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Constitution de l'Organisation internationale du Travail |
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et |
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Règlement de la Conférence internationale du Travail |
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Index |
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Les chiffres et références en caractères
gras se rapportent aux articles de la Constitution; |
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Constitution |
Règlement de la Conférence |
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ABROGATION, |
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de conventions |
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ADMISSION, |
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de nouveaux Membres, voir MEMBRES aux séances de la Conférence |
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AMENDEMENTS, |
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à la Constitution |
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aux conventions, recommandations, |
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en séance plénière |
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en commission |
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aux résolutions |
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de l'Organisation |
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aprobation par la Commission des finances |
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arrangements financiers avec les Nations Unies |
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examen et adoption par la Conférence |
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obligations d'un Membre en cas de retrait |
|||||||||
obligations des Membres à l'égard |
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des contributions arriérées |
|||||||||
des contributions au budget |
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des frais de voyage et de séjour des délégués |
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propositions entraînant des dépenses |
|||||||||
responsabilité du Directeur général pour l'emploi des fonds |
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BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL, |
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fonctions |
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personnel, |
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caractère international de ses fonctions |
|||||||||
indépendance |
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privilèges et immunités |
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recrutement |
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recrutement de femmes |
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répartition géographique |
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relations avec les gouvernements |
|||||||||
siège |
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CLÔTURE, |
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proposition de clôture |
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COMITÉ DE RÉDACTION, |
|||||||||
commissions |
|||||||||
Conférence |
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aplication de ses recommandations |
|||||||||
examen des plaintes au sujet de l'aplication d'une convention |
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informations à lui soumettre |
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non-aplication de ses recommandations |
|||||||||
raport, suite à lui donner |
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COMMISSION DE L'APLICATION |
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COMMISSION DE PROPOSITION, |
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composition |
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inaplicabilité du Règlement |
|||||||||
mandat |
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COMMISSION DE VÉRIFICATION |
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composition |
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dépôt des pouvoirs |
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plaintes relatives au non-paiementdes frais de voyage et de séjour |
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protestations concernant la désignation de délégués |
|||||||||
quorum |
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raport |
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COMMISSION DES FINANCES, |
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aplicabilité du Règlement |
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composition |
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droit du Directeur général d'assister aux séances |
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mandat |
|||||||||
raport |
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COMMISSION DES RÉSOLUTIONS, |
|||||||||
mandat |
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COMMISSIONS DE LA CONFÉRENCE, |
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bureau |
|||||||||
composition |
|||||||||
droit de parole |
|||||||||
droit de participer à leurs travaux |
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experts techniques |
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institution des commissions |
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membres adjoints |
|||||||||
Président, |
|||||||||
élection |
|||||||||
fonctions |
|||||||||
raporteurs |
|||||||||
séances |
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secrétariat |
|||||||||
sous-commissions |
|||||||||
supléants |
|||||||||
vice-présidents, |
|||||||||
élection |
|||||||||
fonctions |
|||||||||
CONFÉRENCE, |
|||||||||
admission aux séances de la Conférence |
|||||||||
commissions |
|||||||||
composition |
|||||||||
compte rendu sténographique |
|||||||||
conférences préparatoires |
|||||||||
documents |
|||||||||
bureau |
|||||||||
discussion générale, questions inscrites à l'ordre du jour |
|||||||||
fréquence des sessions |
|||||||||
langues |
|||||||||
lieu de réunion |
|||||||||
préparation |
|||||||||
transmission |
|||||||||
droit de parole |
|||||||||
Président, |
|||||||||
élection |
|||||||||
fonctions |
|||||||||
raports, |
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du Président du Conseil d'administration et du Directeur général |
|||||||||
sur les questions à l'ordre du jour |
|||||||||
transmission aux membres |
|||||||||
vice-présidents, |
|||||||||
fonctions |
|||||||||
élection |
|||||||||
CONFÉRENCES PRÉPARATOIRES, |
|||||||||
avant l'adoption d'une convention |
|||||||||
CONFÉRENCES RÉGIONALES |
|||||||||
CONSEIL D'ADMINISTRATION, |
|||||||||
bureau |
|||||||||
composition |
|||||||||
désignation du Directeur général |
|||||||||
élections, |
|||||||||
collèges électoraux |
|||||||||
périodicité |
|||||||||
préavis pour les opérations électorales |
|||||||||
procédure de vote |
|||||||||
vacances |
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fonctions assignées au Bureau international du Travail |
|||||||||
membres adjoints |
|||||||||
ordre du jour de la Conférence |
|||||||||
préparation technique de la Conférence |
|||||||||
principales puissances industrielles |
|||||||||
raports à la Conférence |
|||||||||
raports sur les conventions |
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règlement |
|||||||||
règles aprouvées pour le recrutement du personnel du Bureau international du Travail |
|||||||||
renouvellement |
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représentants des employeurs |
|||||||||
représentants des gouvernements |
|||||||||
représentants des travailleurs |
|||||||||
sièges vacants, désignation des supléants |
|||||||||
supléants |
|||||||||
CONSEILLERS TECHNIQUES, |
|||||||||
désignation |
|||||||||
désignation de femmes |
|||||||||
droit de vote, droit de parole |
|||||||||
nombre |
|||||||||
participation aux travaux des commissions |
|||||||||
pouvoirs |
|||||||||
représentation des territoires non métropolitains |
|||||||||
statut |
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des Membres, voir DÉPENSES |
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CONVENTIONS, dispositions générales: |
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aplication aux territoires non métropolitains |
|||||||||
communication aux Membres |
|||||||||
dépôt |
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devoirs du Bureau |
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effet sur des dispositions plus favorables |
|||||||||
enregistrement auprès des Nations Unies |
|||||||||
informations sur les mesures prises par les Membres |
|||||||||
interprétation |
|||||||||
obligations des Etats fédératifs |
|||||||||
obligations des Membres |
|||||||||
en cas de retrait |
|||||||||
plaintes au sujet de leur non-aplication |
|||||||||
projets de conventions non adoptés |
|||||||||
raports, |
|||||||||
sur les conventions ratifiées |
|||||||||
sur les conventions non ratifiées |
|||||||||
transmission et examen |
|||||||||
ratification |
|||||||||
réclamations au sujet de leur aplication |
|||||||||
révision |
|||||||||
soumission aux autorités compétentes |
|||||||||
infraction à l'obligation de saisir les autorités compétentes |
|||||||||
textes authentiques |
|||||||||
traductions officielles |
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CONVENTIONS, PROCÉDURE D'ADOPTION: |
|||||||||
adoption, y compris majorité requise |
|||||||||
amendements, |
|||||||||
en plénière |
|||||||||
en commission |
|||||||||
comité de rédaction de la Conférence |
|||||||||
comités de rédaction des commissions |
|||||||||
conférences préparatoires |
|||||||||
contestation de l'ordre du jour |
|||||||||
consultation des Nations Unies |
|||||||||
double discussion |
|||||||||
examen des textes |
|||||||||
inscription de questions à l'ordre du jour |
|||||||||
modifications répondant à des conditions locales particulières |
|||||||||
procédure en cas de non-obtention de la majorité des deux tiers |
|||||||||
révision |
|||||||||
simple discussion |
|||||||||
transformation d'une convention en recommandation |
|||||||||
transformation d'une recommandation en convention |
|||||||||
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, |
|||||||||
interprétation de la Constitution et des conventions |
|||||||||
plaintes au sujet de l'aplication des conventions |
|||||||||
DÉLÉGUÉS, |
|||||||||
désignation des délégués à la Conférence |
|||||||||
nombre |
|||||||||
pouvoirs |
|||||||||
supléants |
|||||||||
arrangements financiers et budgétaires avec les Nations Unies |
|||||||||
obligations des Membres |
|||||||||
à l'égard des contributions |
|||||||||
à l'égard des contributions arriérées |
|||||||||
à l'égard des frais de voyage et de séjour des délégués |
|||||||||
propositions entraînant des dépenses |
|||||||||
responsabilité du Directeur général pour l'emploi des fonds |
|||||||||
retrait d'un Membre |
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DIRECTEUR GÉNÉRAL, |
|||||||||
caractère international de ses fonctions |
|||||||||
désignation |
|||||||||
fonctions |
|||||||||
participation aux séances du Conseil |
|||||||||
privilèges et immunités |
|||||||||
responsabilité pour l'emploi des fonds |
|||||||||
Secrétaire général de la Conférence |
|||||||||
DOUBLE DISCUSSION,
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|||||||||
conventions, recommandations |
|||||||||
DROIT DE PAROLE, |
|||||||||
à la Conférence |
|||||||||
au sein des commissions |
|||||||||
DROIT DE VOTE, voir aussi VOTE |
|||||||||
conseillers |
|||||||||
délégations incomplètes |
|||||||||
délégués |
|||||||||
Etats en retard dans le versement de leurs contributions |
|||||||||
experts techniques |
|||||||||
membres adjoints |
|||||||||
supléants |
|||||||||
EXPERTS TECHNIQUES, |
|||||||||
désignation |
|||||||||
GROUPES, |
|||||||||
autonomie des groupes à la Conférence |
|||||||||
bureaux |
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désignation de membres de commissions par le groupe gouvernemental |
|||||||||
procédure de vote à l'occasion des élections |
|||||||||
séances, |
|||||||||
non officielles |
|||||||||
officielles |
|||||||||
INSTITUTIONS RÉGIONALES |
|||||||||
INTERPRÉTATION, |
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de la Constitution et des conventions |
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JUSTICE SOCIALE, |
|||||||||
objectif fondamental |
|||||||||
LANGUES, |
|||||||||
langues officielles de la Conférence |
|||||||||
LIBERTÉ D'ASSOCIATION, |
|||||||||
principe de la liberté d'association |
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Membres originaires |
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admission |
|||||||||
réadmission |
|||||||||
retrait |
|||||||||
MINISTRES, |
|||||||||
participation à la Conférence |
|||||||||
MOTIONS, |
|||||||||
motions d'ordre |
|||||||||
MOUVEMENTS DE LIBÉRATION, |
|||||||||
participation à la Conférence |
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NATIONS UNIES, |
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arrangements financiers et budgétaires avec l'Organisation |
|||||||||
consultations sur des propositions |
|||||||||
dépôt des conventions, recommandations |
|||||||||
enregistrement des conventions |
|||||||||
OBSERVATEURS, |
|||||||||
participation à la Conférence |
|||||||||
ORDRE DU JOUR, |
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de la Conférence, adoption |
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communication aux Membres |
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contestation |
|||||||||
inscription d'une nouvelle question |
|||||||||
raports sur chacune des questions |
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ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL, |
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buts et objectifs |
|||||||||
organes |
|||||||||
privilèges et immunités |
|||||||||
statut juridique |
|||||||||
ORGANISATIONS INTERNATIONALES, |
|||||||||
intergouvernementales, |
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relations avec l'Organisation |
|||||||||
participation à la Conférence |
|||||||||
non gouvernementales, |
|||||||||
relations avec l'Organisation |
|||||||||
participation à la Conférence |
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au sujet de l'aplication des conventions, voir aussi COMMISSION D'ENQUÊTE |
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Commission d'enquête, institution |
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raport de la Commission d'enquête, suite à lui donner |
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déposées par les délégués à la Conférence |
|||||||||
déposées par les Etats Membres |
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mesures prises par le Conseil d'administration |
|||||||||
relatives au non-paiement des frais de voyage et de séjour, voir aussi COMMISSION DE VÉRIFICATION |
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POUVOIRS, |
|||||||||
des délégués à la Conférence |
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PRÉSIDENT, |
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de la Conférence, des commissions |
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élection |
|||||||||
fonctions |
|||||||||
Vice-présidents, |
|||||||||
élection |
|||||||||
fonctions |
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PRINCIPALES PUISSANCES INDUSTRIELLES, voir aussi CONSEIL D'ADMINISTRATION |
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Membres de l'Organisation |
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QUESTIONS D'ORDRE, |
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en commission |
|||||||||
en séance plénière |
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QUORUM, |
|||||||||
calcul du quorum |
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RÉCLAMATIONS, |
|||||||||
au sujet de l'aplication d'une convention |
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RECOMMANDATIONS, DISPOSITIONS GÉNÉRALES: |
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communication aux Membres |
|||||||||
effet sur des dispositions plus favorables |
|||||||||
informations sur les mesures prises par les Membres |
|||||||||
obligations des Etats fédératifs |
|||||||||
obligations des Membres |
|||||||||
raports des Membres |
|||||||||
révision |
|||||||||
soumission aux autorités compétentes |
|||||||||
infraction à l'obligation de saisir les autorités compétente | |||||||||