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86e session
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Présentation du rapport du Président du Conseil d'administration par M. El-Amawi
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J'ai l'honneur de vous présenter le rapport sur les activités menées par le Conseil d'administration au cours de l'année écoulée, qui figure au Compte rendu provisoire no 2. Ce rapport porte sur les principaux faits qui ont marqué cette année au Conseil et ne traite pas des questions que la Conférence aura à examiner par ailleurs. J'aborderai brièvement les principaux points.
En premier lieu, comme vous le savez tous, le Conseil, souhaitant assurer le suivi de la discussion menée à la session de l'année dernière de la Conférence sur le rapport du Directeur général relatif à l'avenir des activités normatives de l'OIT, a inscrit une question à l'ordre du jour de la présente session de la Conférence sur l'examen d'une éventuelle Déclaration de principes sur les droits fondamentaux et d'un mécanisme de suivi approprié. Une série de consultations, au sein et en dehors du Conseil d'administration, ont eu lieu depuis que cette décision a été prise, lesquelles ont débouché sur le projet de texte établi par le Bureau qui est maintenant soumis à la Conférence en tant que septième question à l'ordre du jour. En ce qui concerne la seconde partie du rapport présenté l'an dernier par le Directeur général à la Conférence au sujet d'éventuelles améliorations à apporter aux activités normatives de l'OIT, le Conseil d'administration examinera les diverses propositions à sa session de novembre 1998.
Dans le cadre du suivi du Sommet mondial pour le développement social, le Conseil d'administration a examiné le rapport de synthèse établi par l'OIT sur la base de l'examen de la politique de l'emploi pratiquée dans sept pays choisis, principal résultat des travaux de l'équipe spéciale du CAC sur le plein emploi et les moyens de subsistance durables, pour lequel l'OIT était l'institution responsable. Il a examiné un ensemble de directives tirées des examens par pays en vue de promouvoir l'emploi et les moyens de subsistance durables ainsi que des propositions en vue d'une action internationale, particulièrement celles qui émanent des institutions du système des Nations Unies. Dans le cadre de ses activités visant à donner effet à la Déclaration et au Programme d'action de Copenhague, l'OIT envisage de procéder à une nouvelle série d'examens de la politique de l'emploi des pays. Le Conseil d'administration a également examiné les préparatifs et l'ordre du jour de la consultation internationale concernant le suivi du Sommet mondial pour le développement social, qui sera organisée par l'OIT en 1999.
Par ailleurs, le Conseil d'administration s'est penché sur les travaux menés par les autres institutions des Nations Unies dans le suivi du Sommet mondial pour le développement social, en ce qui concerne en particulier la Commission du développement social de l'ONU et la participation de l'OIT aux travaux des deux autres équipes spéciales du CAC dans le cadre de la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social. Il a examiné en outre les relations avec la Banque mondiale et le G8.
Le Groupe de travail du Conseil d'administration sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international a poursuivi ses travaux au cours de l'année en examinant les progrès accomplis dans la réalisation des études de cas proposées par l'OIT pour analyser l'impact social de la mondialisation et de la libéralisation des échanges dans un certain nombre de pays, études de cas qui visent à fournir des données utiles dans un domaine où elles font défaut. On aboutira ainsi à un ensemble d'études par pays sur les pays intéressés et à un rapport de synthèse. Le groupe de travail a également débattu d'un document portant sur la mise en place d'un cadre préliminaire pour les recherches menées par le Bureau sur les normes fondamentales du travail et le développement économique dans les pays en développement. Il a débattu en outre de projets de recherches sur la dimension sociale de la mondialisation.
Le groupe de travail a examiné la question du label social et celle des responsabilités sociales des entreprises ainsi qu'une publication de l'OIT à ce sujet qui analyse la nature du label social et expose la manière dont les initiatives liées à cette idée constituent l'une des nombreuses manières de lutter contre le travail des enfants.
Enfin, le groupe de travail a examiné un document détaillé du Bureau qui présente une vue d'ensemble des larges activités menées par d'autres instances en relation avec ces tâches. Ce document porte sur les rapports et études qui traitent des questions relatives à la dimension sociale de la mondialisation, sur les réunions et conférences concernant ce sujet et sur diverses autres activités régionales et internationales. Il note les progrès accomplis dans le débat international relatif à cette question et l'adoption d'un certain nombre d'initiatives régionales et locales.
Le Conseil d'administration a examiné également les réformes menées au sein du système des Nations Unies et leurs conséquences pour les activités de l'OIT. La recherche d'une plus grande unité d'action au sein des Nations Unies, largement axée sur les questions économiques et sociales, porte sur les domaines de compétence de l'OIT et les relations avec la société civile, domaine dans lequel l'Organisation possède une expérience considérable. Les réformes apparaissent avec le plus d'évidence dans le domaine de la coopération technique, domaine sur lequel on s'est penché également, en ce qui concerne en particulier l'action du Groupe des Nations Unies pour le développement qui a été créé par le Secrétaire général et qui regroupe essentiellement le PNUD, le FNUAP et l'UNICEF, ainsi que d'autres entités des Nations Unies.
S'agissant des normes internationales du travail, le Conseil d'administration a examiné les progrès accomplis dans la ratification et la promotion des conventions fondamentales de l'OIT, en ce qui concerne en particulier la campagne lancée par le Directeur général, qui a permis d'obtenir 82 nouvelles ratifications auxquelles s'en ajouteront d'autres.
En ce qui concerne la révision des normes, le Conseil d'administration a poursuivi son examen des besoins de révision des conventions, examen qui se poursuivra encore l'année prochaine. A la suite de l'adoption par la Conférence internationale du Travail à sa session de l'année dernière d'une série d'amendements à la Constitution et aux Règlements du Conseil d'administration et de la Conférence, le Conseil a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la session de 2000 de la Conférence des propositions de retrait de six conventions qui ne sont jamais entrées en vigueur.
En ce qui concerne les allégations portant sur la situation syndicale au Nigéria qui ont été présentées dans différentes plaintes soumises au Comité de la liberté syndicale, le Conseil a renvoyé ces plaintes à une commission d'enquête qui sera constituée conformément à l'article 26 de la Constitution.
Le Conseil a également procédé à la formation l'année dernière d'un groupe de travail chargé d'évaluer la politique de partenariat actif. Ce groupe avait pour mission d'analyser la mesure dans laquelle cette politique a permis de rapprocher l'OIT de ses mandants tripartites des Etats Membres, la mesure dans laquelle ces mandants coopèrent davantage avec l'OIT et la mesure dans laquelle la cohérence et la qualité des services techniques apportés aux mandants se sont améliorées. Il a tenu un certain nombre de réunions au cours de l'année et terminera son rapport à l'automne.
La Commission de la coopération technique du Conseil d'administration a examiné la démarche et les aspects opérationnels du Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC). Il s'agit là de la première évaluation détaillée du programme depuis sa création, évaluation qui a permis d'aboutir à des conclusions utiles.
La commission a également examiné les activités de coopération technique menées par l'OIT au cours de l'année précédente ainsi qu'un document du Bureau qui décrit les mesures à prendre pour actualiser la stratégie de mobilisation des ressources de l'OIT de manière à tenir compte des derniers changements survenus dans l'environnement dans lequel s'inscrit le développement. Il a examiné en outre les nouveaux programmes mondiaux, qui comprennent le Programme international de l'OIT pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes, lequel fait l'objet de la Réunion tripartite informelle au niveau ministériel, qui doit se tenir au cours de la présente session de la Conférence.
En ce qui concerne la Conférence internationale du Travail proprement dite, le Conseil d'administration a inauguré une nouvelle méthode de sélection des questions à inscrire à son ordre du jour en élaborant un portefeuille de propositions dans lequel il peut puiser. Pour la session de 2000, il a décidé d'inscrire à cet ordre du jour des questions concernant la formation et le développement des ressources humaines en vue d'une discussion générale ainsi que la sécurité et la santé dans l'agriculture en vue de l'adoption éventuelle de nouvelles normes. Par ailleurs, il étudie les mesures spéciales qui pourraient être prises pour la Conférence internationale du Travail de 2000 pour marquer le début du nouveau millénaire.
Dans un autre domaine, il a décidé de rétablir à partir de la présente session de la Conférence la parution en cours de session des fascicules du Compte rendu provisoire.
En ce qui concerne les réunions régionales, le Conseil d'administration a examiné le rapport et les conclusions de la douzième Réunion régionale asienne, tenue à Bangkok en décembre 1997, et a discuté un document portant sur les mesures prises en vue du suivi de cette réunion. Il a déclaré attacher une importance particulière à la Réunion de haut niveau sur les réponses sociales à apporter à la crise financière des pays d'Asie de l'Est et du Sud-Est, qui s'est tenue à Bangkok en avril à la demande des participants à la réunion régionale, et examinera le rapport de cette réunion à sa session qui suivra la présente session de la Conférence.
Comme vous le savez certainement tous, le Conseil d'administration a élu en mars M. Juán Somavía au poste de Directeur général du Bureau international du Travail à l'expiration du mandat du Directeur général actuel, M. Michel Hansenne, le 4 mars 1999.
Pour conclure, je tiens à remercier sincèrement mes deux collègues du bureau, M. Bill Brett, Vice-président travailleur du Conseil d'administration, et M. Jean-Jacques Oechslin, Vice-président employeur et Président de la présente session de la Conférence. Je félicite ce dernier pour son élection et lui souhaite un plein succès dans l'exercice de ses tâches et dans celles de la Conférence. Je souhaite remercier MM. Oechslin et Brett pour l'amitié qu'ils m'ont témoignée et la coopération dont ils ont fait preuve au cours de l'année écoulée. Enfin, je souhaite remercier le Directeur général et ses collaborateurs pour leur soutien et leur assistance sans faille.