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86e session
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Rapport de la Commission de la création d'emplois
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Présentation, discussion et adoption
Le PRESIDENT -- Nous poursuivons nos débats avec le point de l'ordre du jour concernant le rapport de la Commission de la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises.
Le rapport se trouve dans le Compte rendu provisoire no 13.
J'invite M. Djupvik , rapporteur de la commission, à présenter le rapport à la Conférence.
Original anglais: M. DJUPVIK (conseiller technique gouvernemental, Norvège; rapporteur de la Commission de la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises) -- J'ai l'honneur de vous présenter le rapport de la Commission de la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises. Le rapport de la commission, y compris le projet de recommandation, figure dans le Compte rendu provisoire no 13.
La Conférence de l'Organisation internationale du Travail a décidé en juin 1997 d'inscrire à l'ordre du jour de la 86e session de la Conférence internationale du Travail la question intitulée: Conditions générales pour stimuler la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises pour une seconde discussion, en vue de l'adoption d'une recommandation sur le sujet. La commission a été saisie des rapports IV (1), IV (2A) et IV (2B) qui ont constitué la base des discussions. Elle a remercié le Bureau pour la rédaction des rapports qui lui ont permis d'analyser les questions pertinentes.
Le rapport et les travaux de la commission ont reconnu l'importance croissante des petites et moyennes entreprises. Non seulement les PME sont essentielles pour la création d'emplois, mais elles jouent aussi un rôle efficace dans la mobilisation des ressources humaines, financières et matérielles. Leurs liens avec d'autres secteurs aident à créer une économie plus souple et plus diversifiée.
La commission a reconnu le rôle important que jouent les femmes chefs d'entreprise au sein des PME. Elle a estimé que les PME pouvaient permettre une participation active des groupes défavorisés dans les activités économiques. La commission a également estimé que le projet de recommandation reflétait le respect qu'il faut accorder aux normes internationales du travail fondamentales pour garantir la création d'emplois de qualité dans les PME.
En ce qui concerne le cadre juridico-politique, nécessaire à la création d'emplois dans les PME, la commission a souligné l'importance de créer un cadre propice et de développer une culture d'entreprise qui favorise l'initiative et la création d'entreprises, la productivité, et des relations de travail harmonieuses. A cet égard, la Commission a insisté sur l'importance d'un dialogue tripartite.
Les membres de la commission se sont mis d'accord sur des lignes directrices plus précieuses pour la mise en place d'une infrastructure de services efficace en faveur des PME. Ces lignes directrices ont également mis en évidence le rôle spécifique que jouent les organisations d'employeurs et de travailleurs, et l'importance d'une coopération internationale.
Je suis heureux de constater que le projet de recommandation est complet et tourné vers l'avenir. Je suis également heureux de constater que les travaux de la commission ont été un excellent exemple de coopération tripartite entre les gouvernements et les membres employeurs et travailleurs.
En conclusion, je recommande l'adoption du rapport et du projet de recommandation présentés par la Commission de la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises.
Original anglais: M. JEETUN (délégué des employeurs, Maurice; vice-président de la Commission de la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises) -- En tant que porte-parole des employeurs de cette commission, c'est avec beaucoup de plaisir que je vous recommande l'adoption du rapport de la Commission de la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises et le projet de recommandation s'y rapportant.
C'est le résultat de longues discussions dans un esprit de compréhension mutuelle et de dialogue constant qui a eu lieu au niveau de la commission et qui a été obtenu par consensus. Il s'est agi d'une expérience enrichissante pour chacun d'entre nous. Je voudrais d'ailleurs féliciter le président, M. Pliszkiewicz, de Pologne, qui a eu beaucoup de patience dans la direction de ces travaux, ainsi que le porte-parole des travailleurs, M. Appiah Agyei, pour son professionnalisme et sa cordialité. J'aimerais remercier les représentants des gouvernements pour leurs contributions très utiles, lesquelles sont reflétées dans la proposition de recommandation.
Je remercie également le Bureau pour son assistance qui nous a aidé dans nos travaux, sans oublier les interprètes pour le travail qu'ils ont effectué. Je remercie mes collègues employeurs pour leurs contributions et leur soutien.
La création d'emplois est l'une des priorités essentielles de la plupart des pays qui connaissent des taux très élevés de chômage. Le chômage, au niveau où il se trouve actuellement dans beaucoup de pays développés et en développement, est une cause de préoccupation et d'appréhension dans tous les secteurs de la société non seulement parce qu'il représente une perte de ressources humaines précieuses, mais aussi du fait de ses conséquences sociales et économiques. Il est par conséquent important d'avoir un cadre assez souple qui facilite la création d'un environnement propice, ayant un effet multiplicateur sur l'épargne, l'investissement, la croissance des PME et la création d'emplois et favorable à l'esprit d'entreprise.
L'instrument que nous adopterons devra être assez souple et acceptable au niveau universel, administrativement possible et économiquement faisable et je dois vous dire que cette proposition de recommandation satisfait à tous ces critères. Ces considérations sont importantes, car nous souhaitons avoir un instrument qui soit très largement diffusé et très largement utilisé.
Nous sommes favorables à un instrument qui donnera un élan à la création d'emplois. Nous avons fait de notre mieux pour élaborer une recommandation pour le prochain millénaire, pour la postérité et pour la prospérité de nos peuples par le biais de la création d'emplois.
Dans ce monde en perpétuel mouvement dans lequel nous vivons, la souplesse doit être à l'ordre du jour lorsqu'on parle de politique, de formation, de technologie, de productivité, de qualité. Les gouvernements, les travailleurs, les entreprises doivent tous pouvoir s'adapter. Tout instrument où l'on trouve cette souplesse permettra de s'adapter plus facilement dans cette période de mondialisation.
Nous sommes convaincus que ce projet de recommandation est à la fois complet et souple. Il reconnaît que les entreprises et tout particulièrement les PME sont le fondement de toute économie, tout comme la famille est la base de la société.
La souplesse, la compétitivité, la qualité et la productivité sont des éléments essentiels pour le succès d'une entreprise. Tous ces aspects sont pris en compte dans le projet de recommandation. Il prend également en compte le rôle important que l'OIT a joué et doit jouer à l'avenir en ce qui concerne la promotion de la création d'emplois dans les PME et le développement des PME en général. L'OIT s'est ainsi mise à l'avant-garde du monde dans la lutte contre le chômage. Elle se préoccupe du problème très grave du chômage, de la création d'emplois. Elle souhaite concevoir un instrument qui serve de jalon à tous les pays.
Au début de cette année, l'OIT a lancé le programme ISEP qui consolide les efforts déployés jusqu'ici en faveur des petites et moyennes entreprises. Cette initiative de l'OIT arrive à temps, et elle est la bienvenue. Nous sommes sûrs que cette recommandation va contribuer à la réalisation des objectifs du programme ISEP qui est un programme novateur et flexible. Nous appuyons donc pleinement le projet de recommandation.
Selon Shakespeare, l'homme est parfois maître de son destin. Or nous avons aujourd'hui la possibilité de façonner notre destin en travaillant ensemble dans un véritable esprit tripartite. Chacun d'entre nous peut travailler à l'unisson pour promouvoir la création d'emplois par les PME, ce qui, à son tour, se traduira par un relèvement du niveau de vie pour des millions de personnes de par le monde.
Original anglais: M. APPIAH AGYEI (délégué des travailleurs, Ghana; vice-président de la Commission de la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises) -- Au nom du groupe travailleurs de cette commission, je voudrais apporter notre appui à l'adoption de cette recommandation concernant les conditions générales pour stimuler la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises.
Cette recommandation est particulièrement importante car les petites et moyennes entreprises (PME) représentent d'ores et déjà la majorité de la population active dans le monde, laquelle ne cesse de croître. Ainsi, cette recommandation aura des conséquences pour la majorité des travailleurs du monde.
Ces travailleurs ont bien besoin d'assistance. En effet, dans les pays en développement comme dans le monde industrialisé, les salaires, la sécurité de l'emploi, la protection sociale et les conditions de travail sont moins bons dans les PME que dans les grandes entreprises.
Un certain nombre de règles de protection du travail ne s'appliquent pas aux PME. Le droit juridique de la liberté syndicale, qui est si fondamental pour l'OIT, exclut traditionnellement les PME dans un grand nombre de pays, privant ainsi les travailleurs qui y sont employés de leurs droits de se syndiquer et d'élire des représentants pour défendre leurs intérêts.
Même l'applicabilité de normes nationales de santé et de sécurité au travail varie beaucoup dans bien des pays, en fonction de la taille de l'entreprise.
En outre, ce sont à l'évidence les PME et non les grandes entreprises qui emploient la grande majorité des 250 millions d'enfants au travail dans le monde.
Par conséquent, le point de départ pour le groupe des travailleurs, dans la discussion de ce texte, était la nécessité que cette recommandation apporte une contribution très ferme à l'amélioration des conditions de travail essentielles dans ce secteur. Je suis heureux de dire que nous avons pu persuader les membres de notre commission de l'importance de ces considérations et j'aimerais attirer l'attention des participants à la Conférence internationale du Travail sur certains des points les plus importants de cette recommandation.
Le principe le plus important contenu dans ce texte est celui de la nécessité d'une égalité de traitement absolue entre les travailleurs des petites entreprises et ceux des grandes entreprises. Ce principe est souligné en particulier dans le paragraphe 6 (1) b) qui concerne les politiques capables d'assurer des possibilités d'emplois productifs et durables dans des conditions socialement adéquates.
Ce paragraphe invite les membres de l'OIT à garantir l'application sans discrimination de la législation du travail afin d'améliorer la qualité de l'emploi dans les PME. Nous pensons que cet aspect précis mérite un suivi urgent de la part des gouvernements dans toute une série de domaines.
Le secteur le plus important qui exige une action des gouvernements est la liberté syndicale. Les gouvernements devraient entamer rapidement un examen de leur législation, concernant les droits syndicaux, pour s'assurer qu'elle est bien conforme aux droits syndicaux définis dans les conventions nos 87 et 98, et devraient si nécessaire réviser leur législation pour garantir l'application pleine et entière du principe de la liberté syndicale pour les travailleurs des petites entreprises.
Les mesures gouvernementales visant à améliorer les conditions de travail dans les PME devraient également s'appliquer, cela va de soi, dans des domaines tels que la non-discrimination à l'encontre des femmes et tous les autres aspects concernant les conditions de l'emploi.
Nous voudrions par ailleurs attirer votre attention sur deux références précises au travail des enfants. L'une figure dans le préambule, l'autre à l'alinéa 6 (1) c). Ces dispositions appellent les membres de l'OIT à éliminer le travail des enfants en se fondant sur la convention no 138.
Nous voudrions tout particulièrement exprimer notre gratitude au groupe des employeurs pour l'appui qu'il a apporté à l'adoption de cette référence claire et utile au travail des enfants.
Le paragraphe 8 de la recommandation a été introduit à la demande du groupe travailleurs. Il fait référence à la crise financière et économique qui a secoué l'Asie en ces termes: «En période de difficultés économiques les gouvernements devraient chercher à fournir une assistance solide et efficace aux PME et à leurs travailleurs.»
Nous pensons que ce paragraphe prouve, si besoin était, la capacité de l'Organisation internationale du Travail à réagir rapidement et efficacement à l'évolution de la situation mondiale.
Enfin, nous voudrions citer le dernier paragraphe de cette recommandation, dont l'objet est d'assurer la cohérence des politiques appliquées par l'OIT et d'autres organisations. Il est dit dans ce paragraphe que: «Les membres devraient promouvoir le contenu de la présente recommandation auprès d'autres organismes internationaux.»
Nous pensons que lorsque les membres de l'OIT appliqueront cette recommandation, cela incitera les autres institutions, telle que la Banque mondiale, à s'inspirer davantage du fort contenu social des politiques sociales de l'OIT.
Ce qui compte désormais c'est le suivi de l'application de cet instrument. Bien qu'il s'agisse d'une recommandation et non d'une convention, nous sommes persuadés que tous les gouvernements membres de l'OIT donneront à ce texte toute l'importance qu'il mérite et appliqueront les propositions qu'il contient rapidement et efficacement.
En conclusion, permettez-moi d'exprimer la reconnaissance du groupe des travailleurs à M. Jeetun, le vice-président employeur, qui a assuré le déroulement de débats courtois et instructifs. Nos remerciements vont également aux membres gouvernementaux de la commission pour leurs nombreuses suggestions utiles qui ont permis à la commission de parvenir à un consensus. Nous remercions aussi le Bureau pour l'aide très efficace qu'il nous a apportée dans nos travaux. Et, enfin et ce n'est certainement pas le moins important, nous remercions le président de notre commission, qui a apporté une contribution personnelle très importante à nos travaux et nous a permis de réussir à élaborer un ensemble de conclusions bien équilibrées.
C'est sur ces mots que je voudrais conclure en vous recommandant d'adopter cette recommandation à l'occasion de la 86e session de la Conférence internationale du Travail.
M. PLISZKIEWICZ (conseiller technique gouvernemental, Pologne; président de la Commission de la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises) -- Le débat mené au sein de la Commission de la création d'emplois a été à la fois constructif et productif. J'aimerais à ce sujet rappeler le travail important accompli lors des discussions de l'année dernière. Je tiens à souligner le travail accompli par le Bureau, tant dans la préparation de la série de rapports que dans l'aide documentaire. Il a grandement facilité le travail de notre commission.
Lors de nos rencontres, la discussion s'est maintenue à un haut niveau, tant en termes techniques que dans son esprit de dialogue social tripartite permanent. J'adresse tout particulièrement mes remerciements aux deux vice-présidents, M. Appiah Agyei, représentant des travailleurs, et M. Jeetun, représentant des employeurs. Ils ont fait preuve d'une grande souplesse dans leur recherche de solutions viables pour surmonter les difficultés rencontrées tout au long du chemin. J'ai été impressionné, Messieurs, par vos compétences, par votre esprit tripartite et votre capacité à synthétiser les opinions des groupes. Bien évidemment, mes remerciements s'adressent aussi aux membres de vos groupes qui étaient moins visibles lors des séances plénières de notre commission, mais qui ont beaucoup contribué au résultat final. Je dois aussi rendre hommage aux représentants des gouvernements, qui ont grandement contribué au résultat final de la commission. De nombreuses situations difficiles ont été surmontées grâce à la compétence, à la perspicacité et aux capacités rédactionnelles du groupe gouvernemental. Certains de ses membres se trouvent dans la salle, je vous remercie pour votre travail.
Je soulignerai une fois encore la volonté dominante d'aboutir à un résultat final et l'esprit de dialogue social de tous les membres de la commission.
La meilleure façon d'évaluer la qualité de nos travaux est d'examiner le produit final, c'est-à-dire la recommandation qui a été adoptée par la commission. Je suis fier de dire que cet instrument représente un ensemble réellement unique de principes et de valeurs qui équilibre précisément un éventail des préoccupations tant qualitatives que quantitatives en termes de création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises. Cet instrument fournit des directives utiles sur un ensemble de questions importantes liées à la création d'emplois dans les PME. Il parvient à un équilibre judicieux entre les principes généraux, la flexibilité et l'orientation détaillée.
La recommandation n'apporte pas de notion de petites et moyennes entreprises. Les pays Membres devraient définir cette notion en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives, selon les critères appropriés, compte tenu des conditions sociales et économiques nationales.
La recommandation souligne une liaison entre la politique économique, y compris la politique active de l'emploi, l'application sans discrimination de la législation du travail et le respect des normes internationales et nationales visant à l'élimination du travail des enfants. Par la suite, cet instrument traite des questions du développement d'une culture d'entreprise, de la mise en place d'une infrastructure de services efficace, des rôles respectifs des organisations d'employeurs et de travailleurs, ainsi que de l'importance de la coopération internationale.
Je crois fermement que cet instrument aidera les Etats Membres dans leur effort de promotion de la création d'emplois, de qualité dans les PME et, partant, à faire face aux sévères problèmes d'emploi auxquels ils sont souvent confrontés. Le monde actuel, soumis à la mondialisation, à l'interdépendance et à la concurrence, a besoin de mesures innovatrices pour créer des emplois. Je pense que nous pouvons être fiers d'avoir élaboré un instrument qui peut s'avérer très efficace pour satisfaire les besoins du siècle prochain.
J'en arrive tout naturellement à parler de l'avenir, parce que le succès final de nos travaux sera jugé d'après les niveaux d'application réelle des principes et valeurs contenus dans la recommandation. Je pense que c'est notre rôle de veiller à l'application de cette recommandation dans nos pays respectifs, et j'aimerais aussi demander à l'OIT de veiller à ce que le travail sous-jacent à l'adoption de notre recommandation fasse l'objet d'un suivi aussi concret que possible.
Je suis heureux d'apprendre que l'OIT vient de lancer le Programme international pour la petite entreprise, plus connu sous son sigle anglais ISEP, qui me semble être pour l'Organisation internationale du Travail un moyen d'épauler l'application de la recommandation au niveau international. Je vous demanderai donc d'apporter votre soutien total aux efforts du Bureau dans ce sens.
Pour terminer, je voudrais souligner que la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises est un problème qui préoccupe tous les Membres de l'OIT tant dans les pays en développement que dans les pays industrialisés. Nous l'avons remarqué tout au long du travail de notre commission.
Le PRESIDENT -- J'ouvre maintenant la discussion générale du rapport.
Original anglais: M. PETERSON (délégué gouvernemental, Etats-Unis) -- La création et la promotion de bons emplois dépendent d'un environnement qui permette aux entreprises de croître avec succès. Le projet de recommandation concernant les conditions générales propres à stimuler la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises contient toute une série d'idées utiles pour favoriser le développement des PME.
Nous sommes heureux d'appuyer son adoption car nous sommes convaincus qu'il faut permettre à ces entreprises de croître pour promouvoir la création d'emplois. La mondialisation offre de nouvelles possibilités aux PME. Des secteurs aussi différents que la médecine, la protection de l'environnement, l'agriculture, les loisirs, les transports, la science et la technologie de l'information -- pour n'en nommer que quelques-uns -- se développent à une vitesse ahurissante.
Nous sommes dans un monde en pleine mutation. Il offre des possibilités jamais vues aux petites et moyennes entreprises qui sont prêtes à se lancer sur un marché mondial qui, finalement, se trouve à leur porte.
Aux Etats-Unis, les petites et moyennes entreprises créent beaucoup d'emplois. Un petit nombre de PME particulièrement performantes se développent très rapidement mais il y a aussi beaucoup de PME qui font faillite. Dans ce cas, les filets de sécurité sociale aident de façon déterminante les travailleurs.
Le secteur des PME joue un rôle crucial dans l'économie: c'est le terreau d'où émergent des entreprises novatrices. Les chefs de PME prennent des risques; ils sont les bâtisseurs d'une nouvelle économie. Pour eux, la Silicon Valley n'est pas un endroit mais un état d'esprit. Ils estiment que, dans les dix prochaines années, de nouvelles entreprises généreront quelque cent milliards de dollars dans l'économie mondiale. Pour eux, la technique consiste à faire de quelque chose de possible en théorie une réalité grâce à la créativité et à l'esprit d'entreprise. Les PME sont souvent la source de nouvelles idées, de nouvelles techniques et de nouvelles méthodes qui ont des conséquences qui vont très loin pour l'économie.
Albert Einstein, à qui on demandait un jour quelle était la différence entre lui et un citoyen ordinaire, répondit que, si on demandait à un citoyen ordinaire de chercher, par exemple, une aiguille dans une meule de foin, il s'arrêterait une fois trouvée l'aiguille. Lui, par contre, continuerait à chercher dans le tas de foin, pour essayer d'y trouver d'autres aiguilles. Il y a très souvent des Einstein dans les PME, qui essaient de repousser les frontières de la science et de la technique. Les PME qui réussissent constatent que les nouvelles inventions sont des produits qui, souvent, n'ont pas de succès sur le marché pour lequel ils étaient destinés mais ont une souplesse suffisante pour que l'on puisse y apporter les ajustements nécessaires. Peter Draker raconte l'histoire de John Wesley Hyatt qui a inventé le roulement à billes. Il s'est rendu compte que c'était exactement ce qu'il fallait pour les essieux des wagons de marchandises. Les chemins de fer avaient l'habitude d'insérer dans les roues de leurs wagons des chiffons imbibés d'huile pour résoudre le problème de la friction. Ils n'étaient pas prêts à un changement radical. Ils aimaient bien leurs vieux chiffons. M. Hyatt fit faillite en essayant de les convaincre. Alfred Sloane, celui qui, plus tard, créa General Motors, à peine sorti major du MIT, à la fin des années 1890, demanda à son père de racheter l'entreprise de M. Hyatt. Contrairement à ce dernier, Sloane était prêt à élargir sa vision du produit. Le roulement à billes était parfait pour la voiture qui venait d'être lancée sur le marché. En deux ans, Sloane créa une entreprise florissante et, pendant vingt ans, Henry Ford fut son meilleur client. Vous connaissez la suite de l'histoire.
L'invention par Thomas Edison d'un système d'éclairage comprenant un câblage en parallèle avec des filaments à haute résistance dans des ampoules combinait en fait deux choses qui semblaient être incompatibles pour la pensée conventionnelle. Edison comprenait et acceptait l'ambivalence de deux choses apparemment incompatibles. C'est ce qui lui a permis de trouver. Cette innovation, cette créativité et cet esprit d'entreprise sont symptomatiques d'une culture d'entreprise telle que nous la trouvons dans le projet de recommandation.
La synergie créée par une véritable culture d'entreprise est remarquable. Probablement, nous n'aurions jamais eu le laser s'il n'y avait pas eu le maser que nous devons à Charles Towns.
Il travaillait à Columbia University avec un de ses amis, James Gordon. Ils créèrent un dispositif dans lequel un générateur émettant un rayonnement à hyperfréquences excitait des molécules d'ammoniaque. Le 8 avril 1954, J. Gordon se rendit au séminaire hebdomadaire de physique de Tours pour dire qu'il avait atteint son objectif. Lorsque l'on cessait d'exciter les molécules d'ammoniaque, celles-ci émettaient un rayonnement de fréquence identique. En 1957, Towns fit équipe avec son beau-frère Arthur Shallow, des laboratoires Bell, pour concevoir une nouvelle version du système. Leur maser optique allait leur servir à amplifier la lumière en produisant un faisceau étroit à fréquence unique -- le laser était né. On utilise actuellement le laser en chirurgie, pour désintégrer des tumeurs, recoller des rétines, effacer des tâches de naissance, lire des codes-barres, jouer de la musique, lire des données sur un CD-ROM et même mesurer la dérive des continents.
Nous vivons une époque extraordinaire faite de découvertes, d'inventions et de progrès favorisés par la liberté, l'initiative individuelle, des universités pleines de bonne volonté et la proximité de grands centres de recherche et d'expérimentation, c'est-à-dire les grands ingrédients de l'innovation et de la créativité.
Au cours de l'année écoulée, la version américaine de la culture d'entreprise a donné les meilleurs résultats économiques que nous ayons connus en une génération. Au cours de l'année 1997, la croissance de la production et la création d'emplois sont restées vigoureuses alors que l'inflation diminuait. Le PIB réel s'est accru de 3,9 pour cent et nous avons créé 3,2 millions d'emplois, soit en moyenne 260 000 emplois par mois. Le taux de chômage est passé sous la barre des 5 pour cent pour la première fois en vingt-quatre ans alors même que l'inflation n'était que de 2,2 pour cent, c'est-à-dire le chiffre le plus faible depuis plus de trente ans. Ces résultats économiques exceptionnels ont été obtenus à une époque où le déficit budgétaire de l'Etat enregistrait une baisse historique, tombant de 290 milliards de dollars au cours de l'exercice 1992 à 22 milliards en 1997. Le moteur principal de cette expansion économique a été l'investissement privé fixe, qui est à l'origine de près d'un tiers de la croissance du PIB pendant cette période, l'accroissement des dépenses publiques n'ayant contribué que d'une manière négligeable à cette croissance.
Nous avons également découvert qu'aux Etats-Unis les entreprises dirigées par des femmes appartiennent à des branches qui sont parmi celles qui se sont développées le plus rapidement au cours des dernières années. D'aucuns considèrent même que les femmes sont aujourd'hui à la tête d'une révolution de l'entreprise.
Permettez-moi en conclusion de dire que nous trouvons particulièrement encourageant le fait que la recommandation reconnaît la nécessité de rechercher le bien-être économique, social et spirituel des individus, des familles, des communautés et des nations. La recommandation reconnaît que c'est le cadre général des propositions dont nous sommes saisis. Nous sommes heureux de participer à l'adoption par consensus de cette recommandation de grande portée et nous pensons que les principes qui y sont énoncés contiennent en germe les idées qui contribueront à la création d'emplois, à l'épanouissement des personnes et à la prospérité des nations.
Original anglais: La GREFFIÈRE DE LA CONFERENCE -- Je dois vous annoncer une correction, qui s'applique uniquement au texte anglais. A la page 13/4 du rapport, au paragraphe 21, cinquième ligne, il faut lire «SME» au lieu de «SM 7E».
Le PRESIDENT -- Nous allons maintenant procéder à l'adoption du rapport proprement dit. Puis-je considérer que les paragraphes 1 à 207 sont adoptés?
(Le rapport, paragraphes 1 à 207, est adopté.)
Projet de recommandation concernant les conditions générales pour stimuler la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises
Le PRESIDENT -- Nous allons procéder à l'adoption du projet de cette recommandation concernant les conditions générales pour stimuler la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises.
Puis-je considérer que le projet de recommandation est adopté dans son ensemble?
(Le projet de recommandation est adopté dans son ensemble.)
Conformément au paragraphe 7 de l'article 40 du Règlement de la Conférence, ce projet de recommandation sera soumis au Comité de rédaction de la Conférence pour mise au point définitive.
Demain matin nous procéderons à un vote par appel nominal sur la recommandation.
Je voudrais remercier le président, les vice-présidents, le rapporteur, M. Peterson, qui a apporté des idées intéressantes dans ce débat, ainsi que tous les membres de la commission pour l'excellente recommandation qu'ils ont préparée et qui, j'en suis sûr, sera un élément opérationnel dans les programmes de l'Organisation.