GB.280/205 |
Le présent document est un document de travail préliminaire destiné à l’usage des membres du Conseil d’administration et des services du Bureau. Seules les décisions du Conseil y figurent, sans précisions sur les circonstances de leur adoption, sauf dans les cas où elles ont été prises à la suite d’un vote formel. Les observations ou les réserves formulées par des membres ou des groupes, compte tenu desquelles ces décisions ont été adoptées, sont exposées en détail dans les procès-verbaux de la session. Lorsqu’il est fait état, dans une publication ou un document du Bureau, d’une décision du Conseil d’administration, il convient de citer le document du Conseil ou le procès-verbal correspondant, mais non pas le Relevé des décisions. L’ordre dans lequel les décisions sont indiquées dans le présent Relevé des décisions est celui de l’ordre du jour du Conseil d’administration. Toutes les décisions relatives à un même document ou à une partie déterminée d’un document sont groupées. La séance au cours de laquelle la décision a été prise ainsi que la base de cette décision et les références appropriées aux documents du Conseil d’administration sont indiquées entre parenthèses à la suite de la décision. Les décisions sont reproduites en entier, à l’exception de celles qui ont trait aux rapports du Comité de la liberté syndicale, pour lesquelles ne sont indiqués que les paragraphes du rapport sur lesquels les décisions en question sont fondées. La table des matières est établie sous la forme d’un ordre du jour détaillé où le numéro du document du Conseil et ceux des paragraphes correspondants dans le Relevé des décisions apparaissent en face de chaque question. |
Table des matières
Première question à l’ordre du jour
1. Le Conseil d’administration a approuvé les procès-verbaux de sa 279esession. (Première séance; GB.280/1, paragraphe 2.)
Deuxième question à l’ordre du jour
2. Le Conseil d’administration a décidé que la 91e session (2003) de la Conférence s’ouvrirait le mardi 3 juin 2003 et qu’elle se tiendrait à Genève (Première séance, GB.280/2, paragraphes 1 et 2).
3. Le Conseil d’administration a décidé qu’en plus des questions inscrites d’office, dont la Conférence serait saisie, les questions ci-après seraient inscrites à l’ordre du jour de la 91esession (2003) de la Conférence:
a) Mise en valeur des ressources humaines et formation – révision de la recommandation (nº 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 (action normative, première discussion).
b) Relations de travail (champ d’application) (discussion générale).
c) Activités normatives de l’OIT dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail: étude approfondie en vue de l’adoption d’un plan d’action (discussion générale).
(Première séance; GB.280/2, paragraphe 11.)
4. Le Conseil d’administration a noté que, par suite des décisions susmentionnées et compte tenu des questions inscrites d’office dont la Conférence serait nécessairement saisie, l’ordre du jour de la 91e session (2003) de la Conférence se présenterait comme suit:
I. Rapport du Président du Conseil d’administration et rapport du Directeur général.
II. Propositions de programme et de budget pour 2004-05 et autres questions financières.
III. Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations.
IV. Mise en valeur des ressources humaines et formation – révision de la recommandation (nº 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 (action normative, première discussion).
V. Relations de travail (champ d’application) (discussion générale).
VI. Activités normatives de l’OIT dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail: étude approfondie en vue de l’adoption d’un plan d’action (discussion générale).
(Première séance; GB.280/2, paragraphes 3 et 11.)
Troisième question à l’ordre du jour
5. Le Conseil d’administration a pris note d’un rapport oral du Président rendant compte de la discussion tenue au sein du comité plénier sur la compilation du Bureau et l’Introduction des Experts-conseillers. Il a approuvé les recommandations figurant aux paragraphes 30 à 33 de l’Introduction et, partant, a décidé:
a) d’approuver le formulaire de rapport révisé en relation avec le travail des enfants qui sera utilisé par le Bureau à partir du cycle de rapports de 2001;
b) lors de son examen des rapports compilés par le Bureau, de s’engager dans une discussion plus approfondie de certains aspects de l’Introduction visant notamment:
i) à entamer un dialogue avec les dix-huit gouvernements qui n’ont pas encore fourni de rapports dans le cadre du suivi de la Déclaration (Afghanistan, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Guinée équatoriale, Fidji, Iles Salomon, Kazakhstan, Kiribati, République démocratique populaire lao, Mongolie, Ouzbékistan, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, ex-République yougoslave de Macédoine et Swaziland);
ii) à demander davantage d’informations aux gouvernements de l’Arabie saoudite, de Bahreïn, des Emirats arabes unis, d’Oman, du Qatar, quant aux efforts qu’ils ont déployés pour promouvoir le principe de la liberté d’association et de reconnaissance effective du droit de négociation collective;
iii) à demander de nouvelles informations au gouvernement de la Chine quant aux efforts déployés pour promouvoir le principe de l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire;
c) de prolonger d’un jour la réunion des Experts-conseillers afin de leur permettre d’étudier à fond la quantité d’informations fournies.
6. Le Conseil d’administration a demandé au Bureau international du Travail:
a) de rappeler en priorité aux pays qui ne se sont pas encore engagés dans le processus découlant de leurs obligations en vertu de l’article 19 5) e) de la Constitution de l’OIT de faire rapport dans le cadre du suivi de la Déclaration;
b) d’offrir son aide à tous les pays confrontés à des problèmes dans la mise en œuvre des principes et droits fondamentaux au travail pour qu’ils puissent résoudre ces problèmes, y compris les pays mentionnés au paragraphe 30 b) ii) et iii);
c) d’incorporer effectivement les principes et droits fondamentaux au travail dans tous les aspects pertinents de ces travaux;
d) d’envoyer les formulaires de rapport révisés le plus rapidement possible à tous les Etats Membres qui sont tenus de soumettre un rapport dans le cadre du suivi de la Déclaration, en leur demandant à tous de fournir des rapports complets;
e) de s’efforcer en particulier de fournir des informations sur l’abolition effective du travail des enfants (y compris les pires formes de travail des enfants) et sur l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession, en vue des prochains rapports globaux qui porteront sur ces sujets;
f) d’aider ces pays ainsi que d’autres qui le demandent afin qu’ils puissent fournir de bonnes informations de base sur lesquelles ils pourront construire;
g) de continuer à mobiliser des ressources internes et extrabudgétaires pour répondre aux besoins des pays en matière de réalisation des principes et droits fondamentaux au travail;
h) d’utiliser des approches novatrices pour répondre, autant que possible, à toutes les demandes de coopération technique visant à assurer le respect, la promotion et la réalisation des principes et droits fondamentaux au travail;
i) de continuer à renforcer les liens avec les organisations intergouvernementales et les institutions de développement aux niveaux régional et international, et d’encourager les efforts coordonnés entrepris à cet égard par les acteurs bilatéraux et multilatéraux afin de promouvoir le respect des principes et des droits inscrits dans la Déclaration;
j) de redoubler d’efforts pour mieux sensibiliser dans tous les pays une variété de publics cibles et de prendre des mesures leur permettant de faire mieux connaître la Déclaration;
k) de renforcer ses propres efforts en matière de recherche et d’encourager d’autres chercheurs à étudier de plus près les liens existant entre les quatre catégories de principes et droits fondamentaux au travail, de même qu’entre ces catégories et des questions plus étendues dans le domaine du développement;
l) de diffuser des informations sur les leçons à tirer des groupes d’intégration régionaux qui donnent de l’élan à la promotion des principes et droits fondamentaux au travail.
7. Le Conseil d’administration a appelé les gouvernements:
a) à remplir leurs obligations constitutionnelles en matière de rapport dans le cadre du suivi de la Déclaration, lorsqu’ils n’ont pas encore ratifié toutes les conventions fondamentales de l’OIT;
b) à utiliser le processus de rapport comme un moyen de promouvoir le dialogue social en associant les partenaires sociaux à la préparation de leurs rapports dans le cadre du suivi;
c) à utiliser les formulaires de rapport révisés pour fournir une image plus complète de la base à partir de laquelle chaque pays qui fait rapport va progresser;
d) à améliorer leurs bases statistiques lorsqu’elles peuvent favoriser la promotion du respect des principes et droits fondamentaux au travail;
e) à entreprendre des études et enquêtes pour obtenir une image plus claire de la situation dans leur pays en ce qui concerne le respect des principes et droits fondamentaux au travail, notamment dans les secteurs invisibles de l’économie, et les phénomènes dont l’importance s’accroît, telle la traite des êtres humains qui entraîne le travail forcé;
f) à fournir des informations et à travailler en étroite collaboration avec l’OIT à surmonter les obstacles qui entravent le suivi promotionnel en vertu de la Déclaration, suivi qui se distingue des mécanismes de contrôle;
g) à travailler en étroite collaboration avec l’OIT pour promouvoir la Déclaration par divers moyens, notamment par des initiatives promotionnelles entreprises avec les partenaires sociaux et, dans le cas des pays donateurs, l’octroi d’un soutien à la coopération technique destinée à promouvoir le respect des principes et droits fondamentaux au travail.
8. Le Conseil d’administration a invité les organisations d’employeurs et de travailleurs aux niveaux national, régional et international à participer plus activement au suivi et à utiliser la Déclaration et son suivi conformément à leur esprit promotionnel. (Sixième séance; GB.280/3/1, paragraphes 30-33.)
9. Le Conseil d’administration a pris note de la compilation. (Sixième séance; GB.280/3/2.)
Quatrième question à l’ordre du jour
Rapport
et conclusions de la sixième
Réunion régionale européenne
(Genève, 12-15 décembre 2000)
10. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général:
a) à appeler l’attention des gouvernements des Etats Membres de la région européenne et, par leur intermédiaire, celle des organisations nationales d’employeurs et de travailleurs sur les conclusions adoptées par la réunion;
b) à garder ces conclusions à l’esprit lors de l’exécution des programmes en cours et de la préparation des futures propositions de programme et de budget;
c) à communiquer le texte des conclusions:
i) aux gouvernements de tous les Etats Membres et, par leur intermédiaire, aux organisations nationales d’employeurs et de travailleurs;
ii) aux organisations internationales concernées, y compris les organisations internationales non gouvernementales dotées d’un statut consultatif.
(Première séance; GB.280/4, paragraphe 104.)
Cinquième question à l’ordre du jour
Rapport
de la 29e session
de la Commission paritaire maritime
(Genève, 22-26 janvier 2001)
11. Le Conseil d’administration:
a) a pris note du rapport de la commission et, en particulier, a approuvé les recommandations figurant aux paragraphes 44, 45 et 46 du rapport;
b) a invité le Directeur général à communiquer le rapport et les résolutions aux Etats Membres, aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs ainsi qu’aux autres organisations internationales intéressées.
(Cinquième séance; GB.280/5 et (Corr.), paragraphe 4.)
12. Le Conseil d’administration a décidé:
a) d’établir un groupe de travail tripartite de haut niveau conformément au paragraphe7 du document GB.280/5, composé de 12 représentants gouvernementaux, 12représentants des armateurs et 12 représentants des gens de mer, ainsi que d’observateurs gouvernementaux, employeurs et travailleurs ayant le droit de participer aux réunions du groupe de travail et d’y prendre la parole, en tenant dûment compte des critères énoncés au paragraphe7c) du document GB.280/5 et en soulignant que les représentants et observateurs devraient être bien informés de la mise en œuvre des normes à adopter et y participer activement, et devraient être en mesure d’y consacrer le temps nécessaire pour assurer la continuité du processus;
b) d’approuver la recommandation selon laquelle les décisions du groupe de travail tripartite de haut niveau devraient être prises par consensus;
c) d’approuver la constitution d’un sous-groupe de travail tripartite selon les modalités prévues au paragraphe 7 du document GB.280/5;
d) d’inviter le Directeur général à garder à l’esprit les requêtes formulées aux paragraphes7 et 8 du document GB.280/5 lors de l’élaboration du programme de travail du Bureau pour le reste de la période biennale ainsi que pour les périodes biennales 2002-03 et 2004-05.
(Première séance; GB.280/5 (Corr.), paragraphe 9.)
13. Le Conseil d’administration:
a) a approuvé les propositions de la commission en matière d’actualisation de salaire minimum pour les matelots qualifiés figurant au paragraphe 12 du document GB.280/5;
b) a approuvé la proposition de la commission en ce qui concerne l’actualisation future de ce chiffre figurant aux paragraphes 11 et 13 du document GB.280/5;
c) a donné son accord à la création, sans frais pour le Bureau, d’une sous-commission de la commission investie du mandat prévu au paragraphe 14 du document GB.280/5.
(Première séance; GB.280/5, paragraphe 15.)
14. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général à convoquer, sans frais pour le Bureau, une réunion d’un groupe de travail mixte, comme suggéré au paragraphe 16 du document GB.280/5. (Première séance; GB.280/5, paragraphe 17.)
15. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général à tenir compte de la demande portant sur la convocation d’une autre réunion de la commission et/ou d’une réunion d’experts spéciale pour examiner les réponses au questionnaire sur les registres internationaux, lors de l’élaboration du programme de travail futur du bureau. (Première séance; GB.280/5, paragraphe 20.)
16. Le Conseil d’administration:
a) a invité le Directeur général à communiquer le texte de cette résolution aux Etats Membres en appelant leur attention sur la recommandation (nº 139) sur l’emploi des gens de mer (évolution technique), 1970;
b) a invité le Directeur général à tenir compte de la requête formulée au paragraphe21 du document GB.280/5 dans le programme de travail du Bureau.
(Première séance; GB.280/5, paragraphe 22.)
17. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général:
a) à mettre en œuvre les mesures demandées au paragraphe 23 du document GB.280/5;
b) à communiquer aux Etats Membres, aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs ainsi qu’aux autres organisations internationales intéressées la résolution concernant les navires inférieurs aux normes.
(Première séance; GB.280/5, paragraphe 24.)
18. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général à prendre en considération la requête de la commission mentionnée au paragraphe 25 du document GB.280/5. (Première séance; GB.280/5, paragraphe 26.)
19. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général:
a) à communiquer la résolution concernant la dimension humaine au Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale;
b) à entamer des consultations avec le Secrétaire général de l’OMI sur l’organisation possible d’un groupe de travail mixte sur la dimension humaine dans l’industrie maritime internationale.
(Première séance; GB.280/5, paragraphe 29.)
20. Le Conseil d’administration:
a) a invité le Directeur général à prendre note de la nécessité d’organiser de nouvelles sessions de la Commission paritaire maritime, compte tenu de l’évolution de l’industrie maritime lors de l’élaboration des futurs programmes et budgets;
b) a réaffirmé son appui à la commission comme étant l’organisme apte à conseiller les Etats Membres et l’OIT sur tous les aspects du travail de l’Organisation dans l’industrie maritime, et en particulier le programme en faveur d’un travail décent.
(Première séance; GB.280/5, paragraphe 33.)
21. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général:
a) à porter les questions mentionnées au paragraphe 34 du document GB.280/5 à l’attention des réunions préparatoires qui seront organisées en vue de la révision des instruments maritimes de l’OIT;
b) à communiquer la résolution concernant la mesure du tonnage des navires et le logement des équipages au Secrétaire général de l’OMI.
(Première séance; GB.280/5, paragraphe 35.)
22. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général:
a) à communiquer le texte de la résolution concernant les femmes marins aux Etats Membres, aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs ainsi qu’aux autres institutions intéressées;
b) à tenir compte de la demande concernant l’étude sur les femmes marins et leurs droits au regard de l’emploi et pendant la maternité, mentionnée au paragraphe 36 du document GB.280/5, dans le programme de travail du Bureau.
(Première séance; GB.280/5, paragraphe 37.)
23. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général:
a) à communiquer le texte de la résolution concernant le bien-être des gens de mer aux Etats Membres de l’OIT, aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs ainsi qu’aux organisations internationales intéressées;
b) à tenir compte de cette résolution dans le programme de travail du Bureau pour la promotion du travail décent dans l’industrie maritime.
(Première séance; GB.280/5, paragraphe 40.)
24. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général à communiquer le texte de la résolution concernant les mesures prises contre les marins à la suite d’accidents maritimes aux Etats Membres ainsi qu’aux organisations internationales intéressées. (Première séance; GB.280/5, paragraphe 43.)
Sixième question à l’ordre du jour
25. Le Conseil d’administration a pris note du rapport ainsi que des additifs 1 et 2. Il a invité le Directeur général à soumettre ce rapport ainsi que le compte rendu de son examen et toute autre information susceptible d’éclairer ces discussions à la Commission de l’application des normes de la Conférence. La Commission de la Conférence sera saisie du rapport de la CEACR ainsi que de toute autre information pertinente. (Deuxième séance; GB.280/6, paragraphe 67.)
Septième question à l’ordre du jour
26. Le Conseil d’administration:
a) a recommandé à la Conférence de tenir une séance spéciale consacrée à l’examen du rapport du Directeur général sur la situation des travailleurs des territoires arabes occupés lors de sa 89e session (2001);
b) a invité le Directeur général à saisir la Commission de proposition de propositions relatives à la tenue d’une séance spéciale lors de la 89e session (juin 2001) de la Conférence internationale du Travail pour examiner son rapport sur la situation des travailleurs des territoires arabes occupés, en se fondant sur les dispositions approuvées à la 87e session (juin 1999) de la Conférence, sous réserve des conditions mentionnées au paragraphe 4 du document GB.280/7.
(Sixième séance; GB.280/7, paragraphe 7.)
Huitième question à l’ordre du jour
27. Le Conseil d’administration a pris note du rapport. (Sixième séance; GB.280/8.)
Neuvième question à l’ordre du jour
28. Le Conseil d’administration a pris note de l’introduction au rapport. (Deuxième séance; GB.280/9, paragraphes 1-88.)
29. Le Conseil d’administration a adopté les recommandations formulées aux paragraphes104 (cas no 2037: Argentine); 117 (cas no 2062: Argentine); 132 (cas no 2065: Argentine); 218 (cas no 2090: Bélarus); 234 (cas no 2053: Bosnie-Herzégovine); 256 (cas no 2083: Canada/Nouveau Brunswick); 289 (cas no1787: Colombie); 302 (cas nos 1948 et 1955: Colombie); 316 (cas no 1962: Colombie); 325 (cas no1973: Colombie); 339 (cas no 2015: Colombie); 359 (cas no 2046: Colombie); 371 (cas no 2051: Colombie); 415 (cas no 1865: République de Corée); 439 (cas no 2093: République de Corée); 458 (cas no1984: Costa Rica); 466 (cas no 2069: Costa Rica); 484 (cas no 2084: Costa Rica); 525 (cas no 2060: Danemark); 536 (cas nos 1851, 1922 et 2042: Djibouti); 553 (cas no2077: El Salvador); 563 (cas no2010: Equateur); 575 (cas no 2035: Haïti); 591 (cas no2072: Haïti); 622 (cas no2078: Lituanie); 675 (cas no 1980: Luxembourg); 684 (cas no2055: Maroc); 716 (cas no2013: Mexique); 733 (cas nos 2092 et 2101: Nicaragua); 768 (cas no2022: Nouvelle-Zélande); 778 (cas no1965: Panama); 802 (cas no 2036: Paraguay); 813 (cas no2063: Paraguay); 828 (cas no2086: Paraguay); 861 (cas no 1880: Pérou); 875 (cas no2076: Pérou); 896 (cas no2091: Roumanie); 911 (cas no 2012: Fédération de Russie); 926 (cas no2014: Uruguay); 939 (cas no1938: Venezuela); 994 (cas no 2067: Venezuela) et 1013 (cas no2080: Venezuela). (Deuxième et troisième séances; GB.280/9.)
Dixième question à l’ordre du jour
30. Le Conseil d’administration a pris note du rapport. (Troisième séance; GB.280/10.)
Onzième question à l’ordre du jour
a) Position des comptes au 31 décembre 2000
31. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance, GB.280/11/1, paragraphes 6-13.)
b) Recouvrement des contributions depuis le 1er janvier 2001
32. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance, GB.280/11/1, paragraphes 14-17.)
33. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance, GB.280/11/1, paragraphes 18-21.)
34. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance, GB.280/11/1, paragraphes 22-29.)
35. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance, GB.280/11/1, paragraphes 30-41.)
36. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance, GB.280/11/1, paragraphes 42-50.)
37. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance, GB.280/11/1, paragraphes 51-99.)
38. Le Conseil d’administration a délégué à son Bureau, pour la durée de la 89e session (juin 2001) de la Conférence internationale du Travail, le pouvoir d’exercer les responsabilités qui lui incombe aux termes de l’article 18 du Règlement de la Conférence en ce qui concerne les propositions entraînant des dépenses pendant le 67e exercice qui viendra à expiration le 31 décembre 2001. (Septième séance, GB.280/11/1, paragraphe 104.)
39. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance; GB.280/11/1, paragraphe 105.)
40. Le Conseil d’administration a approuvé les amendements aux Règles de gestion financière et au Statut du personnel figurant à l’annexe I du présent Relevé des décisions. (Septième séance; GB.280/11/1, paragraphe 113.)
41. Le Conseil d’administration a décidé, après avoir approuvé les recommandations de la Commission paritaire maritime:
a) que le coût des réunions de 2000 et 2001, estimé à 196000 dollars des Etats-Unis environ, serait financé en premier lieu par des économies réalisées dans la partie I du budget, étant entendu que, si cela se révélait impossible par la suite, le Directeur général proposerait d’autres méthodes de financement à un stade ultérieur de la période biennale;
b) qu’une décision sur le financement des réunions de 2002 et de 2003 serait repoussée à une session ultérieure du Conseil d’administration.
(Septième séance; GB.280/11/1, paragraphe 127.)
42. Le Conseil d’administration a décidé que, s’il était convenu de désigner des délégations tripartites à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (Durban (Afrique du Sud), 31 août – 7septembre 2001) ainsi qu’à la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (Bruxelles (Belgique), 14-20 mai 2001), le coût de ces délégations, estimé à 38000dollars des Etats-Unis au maximum, serait financé en premier lieu par des économies réalisées dans la partie I du budget, étant entendu que, si cela se révélait impossible par la suite, le Directeur général proposerait d’autres méthodes de financement à un stade ultérieur de la période biennale. (Septième séance; GB.280/11/1, paragraphe130.)
43. Le Conseil d’administration a pris note de ces parties du rapport. (Septième séance; GB.280/11/2, paragraphes 1-26.)
44. Le Conseil d’administration:
a) a pris note de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie en matière de ressources humaines;
b) a pris note de l’Accord collectif sur les modalités d’établissement d’une structure de référence pour la classification des emplois (document GB.279/PFA/11, annexe I) et a approuvé, à titre exceptionnel et pour une seule fois, toute dérogation à l’article 4.2f) du Statut du personnel qui se révélerait nécessaire, à l’effet exclusivement de tenir l’engagement du Bureau évoqué au paragraphe 5 du document précité et étant entendu que l’établissement de la structure de référence pour la classification des emplois serait achevé en novembre 2001, et a demandé au Bureau de présenter un rapport d’évaluation sur cette initiative à la 283e session (mars 2002) du Conseil d’administration;
c) a pris note de l’Accord collectif sur la prévention et le règlement des différends liés à un harcèlement (document GB.280/PFA/11, annexe II) et a demandé au Bureau de soumettre à l’approbation du Conseil d’administration, en novembre 2001, les articles correspondants du Statut du personnel, en notant que ces articles seront révisés par le Conseil d’administration à sa session de mars 2003;
d) a approuvé la proposition figurant à l’annexe III du document GB.280/PFA/11 qui vise à introduire la catégorie des fonctionnaires des services organiques recrutés sur le plan national et a demandé au Bureau de modifier le Statut du personnel de façon à y inclure cette nouvelle catégorie de personnel dans son champ d’application;
e) a demandé au Bureau:
i) de soumettre à l’examen du Conseil d’administration, à sa 282e session en novembre 2001, une proposition révisée en vue d’une prestation relative au congé de paternité ainsi que les amendements proposés au Statut du personnel;
ii) de soumettre à la 282e session du Conseil d’administration, en novembre 2001, une analyse de la mise en œuvre et de l’impact de la proposition relative au congé de paternité;
iii) de faire connaître la proposition de l’OIT à la CFPI et de lui demander de répondre, avant novembre 2001, au cas où elle verrait une contradiction entre la proposition relative au congé de paternité et le régime commun;
iv) de soumettre pour approbation au Conseil d’administration, à sa 282e session, les articles du Statut du personnel qui autoriseront le Bureau à prendre des mesures pour rendre effectives les obligations de soutien de famille par des déductions salariales lorsqu’un fonctionnaire ne se conforme pas à une décision judiciaire;
f) a réaffirmé la primauté du régime commun des Nations Unies pour ce qui est de la définition des conditions d’emploi des fonctionnaires du BIT;
g) a réaffirmé le Statut du personnel comme étant la base légale pour la définition des conditions d’emploi des fonctionnaires du BIT.
(Septième séance; GB.280/11/2, paragraphe 49, et GB.280/11(Add. et Corr.), paragraphe5.)
45. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance; GB.280/11/2, paragraphe 50.)
a)
Décisions de l’Assemblée générale des Nations Unies
concernant le rapport du Comité mixte de la Caisse
commune des pensions
du personnel des Nations Unies
46. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance; GB.280/11/2, paragraphes 51-52.)
b)
Premier rapport supplémentaire: nominations
au Comité
des pensions du personnel du BIT
47. Le Conseil d’administration a décidé de soumettre à la Conférence internationale du Travail pour adoption à sa 89e session (juin 2001) la résolution suivante:
La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,
Nomme au Comité des pensions du personnel du BIT, pour une période de troisans prenant fin le 8 octobre 2004, les membres et membres suppléants suivants:
Membres
M. W. Ringkamp (gouvernement, Allemagne)
M. M. Barde
(employeur)
M. M. Blondel (travailleur)
Membres suppléants
M. R. Schibli (Suisse)
M. P. Simonsen (Danemark)
M. A. Young (Royaume-Uni)
(Septième séance; GB.280/11/2, paragraphe 54.)
a)
Mesures exceptionnelles concernant la résiliation
d’engagement
par consentement mutuel
(art. 11.16 du Statut du personnel)
48. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance; GB.280/11/2, paragraphes 55-60.)
b) Composition du Tribunal administratif de l’OIT
49. Le Conseil d’administration a décidé de soumettre à la Conférence internationale du Travail, pour adoption à sa prochaine session, la résolution suivante:
La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,
Décide, conformément à l’article III du Statut du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail, de renouveler les mandats de M.Michel Gentot (France) et de M.Jean-François Egli (Suisse) pour une période de trois ans.
(Septième séance; GB.280/11/2, paragraphe 62.)
50. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance; GB.280/11/2, paragraphes 63-64.)
51. Compte tenu des positions adoptées et des réserves exprimées au cours de la discussion, le Conseil d’administration a décidé:
a) de proposer à la Conférence internationale du Travail à sa 89e session (juin 2001) un niveau provisoire de 472488505 dollars pour le programme, calculé au taux de change budgétaire fixé pour 2000-01 à 1,53 francs suisse pour 1 dollars des Etats-Unis, la Conférence devant se prononcer sur le taux de change définitif et le niveau correspondant du budget exprimé en dollars des Etats-Unis, ainsi que sur le montant en franc suisse des contributions mises en recouvrement;
b) de soumettre à la Conférence, lors de la même session, un projet de résolution concernant l’adoption du programme et du budget du 68e exercice (2002-03) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres au cours de cette période, dont le texte serait ainsi conçu:
La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,
En application du Règlement financier, adopte pour le 68e exercice qui prendra fin le 31 décembre 2003 le budget des dépenses de l’Organisation internationale du Travail qui s’élève à … dollars des Etats-Unis, ainsi que le budget des recettes, d’un montant de … dollars des Etats-Unis, qui, au taux de change budgétaire de … franc suisse pour 1dollar des Etats-Unis, correspond à … francs suisses, et décide que le budget des recettes, exprimé en francs suisses, devra être réparti entre les Etats Membres conformément au barème des contributions recommandé par la Commission des finances des représentants gouvernementaux.
(Septième séance; GB.280/11/3, paragraphe 404.)
52. Le Conseil d’administration a décidé de proposer à la Conférence que, conformément à la pratique établie qui consiste à harmoniser les taux de contribution des Etats Membres de l’OIT avec leur quote-part prévue dans le barème de l’Organisation des Nations Unies, la contribution de la République fédérale de Yougoslavie au budget de l’OIT pour la période pendant laquelle elle a été Membre de l’Organisation en 2000 et pour 2001 soit calculée sur la base des taux annuels de 0,026 pour cent et 0,020 pour cent respectivement. (Septième séance; GB.280/11/4, paragraphe 3.)
53. Le Conseil d’administration, conformément à la pratique établie qui consiste à harmoniser les taux de contribution des Etats Membres de l’OIT avec leur quote-part prévue dans le barème de l’Organisation des Nations Unies, a décidé de proposer à la Conférence d’adopter les projets de barème des contributions pour 2002 et 2003 qui figurent respectivement dans la colonne 3 des annexes A et B du document GB.280/11/4, sous réserve des ajustements qui pourraient se révéler nécessaires au cas où une modification de la composition de l’Organisation interviendrait avant que la Conférence soit appelée à adopter les barèmes recommandés. (Septième séance; GB.280/11/3, paragraphe 11.)
54. Le Conseil d’administration a autorisé les membres gouvernementaux à poursuivre, au besoin, leurs travaux au-delà de la 280e session du Conseil d’administration et à soumettre leur rapport directement à la Commission des finances des représentants gouvernementaux de la Conférence. (Septième séance; GB.280/11/4, paragraphe 13.)
55. Le Conseil d’administration a décidé que le coût en 2002 du Forum tripartite pour promouvoir la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, estimé à 112000 dollars des Etats-Unis, serait financé par la Réserve pour les réunions techniques figurant dans les Propositions de programme et de budget pour 2002-03. (Septième séance; GB.280/11 (Add. & Corr.), paragraphe 4.)
Douzième question à l’ordre du jour
56. Le Conseil d’administration a invité le Bureau à préparer un nouveau document pour la session de novembre 2001 qui tienne compte des observations qui lui seront communiquées par les membres de la commission. (Septième séance; GB.280/12/1, paragraphe 9.)
57. Le Conseil d’administration:
a) a approuvé le formulaire de rapport révisé concernant l’abolition effective du travail des enfants figurant à l’annexe I du document GB.280/12/1, qui sera utilisé par le Bureau à compter d’avril 2001 pour l’examen annuel effectué en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail;
b) a reporté à une session ultérieure de la commission la décision concernant les projets de formulaires de rapport révisés relatifs aux trois autres catégories de principes et droits fondamentaux au travail couverts par le suivi de la Déclaration.
(Septième séance; GB.280/12/1, paragraphe 23.)
58. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général:
a) à préparer, à la lumière des vues exprimées au cours de la discussion et en consultation avec les mandants, des propositions sur les modifications possibles des modalités de rapport qui puissent être soumises au Conseil d’administration à sa 282esession (novembre 2001);
b) à établir la documentation qui permettra au Groupe de travail sur la politique de révision des normes d’examiner la question des groupes d’instruments à sa prochaine session, en novembre 2001;
c) à faire connaître aux organes de contrôle tout commentaire pertinent susceptible de faciliter l’examen de leurs méthodes de travail et l’élaboration de toute proposition qu’eux-mêmes souhaiteraient formuler;
d) à mener des consultations pour la préparation d’une vue d’ensemble des procédures spéciales en vue d’une discussion initiale au Conseil d’administration à sa 283esession (mars 2002);
e) à déterminer d’autres questions, telles que les activités professionnelles, qui devraient faire l’objet d’un examen approfondi à un stade ultérieur;
f) à prendre les mesures nécessaires pour améliorer la connaissance du système, et notamment former ceux qui participent directement à son fonctionnement et, en temps voulu, réviser le Manuel sur les procédures en matière de conventions et recommandations internationales du travail, afin d’en faciliter l’utilisation.
(Septième séance; GB.280/12/1, paragraphe 87.)
59. Le Conseil d’administration:
a) a pris note du rapport du Groupe de travail sur la politique de révision des normes (GB.280/12/2, annexe I), ainsi que des opinions exprimées au cours de la réunion de la commission;
b) a approuvé les recommandations figurant dans les paragraphes correspondants du rapport qui ont fait l’objet d’un consensus au sein du groupe de travail et de la commission.
(Septième séance; GB.280/12/2, paragraphe 10.)
60. Le Conseil d’administration a pris note de ces parties du rapport. (Septième séance; GB.280/12/2, paragraphes 11-23.)
61. Le Conseil d’administration a approuvé, tel qu’amendé, le projet de formulaire de rapport relatif à la convention (nº 95) et la recommandation (nº 85) sur la protection du salaire, 1949, qui figure à l’annexe II du document GB.280/12/2. (Septième séance; GB.280/12/2, paragraphe 27.)
62. Le Conseil d’administration a reporté à sa 282e session (novembre 2001) l’examen du choix des instruments sur lesquels des rapports devraient être demandés en 2003 au titre de l’article 19 de la Constitution, qui devrait être effectué à la lumière d’une analyse de l’impact que l’approche intégrée pourrait avoir sur la forme et le contenu des études d’ensemble. (Septième séance; GB.280/12/2, paragraphe 32.)
VI. Rapport du Comité conjoint OIT/UNESCO
d’experts sur l’application de la recommandation
concernant
la condition du personnel enseignant
(Genève, 11-15
septembre 2000)
63. Le Conseil d’administration a décidé:
a) de prendre note du rapport de la septième Session du Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application de la recommandation concernant la condition du personnel enseignant;
b) d’autoriser le Directeur général à communiquer ce rapport aux gouvernements des Etats Membres et, par leur intermédiaire, aux organisations d’employeurs et de travailleurs intéressées ainsi qu’aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées, et à les inviter à poursuivre et à intensifier leurs efforts pour appliquer toutes les dispositions de la recommandation OIT/UNESCO de 1966 et de la recommandation UNESCO de 1997, à la lumière de l’analyse et des recommandations du Comité conjoint visant à améliorer la condition des enseignants;
c) d’autoriser le Directeur général à communiquer la partie pertinente de l’annexe contenant l’examen par le Comité conjoint des allégations dont il a été saisi aux gouvernements de l’Albanie, de la Bolivie, du Burundi, de l’Ethiopie, du Japon, du Sénégal, de la République tchèque et de la République fédérale de Yougoslavie, aux organes pertinents des Nations Unies, aux organisations d’enseignants intéressées et, le cas échéant, à les inviter à prendre les mesures de suivi nécessaires, comme cela est recommandé dans le rapport;
d) de communiquer le rapport à la Conférence internationale du Travail à sa 89e session (juin 2001) pour examen en premier lieu par la Commission de l’application des normes;
e) d’approuver le changement de titre officiel du Comité conjoint dont la dénomination sera désormais la suivante: «Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des recommandations concernant la condition du personnel enseignant (CEART)».
(Septième séance; GB.280/12/2, paragraphe 36.)
64. Le Conseil d’administration a pris note des ces parties du rapport. (Septième séance; GB.280/12/2, paragraphes 37-44.)
Treizième question à l’ordre du jour
65. Le Conseil d’administration:
a) a approuvé le rapport du groupe de travail de la sous-commission, tel que révisé;
b) a approuvé les recommandations adoptées par la sous-commission aux paragraphes169, 170, 171, 172, 173, 178, 182, 184, 186, 188, 190, 192, 197, 199, 203et 205 du document GB.280/MNE/1/1;
c) a invité le Directeur général à diffuser, d’une manière aussi large que possible, les résultats de la septième enquête conformément aux vues exprimées par la sous-commission lors de la discussion de cette question, telles qu’elles sont reflétées dans le rapport de la sous-commission du Conseil d’administration et a décidé que le résumé intégral des rapports soumis par les gouvernements et par les organisations d’employeurs et de travailleurs pour la septième enquête serait fourni sur demande.
(Septième séance; GB.280/13, paragraphe 174.)
66. Le Conseil d’administration a approuvé l’approche exposée dans le document GB.280/MNE/1/3, compte tenu des vues exprimées par la sous-commission lors de la discussion de cette question, dont il est rendu compte dans le rapport de la sous-commission, et a décidé de saisir la Commission du programme, du budget et de l’administration de toutes les questions financières découlant des activités approuvées, au nombre desquelles figure le Forum tripartite pour promouvoir la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, qui se tiendra les 25 et 26 mars 2002. (Septième séance; GB.280/13, paragraphe 186.)
Quatorzième question à l’ordre du jour
67. Le Conseil d’administration a pris note du rapport de la commission. (Septième séance; GB.280/14.)
Quinzième question à l’ordre du jour
68. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance; GB.280/15, paragraphes 4-12.)
69. Le Conseil d’administration a décidé:
a) que la durée de chaque réunion serait de cinq jours civils;
b) que le type de réunion et le nombre de délégations seraient conformes à ce qui est indiqué à l’annexe II du présent Relevé des décisions, que la décision relative à la réunion concernant les services de santé serait reportée à la réunion de novembre 2001 de la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes, lors de la 282e session du Conseil d’administration;
c) que pour chaque réunion les représentants des gouvernements seraient désignés par les gouvernements des pays sélectionnés et que les représentants des employeurs et des travailleurs seraient désignés sur la base de propositions émanant de leurs groupes respectifs au Conseil d’administration.
(Septième séance; GB.280/15, paragraphe 30.)
70. Le Conseil d’administration a approuvé, sur la base du tableau figurant à l’annexe II du présent Relevé des décisions, les propositions concernant:
a) les gouvernements des pays devant être invités à se faire représenter;
b) les gouvernements des pays inscrits sur une liste de réserve;
c) l’objet des réunions.
(Septième séance; GB.280/15, paragraphe 31.)
a) Réunion tripartite sur les moyens d’assurer
un développement agricole durable grâce
à
la modernisation de l’agriculture et de l’emploi
dans une économie
mondialisée
(Genève, 18-22 septembre 2000)
71. Le Conseil d’administration:
a) a autorisé le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:
i) aux gouvernements, en les invitant à communiquer ces textes aux organisations d’employeurs et de travailleurs intéressées;
ii) aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs intéressées;
iii) aux organisations internationales intéressées;
b) a prié le Directeur général de garder à l’esprit, lors de l’élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion au paragraphe 15 des conclusions et dans les parties pertinentes des résolutions.
(Septième séance; GB.280/15, paragraphe 37.)
b) Réunion tripartite sur les pratiques de travail
dans les industries de la chaussure, du cuir,
des textiles
et de l’habillement
(Genève, 16-20 octobre 2000)
72. Le Conseil d’administration:
a) a autorisé le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:
i) aux gouvernements, en les invitant à communiquer ces textes aux organisations d’employeurs et de travailleurs intéressées;
ii) aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs intéressées;
iii) aux organisations internationales intéressées;
b) a prié le Directeur général de garder à l’esprit, lors de l’élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 26 à 31 des conclusions et dans la partie pertinente de la résolution.
(Septième séance; GB.280/15, paragraphe 43.)
IV. Rapport de la septième session du Comité
conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application
de la Recommandation
concernant la condition
du personnel enseignant: implications pour l’OIT
sur le plan des activités de suivi
(Genève, 11-15
septembre 2000)
73. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général à prendre en considération, en consultation s’il y a lieu avec le Directeur général de l’UNESCO, les propositions du Comité conjoint en vue de l’action future de l’OIT et de l’UNESCO, contenues dans les paragraphes pertinents de son rapport (paragraphes 124-131), pour la planification et la mise en œuvre des activités futures de l’OIT, compte dûment tenu des ressources disponibles. (Septième séance; GB.280/15, paragraphe50.)
V. Rapport de la deuxième session du Groupe de travail
ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur la responsabilité
et l’indemnisation à l’égard des créances pour mort,
lésions corporelles et abandon des gens de mer
(Londres,
30 octobre – 3 novembre 2000)
74. Le Conseil d’administration a approuvé la tenue d’une troisième session du groupe de travail, à laquelle participeraient huit représentants de l’OIT (quatre représentants des gens de mer et quatre représentants des armateurs), sans frais pour le Bureau, qui se tiendrait au siège de l’OMI à Londres, du 30 avril au 4 mai 2001. (Septième séance; GB.280/15, paragraphe 52.)
Seizième question à l’ordre du jour
75. Le Conseil d’administration a pris note du rapport de la commission. (Sixième séance; GB.280/16.)
Dix-septième question à l’ordre du jour
76. Le Conseil d’administration a pris note du rapport oral du président du groupe de travail, notamment de la référence faite à un document sur l’orientation stratégique future du groupe de travail qui devrait être préparé par le Bureau afin que le groupe de travail puisse l’examiner lors d’une réunion qu’il tiendrait lors de la prochaine session (juin 2001) de la Conférence internationale du Travail. (Septième séance; GB.280/17.)
Dix-huitième question à l’ordre du jour
77. Le Conseil d’administration a pris note du rapport. (Troisième séance; GB.280/18.)
Premier
rapport supplémentaire:
Rapport de la Commission d’experts pour
l’application des conventions et recommandations
(Genève, 23 novembre – 8 décembre 2000)
78. Le Conseil d’administration a pris note du rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations. (Troisième séance; GB.280/18/1, paragraphe 4.)
79. Le Conseil d’administration a pris note du rapport. (Troisième séance; GB.280/18/2.)
80. Le Conseil d’administration a pris note de la nomination de Mme Sally Patricia Paxton en qualité de Directrice exécutive chargée du dialogue social, au grade de Sous-directeur général, avec effet au 26 février 2001 et de la nomination de M. Yasuyuki Nodera, en qualité de Directeur régional des programmes extérieurs en Asie et dans le Pacifique, au grade de Sous-directeur général, avec effet au 8 janvier 2001. (Première séance; GB.280/18/3.)
81. Le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à inviter la République populaire démocratique de Corée à se faire représenter par une délégation d’observateurs à la 89e session (juin 2001) de la Conférence, conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 3 e), du Règlement de la Conférence. (Troisième séance; GB.280/18/4.)
82. Le Conseil d’administration a approuvé le rapport.
(Quatrième séance [privée]; GB.280/18/5, paragraphe 44.)
83. Le Conseil d’administration a pris note au rapport.
(Quatrième séance [privée]; GB.280/18/6, paragraphe 12.)
84. Le Conseil d’administration a nommé un nouveau membre gouvernemental du comité qu’il avait institué à sa 275e session (juin 1999) pour examiner une réclamation alléguant l’inexécution par la Nouvelle-Zélande de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, présentée en vertu de l’article24 de la Constitution de l’OIT par la Fédération syndicale de Nouvelle-Zélande. (Quatrième séance [privée]; GB.280/18/7, paragraphe 2.)
Dix-neuvième question à l’ordre du jour
85. [Aucune discussion.]
Vingtième question à l’ordre du jour
Réunion tripartite sur la mise en valeur des ressources
humaines, l’emploi et la mondialisation dans le secteur
de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme
(Genève, 2-6 avril 2001)
86. Le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à inviter Zonta International à se faire représenter à la réunion en qualité d’observateur. (Septième séance; GB.280/20, paragraphe 2.)