| Activités de l'OIT, 1994-95 | ||
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83e session 1996 |
Rapport du Directeur général |
L'égalité et la protection sociale demeurent des préoccupations essentielles de l'Organisation. L'un de ses objectifs fondamentaux pour ce qui est des droits essentiels des travailleurs est de promouvoir l'égalité, notamment entre hommes et femmes. Dans ce domaine, elle mène aussi des activités en faveur d'autres catégories de travailleurs -- enfants, migrants, handicapés. La priorité qu'elle accorde à ces questions est illustrée par le projet interdépartemental sur les travailleurs migrants, le Programme international pour l'abolition du travail des enfants et les travaux concernant la quatrième Conférence mondiale sur les femmes.
La protection des travailleurs est un thème connexe qui est au coeur du mandat de l'OIT. Nous examinerons ci-après les activités qu'elle a entreprises pour promouvoir la protection des travailleurs dans les domaines de la sécurité et de la santé, des conditions de travail et de la sécurité sociale, ainsi que le projet interdépartemental sur l'environnement et le monde du travail, qui a contribué au suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED).
Pour l'OIT, toutes les femmes sont des travailleuses, et ceci se reflète dans les activités qu'elle a organisées à l'intention de ses mandants avant la Conférence. Un Forum international sur l'égalité des femmes dans le monde du travail s'est tenu en juin 1994 et des séminaires régionaux et sous-régionaux sur les questions d'égalité ont été organisés pour l'Afrique, les Etats arabes, l'Asie et le Pacifique, les Caraïbes, l'Amérique latine et l'Europe. L'objectif de ces réunions était d'appeler l'attention sur la situation des femmes dans ces différentes régions, d'identifier des stratégies pour la promotion de l'égalité et d'apporter une contribution aux travaux préparatoires régionaux en vue de la Conférence de Beijing. Les participants à ces séminaires ont recensé un certain nombre de domaines importants qui sont du ressort de l'OIT et dans lesquels il reste à faire des progrès pour promouvoir l'égalité entre travailleurs et travailleuses. Il s'agit notamment d'établir un cadre juridique approprié non seulement pour les questions de travail, mais aussi pour certains autres domaines -- héritage, droit de propriété, famille -- qui ont un impact sur l'emploi des femmes. Les participants ont demandé que l'accès des femmes aux ressources productives (terre, crédit, technologie, services d'appui aux petites entreprises) soit facilité et ont souligné la nécessité d'établir des statistiques à jour, ventilées par sexe, ainsi que des politiques et programmes économiques et de formation qui tiennent compte des disparités entre les sexes. Les séminaires ont souligné l'importance de la mobilisation collective des femmes, de leur participation à la prise de décisions et du bon fonctionnement des mécanismes tripartites. Ils ont également mis en évidence l'importance des services d'aide sociale, notamment pour la garde des enfants, et la nécessité d'adapter la sécurité sociale et autres formes de protection sociale afin que les diverses catégories de travailleuses soient correctement protégées.
Le principe de l'égalité de chances et de traitement entre hommes et femmes fonde tous les travaux de l'OIT. On trouvera donc des références
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La Déclaration et le Programme d'action adoptés par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes
La Déclaration et le Programme d'action adoptés par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, septembre 1995) traitent d'un certain nombre de questions qui comptent parmi les préoccupations centrales de l'OIT. La Déclaration réaffirme la volonté des gouvernements de promouvoir l'égalité, le développement et la paix. Elle énonce 17 engagements, parmi lesquels les suivants intéressent tout particulièrement l'OIT:
Le Programme d'action demande que les Etats Membres qui les ont ratifiées appliquent pleinement les conventions de l'OIT et que ceux qui ne les ont pas ratifiées s'inspirent des principes qu'elles énoncent. Il fait expressément référence à la sauvegarde et au respect des droits fondamentaux des travailleurs: interdiction du travail forcé et du travail des enfants, liberté syndicale et droit d'organisation, égalité de rémunération, non-discrimination dans l'emploi. Il mentionne également la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, qui vise à promouvoir et protéger les droits de ces peuples. Une grande partie des mesures préconisées par le Programme d'action relèvent des domaines de compétence de l'OIT et sont aussi étroitement liées au suivi du Sommet social. On peut citer la mise au point de méthodologies pour l'incorporation d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans tous les aspects de la politique économique et la réalisation d'analyses de l'impact par sexe de tous les programmes et politiques. La mise au point de politiques d'éducation, de formation et de recyclage à l'intention des femmes, notamment des femmes qui réintègrent le marché du travail, est un domaine dans lequel l'expérience de l'OIT est reconnue. L'OIT a aussi une contribution importante à apporter dans d'autres domaines tels que l'application des lois régissant les droits des travailleuses et la collecte et l'analyse de données sur la situation des femmes et le respect de leurs droits.
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Le manque d'informations sur les questions relatives à l'égalité entre les sexes reste un obstacle à une action efficace dans ce domaine. L'accent a donc été mis sur la production de documents d'information et d'autres publications de grande diffusion. De la documentation, y compris un prospectus et des affiches, a été mise au point pour la presse. Les résultats des réunions préparatoires organisées par l'OIT pour la Conférence de Beijing ont été publiés(1) et une liste de publications relatives aux travailleuses a été établie(2). Un livre a été rédigé à l'intention des universitaires, des décideurs, des partenaires sociaux et des associations féminines: il décrit les politiques et mesures qui peuvent être prises pour mettre en oeuvre une approche globale intégrée propre à promouvoir l'égalité. Il traite du cadre juridique, des conditions de travail, de la protection sociale et des rôles respectifs des différents protagonistes du monde du travail(3). Par ailleurs, une étude a été entreprise pour évaluer les différences de salaires entre travailleurs et travailleuses(4).
Deux projets ont été lancés durant la période biennale dans les domaines de la formation et de l'information. Un cours sur les problèmes d'égalité entre les sexes dans le monde du travail a été organisé à Turin en décembre 1994 pour le personnel du BIT ainsi que pour des formateurs d'ONG, d'organismes gouvernementaux et d'organisations d'employeurs et de travailleurs. Un dossier d'information et un programme de formation ont été préparés en vue d'autres activités de formation(5). Des ateliers sur la question de l'égalité ont été organisés pour le personnel du BIT et les mandants de l'OIT à Budapest, Lima, Manille, Mexico, New Delhi, Port of Spain, San José et Santiago. Un atelier sur les travailleuses et les normes internationales du travail s'est tenu au Malawi pour les mandants des pays d'Afrique australe. Le second projet a été lancé dans les pays suivants: Chine, Egypte, El Salvador, Hongrie, Inde, Mali, Suriname, Viet Nam et Zimbabwe, où des comités directeurs nationaux ont été créés. Dans ces pays, on a commencé à adapter les modules de formation sur les droits des travailleuses produits au cours de l'exercice précédent, lesquels serviront de base à des activités nationales de formation et d'information.
La ségrégation dans l'emploi est l'une des formes les plus importantes d'inégalité sur le marché du travail. Un peu partout dans le monde, on continue de considérer que certains emplois sont <<typiquement féminins>>, et ces emplois sont beaucoup moins bien payés que ceux qui sont censés être <<typiquement masculins>>. Une analyse approfondie de la ségrégation professionnelle dans le monde a été réalisée sur la base de données collectées dans 41 pays. C'est la première fois qu'une analyse de ce type est effectuée pour une large gamme de pays industriels et en développement. On peut tirer un certain nombre de conclusions générales de cette analyse. Tout d'abord, il est frappant de constater que les stéréotypes sont plus ou moins les mêmes dans le monde entier. A dire vrai, la plupart des hommes et des femmes dans le monde sont cantonnés dans des emplois qui sont censés correspondre à leur sexe, mais la gamme de ces emplois est beaucoup plus étendue pour les hommes que pour les femmes. L'analyse montre aussi que c'est en Asie que la ségrégation dans l'emploi est la moins marquée et que c'est au Moyen-Orient et en Afrique du Nord qu'elle l'est le plus. Les différences que l'on observe dans ce domaine d'une région ou d'une sous-région à l'autre sont frappantes et ne peuvent être expliquées par des différences socio-économiques (par exemple niveaux d'instruction, revenu). Toutefois, et c'est plus encourageant, l'analyse montre aussi que la ségrégation dans l'emploi a diminué ces dernières années dans une grande partie du monde(6).
La situation des travailleuses varie selon les secteurs économiques. L'élévation du niveau technologique dans l'industrie manufacturière a ouvert aux femmes des emplois autrefois réservés en grande partie aux hommes, de sorte que le nombre absolu et le nombre relatif de femmes dans ce secteur a augmenté durant les deux dernières décennies. Une analyse statistique montre que, dans beaucoup de pays, la différence entre hommes et femmes travaillant dans ce secteur est faible en ce qui concerne le nombre moyen d'heures de travail mais considérable en ce qui concerne les gains. C'est la confirmation que les femmes occupent principalement des emplois peu qualifiés et peu rémunérés7). Les mêmes conclusions se dégagent d'un certain nombre d'études sur la rémunération et les perspectives de carrière des infirmières(8). Une étude a aussi été consacrée aux progrès réalisés en Europe ces dernières années en matière d'égalité des chances entre hommes et femmes exerçant une profession libérale ou occupant un emploi de cadre(9).
Un manuel(10) a été élaboré pour donner suite à la Conférence de Beijing et pour servir de base aux services consultatifs sur l'égalité de chances et de traitement. Il s'adresse aux décideurs et vise à les aider àmettre en pratique les parties du Programme d'action adopté à Beijing relatives à l'emploi productif des femmes. Il étudie les principales questions et décrit le rôle que les politiques du marché du travail peuvent jouer dans l'amélioration de la situation des travailleuses. Il propose des orientations pour améliorer les qualifications des femmes et faciliter leur accès au marché du travail. Il contient aussi des recommandations pour le développement et le renforcement de la sécurité sociale et de la protection sociale des travailleuses.
Promouvoir l'emploi des femmes dans les communautés pauvres est l'un des moyens les plus efficaces de lutter contre la pauvreté. Des missions consultatives ont été entreprises en Jamaïque, au Ghana, au Kenya et en Ouganda pour proposer des mesures susceptibles de favoriser les possibilités de gains des femmes et pour suggérer des politiques visant àalléger les contraintes qui pèsent sur les travailleuses. Des ateliers nationaux tripartites ont également été organisés à Sri Lanka et au Kenya pour étudier les meilleurs moyens de favoriser l'emploi des femmes dans le secteur rural et dans le secteur informel(11). A la suite d'un séminaire sur les travailleuses rurales organisé à la demande de la Confédération des syndicats du Pakistan, des directives indiquant les mesures possibles pour les aider ont été élaborées(12).
Bon nombre de projets et programmes de promotion de l'emploi entrepris et appuyés par l'OIT contiennent des composantes précises en vue de la promotion de l'emploi par les femmes (voir chapitre 2). Au cours de la période biennale, certains projets ont été entièrement consacrés aux besoins des travailleuses. Ces projets ont pour point commun qu'ils visent à promouvoir la création et l'essor de groupes ou d'associations de travailleuses capables de trouver et d'appliquer des solutions collectives. Ces organisations permettent de renforcer les capacités nationales, d'améliorer les compétences en matière de production et de gestion et de fournir des services collectifs (coopératives d'épargne et de crédit). Par exemple, un projet a créé quatre centres à Addis-Abeba qui ont aidé des femmes -- 120 initialement -- chargées de l'approvisionnement en combustible à trouver d'autres sources de revenus (artisanat, alimentation) et qui, avec leur participation, ont formulé un plan -- par la suite soumis au gouvernement -- pour améliorer l'accès aux sources de combustible. Ces centres ont aussi lancé un programme pilote de crédit et assuré une formation. Il est envisagé qu'ils servent de base pour la création d'une association de travailleuses. Un autre projet a été mené en République-Unie de Tanzanie, selon la même approche, pour aider les femmes rurales àtrouver d'autres sources de revenus et à se regrouper en associations. En Inde, deux projets ont été exécutés pour aider des organisations de femmes à exploiter des terres en friche. D'autres projets ont été menés en Inde, en Indonésie, aux Philippines et en Thaïlande, pour favoriser la diversification des emplois et améliorer la protection sociale des travailleurs à domicile, dont la grande majorité sont des femmes (pour plus de détails sur les projets menés en faveur des travailleurs à domicile, voir l'encadré du chapitre 4, p. 167).
Un certain nombre d'activités spécifiques en faveur des travailleuses et des femmes cadres ou chefs d'entreprise ont été menées en collaboration avec des organisations d'employeurs. Des recherches ont été effectuées en Inde, en Irlande, en Malaisie et au Pakistan sur les mesures et les politiques adoptées par des organisations d'employeurs pour promouvoir l'égalité entre les sexes. Un ensemble de directives a été élaboré par des employeurs à l'intention des employeurs et de leurs organisations. Elles leur proposent des mesures leur permettant de respecter les dispositions légales en matière d'égalité de chances et de traitement, et montrent les avantages découlant de leur application, non seulement pour la société dans son ensemble, mais aussi pour l'entreprise, du point de vue des résultats et de l'efficacité de la gestion. Un projet a été lancé au Bangladesh, en Inde, au Pakistan et aux Philippines pour aider les organisations d'employeurs à recenser les problèmes rencontrés par les femmes chefs d'entreprise en Asie et offrir àcelles-ci une formation largement inspirée de la méthodologie intitulée <<Gérez mieux votre affaire>>.
Le BIT a encouragé la participation féminine à ses activités d'éducation ouvrière en insistant pour qu'au moins 30 pour cent des participants aux cours soient des femmes. Pour les cours organisés au Centre de Turin, ce chiffre est passé à 50 pour cent. Des cours de formation aux fonctions de dirigeante syndicale ont été organisés dans toute une série de pays, dont: Fidji, Indonésie, Népal, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Iles Salomon, Thaïlande et Zimbabwe, ainsi qu'au Chili et dans les pays d'Amérique centrale. On s'est aussi attaché à inclure les questions relatives aux femmes et à l'égalité dans toutes les activités d'éducation ouvrière. Pour plus de détails sur la promotion de l'égalité par l'intermédiaire des organisations de travailleurs ruraux, voir l'encadré du chapitre 1, p. 33.
Partout, à travers le monde, les enfants sont exploités. On profite de leur docilité et du fait qu'ils ne sont pas organisés. Toutefois, il n'y a pas lieu de condamner le fait de demander à des enfants de 14 à 15 ans d'effectuer, pendant quelques heures par jour, de petits travaux qui s'inscrivent dans le cadre familial et qui contribuent à leur éducation ou àleur formation. En revanche, il faut combattre l'astreinte au travail d'enfants de 15 ans ou moins, dans des conditions préjudiciables à leur développement physique, psychologique et intellectuel. L'objectif prioritaire de l'IPEC est donc d'appuyer des mesures visant à faire cesser et àprévenir l'intolérable. Il vise en priorité les enfants qui sont astreints à un travail forcé ou réduits en servitude, ceux qui font des travaux dangereux et ceux qui ont moins de 12 ans. Dans ces catégories, une attention spéciale est accordée aux fillettes.
La méthode adoptée par l'IPEC varie selon la nature du problème et la manière dont il est perçu dans chaque pays. Un certain nombre de mesures sont prises dans la plupart des cas. La première consiste à inciter les mandants de l'OIT et autres intéressés à engager le dialogue et à constituer des alliances pour surmonter les problèmes. Une analyse est ensuite entreprise pour découvrir la nature et l'ampleur du phénomène dans le pays et pour mettre au point une politique nationale. On s'attache ensuite àrenforcer les organisations existantes et à créer des mécanismes institutionnels, normalement un Comité directeur national pour le projet, composé de représentants des ministères, des organisations d'employeurs et de travailleurs et des ONG. Sur cette base, on peut mettre au point et
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La lutte contre le travail des enfants en Thaïlande
La participation de la Thaïlande au Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) a coïncidé avec une prise de conscience plus aiguë du problème dans ce pays. En 1992, le gouvernement s'est déclaré déterminé à mettre un terme au travail des enfants; il a insisté sur l'importance de l'éducation pour l'économie nationale et a jugé prioritaire la lutte contre le travail des enfants et contre la prostitution enfantine. Cela n'a toutefois pas empêché la Commission de l'application des normes de reprocher à la Thaïlande lors de la 81e session de la Conférence internationale du Travail (1994) de ne pas faire assez d'efforts pour combattre ces deux fléaux. C'est vers cette époque que la prise de conscience du problème du travail des enfants a commencé à se traduire par des actes. Depuis mai 1994, le Comité directeur national, constitué pour coordonner les activités des différents organismes participant au programme IPEC et présidé par le secrétaire permanent du ministère du Travail et des Affaires sociales, s'est réuni à de nombreuses reprises. Le potentiel de l'IPEC a été reconnu, et le gouvernement a mis sur pied deux programmes: l'un pour prévenir l'exploitation d'enfants venant de zones rurales, et l'autre pour protéger les enfants sur le lieu de travail. Un atelier technique, organisé en avril 1995 par le ministère du Travail et le cabinet du Premier ministre, en collaboration avec l'IPEC, a conduit à la rédaction d'un Plan d'action national quinquennal qui sera soumis au gouvernement pour approbation. Les objectifs de ce plan sont ambitieux. Il prévoit notamment de porter l'âge minimum d'admission à l'emploi à 15 ans et d'abolir les formes les plus inacceptables d'exploitation des enfants (maltraitance, abus sexuels, trafic). Bien que la route soit encore longue, des signes encourageants apparaissent. Grâce aux efforts en matière d'éducation, le taux d'inscription dans l'enseignement secondaire est passé de 53 pour cent en 1990 à 71 pour cent en 1993. L'IPEC favorise le processus de diverses manières. Le gouvernement a repris certains de ses projets pilotes: éducation informelle et conseils pour les fillettes à risque, sensibilisation des enseignants et des élèves en milieu rural, formation d'animateurs radio. L'IPEC a aussi fourni un appui dans des domaines où notamment l'action nationale était suffisante: statistiques, éducation informelle, protection sociale et juridique, formation d'inspecteurs du travail, coordination nationale. |
Des programmes complets ont ainsi été mis en place dans les pays qui ont adhéré au programme dès 1992. La mise au point de programmes nationaux est en cours dans cinq autres pays qui ont commencé à participer aux programmes en 1994. L'objectif de ces programmes est de fournir une assistance jusqu'à ce que les pays aient la volonté, la politique, le budget et l'infrastructure nécessaires pour prendre eux-mêmes le problème en charge. L'IPEC module son intervention et son désengagement de manière à garantir une action durable des gouvernements et des autres intéressés au niveau national.
Dans le cadre de leur politique de lutte contre le travail des enfants, les gouvernements doivent veiller à ce que tous les enfants aient accès àl'enseignement public. Des mesures spéciales doivent souvent être prises dans ce domaine pour les enfants qui travaillent. Ainsi en Indonésie, un soutien a été accordé au ministère de l'Education qui a mis au point un programme parascolaire pour 10 millions d'élèves ayant quitté l'école, destiné avant tout aux enfants des deux sexes de moins de 15 ans astreints au travail. Des moyens de formation ont été mis au point pour répondre aux besoins des enfants qui travaillent comme laveurs de voitures, cireurs de chaussures, éboueurs, vendeurs ambulants, ouvriers agricoles, domestiques, manoeuvres.
Les syndicats sont particulièrement bien placés pour protéger les enfants qui travaillent. L'IPEC a aidé la Confédération nationale brésilienne des travailleurs de l'agriculture à former des dirigeants syndicaux à la défense des droits des enfants. Des clauses relatives à la protection des enfants et des adolescents ont ainsi été incorporées dans plus de 20 conventions collectives. La Confédération participe aussi aux conseils municipaux pour la défense des droits des enfants et des adolescents (qui ont été créés dans près de 6 000 municipalités) et a lancé dans les médias sa propre campagne de sensibilisation aux dangers auxquels sont exposés les enfants qui travaillent.
Les organisations d'employeurs peuvent jouer un rôle déterminant en aidant les entreprises à réduire leur dépendance vis-à-vis de la main-d'oeuvre enfantine. L'IPEC a notamment fourni une assistance à la Fédération des employeurs du Kenya (FKE), qui a créé une unité sur le travail des enfants. Cette dernière prend des mesures pour réduire la dépendance des employeurs vis-à-vis de la main-d'oeuvre enfantine et pour protéger les enfants qui travaillent dans les plantations de sucre, de café et de riz.
Dans ce domaine, les principaux objectifs de l'OIT, conformément aux normes du travail pertinentes, sont de promouvoir l'adoption et l'application du principe de l'égalité de traitement en faveur des travailleurs migrants et d'éliminer la discrimination à leur encontre. Durant la période biennale, les activités de l'OIT concernant les travailleurs migrants ont été complétées par un projet interdépartemental visant à fournir des orientations et des conseils aux mandants pour renforcer leur capacité d'élaborer des politiques adéquates. A cette fin, leurs besoins ont été analysés, notamment dans les domaines suivants: collecte de données; structures institutionnelles; législation nationale et internationale; sécurité sociale.
Le projet a concentré ses activités sur 22 pays représentatifs des principaux mouvements migratoires actuels(13). Des missions techniques de conseil et de collecte d'informations ont été entreprises dans la plupart de ces pays. Des séminaires sous-régionaux ont aussi été organisés au Tadjikistan, au Japon et en Pologne. Des recommandations ont été faites sur les moyens de renforcer l'efficacité des institutions existantes et la coopération entre pays d'émigration et pays hôtes, en particulier par la conclusion d'accords bilatéraux et multilatéraux, d'améliorer la protection des travailleurs migrants et de lutter contre les migrations non contrôlées et clandestines, notamment en réduisant les coûts et en améliorant l'efficacité et l'accès aux filières officielles de migration. Un atelier de formation a été organisé à Turin en novembre 1994 à l'intention d'attachés
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Le Koweït améliore la protection des travailleurs migrants Bien qu'il soit un petit pays, le Koweït emploie beaucoup de travailleurs étrangers dans différents secteurs, dont plus de 250 000 comme employés de maison. Dans ce pays, les travailleurs étrangers se heurtent souvent àdes problèmes tels que non-paiement des salaires par les agences de recrutement, difficulté à changer d'emploi et, dans le cas des employés de maison, absence de protection sur le lieu de travail. Une mission multidisciplinaire s'est rendue au Koweït en novembre 1994 pour examiner, notamment, la situation des migrants à la recherche d'un emploi. Le gouvernement du Koweït a rapidement adopté certaines de ses recommandations et a fait savoir que d'autres sont à l'étude. Le ministère du Travail a pris un décret en vertu duquel les salaires des travailleurs migrants doivent être versés sur des comptes bancaires, ce qui facilite la prévention des abus. Un autre décret oblige les entrepreneurs privés à déposer une caution à la banque pour chaque travailleur étranger. Le gouvernement a indiqué que certaines propositions formulées par la mission au sujet des obligations en matière de résidence seraient incluses dans le nouveau projet de loi. Dans un communiqué de presse, le ministre des Affaires sociales et du Travail a déclaré que la possibilité d'étendre la législation du travail aux employés de maison est à l'étude. Ces derniers bénéficieraient ainsi d'une meilleure protection, notamment de contrats d'emploi et de permis de travail. |
Des orientations en matière de politiques et procédures ont été formulées dans deux manuels axés l'un sur l'immigration et l'autre sur l'émigration(14). Sur la base d'une étude des sources de données et de l'expérience en la matière des 22 pays couverts par le projet interdépartemental, des directives ont été préparées pour améliorer les systèmes de collecte de données sur les migrations internationales(15). De nombreuses lacunes et faiblesses ont été décelées, notamment de sérieux problèmes de comparaison des données nationales. Des recommandations ont donc été formulées sur la manière d'améliorer les méthodes de collecte de données, par exemple en recourant davantage aux archives administratives, aux recensements de population et aux enquêtes par sondage, ainsi qu'aux approches méthodologiques pouvant améliorer la comparabilité internationale des statistiques sur des sujets tels que les flux migratoires, les migrations de retour et les envois de fonds.
Pour promouvoir les droits des travailleurs migrants, on a étudié la législation qui leur est applicable dans les 22 pays en question. Pour en faciliter l'accès, on a réuni en deux volumes distincts ces références qui existent aussi sous forme informatisée(16). Les références sont classées par pays dans le volume I et par matière dans le volume II. Une analyse a été effectuée afin d'identifier les divergences entre législation nationale et normes internationales du travail, d'évaluer le degré de protection garanti par la législation nationale et de déterminer les domaines dans lesquels elle est insuffisante. Cette analyse met l'accent sur la pratique nationale et sur les obstacles à l'application des dispositions adoptées pour lutter contre la discrimination, notamment à l'encontre des travailleuses migrantes, particulièrement vulnérables(17).
En ce qui concerne la sécurité sociale, les accords bilatéraux et multilatéraux existants ont été étudiés afin d'en améliorer le contenu. Dans les pays où de tels accords n'existent pas, des mesures ont été préconisées. Pour la plupart des 22 pays visés par le projet, les profils par pays ont permis de définir les problèmes de protection sociale des travailleurs migrants. Sur la base de cette analyse, on a préparé un rapport qui montre que la situation des travailleurs migrants varie beaucoup selon que leur pays de destination ou de provenance possède un système de sécurité sociale avancé ou non(18). Les accords bilatéraux de sécurité sociale permettent de régler certains problèmes, notamment en ce qui concerne l'égalité de traitement et le versement des pensions à l'étranger, mais il subsiste encore beaucoup de lacunes, notamment dans les pays en développement.
Le rôle des syndicats dans la protection des droits des travailleurs migrants a également été examiné. Le projet interdépartemental a envoyé un questionnaire à des organisations d'employeurs des 22 pays couverts ainsi qu'à des organisations syndicales internationales et régionales. Sur la base des réponses reçues, on a étudié les structures syndicales existantes et leur accès à l'information concernant les travailleurs migrants -- notamment en matière de législation -- afin de recenser les moyens de renforcer la capacité des syndicats de protéger les droits de ces travailleurs et de promouvoir leur bien-être(19). Un séminaire sur les problèmes rencontrés par les travailleurs migrants originaires d'Indonésie et des Philippines a été organisé à l'intention de syndicalistes en Malaisie. Des activités de coopération technique ont été entreprises dans deux pays africains: du matériel didactique a été mis au point et une formation a été dispensée àdes dirigeants syndicaux et à des formateurs sur divers sujets (travail saisonnier, possibilités d'affiliation syndicale dans les pays hôtes, type de protection accordée aux travailleurs migrants).
Durant la période biennale, un certain nombre d'activités ont visé àappeler l'attention sur les problèmes des travailleurs migrants dans les pays hôtes. Des études ont montré qu'en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas, même lorsque la législation nationale prévoit l'égalité de traitement dans l'emploi, travailleurs étrangers et membres de minorités ethniques(20) continuent d'être victimes de discrimination de la part d'employeurs privés. Une étude sur les travailleurs immigrés a été publiée en 1995. Universitaires, décideurs et grand public lui ont réservé le meilleur accueil(21). Cet ouvrage passe toute la question en revue de façon magistrale, en l'envisageant dans une perspective historique puis sous son angle actuel. Une publication sur la question a été élaborée conjointement avec l'OIM et le HCR pour la Conférence internationale sur la population et le développement, qui s'est tenue au Caire en 1994(22).
Afin que le Bureau soit à même de guider le processus de réforme des politiques relatives aux travailleurs handicapés, il lui fallait renforcer sa base de données et sa capacité d'étude et d'évaluation des politiques et systèmes. En février 1995, un réseau mondial a été mis sur pied pour étudier les problèmes des handicapés dans les domaines de l'emploi et de la formation (GLADNET). Ce réseau relie maintenant plus de 130 institutions de 30 pays (centres de recherche sur la politique sociale, universités, organisations gouvernementales et non gouvernementales). Il est coordonné par le Conseil canadien de mise en valeur de la main-d'oeuvre (OHowa). L'objectif est de mettre en commun ressources, expérience et informations afin de procéder à des recherches comparatives et d'évaluer les politiques et les systèmes de réadaptation et d'emploi pour les personnes handicapées. Ces activités permettront de fournir aux gouvernements, aux employeurs et aux syndicats des informations pratiques sur les formules qui ont donné de bons résultats, ce qui leur permettra de parvenir à une plus grande égalité dans l'emploi à moindres frais.
Dans les pays en transition vers l'économie de marché, les systèmes d'insertion des personnes handicapées connaissent de profonds changements, parallèlement à de nombreuses autres mesures sociales. Afin de fournir des orientations dans ce domaine, on a analysé des formules novatrices peu coûteuses propres à améliorer les perspectives d'emploi des handicapés dans ces pays. Les conclusions de cette analyse ont été publiées en anglais, en russe, en chinois, en polonais, en tchèque et en bulgare(23). Elles ont été largement diffusées, particulièrement dans les pays d'Europe centrale et orientale, dont beaucoup ont entrepris de réviser leur législation dans ce domaine.
Durant l'exercice, le BIT a reçu beaucoup de demandes de conseils et d'assistance pour la réadaptation des personnes handicapées dans les pays sortant d'un conflit armé. De ce fait, une grande partie de l'aide dans ce domaine a été apportée aux pays suivants: Afghanistan, Angola, Cambodge, El Salvador, Ethiopie, République islamique d'Iran, Iraq et Nicaragua. Cette aide a consisté principalement à améliorer les qualifications des invalides de guerre en vue d'un emploi indépendant ou de la création d'une microentreprise, souvent grâce à des fonds renouvelables. Au Cambodge et en République islamique d'Iran, l'intégration des victimes de guerre dans les principaux programmes de formation fait désormais partie de la politique nationale. En Afghanistan, 2 300 personnes handicapées ont reçu une formation à 75 emplois différents.
En septembre 1995, un séminaire régional s'est tenu à Abidjan en coopération avec l'UNESCO et l'OMS en vue de promouvoir une stratégie globale pour répondre aux besoins des personnes handicapées. Ce séminaire a étudié la répartition des responsabilités gouvernementales et a insisté sur l'importance d'une coopération interministérielle et interinstitutions, notamment dans le cadre d'approches communautaires. Chaque délégation a formulé un plan national d'action propre à assurer une bonne coordination entre les ministères de la Santé, des Affaires sociales et du Travail.
Conformément à la convention (no 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983, les politiques nationales en faveur des handicapés doivent être formulées en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs ainsi qu'avec les organisations qui regroupent les handicapés ou qui s'en occupent. Pour promouvoir ce principe, deux séminaires quadripartites ont été organisés, l'un à Port of Spain et l'autre à Harare. Une cinquantaine de personnes originaires de dix pays ont participé à chacune de ces réunions. C'est la première fois que les quatre parties discutaient ensemble du problème. Elles ont abouti à un consensus sur les mesures nécessaires pour améliorer la participation des personnes handicapées au marché du travail. Des services consultatifs assurent le suivi de ces deux séminaires. Ainsi, l'Afrique du Sud a demandé l'assistance de l'OIT pour un examen de sa politique de l'emploi des personnes handicapées.
De plus en plus de gouvernements, d'employeurs et de travailleurs sont conscients de la nécessité d'une action commune pour combattre les conséquences sur le lieu de travail de la consommation d'alcool et de drogues. L'adoption et la diffusion, durant l'exercice 1994-95, d'un Recueil de directives pratiques sur la prise en charge des questions d'alcoolisme et de toxicomanie sur le lieu de travail ont été particulièrement opportunes. Ce recueil est une contribution directe au plan d'action à l'échelle du système des Nations Unies pour la lutte contre l'abus des drogues sur le lieu de travail, plan pour lequel le BIT a dirigé un groupe de travail à la demande du sous-comité du CAC chargé de la question.
Parmi les activités réalisées dans ce domaine, on peut citer la mise au point de programmes types d'intégration dans la politique des entreprises de la prévention de l'abus des drogues et de l'alcool chez les travailleurs et leurs familles. Les premiers programmes de ce genre ont été lancés en Egypte, au Mexique, en Namibie, en Pologne et à Sri Lanka. Quelque 45 entreprises de ces pays, occupant 250 000 travailleurs, se sont associées au projet en adaptant le programme type. Chacun des pays a constitué une base composée de descriptions des programmes types et de documents portant sur différents sujets: rôle de la direction, intervention précoce, liens avec la famille et la collectivité, formation. Des programmes similaires sont lancés dans 13 autres pays.
Un programme de prévention à l'intention des marins, comprenant des campagnes de formation et de sensibilisation, a été mis au point en collaboration avec l'Agence philippine de l'emploi à l'étranger qui, à la suite de cela, a adopté une politique spécifique de prévention de la toxicomanie et de l'alcoolisme dans le secteur maritime. Le BIT est aussi en train de mettre au point un manuel pour aider les compagnies de transport maritime à créer leurs propres programmes de prévention.
Le corps des normes internationales relatives à la sécurité et à la santé au travail s'est enrichi au cours de l'exercice de la convention (no 176) et de la recommandation (no 183) sur la santé et la sécurité dans les mines (voir encadré), adoptées par la Conférence, à sa 82e session, en 1995. Un Recueil de directives pratiques sur l'enregistrement et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles a aussi été adopté; il fournit des orientations pour l'établissement de modalités juridiques, administratives et pratiques de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Conformément aux normes internationales du travail sur la sécurité et la santé au travail, l'OIT aide les Etats Membres à formuler et mettre en
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La convention sur la sécurité et la santé dans les mines Les activités minières ont une grande importance économique dans de très nombreux pays, mais elles ne sont pas exemptes de dangers. Consciente que la législation de beaucoup de pays n'assurait pas une prévention suffisante des accidents du travail et des maladies professionnelles dans ce secteur, la Conférence internationale du Travail, à sa 82e session (1995), a décidé d'adopter la convention (no 176) et la recommandation (no 183) sur la sécurité et la santé dans les mines. Ces instruments visent tout site, à ciel ouvert ou souterrain, où se déroulent des activités d'exploration ou d'extraction des minéraux. Ils s'appliquent à tous les types d'entreprises minières. Les Etats Membres qui ratifient la convention s'engagent à adopter une législation visant à la mettre en oeuvre, y compris à fournir des services d'inspection et àdésigner une autorité compétente pour surveiller et réglementer les divers aspects de la sécurité et de la santé dans les mines. Cette législation doit spécifier les procédures de notification et d'enquête en cas de catastrophes, d'accidents ou d'incidents dangereux dans les mines, et prévoir l'établissement de statistiques à ce sujet. La législation nationale doit aussi établir les prescriptions à suivre en matière de sauvetage dans les mines, de premiers soins, ainsi que les services médicaux appropriés. Elle doit rendre obligatoire la fourniture d'appareils respiratoires de sauvetage individuel aux travailleurs des mines souterraines de charbon. Elle doit aussi prévoir que la fabrication, l'entreposage, le transport et l'utilisation d'explosifs et de détonateurs dans les mines devront être effectués par des personnes compétentes et autorisées ou sous leur surveillance directe, contenir des prescriptions visant à assurer, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, le stockage et l'élimination des résidus, et définir les mesures de protection à appliquer aux travaux miniers abandonnés. En vertu de la convention, les mineurs ont le droit de signaler les accidents, de demander des inspections, d'obtenir des informations et de s'écarter de tout endroit dans la mine lorsqu'ils ont des motifs de penser que la situation présente un danger sérieux pour leur sécurité ou leur santé. Les délégués des travailleurs ont le droit de tenir des consultations avec l'employeur au sujet de leur sécurité et de participer aux inspections et aux enquêtes menées sur le lieu de travail. Les employeurs sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer ou réduire au minimum les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. La convention et la recommandation ont été très bien accueillies par les organisations de travailleurs. Celles qui sont affiliées à la Fédération internationale des mineurs font campagne pour la ratification de la convention. |
Divers guides pratiques et matériels de formation ont aussi été préparés: guide pratique pour l'établissement et le renforcement des comités de sécurité et de santé, conformément aux dispositions de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981; guide technique préparé en collaboration avec l'OMS (et publié par elle) sur la surveillance médicale des travailleurs exposés aux poussières minérales; manuel de formation sur la sécurité, la santé et le bien-être sur les chantiers de construction(24). On a aussi commencé à mettre au point une série de modules de formation sur la sécurité dans les activités dangereuses (espaces clos, températures extrêmes, électricité, machines).
Deux guides sur les services de santé au travail dans le secteur agricole et les petites entreprises ont aussi été préparés. Ils traitent de l'évaluation des risques, de la participation des travailleurs, de la mise au point de matériels de formation pratique aux mesures préventives de base et aux premiers secours. Ils se fondent sur les dispositions de la convention (no 161) sur les services de santé au travail, 1985, applicables aux services de santé interentreprises et communautaires en milieu rural et en milieu urbain. Un programme sous-régional mis en oeuvre en étroite collaboration avec l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS/OMS) a continué àpromouvoir la sécurité et la santé des travailleurs agricoles en Amérique centrale, y compris par l'application de politiques et de programmes nationaux de sécurité et de santé et de protection de l'environnement.
L'OIT a continué à jouer un rôle actif dans la coordination de l'action des organisations internationales dans le domaine de la sécurité et de la santé. Elle a notamment participé au Comité mixte OIT/OMS de la santé au travail, dont la douzième session s'est tenue en avril 1995, et a joué un rôle de premier plan dans la préparation du quatorzième Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail, qui se tiendra à Madrid en 1996.
On a continué à accorder une place importante à la prévention et au dépistage des maladies pulmonaires, qui représentent l'une des plus importantes catégories de maladies professionnelles dans le monde entier. Des ateliers sur la prévention de ces maladies fondée sur la Classification BIT des radiographies de pneumoconioses ont été organisés au Brésil, au Mexique, au Pérou, en Thaïlande, en Tunisie, en Turquie, en Ukraine, au Venezuela et au Viet Nam. Ils ont réuni 350 médecins qui sont désormais formés à l'utilisation de cette classification. Un jeu de radiographies de référence a été établi pour ces ateliers.
En réponse au besoin reconnu de normes plus sévères pour la protection contre les rayonnements ionisants, l'OIT, en collaboration avec la FAO, l'AIEA, l'OPS/OMS et l'Agence pour l'énergie nucléaire de l'OCDE, a adopté une version révisée des Normes fondamentales de radioprotection contre les rayonnements ionisants et pour la sécurité des sources de rayonnement. Des directives pratiques sur les principes de base de la radioprotection ont également été préparées en complément des Normes fondamentales de radioprotection(25). Ces normes sont utilisées par les gouvernements pour la formulation de la législation nationale en matière de radioprotection.
Un manuel, préparé en collaboration avec l'Association internationale d'ergonomie, propose des solutions faciles à appliquer pour améliorer la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que les conditions et l'efficacité du travail sur la base d'une liste de contrôle de 128 points. Il est particulièrement adapté aux besoins des petites et moyennes entreprises(26). On a aussi commencé d'élaborer des directives et matériels de formation sur les moyens pratiques de prévenir les lésions et autres problèmes de santé (douleurs lombaires ou cervicales, stress, etc.).
L'accès à l'information est déterminant pour la prévention des risques professionnels. En effet, on est de plus en plus conscient que dans ce domaine la réglementation doit être complétée, voire remplacée, par l'information. L'OIT a continué à fournir une assistance pour la formulation et l'application de stratégies nationales d'information, en mettant l'accent sur le développement de réseaux d'organismes nationaux et sur la libre circulation de l'information entre les services nationaux et entre les partenaires sociaux. Au coeur de ces activités, on trouve le Centre international d'informations de sécurité et de santé au travail (CIS) qui constitue le point focal de 88 centres nationaux et de 23 centres de collaboration (contre 75 et 10, respectivement, à la fin de la période biennale précédente).
Grâce à l'aide de ces centres, l'information en matière de sécurité et de santé a pu être présentée et diffusée sous diverses formes. Douze numéros du bulletin Sécurité et santé au travail ont été publiés en français, anglais et espagnol. Ce bulletin est une mine d'informations: sujets intéressant la sécurité et la santé, ateliers et conférences, lois, règlements et directives, fiches de données sur la sécurité chimique, matériel de formation, matériel audiovisuel, présentation d'ouvrages récents et d'articles de journaux, statistiques, normes et recueils de directives pratiques. Parmi les sujets traités, on peut citer la sécurité dans la construction et les mines, les risques industriels majeurs, l'ergonomie, la sécurité chimique, la protection contre les risques liés à l'utilisation des machines, l'amiante, l'hygiène industrielle, les maladies professionnelles ou liées au travail. Ces informations sont maintenant disponibles sur deux disques compacts (CD-ROM), qui ont été produits et diffusés à 6 000 exemplaires, ainsi que sur plusieurs serveurs à travers le monde. Au cours de la période biennale, 500 pages d'informations sur la sécurité et la santé ont été préparées et mises à la disposition des usagers d'Internet (World Wide Web). Quelque 4 400 nouvelles microfiches ont été ajoutées à la collection du CIS, qui fournit aux bibliothèques des centres nationaux qui coopèrent avec lui le texte intégral des documents contenus dans sa base de données.
Dès la publication de sa première édition en 1930, l'Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail du BIT s'est imposée comme l'un des grands ouvrages de référence en matière de sécurité et de santé. Cet ouvrage traite du dépistage, de la prévention et de la maîtrise de pratiquement tous les grands risques qui peuvent exister sur les lieux de travail dans tous les secteurs ainsi que des aspects sociaux de la question et des politiques à adopter. La préparation de la quatrième édition anglaise de l'Encyclopédie est en bonne voie, sa publication est prévue en 1996-97. Pratiquement toutes les grandes institutions compétentes, publiques ou privées, ont apporté leur concours à ce travail. Des contributions ont été reçues d'un millier d'experts de plus de 60 pays.
Pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, il faut pouvoir compter sur des informations de base présentées sous une forme accessible. Des fiches de données ont continué à être produites et diffusées. La série comprend maintenant 367 titres en anglais, dont la plupart existent en français et dont beaucoup sont aussi traduits en d'autres langues. Les fiches internationales de données de sécurité pour les produits chimiques ont continué à être revues et diffusées dans le cadre du Programme international sur la sécurité chimique du PNUE, de l'OIT et de l'OMS. Par ailleurs, un ensemble de modules de formation sur la sécurité chimique a été mis au point pour l'Afrique.
Des activités de coopération technique destinées à promouvoir le renforcement des systèmes et organismes nationaux d'informations sur la sécurité et la santé au travail ont été organisées pour les pays d'Europe centrale et orientale, les pays andins et 40 pays d'Afrique et d'Asie. Une évaluation externe des activités entreprises en Afrique et en Asie montre qu'elles ont permis d'améliorer sensiblement les conditions et le milieu de travail dans les pays cibles. Elles ont débouché sur une forte augmentation de la production et de l'utilisation locales de documents destinés àpromouvoir la sécurité et la santé (bulletins d'information, fiches techniques et ergonomiques, fiches de données sur les produits chimiques, etc.).
La CNUED a demandé aux gouvernements d'envisager la ratification et la mise en oeuvre des instruments portant sur l'environnement, y compris les normes de l'OIT sur le milieu de travail. Afin d'aider les mandants àmettre en oeuvre concrètement les conventions de l'OIT sur le milieu de travail et de promouvoir leur ratification, des missions consultatives se sont rendues dans les pays suivants: Argentine, Chine, Estonie, Ghana, Guyana, Sri Lanka, République arabe syrienne, Trinité-et-Tobago et Tunisie. Une priorité spéciale a été accordée à la convention (no 170) sur les produits chimiques, 1990, à la convention (no 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993, et à la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981. Des ateliers nationaux tripartites ont été organisés dans ces pays pour examiner ces conventions. Ils ont rapidement été suivis d'effets: par exemple, en Estonie, au Ghana et à Sri Lanka, la ratification des conventions nos 170 et 174 a été recommandée. En République arabe syrienne, à Trinité-et-Tobago et en Tunisie, des comités de coordination tripartites et interministériels ont été créés ou proposés pour faciliter le suivi. Dans chaque pays, on a défini les actions à mener en priorité pour appliquer les conventions, en fixant un calendrier et un programme détaillé de mise en oeuvre.
Au cours des années quatre-vingt-dix, le souci de rendre plus sûre l'utilisation des substances chimiques sur le lieu de travail a abouti, comme on l'a vu plus haut, à l'adoption des conventions nos 170 et 174. Le programme Action 21, au chapitre 19, fait de la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques l'un des facteurs clés d'un développement durable. Pour donner suite à ces recommandations, l'OIT a continué à participer au Programme international PNUE/OIT/OMS sur la sécurité chimique, et a joué un rôle déterminant dans la création du Programme interorganisations pour la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique. L'OIT a été désignée comme principale responsable de la coordination de l'harmonisation mondiale, d'ici l'an 2000, des systèmes de classification et d'étiquetage des produits chimiques (fiches toxicologiques et utilisation de symboles aisément compréhensibles).
L'objectif immédiat était d'aider les pays à définir et à hiérarchiser leurs besoins en matière de ressources humaines et de moyens institutionnels. Des activités pilotes ont été entreprises au Brésil, en Malaisie et en République tchèque, où des profils nationaux de sécurité chimique ont été mis au point et adoptés par des ateliers tripartites(28). En République tchèque, une attention particulière a été accordée à la nécessité de mettre au point des programmes de formation et d'éducation à l'intention des spécialistes, des travailleurs et du grand public (manuels et autres publications, établissement de bases de données en tchèque). Dans le cas de la Malaisie, priorité a été donnée à la formulation d'une politique nationale globale de sécurité chimique et à l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques en transit et sur les lieux de travail. L'atelier organisé au Brésil a demandé au ministère du Travail d'instituer une commission nationale tripartite chargée d'élaborer et d'exécuter un programme national de sécurité chimique axé sur la classification et l'étiquetage, et d'examiner la mise en oeuvre de la convention no 170, ratifiée par le Brésil en mai 1995. On a procédé à une analyse de ces trois cas pilotes et à une évaluation d'autres informations disponibles sur le renforcement nécessaire des capacités pour l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques(29).
Des activités pilotes ont été entreprises au Chili, aux Philippines et au Zimbabwe pour que les stratégies, plans et programmes nationaux de développement durable inspirés d'Action 21 fassent une juste place à des questions d'importance critique pour le monde du travail: conditions de travail, emploi, formation, lutte contre la pauvreté. On s'est attaché àmobiliser toutes les parties intéressées, y compris les organisations non gouvernementales, les groupes communautaires, les ministères et autres organismes officiels et les collectivités locales, dans le cadre d'une approche dite tripartite élargie. Des tables rondes nationales sur l'environnement et le monde du travail ont été organisées selon cette approche aux Philippines en février 1995 et au Zimbabwe en novembre 1994(30).
La table ronde organisée aux Philippines a défini 13 projets centrés sur le milieu de travail, la participation sur le lieu de travail et les outils de gestion de l'environnement. Ces projets ont amélioré la communication et la consultation entre les mandants pour ce qui touche à l'environnement et au monde du travail et ont abouti à un grand nombre de résultats pratiques: manuel intitulé <<Greening the workplace>>; cours fondés sur trois modules d'éducation écologique pour les travailleurs et les employeurs des services, de l'industrie manufacturière et du recyclage; clause type sur l'environnement à incorporer dans les accords de négociation collective; formation àl'évaluation de l'impact écologique au niveau local; établissement d'un centre d'information sur l'environnement pour les travailleurs et les employeurs.
Au Chili, six projets ont été entrepris sur divers sujets: éducation ouvrière, sécurité et santé et environnement; gestion de l'environnement; recensement des risques écologiques et professionnels; utilisation des pesticides; recueil de directives pratiques pour la foresterie. Ces projets ont bien marché; deux en particulier peuvent être transposés dans d'autres pays. Dans le secteur minier, la fédération syndicale, les services publics de santé et d'inspection du travail ainsi qu'une grande entreprise ont collaboré àl'adaptation de la procédure de recensement des risques professionnels pour qu'elle tienne compte des facteurs environnementaux. Les risques professionnels et écologiques ont ainsi été systématiquement identifiés, évalués et hiérarchisés en vue de mesures correctives. Cette approche novatrice sera encouragée dans d'autres secteurs et pays. La mise au point d'un recueil de directives pratiques pour la foresterie a montré que, dans ce secteur, il existe des liens étroits entre productivité, environnement et sécurité au travail. La réglementation du travail et de l'environnement est souvent difficile à appliquer à la foresterie, d'où l'utilité de recueils de directives spécifiques mis au point par les partenaires sociaux. Les partenaires sociaux du secteur de la foresterie d'autres pays ont demandé l'assistance du BIT pour la mise au point de recueils analogues.
La table ronde organisée au Zimbabwe a défini le logement comme l'une des priorités les plus importantes en ce qui concerne l'environnement et le monde du travail: en effet, la qualité du travail et de la vie des travailleurs se ressent de différents problèmes liés au logement (manque d'eau salubre, d'installations sanitaires, de moyens de transport et d'espace). Un des projets entrepris a permis d'évaluer en détail les besoins en matière de logement(31), et d'étudier le travail à domicile à Harare(32). D'autres projets ont été menés à bien: programme de formation sur la sécurité et la santé au travail et l'environnement, organisé pour des représentants des employeurs du secteur minier; analyse des publications et consultation tripartite élargie sur les problèmes de sécurité, santé et écologie dans les zones franches d'exportation; ateliers de formation sur la sécurité, la santé et l'environnement ainsi que sur les relations professionnelles et l'environnement à l'intention des travailleurs et des responsables des collectivités locales.
Les réunions tripartites élargies ont été une occasion unique de discuter de toute une gamme de problèmes ayant trait à l'environnement et au monde du travail, aux activités en cours et aux priorités futures. Dans les trois programmes pilotes, la politique de partenariat actif et le système des équipes multidisciplinaires ont joué un rôle de catalyseur pour l'établissement de nouveaux partenariats et alliances au niveau de l'entreprise, au niveau local et au niveau national.
Des études ont été consacrées aux approches novatrices de l'environnement et du monde du travail adoptées par certains pays(33) pour donner effet au programme Action 21. Elles mettent en lumière les efforts réalisés et les priorités établies par chacun et montrent que les questions de travail et d'environnement ont fait l'objet d'une plus grande attention ces dix dernières années, même si l'on considère encore souvent qu'elles ne sont pas liées. Beaucoup de pays ont fait des efforts considérables pour promouvoir simultanément la qualité de l'environnement et des conditions de travail, tandis que d'autres considèrent encore l'écologie comme un luxe. Il ressort de ces études que, pour la majorité des pays, le tripartisme est un moyen important pour parvenir à un développement durable et lutter contre la pauvreté. Des exemples sont donnés de méthodes de travail qui ont été améliorées pour tenir compte de l'environnement, y compris d'efforts conjoints pour créer de nouveaux emplois <<verts>>. Les études montrent aussi que certains pays s'efforcent d'améliorer les conditions de travail par la formation du personnel et sa participation aux programmes de développement. Elles décrivent des activités locales entreprises dans le cadre d'Action 21 pour améliorer les conditions socio-économiques et l'environnement dans les communautés locales.
Les travaux relatifs aux normes et directives propres à protéger les travailleurs occupant des emplois dits atypiques se sont développés. En 1994, la Conférence internationale du Travail a adopté la convention (no 175) et la recommandation (no 182) sur le travail à temps partiel, premières normes entièrement consacrées à la protection de cette catégorie
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Les normes sur le travail à temps partiel
Le travail à temps partiel représente une part importante du marché du travail dans un nombre croissant de pays. Parmi les travailleurs à temps partiel, on trouve beaucoup de femmes. La législation du travail et les systèmes de protection sociale ont essentiellement été conçus pour les travailleurs à plein temps, de sorte que les travailleurs à temps partiel sont dans certains domaines moins bien protégés. En outre, les taux de rémunération de ces travailleurs sont en moyenne inférieurs à ceux des travailleurs à plein temps occupant un emploi comparable. C'est pour répondre aux besoins spécifiques de ces travailleurs que la Conférence internationale du Travail, à sa 81e session (1994), a adopté la convention (no 175) et la recommandation (no 182) sur le travail à temps partiel. Ces instruments définissent le travailleur à temps partiel comme <<un travailleur salarié dont la durée normale du travail est inférieure à celle des travailleurs à plein temps se trouvant dans une situation comparable>>. La convention vise essentiellement l'égalité de traitement des travailleurs à temps partiel. Elle demande que des mesures soient prises pour qu'ils bénéficient de la même protection que les travailleurs à plein temps se trouvant dans une situation comparable en ce qui concerne notamment le droit d'organisation, la sécurité et la santé au travail, et la discrimination dans l'emploi et la profession. Elle demande aussi que les régimes légaux de sécurité sociale liés à l'exercice d'une activité professionnelle soient adaptés et que les travailleurs à temps partiel bénéficient de conditions équivalentes dans les domaines suivants: protection de la maternité, cessation de la relation de travail, congé de maladie, congé annuel payé et jours fériés payés, étant entendu que les prestations pécuniaires pourront être déterminées à proportion de la durée du travail ou des gains. Des mesures doivent être aussi prises pour que les travailleurs à temps partiel ne perçoivent pas, au seul motif qu'ils travaillent à temps partiel, un salaire de base qui, calculé proportionnellement sur telle ou telle base, soit inférieur à celui, calculé sur la même base, des travailleurs à plein temps se trouvant dans une situation comparable. Ces instruments sont particulièrement importants pour les femmes, qui sont très nombreuses à travailler à temps partiel. Les principes qu'ils énoncent se reflètent d'ailleurs dans le Programme d'action adopté par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. |
Maintenant que de plus en plus de femmes ont une activité professionnelle, il est jugé de plus en plus impératif d'adopter des politiques propres à aider à la fois les hommes et les femmes à concilier leurs obligations professionnelles et leurs responsabilités familiales (enfants, malades, personnes âgées). Les activités se sont concentrées sur la promotion de la convention (no 156) et de la recommandation (no 165) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981. Lors d'un séminaire organisé àBrisbane (Australie), des représentants des travailleurs, des employeurs et des gouvernements de huit pays d'Asie ont discuté de la manière de mettre au point et d'appliquer des politiques nationales d'aide aux travailleurs ayant des responsabilités familiales. Des exemples pratiques de mesures et approches adoptées par des entreprises pour aider les travailleurs à concilier responsabilités professionnelles et familiales ont été rassemblés dans un document qui donne un aperçu des problèmes au niveau de l'entreprise. Ces exemples montrent que ces mesures font souvent partie d'une stratégie combinant amélioration de la productivité, bien-être des salariés et organisation plus souple de la production et du temps de travail(36). Une autre étude donne un aperçu des politiques nationales et des stratégies appliquées par les entreprises dans six pays industriels pour aider les travailleurs à s'acquitter de leurs responsabilités vis-à-vis des personnes âgées de leur famille(37). Ces activités ont contribué à promouvoir les normes pertinentes de l'OIT en montrant la nécessité de mettre au point une politique nationale et de définir les mesures pratiques pouvant être adoptées par les partenaires sociaux en faveur des travailleurs ayant des responsabilités familiales. Elles s'inscrivaient aussi dans le cadre de l'Année internationale de la famille (1994).
On prend de plus en plus conscience des effets du vieillissement de la population sur la structure de la société et de la main-d'oeuvre. Or, ces vingt dernières années, les pays industriels ont eu tendance à pousser au départ les travailleurs âgés, qui représentent aujourd'hui un lourd fardeau pour les actifs et pour la sécurité sociale. Les moyens de remédier à ces deux phénomènes antagonistes sont examinés dans une étude comparative qui a été publiée dans Le Travail dans le monde 1995 et a eu beaucoup de retentissement dans la presse (plus de 200 articles) ainsi qu'à la radio et àla télévision.
Les méthodes de collecte de données et de surveillance ont fait beaucoup de progrès, d'où des risques accrus d'atteinte à la vie privée des travailleurs. Les dispositions générales relatives à la protection des données doivent donc être complétées par des dispositions destinées à protéger spécifiquement les travailleurs. Un projet de recueil de directives pratiques sur la protection de la vie privée des travailleurs a été préparé et soumis aux Etats Membres pour commentaires. En raison de la situation financière du Bureau, la réunion tripartite d'experts qui devait examiner ce projet a été reportée à 1996.
On observe d'importants changements en ce qui concerne la durée du travail et l'organisation du temps de travail sous la pression à la fois des entreprises -- qui réclament plus de flexibilité -- et des travailleurs -- qui souhaitent un aménagement des horaires. Compte tenu de l'ampleur du chômage et du sous-emploi, il faut trouver les moyens de protéger les emplois et d'en créer de nouveaux, ce qui remet à l'ordre du jour la question du rapport entre durée du travail et niveau de l'emploi. Des informations à jour sur le temps de travail et sa réglementation ont été réunies et publiées. Un numéro de Conditions of Work Digest fait le point de la question en décrivant la législation et la pratique dans un grand nombre de pays industriels et en développement (durée normale du travail, heures supplémentaires, périodes de repos, congés annuels) et en les comparant aux normes internationales du travail(38).
On constate que le stress d'origine professionnelle concerne aujourd'hui toutes les catégories de travailleurs, tous les secteurs, tous les pays. Outre son coût humain, il coûte cher aux entreprises et à la société. On est maintenant davantage conscient de la nécessité de trouver des moyens efficaces et novateurs de remédier au problème. Il est encourageant de constater que les programmes actuels de lutte contre le stress mis en place par les entreprises visent à éliminer les causes du problème au lieu de se limiter à traiter ses effets. Afin de favoriser la diffusion de cette approche, on a préparé des manuels sur la prévention du stress pour le personnel infirmier, les travailleurs des installations en mer, les aiguilleurs du ciel, les travailleurs à la chaîne et les conducteurs d'autobus(39). Ces manuels recommandent un certain nombre de mesures préventives qui peuvent être utilisées au niveau de l'entreprise pour supprimer les causes du stress et améliorer la santé et la productivité des travailleurs.
Dans beaucoup de pays, le secteur des petites entreprises se distingue par son dynamisme et par sa contribution au développement national. La productivité et la situation des travailleurs de ce secteur pourraient pourtant être bien meilleures si les conditions de travail n'y étaient pas si médiocres. Pour remédier à ce problème, on a conçu un programme d'amélioration du travail dans les petites entreprises (ATPE) qui associe employeurs et travailleurs. Au cours de la période biennale, une série d'activités de coopération technique fondées sur cette approche ont été menées à bien: projet triennal et atelier sur la petite industrie du vêtement (Philippines); séminaires (Népal, Indonésie); formation d'animateurs de huit pays asiens (Manille); cours sous-régional de formation de formateurs pour des organisations d'employeurs et des organismes de formation de cinq pays (Bolivie); ateliers pour employeurs (Bolivie, Costa Rica et Mexique); traduction en portugais du matériel de formation ATPE et lancement d'un programme national (Brésil) et séminaire pour la petite industrie du vêtement (São Paulo); projets ATPE (Zimbabwe, Swaziland); ateliers pour la petite industrie du vêtement (République-Unie de Tanzanie); formation dans le cadre d'un projet de création d'entreprises (Afrique du Sud). En 1994-95, on a préparé un recueil d'études de cas sur des exemples réussis d'utilisation de l'approche ATPE et sur la possibilité de l'appliquer ailleurs(40). L'une de ces études montre que la productivité d'une petite entreprise de fabrication de téléphones en Uruguay a triplé un an après que son directeur eut reçu la formation, et que, grâce à ce résultat, l'effectif est passé de 25 à 38 personnes. Dans un autre cas, au Chili, les participants àun cours ATPE ont formé une association pour mettre en commun leur expérience afin de maintenir le rythme d'amélioration de la productivité et des conditions de travail. Au Brésil, 66 employeurs qui avaient suivi des séminaires ATPE ont apporté plus de 1 000 améliorations aux conditions de travail dans leurs entreprises.
Dans un marché ouvert, pour rester compétitive, une entreprise doit constamment veiller à améliorer l'organisation du travail, la qualité des produits, l'implantation, l'utilisation des machines, la gestion du temps (suppression des temps morts), les qualifications du personnel, sa motivation et la qualité de son travail. Le BIT a préparé un manuel sur l'organisation du travail et l'ergonomie(41) qui suggère des solutions rapides, simples et peu onéreuses aux grandes et moyennes entreprises. Ce manuel traite de situations plus complexes que son prédécesseur, Accroître la productivité et améliorer la qualité de vie au travail, et s'adresse aux chefs d'entreprise, aux organismes de formation et aux organisations d'employeurs du monde entier.
Le BIT a fourni des orientations et une assistance à la fois à l'échelle mondiale et pays par pays. Il a notamment préparé un manuel sur la planification et le financement de l'assurance santé destiné à aider les décideurs, les planificateurs et les conseillers du BIT(42). Ce manuel fait suite à un guide OMS/BIT publié en 1994(43). Ces outils méthodologiques destinés aux planificateurs ont été complétés par un modèle informatique d'analyse financière des régimes obligatoires d'assurance santé. Les enquêtes sur le coût de la sécurité sociale dans le monde ont continué à être une source irremplaçable d'informations et d'orientations des plus utiles pour les décideurs, planificateurs et experts internationaux. La quatorzième enquête est terminée et la quinzième est en cours(44). Le débat actuel sur la viabilité des régimes de sécurité sociale ne peut que renforcer l'utilité de ces enquêtes pour la formulation des politiques.
La majorité des activités du BIT dans ce domaine ont pris la forme de services consultatifs et de coopération technique visant à aider les Etats Membres à améliorer ou restructurer leurs régimes de sécurité sociale. Le BIT a souvent été amené à recommander aux pays de procéder à un examen global de leur dispositif de protection sociale en vue de le réformer et d'identifier une stratégie à long terme, au lieu de se contenter de mesures ponctuelles. Le lien entre la restructuration économique et la réforme de la protection sociale est reconnu presque partout. Le BIT a donc coopéré non seulement avec les ministères du Travail et les partenaires sociaux, mais aussi avec les ministères responsables de la santé et du bien-être social, des finances et de la planification. Il est encourageant de noter que les Etats Membres font de plus en plus souvent appel aux services du BIT pour leurs programmes de réforme de la sécurité sociale.
Des études approfondies des systèmes de protection sociale ont été entreprises dans un certain nombre de pays: Bulgarie, Burkina Faso, Congo, Lettonie, Maroc, Mexique, Philippines, Thaïlande, Ukraine, Uruguay et Zambie. Les demandes d'assistance ont été en grande partie motivées par la prise de conscience du lien qui existe entre réforme économique et restructuration des régimes de sécurité sociale. Il en est résulté une amélioration de la collaboration entre le BIT et la Banque mondiale, par exemple en Zambie où une mission conjointe a formulé une série de recommandations conformes aux objectifs et normes de l'OIT. Ces recommandations ont été acceptées par le gouvernement et sont actuellement mises en oeuvre. Le BIT a aussi collaboré avec la Banque mondiale à la mise au point de recommandations pour la réforme de la sécurité sociale en République démocratique populaire lao, à Madagascar, en Turquie et en Ukraine. Dans d'autres pays, comme en Bulgarie et en Slovaquie, le BIT a étroitement coopéré avec l'Union européenne. Des services consultatifs techniques ont été fournis à un certain nombre de pays dont le Mexique, la Lettonie, l'Ouganda et la Turquie, pour les aider àconcevoir des programmes globaux de soins de santé.
Durant la période biennale, les activités de coopération technique en matière de sécurité sociale ont évolué: les projets de longue durée directement exécutés par le BIT (même si de tels projets sont encore en cours en Ouganda et en République-Unie de Tanzanie) ont cédé la place àdes projets dans lesquels le rôle de l'OIT se limite à analyser les politiques des Etats Membres ou à leur fournir une assistance spécialisée au stade de l'exécution. Les Etats Membres sont entièrement responsables de l'exécution des projets (pour lesquels ils créent des comités ministériels), ce qui facilite le transfert des compétences et rend plus durables les résultats. Les projets de coopération technique exécutés en Chine, aux Philippines, en Slovaquie et en Turquie sont un bon exemple de cette approche.
C'est le financement des régimes de sécurité sociale, en particulier des régimes de pension, qui pose le plus de problèmes aux Etats Membres. Le BIT a été très sollicité dans ce domaine. Il a fourni des services consultatifs, entrepris des évaluations actuarielles et financières des régimes existants et analysé la viabilité financière de nouveaux régimes ou de programmes de réforme dans certains pays (Bulgarie, Lettonie, Samoa, Slovaquie, Togo, Tunisie, Zimbabwe). Ces activités ont été complétées par la mise au point de programmes nationaux de formation et par la fourniture d'une assistance pour la création d'un modèle quantitatif national en vue de renforcer les capacités de gestion. Un outil informatique de gestion des régimes nationaux de sécurité sociale a été mis au point (voir encadré).
Le Bureau reçoit aussi beaucoup de demandes d'assistance technique pour la gestion des régimes de sécurité sociale qui, dans bien des pays, laisse à désirer: dossiers mal tenus, cotisations impayées, délai de paiement des prestations, coordination insuffisante, définition imprécise des rôles et responsabilités des institutions, qui ont du mal à assumer l'autonomie que le loi leur confère. Des projets de coopération technique ont été mis en oeuvre, notamment en Ouganda et en Zambie, pour aider ces pays àaméliorer leur capacité administrative et à réformer leurs institutions. Des services consultatifs ont été fournis à l'Ukraine et au Viet Nam, dont les systèmes de sécurité sociale doivent assumer de nouvelles responsabilités liées à la croissance du secteur privé. La réunion tripartite d'experts en sécurité sociale, qui s'est tenue à Chypre en mars 1994, a donné des orientations générales relatives à la gestion des systèmes de protection sociale(45). Des modules de formation dans ce domaine ont été mis au point à l'intention des organismes de sécurité sociale.
Les travaux de l'Association internationale de sécurité sociale (AISS), organisation non gouvernementale représentant des organismes nationaux de sécurité sociale, ont complété les activités du BIT dans le domaine de la sécurité sociale. En décembre 1995, l'AISS comptait 245 membres affiliés et 96 membres associés dans 130 pays. L'AISS favorise l'échange d'informations et d'expérience dans le domaine de la sécurité sociale et dans celui de la sécurité et de la santé au travail, en organisant des réunions
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Modèle comptable de protection sociale:
Les systèmes de protection sociale redistribuent entre 10 et 25 pour cent du PIB, selon le niveau de développement du pays, et sont donc un facteur économique très important. Or, mis à part les pays de l'Union européenne et de l'OCDE, pratiquement aucun pays ne possède d'outils appropriés pour la gestion macroéconomique et financière de ces systèmes. La complexité des réformes économiques et sociales engagées par les pays d'Europe centrale et orientale a mis en évidence la nécessité, pour les décideurs, de disposer d'un outil qui leur permette de simuler les effets de différentes options de protection sociale sur le niveau et la structure des dépenses sociales et, partant, sur le budget de l'Etat. Le modèle mis au point est complexe mais facile d'emploi, et peut être utilisé sur la plupart des ordinateurs personnels. Différents modules -- prévisions démographiques, situation macroéconomique, marché de l'emploi -- permettent d'évaluer, en fonction d'hypothèses de croissance et de productivité, le volume de l'emploi par âge et par sexe. Sur la base de ces projections, le modèle permet d'estimer les dépenses par catégorie de prestations sociales, le volume des gains des assurés sociaux et donc le volume des cotisations par branche ainsi que la contribution de l'Etat au financement des prestations. On peut aussi évaluer grossièrement l'impact que les dépenses sociales auront sur le déficit public. A la demande de l'Union européenne, le modèle a été tout d'abord appliqué en Slovaquie, mettant en évidence la relation inverse entre croissance économique et dépenses sociales. Il a aussi montré l'effet que diverses décisions peuvent avoir, même dans un laps de temps relativement court, sur le niveau et la structure des dépenses sociales. Actuellement, le modèle est aussi utilisé en Turquie et en Thaïlande. |
Un des objectifs de l'AISS est d'améliorer les qualifications des cadres moyens des organismes de sécurité sociale. A cette fin, elle organise des cours où les participants apprennent à se servir de manuels de formation et autres matériels didactiques, qu'ils peuvent ensuite utiliser pour former leurs collègues.
Afin de renforcer ses services aux organisations membres dans le domaine des statistiques et des études actuarielles, l'AISS a mis sur pied un réseau mondial d'actuaires et de statisticiens de la sécurité sociale. La Conférence internationale des actuaires et statisticiens de la sécurité sociale (Grèce, juin 1995) a réuni près de 200 participants qui ont constitué un comité exécutif chargé de coordonner et de développer les activités de l'AISS dans ce domaine.
Au cours de la période biennale, l'AISS a aussi organisé diverses réunions et a publié des études sur des problèmes d'une grande actualité pour ses membres, tels que l'impact des programmes d'ajustement structurel sur la sécurité sociale en Afrique(46), les migrations et la sécurité sociale(47), l'avenir de la sécurité sociale(48) et son évolution dans les pays d'Europe centrale et orientale(49).
Afin d'améliorer la diffusion des informations sur la sécurité sociale, l'AISS, en liaison avec le BIT, a commencé à mettre au point un système international intégré qui comprend des descriptions des régimes de sécurité sociale dans les différents pays, étayées par une documentation et des statistiques.
Notes
(1)Gender equality at work: Strategies towards the 21st century, 1995.
(2)Women workers: An annotated bibliography, 1983-1994, 1995.
(3)Women workers and gender equality: Turning vision into reality for the 21st century (à paraître).
(4)Measuring gender wage differentials in job segregation, par González, P. et Watts, M., IDP Women/WP-24.
(5)Gender issues in the world of work: Briefing kit, INT/93/M09/NET, et Gender issues in the world of work: A gender training package (à paraître).
(6)Occupational segregation of men and women in the world, par Anker, R. (manuscrit).
(7)Women workers in manufacturing, 1971-1991, par Tomoda, S. (Programme des activités sectorielles, document de travail no 91).
(8)Remuneration and nursing personnel: An international perspective, ouvrage publié sous la direction de Marsden, D., 1994, et Trends and perspectives in the nursing profession (quatre études) (Programme des activités sectorielles, document de travail no 73).
(9)Egalité des chances entre les hommes et les femmes des catégories cadres et professionnelles, par Lauffer, J. (à paraître).
(10)Enhancing women's employment: A labour market policies manual, 1996.
(11)Productive employment and equity in the rural and informal sectors in Kenya (Rapport d'un atelier sur les politiques nationales concernant les formes optimales d'aide à l'emploi des femmes dans les secteurs informel et rural, 1994).
(12)Action to assist rural women: Back home action plans and training workshops (manuscrit).
(13)Afrique du Sud, Argentine, Bélarus, République de Corée, Côte d'Ivoire, République dominicaine, Etats-Unis, Gabon, Indonésie, Jamaïque, Japon, Koweït, Liban, Maroc, Pakistan, Pologne, Portugal, Fédération de Russie, Sénégal, Sri Lanka, Suisse et Thaïlande.
(14)L'emploi de travailleurs étrangers, par Böhning, R. (à paraître), et Sending workers abroad, par Abella, M. (manuscrit).
(15)International migration: Guidelines for improving data collection systems, par Oberai, A.S., Bilsborrow, R.E., Hugo, G. et Zlotnik, H. (à paraître).
(16)Inventory of national legislation concerning migrant workers, vol. I et II, 1995.
(17)Conventions internationales du travail et législations nationales sur les travailleurs migrants: convergences et divergences.
(18)Social security for migrant workers (manuscrit).
(19)Protecting the least protected: Rights of migrant workers and the role of trade unions: Guidelines for trade unions, 1996.
(20)Arbeitsmarkt-Diskriminierung gegenüber ausländischen Arbeitnehmern in Deutsch-land, par Goldberg, A., Mourinho, D. et Kulke, U. (Cahier des migrations internationales no 7); Discrimination against migrant workers and ethnic minorities in access to employment in the Netherlands, par Bovenkerk, F., Gras, M.J.I. et Ramsoedh, D. (Cahier des migrations internationales no 4); La discriminación laboral a los trabajadores inmigrantes en España, par Prada, M.A., Actis, W., Pereda C. et Pérez Molina, R. (Cahier des migrations internationales no 9).
(21)Les travailleurs immigrés. Etude des migrations internationales de main-d'oeuvre, par Stalker, P., 1995.
(22)Migrants, réfugiés et coopération internationale, contribution conjointe OIT/ OIM/HCR à la Conférence internationale sur la population et le développement, 1994.
(23)Employment prospects for disabled persons in transition countries, 1995.
(24)Safety, health and welfare on construction sites: A training manual, 1995.
(25)Normes fondamentales internationales de protection contre les rayonnements ionisants et de sûreté des sources de rayonnement, Vienne, 1994, et Protection radiologique et sûreté des sources de rayonnement, collection Sécurité: fondements de la sûreté AIEA GOV/2798.
(26)Ergonomic checkpoints, 1996.
(27)Voir rapport de la Réunion consultative tripartite sur l'environnement et le monde du travail, Genève, 1992 (GB.254/5/6).
(28)Un profil de la sécurité chimique nationale et un rapport de l'Atelier national tripartite sont disponibles pour chacun des trois pays.
(29)A preliminary assessment of the capacity building needs related to the introduction of harmonized systems of classification and labelling of chemicals, 1996.
(30)Voir Report on the interdepartmental project on environment and the world of work, rapport de la table ronde tripartite élargie (Harare, 1994), et Environment and the world of work, compte rendu de la table ronde tripartite élargie (Manille, 1995).
(31)Parmi les documents publiés dans le cadre du projet: Preliminary Literature Review of Housing Needs and Supply Issues (Harare, mai 1995) et Preliminary Report of Interviews with Consumer/Supply Finance Groups (Harare, 1995).
(32)Résultats de l'enquête disponibles sur demande.
(33)Australie, Burkina Faso, Chine, Côte d'Ivoire, Danemark, Etats-Unis, Ghana, Italie, Japon, Kenya, Norvège, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Royaume-Uni, Suède, Tanzanie, Trinité-et-Tobago et Zimbabwe.
(34)Action programmes for the protection of homeworkers: Ten case studies from around the world, étude publiée sous la direction de Huws, U., 1995.
(35)Employment of homeworkers: Examples of good practice, par Huws, U. et Podro, S., document de travail CONDI/T/WP.5/1995.
(36)Balancing work and family: Enterprise examples, par Wirth., L. (manuscrit).
(37)Combining work and elder care: A dialogue for now and the future, étude réalisée sous la direction de Hoskins, I. (manuscrit).
(38)<<Trends in working time>>, Conditions of Work Digest, vol. 14, 1995.
(39)Occupational stress and stress prevention in air traffic control, par Costa, G., CONDI/T/WP.6/1995. Documents de travail en préparation sur les quatre autres sujets.
(40)Cuando la pequeña empresa quiere: Doce iniciativas para mejorar condiciones de trabajo y productividad (à paraître).
(41)Manual of work organization and ergonomics (manuscrit).
(42)Practical guidance for social health insurance (manuscrit).
(43)Social health insurance: A guidebook for planning, par Normand, C. et Weber, A. (OMS/BIT), 1994.
(44)Le coût de la sécurité sociale. Quatorzième enquête internationale, 1987-1989 (1996).
(45)Making social protection work; The challenge of tripartism in social protection governance for countries in transition, BIT/ministère du Travail de Chypre, 1995.
(46)L'impact des programmes d'ajustement structurel sur la sécurité sociale dans les pays africains. Documentation de sécurité sociale, Série africaine no 15.
(47)Migration et sécurité sociale: un défi à l'échelle mondiale. Etudes et recherches no 35.
(48)La sécurité sociale demain: permanence et changements. Etudes et recherches no 36.
(49)La restructuration de la sécurité sociale en Europe centrale et orientale: panorama des développements récents, 1994.
