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86e session
Genève, juin 1998


 

Réponse du Directeur général à la discussion de son rapport
18 juin 1998 

Il y a cinquante ans, la Conférence internationale du Travail adoptait la première grande convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Aujourd'hui, la Conférence a adopté sans la moindre opposition une Déclaration dont le but est de promouvoir le respect et la mise en œuvre universels des principes et des droits fondamentaux de l'OIT.

Nous étions, je pense, tous conscients de l'enjeu que représentait pour la crédibilité et la pertinence de l'OIT l'adoption d'une telle Déclaration accompagnée d'un suivi qui puisse garantir, devant l'opinion publique internationale, le respect des engagements contractés par les Membres en adhérant volontairement à l'OIT. Ainsi que l'a rappelé le Président Caldera, cette session s'est tenue à un moment clé pour l'avenir de l'OIT. Il était plus que temps que notre Organisation se donne les moyens de répondre aux conséquences sociales de la mondialisation de l'économie.

Par cette adoption, nous achevons un long et délicat travail commencé en 1994, lorsque la Conférence s'est exprimée sur le rapport que j'avais présenté, et qui était intitulé Des valeurs à défendre, des changements à entreprendre. Le refus d'introduire toute référence à une clause sociale dans l'acte constitutif de l'Organisation mondiale du commerce, le rappel de la compétence de l'OIT pour établir et s'occuper des normes internationales du travail et le rejet de l'usage des normes internationales du travail à des fins protectionnistes ou de remise en cause de l'avantage comparatif d'un pays par la Conférence ministérielle de Singapour en décembre 1996 nous ont laissé le champ libre pour mener une réflexion en profondeur sur la pertinence de l'action normative de l'OIT dans une économie qui se mondialise et, plus encore, l'efficacité de la méthode fondée sur le dialogue et la coopération et non sur la confrontation ou la coercition.

Nos efforts pour dégager des valeurs communes aux Membres de l'OIT ont trouvé leur conclusion au Sommet mondial pour le développement social de Copenhague. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont tenu à exprimer leur engagement en faveur du respect de la liberté syndicale et de la négociation collective, de l'interdiction du travail forcé ou obligatoire, de la discrimination et du travail des enfants. Il s'agissait là d'un premier acquis majeur. Encore fallait-il s'assurer du respect de ces engagements.

Certes, ces valeurs sont inscrites dans nos sept conventions fondamentales, qui ont recueilli un très grand nombre de ratifications. Et, depuis le lancement d'une campagne de promotion en 1995, 85 nouvelles ratifications ont été enregistrées, tandis que 40 autres sont attendues dans les prochains mois. Mais ce sont plus de 200 ratifications supplémentaires dont nous aurions encore besoin pour que ces instruments soient réellement universels. Il était donc nécessaire que l'OIT aille de l'avant et se dote des moyens assurant une adhésion et un respect universel des valeurs et des principes inscrits dans sa Constitution. Après avoir examiné les différentes possibilités au sein du Conseil d'administration et de la Conférence, le choix d'une déclaration solennelle s'est imposé.

Je crois que nous pouvons être fiers de la Déclaration qui vient d'être adoptée. Grâce à elle, la communauté internationale dispose désormais d'un véritable socle social mondial fondé sur des valeurs communes.

La mission de notre Organisation est désormais d'assurer le respect de ce socle social mondial, de garantir le respect des principes et des droits fondamentaux de l'homme au travail, règles du jeu social minimales sans lesquelles il n'est pas de développement durable, de justice sociale et de paix. Comme l'a rappelé Madame Robinson, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, par notre Déclaration il s'agit d'assurer «aux intéressés eux-mêmes la possibilité de revendiquer librement et avec des chances égales une juste participation aux richesses auxquelles ils ont contribué». J'espère de tout cœur qu'elle sera satisfaite de la contribution que nous avons ainsi apportée au 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Cet engagement sera d'autant plus fort qu'il s'accompagne d'un suivi qui a été précisément défini et qui fait partie intégrante de la Déclaration. Je voudrais, encore une fois, répondre aux craintes qui ont été exprimées tant en commission que lors de la séance plénière et qui ont, je l'imagine en tout cas, conduit certains à s'abstenir. Ce suivi n'est pas destiné à punir qui que ce soit. Il vise au contraire la promotion des principes et des droits fondamentaux qui font l'objet de la Déclaration. Rien de plus, rien de moins. Les modalités pratiques de sa mise en œuvre seront fixées par le Conseil d'administration lors de sa session du mois de novembre prochain, et je m'engage à présenter au Conseil un document fidèle à cet état d'esprit.

A titre d'exemple de mon engagement en ce sens, je voudrais rappeler que la Réunion ministérielle tripartite et informelle destinée à promouvoir le Programme international de l'OIT sur des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes visait à obtenir le soutien actif des bailleurs de fonds. Issu d'un projet interdépartemental qui a débuté en 1992, ce programme s'inscrit dans la ligne du suivi de la Déclaration que l'OIT vient d'adopter. En effet, elle vise essentiellement à promouvoir et à mettre en œuvre les conventions fondamentales relatives à la non-discrimination. Dans la perspective de la promotion de la Déclaration, j'invite les donateurs potentiels à traduire leur volonté par des contributions significatives.

Par l'adoption de cette Déclaration, notre Organisation a fait montre de sa crédibilité et de sa pertinence dans un monde en mutation. En l'adoptant, vous avez donné à l'OIT son passeport pour le XXIe siècle. Vous lui avez donné l'autorité morale et la force nécessaire pour faire partager par les autres organisations internationales nos objectifs communs.

Comme l'a rappelé le Président Caldera, le monde est en pleine mutation non pas pour le pire mais pour le meilleur; j'ajouterais à condition que nous le voulions.

Les délégués ont été témoins de cette volonté d'agir pour le meilleur avec l'irruption dans cette salle de la foule vibrante et colorée des participants à la Marche mondiale contre le travail des enfants. Vous avez été nombreux à saluer dans vos interventions en plénière cette initiative lancée par des organisations non gouvernementales de pays en développement en collaboration avec celles de pays développés. Elle démontre la capacité des organisations non gouvernementales, des syndicats de travailleurs, des organisations d'employeurs, des associations de défense des droits de l'enfant à travailler ensemble malgré les différences nationales, culturelles ou religieuses. Ceci devrait être un signe positif pour l'avenir et il est à souhaiter que cette synergie puisse se maintenir et s'étendre à d'autres domaines d'activités pratiques. De plus en plus, sur un sujet comme celui du travail des enfants et dans le cadre de la mondialisation de l'économie, le respect universel d'un certain nombre de valeurs passe par la conjugaison entre le travail juridique des responsables, la coopération technique et la mobilisation des opinions publiques.

Le but de la Marche n'était pas uniquement d'envahir pacifiquement la Salle des Assemblées mais, au nom des dizaines de millions d'enfants qui travaillent dans des conditions extrêmes, d'être entendus par les délégués à la Conférence, membres de la commission chargée d'examiner les conclusions sur les nouveaux instruments sur les pires formes de travail des enfants. Ils ont été entendus.

La Commission du travail des enfants a fait un excellent travail, très approfondi, et a apporté un certain nombre d'améliorations au texte initial. J'espère que cette tâche essentielle trouvera son aboutissement à la prochaine session de la Conférence et qu'un texte fort, simple et significatif, sera adopté prévoyant que les Etats, en coopération avec les représentants de la société civile, prendront toutes les mesures nécessaires pour éliminer sans délai les pires formes du travail des enfants.

L'adoption de ces instruments, et surtout la ratification universelle de la nouvelle convention, devrait donner un élan supplémentaire aux activités de l'IPEC. Au cours de la Conférence, plusieurs gouvernements ont annoncé ou confirmé leurs contributions volontaires en faveur de ce programme. Je m'en réjouis.

La plupart des 39 orateurs participant à la séance spéciale consacrée à l'examen de mon rapport sur la situation des travailleurs des territoires arabes occupés ont exprimé une grande inquiétude au sujet des difficultés rencontrées dans le cadre du processus de paix. Il ressort, par ailleurs, du débat que le sort des travailleurs dans les territoires occupés ne s'améliorera durablement que par le développement économique, la formation des cadres et des ouvriers, le renforcement des organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs et des institutions sociales plus efficaces. L'OIT a des responsabilités propres pour tout ce qui touche à la protection des travailleurs dans ces territoires, contribuant ainsi, dans le cadre de son mandat, au processus de paix.

Les questions relatives à l'emploi ont fait l'objet de deux débats. La Commission des résolutions a adopté un texte sur l'emploi des jeunes travailleurs qui propose des mesures pour augmenter les opportunités d'emploi des jeunes qui sortent du système scolaire en leur assurant une protection appropriée.

Le second débat, au sein de la Commission de la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, a permis l'adoption d'une recommandation. Les conséquences de la mondialisation sur le fonctionnement des petites et moyennes entreprises ainsi que ses conséquences sociales ont été longuement examinées dans la perspective de la promotion, quantitative et qualitative, de l'emploi.

D'ores et déjà, avec la Déclaration et son suivi et avec les nouveaux instruments sur le travail des enfants, ces débats permettront à notre Organisation de présenter des résultats importants à la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée au suivi du Sommet social, dont le gouvernement de la Suisse a proposé la tenue à Genève en l'an 2000, comme nous l'a annoncé le Conseiller fédéral Couchepin.

Les travaux de la Commission du travail en sous-traitance ont abouti à l'adoption d'une résolution concernant l'éventuelle adoption d'instruments internationaux pour la protection des travailleurs dans les situations identifiées par la commission. Il n'a pas été possible, malgré le texte des conclusions proposées par le Bureau, d'aboutir à une définition juridique précise du phénomène du travail en sous-traitance. Ce n'est certes pas la première fois -- même si les précédents sont peu nombreux -- qu'une commission ne parvient pas à s'accorder sur un projet d'instrument. Cette situation est cependant révélatrice d'un malaise auquel je me référais déjà en 1996 à l'occasion de l'examen des instruments sur le travail à domicile. J'avais utilisé à l'époque le terme de «péripétie» en souhaitant que celle-ci soit replacée dans une perspective plus large et en soulignant qu'il serait nécessaire d'entamer une analyse renouvelée et approfondie de l'action normative de l'OIT. Ma conviction est qu'il ne s'agit plus d'une péripétie mais d'un problème plus profond. Le rapport que j'ai présenté en 1997 fait à cet égard, quant au choix des sujets pouvant faire l'objet d'une action normative, un certain nombre de propositions qui devront être soumises au Conseil d'administration en novembre prochain.

La Commission de l'application des normes a examiné une cinquantaine de cas portant sur la liberté d'association et la négociation collective, le travail forcé et la servitude pour dettes, l'exploitation des enfants, l'égalité de traitement, la sécurité sociale, la protection du salaire et les travailleurs migrants. Si les observations formulées par la commission d'experts et par la Commission de l'application des normes posent aux pays qui en sont l'objet des problèmes délicats et souvent difficiles, le Bureau est toujours prêt à leur fournir toute l'aide technique nécessaire, notamment dans le cadre de la politique de partenariat actif et des missions des équipes multidisciplinaires qui sont sur le terrain. La commission a également commémoré le 50e anniversaire de la convention no 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Quelle meilleure façon de commémorer cet instrument que d'en montrer l'efficacité en recevant M. Pakpahan, dirigeant syndical emprisonné pour ses activités, qui a été libéré quelques jours avant le début de la Conférence?

Quelques orateurs en plénière, et la Commission de l'application elle-même, se sont accordés sur la nécessité de poursuivre l'œuvre de modernisation des normes.

Vous vous souviendrez que, l'an dernier, la Conférence a adopté à la quasi-unanimité un amendement constitutionnel visant à permettre à la Conférence d'abroger toute convention obsolète. Il doit permettre, une fois entré en vigueur, de procéder à une modernisation des normes adoptées par la Conférence en éliminant les textes manifestement obsolètes et d'améliorer ainsi la visibilité de notre appareil normatif.

Mais, pour ce faire, il est nécessaire que l'amendement entre en vigueur, c'est-à-dire qu'il soit ratifié. Au moment où je vous parle, il n'a recueilli que dix ratifications. Sans un effort des Membres pour ratifier cet amendement, la modernisation du corpus normatif sera compromise.

La qualité des travaux accomplis au cours de cette session, les 116 ministres qui nous ont fait l'honneur d'y participer, les 3 501 délégués -- chiffre jamais atteint auparavant -- qui y ont contribué ont fait de cette 86e session de la Conférence internationale du Travail une Conférence qui s'inscrira dans la lignée des grandes Conférences de notre Organisation.

J'en suis particulièrement heureux puisque, comme vous le savez, il s'agit de ma dernière Conférence. Au moment de prendre congé de vous, je voudrais tout d'abord remercier les orateurs qui, en séance plénière, ont dit tant de choses aimables à mon égard. Je voudrais vous remercier tous, les uns et les autres, pour la confiance que vous m'avez témoignée durant ces dix années, et je voudrais vous remercier pour le formidable cadeau que vous m'avez fait personnellement en adoptant la Déclaration solennelle, même si je regrette que certains n'aient pas pu se joindre à la fête. Vous savez qu'il est très difficile pour un responsable d'une organisation internationale de voir le résultat des efforts qu'il a lancés. Quand j'ai lancé le programme en 1994, je n'étais pas sûr d'arriver au bout. Je vous remercie très sincèrement d'avoir adopté cette Déclaration, ce qui me permet de partir avec le sentiment de n'avoir pas été totalement inutile à notre Organisation et à ses objectifs. Si cela n'avait pas été le cas, j'aurais eu le sentiment de participer à l'exécution d'une symphonie inachevée, ce qui est toujours triste pour le futur.

A la fin de cette Conférence, et au moment de prendre congé de vous, je voudrais aussi exprimer mes vœux de plein succès à mon successeur, Juán Somavía. Il y a quelques instants, parlant de symphonie inachevée, j'ai évoqué Schubert. Je crois maintenant qu'il est temps d'évoquer Haydn et la symphonie des adieux, il est temps pour moi de souffler ma chandelle. Je voudrais vous dire merci, au revoir, bon retour chez vous, et je vous souhaite tout le bonheur du monde.


Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 26 January 2000.