1. A propos de l'OIT
2. Thèmes
3. Régions
4. Evénements et réunions
5. Publications
6. Recherche
7. Normes du travail
8. Statistiques et données

Relevé des décisions

Table des matières

Relevé des décisions

Première question à l'ordre du jour

Approbation des procès-verbaux
des 277^e et 278^e sessions

1.    Le Conseil d'administration a approuvé les procès-verbaux de ses 277^e et 278^e sessions.
       (Première séance; GB.279/1, paragraphe 2.)

Deuxième question à l'ordre du jour

Rapport de la Réunion d'experts sur les travailleurs
se trouvant dans des situations où ils ont besoin
de protection
(Genève, 15-19 mai 2000)

2.    Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à communiquer le rapport:

1. aux gouvernements, en leur demandant de le transmettre aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;
2. aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;
3. aux organisations internationales intéressées.

    (Première séance; GB.279/2, paragraphe 7.)

Troisième question à l'ordre du jour

Ordre du jour de la 90^e session (2002) de la Conférence

 3.    Le Conseil d'administration a décidé qu'en plus des questions inscrites d'office dont la Conférence serait saisie, les questions ci-après seraient inscrites à l'ordre du jour de la 90^e session (2002) de la Conférence:

1. Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, y compris la révision éventuelle de la liste des maladies professionnelles, tableau I de la convention (nº 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964, et notamment la mise en place d'un mécanisme pour la mise à jour future de la liste des maladies professionnelles (activité normative, simple discussion, en vue de l'adoption d'un protocole et d'une recommandation).
2. Le secteur informel (discussion générale).

    (Première séance; GB.279/3, paragraphe 15.)

4.    Le Conseil d'administration a noté que, par suite des décisions susmentionnées et de la décision prise à sa 277^e session (mars 2000) en ce qui concerne le retrait d'un certain nombre de recommandations^[1], et compte tenu des questions inscrites d'office dont la Conférence serait nécessairement saisie et de la question qui serait vraisemblablement reportée de la 89^e session (2001), l'ordre du jour de la 90^e session (2002) de la Conférence se présenterait comme suit.

          Questions inscrites d'office

1. Rapport du Président du Conseil d'administration et rapport du Directeur général.
2. Programme et budget et autres questions financières.
3. Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations.

          Questions inscrites à l'ordre du jour par la Conférence
          ou le Conseil d'administration

4. Promotion des coopératives (deuxième discussion).
5. Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, y compris la révision éventuelle de la liste des maladies professionnelles, tableau I de la convention (nº 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964, et notamment la mise en place d'un mécanisme pour la mise à jour future de la liste des maladies professionnelles (activité normative, simple discussion, en vue de l'adoption d'un protocole et d'une recommandation).
6. Le secteur informel (discussion générale).
7. Retrait de 20 recommandations.

 (Première séance; GB.279/3, paragraphes 10 et 15.)

Quatrième question à l'ordre du jour

Améliorations possibles des activités normatives
de l'OIT

5.    Le Conseil d'administration:

1. a approuvé la mise en œuvre expérimentale de la démarche intégrée proposée dans le document GB.279/5/2, qui comporte notamment un examen en profondeur de l'action normative en matière de sécurité et de santé au travail, lors de la 91^e session (2003) de la Conférence internationale du Travail;
2. a demandé au Bureau de préparer, en consultation avec les mandants, de nouveaux documents portant sur les questions évoquées dans les parties II et III du document GB.279/4 pour examen par la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail ainsi que par le Conseil d'administration.

    (Deuxième séance; GB.279/4, paragraphe 47.)

Cinquième question à l'ordre du jour

Propositions pour l'ordre du jour de la 91^e session
(2003) de la Conférence

6.    Le Conseil d'administration a demandé que des rapports sur la législation et la pratique ou que des propositions plus        détaillées sur les questions ci-après lui soient soumis à sa 280^e session (mars 2001):

1. Activités normatives dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail.
2. Formation et mise en valeur des ressources humaines – révision de la recommandation (n^o 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975.
3. La relation de travail (champ d'application).
4. Investissement et emploi.
5. Travailleurs migrants.

    (Troisième séance; GB.279/5/1, paragraphe 13, et GB.279/5/2.)

7.    Comme suite à son approbation des propositions concernant les améliorations possibles des activités normatives de l'OIT, le Conseil d'administration a demandé au Bureau de proposer des thèmes supplémentaires pour l'analyse intégrée des activités normatives de l'OIT. (Troisième séance; GB.279/5/1, paragraphe 13.)

Sixième question à l'ordre du jour

Suite donnée par le gouvernement du Myanmar
aux recommandations de la commission d'enquête
chargée d'examiner l'exécution de la convention (n^o 29)
sur le travail forcé, 1930

8.    Le Conseil d'administration a examiné le rapport de la mission de l'OIT s'étant rendue au Myanmar en octobre 2000 ainsi que les communications du gouvernement du Myanmar. Il a estimé que les conditions énoncées au paragraphe 2 de la résolution de la Conférence n'avaient pas été remplies et qu'il convenait par conséquent de donner effet aux dispositions du paragraphe 1 de la résolution. A la lumière de la discussion, il a toutefois été noté que le Directeur général devrait poursuivre la coopération avec le gouvernement du Myanmar en vue de promouvoir la pleine application par ce gouvernement des recommandations de la commission d'enquête, et qu'il lui appartiendrait de présenter au Conseil d'administration, à sa 80^e session (mars 2001), un rapport sur cette question. (Cinquième séance; GB.279/6/1, GB.279/6/1 (Add.1) (Rev.1), GB.279/6/1 (Add.2), GB.279/6/1 (Add.3), GB. 279/6/2 et synthèse du Président.)

Septième question à l'ordre du jour

Suite à donner à la résolution concernant le VIH/SIDA
et le monde du travail, adoptée par la Conférence
internationale du Travail à sa 88^e session (2000)

9.    Le Conseil d'administration a invité le Directeur général, lorsqu'il communiquerait le texte de la résolution aux gouvernements des Etats Membres et, par leur intermédiaire, aux organisations d'employeurs et de travailleurs, à appeler l'attention sur le paragraphe 1 de son dispositif. (Troisième séance; GB.279/7, paragraphe 4.)

10.  Le Conseil d'administration a invité le Directeur général à tenir compte de la résolution lors de la préparation des activités futures de l'OIT, et en particulier à utiliser tous les moyens dont dispose le Bureau pour mettre en œuvre des programmes allant dans le sens des orientations indiquées dans le document du Bureau au cours de l'exercice biennal en cours ainsi qu'en 2002-03 et 2004-05, conformément au cadre stratégique pour la période 2002-05. (Troisième séance; GB.279/7, paragraphe 32.)

Huitième question à l'ordre du jour

Rapports du Comité de la liberté syndicale
323^e rapport

11.  Le Conseil d'administration a pris note de l'introduction au rapport. (Sixième séance; GB.279/8, paragraphes 1-112.)

12.  Le Conseil d'administration a adopté les recommandations formulées aux paragraphes 122 (cas n^o 1953: Argentine); 131 (cas n^o 2045: Argentine); 150 (cas n^o 2074: Cameroun); 161 (cas n^o 2073: Chili); 175 (cas n^o 2085: El Salvador); 200 (cas n^o 1888: Ethiopie); 213 (cas n^o 2028: Gabon); 247 (cas n^o 1960: Guatemala); 284 (cas n^o 1970: Guatemala); 309 (cas n^os 2017 et 2050: Guatemala); 326 (cas n^o 2021: Guatemala); 383 (cas n^o 1991: Japon); 396 (cas n^o 2048: Maroc); 407 (cas n^o 2034: Nicaragua); 430 (cas n^o 2006: Pakistan); 456 (cas n^o 2049: Pérou); 477 (cas n^o 2059: Pérou); 492 (cas n^o 2089: Roumanie); 505 (cas n^o 2043: Fédération de Russie); 524 (cas n^o 2075: Ukraine); 543 (cas n^o 2079: Ukraine); 554 (cas n^o 2058: Venezuela); et 575 (cas n^o 2081: Zimbabwe). (Sixième séance; GB.279/8.)

Neuvième question à l'ordre du jour

Rapport du Représentant spécial du Directeur général
pour la coopération avec la Colombie

13.   Le Conseil d'administration a pris note du rapport et de l'addendum. (Sixième séance; GB.279/9 et Add.1.)

Dixième question à l'ordre du jour

Rapports de la Commission du programme, du budget
et de l'administration

Premier rapport: Questions financières

Programme et budget pour 2000-01: compte du budget
ordinaire et Fonds de roulement

14.   Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport.

Questions financières relatives à l'Institut international
d'études sociales: autorisation d'accepter des contributions
et des dons – Recommandations du Conseil de l'Institut

15.   Le Conseil d'administration a accepté avec gratitude la contribution versée par les confédérations d'employeurs du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède. (Sixième séance; GB.279/10/Add. & Corr., paragraphe 2.)

Centre international de formation de l'OIT, Turin

16.   Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Sixième séance; GB.279/10/1,
        paragraphes 13-24.)

Examen des dispositions du Règlement financier
régissant les excédents et les déficits de trésorerie

17.   Le Conseil d'administration a décidé de proposer à la Conférence internationale du Travail pour adoption à sa 89^e session (juin 2001) le projet de résolution reproduit en annexe au présent Relevé des décisions. (Sixième session; GB.279/10/1, paragraphe 35.)

Fonds pour les systèmes informatiques

18.   Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Sixième séance; GB.279/10/1, paragraphes 36-50.)

Autres questions financières

Rapport du Corps commun d'inspection des Nations Unies
sur ses activités pendant l'année se terminant
le 31 décembre 1999

Rapports du Corps commun d'inspection des Nations Unies

19.   Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Sixième séance; GB.279/10/1, paragraphes 51-60.)

Dispositions financières pour la nomination
d'un Représentant spécial du Directeur général
pour la coopération avec la Colombie

20.   Le Conseil d'administration a décidé que les dépenses liées à la nomination du Représentant spécial pour 2000-01, estimées à 290 000 dollars des Etats-Unis, seraient financées en premier lieu par des économies réalisées dans la partie I du budget, sous réserve que, si cela se révélait impossible par la suite, le Directeur général proposerait d'autres méthodes de financement à un stade ultérieur de la période biennale. (Sixième séance; GB.279/10/1, paragraphe 65.)

Deuxième rapport: Questions de personnel

I.     Déclaration du représentant du personnel

II.    Amendements au Statut du personnel

III.   Dérogations au Statut du personnel

21.   Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Sixième séance; GB.279/10/2, paragraphes 1-5.)

IV.  Stratégie de l'OIT en matière de ressources humaines:
        mise à jour

22.   Le Conseil d'administration:

1. a pris note de l'état d'avancement de la mise en œuvre de la stratégie en matière de ressources humaines;
2. a pris note de l'Accord collectif sur une procédure de règlement des différends et a approuvé la mise en œuvre du projet de Statut du personnel pour donner effet à l'Accord qui figure à l'annexe III du document GB.279/PFA/12 (Add.1), sous réserve des amendements ci-après et de l'examen du Statut lors de la session de novembre 2002 du Conseil d'administration:
   1. remplacer l'alinéa 10.1 d) du corrigendum: annexe I (GB.279/PFA/12 (Add.1) par le texte suivant:

      Chaque fois qu'il convient, sous réserve de l'article 14.7 du Statut du personnel, ledit Statut sera amendé pour donner effet aux dispositions d'un accord collectif ou d'un accord modifié ou pour rendre compte de l'expiration d'un accord.

   2. supprimer la section VII de l'annexe III au document GB.279/PFA/12 (Add.1).
3. a pris note de l'Accord collectif sur les procédures de recrutement et de gestion des effectifs et a approuvé la mise en œuvre du projet de Statut du personnel pour donner effet à l'accord qui figure à l'annexe VI, sous réserve de l'amendement suivant – supprimer le paragraphe 19 de l'annexe VI au document GB.279/PFA/12 (Add.1) – et de l'examen du Statut à la session de novembre 2002 du Conseil d'administration;
4. a décidé que le coût de ces mesures, estimé à 1 950 000 dollars des Etats-Unis pour la période biennale 2001-02, serait financé en premier lieu par des économies réalisées dans la partie I du budget, étant entendu que, si cela se révélait impossible par la suite, le Directeur général proposerait d'autres méthodes de financement à un stade ultérieur de la période biennale;
5. a pris acte des propositions 1) et 2) associées au Programme Travail et Vie privée qui sont énoncées au paragraphe 12 et à l'annexe VII du document GB.279/PFA/12, et a noté que le projet de Statut du personnel qui s'y rapporte serait présenté au Conseil d'administration en mars 2001;
6. a réaffirmé son rôle essentiel pour ce qui est de recommander à la Conférence internationale du Travail des amendements au Statut du Tribunal administratif de l'OIT;
7. a demandé au Bureau de veiller à ce que les modifications appropriées soient apportées à la procédure de règlement des différends de manière que cette procédure ne s'applique pas aux fonctionnaires aux grades de Sous-directeur général, de Directeur général adjoint ou de Directeur général;
8. a réaffirmé la primauté du Régime commun des Nations Unies pour ce qui est de l'établissement des conditions d'emploi des fonctionnaires du BIT.

    (Sixième séance; GB.279/10/2, paragraphe 80.)

V.   Questions relatives aux pensions

a)     Rapport du Comité mixte de la Caisse commune
        des pensions du personnel des Nations Unies

b)     Rapport du Conseil de gestion de la Caisse
        des versements spéciaux

c)     Caisse des pensions du personnel du BIT

23.   Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Sixième séance; GB.279/10/2,
        paragraphes 81-85.)

VI.  Rapport de la Commission de la fonction
       publique internationale

24.   Le Conseil d'administration:

1. a accepté, sous réserve de leur approbation par l'Assemblée générale des Nations Unies, les recommandations de la CFPI concernant les prestations suivantes:
   1. une augmentation de 5,1 pour cent du barème des traitements de base et une augmentation consécutive de l'indemnité pour mobilité et difficultés de conditions de vie et de travail ainsi que des versements à la cessation de service pour les administrateurs et les fonctionnaires de rang supérieur, à compter du 1^er mars 2001;
   2. une augmentation du niveau actuel de l'indemnité pour charges de famille des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur à compter du 1^er janvier 2001;
   3. une augmentation du maximum de l'allocation pour frais d'études et du maximum admissible des frais d'études pour les membres du personnel qui y ont droit dans des lieux d'affectation donnés à compter de l'année scolaire en cours le 1^er janvier 2001.
2. a autorisé le Directeur général à donner effet au BIT, par des amendements au Statut du personnel (le cas échéant), aux mesures visées à l'alinéa a), sous réserve de leur approbation par l'Assemblée générale.

    (Sixième séance; GB.279/10/2, paragraphe 89.)

VII.  Questions relatives au Tribunal administratif de l'OIT

25.   Le Conseil d'administration a approuvé la reconnaissance de la compétence du tribunal par:

1. l'Institut international des ressources phytogénétiques, avec effet au 1^er janvier 2001;
2. l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes.

    (Sixième séance; GB.279/10/2, paragraphe 93.)

VIII. Autres questions de personnel

26.   Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Sixième séance; GB.279/10/2, paragraphe 94.)

Troisième rapport

I.     Cadre stratégique pour la période 2002-2005
       et examen préliminaire des Propositions
       de programme et de budget pour 2002-03

II.   Programme et budget pour 2000-01: indicateurs
       de performance et cibles

III.  Stratégie de l'OIT en matière d'évaluation

Programme et budget pour 2000-01: indicateurs
de performance et cibles

Stratégie de l'OIT en matière d'évaluation

Cadre stratégique pour la période 2002-2005 et examen
préliminaire des Propositions de programme et de budget
pour 2002-03

27.   Le Conseil d'administration a pris note du rapport. (Sixième séance; GB.279/10/3.)

Onzième question à l'ordre du jour

Rapports de la Commission des questions juridiques
et des normes internationales du travail

Premier rapport: Questions juridiques

I.     Modalités pratiques d'examen, à la 89^e session
       (juin 2001) de la Conférence internationale du Travail,
       du rapport global établi en vertu du suivi
       de la Déclaration de l'OIT relative aux principes
       et droits fondamentaux au travail

28.   Le Conseil d'administration a décidé d'inviter la Conférence, lors de la 89^e session (juin 2001), à adopter les propositions relatives aux modalités de discussion du rapport global établi en vertu du suivi de la Déclaration qui figurent à l'annexe du rapport. (Sixième séance; GB. 279/11/1, paragraphe 19.)

II.   Autres questions

29.   Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Sixième séance; GB.279/11/1, paragraphes 20-23.)

Deuxième rapport: Normes internationales du travail
et droits de l'homme

I.     Rapport du Groupe de travail sur la politique
       de révision des normes

30.   Le Conseil d'administration:

1. a pris note du rapport du Groupe de travail sur la politique de révision des normes, tel qu'il est reproduit à l'annexe I du rapport, ainsi que des opinions exprimées au cours de la réunion de la commission;
2. a approuvé les recommandations figurant dans les paragraphes correspondants du rapport qui ont fait l'objet d'un consensus au sein du groupe de travail et de la commission.

    (Sixième séance; GB.279/11/2, paragraphe 13.)

II.   Ratification et promotion des conventions
       fondamentales de l'OIT

III.  Examen des activités des équipes multidisciplinaires
       en relation avec les normes

31.    Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport.
         (Sixième séance; GB.279/11/2, paragraphes 14-47.)

IV.  Formulaire pour les rapports sur l'application
       des conventions ratifiées (article 22
       de la Constitution): convention (n^o 183)
       sur la protection de la maternité, 2000

32.   Le Conseil d'administration a adopté le formulaire de rapport relatif à la convention (nº 183) sur la protection de la maternité, 2000, tel qu'amendé à la lumière des observations des membres employeurs et travailleurs et tel que reproduit à l'annexe II du rapport. (Sixième séance; GB.279/11/2, paragraphe 52.)

V.   Choix des conventions et des recommandations
       devant faire l'objet en 2002 et 2003 de rapports
       au titre de l'article 19 de la Constitution

33.   Le Conseil d'administration a décidé que le gouvernement devait être invité en vertu de l'article 19 de la Constitution à soumettre des rapports sur les instruments suivants:

• la convention (nº 95) sur la protection du salaire, 1949;
• la recommandation (nº 85) sur la protection du salaire, 1949.

     (Sixième séance; GB.279/11/2, paragraphes 53-67, et accord annoncé par M. Parrot, président de la commission.)

VI.  Autres questions

34.   Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport et a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa 280^e session (mars 2001) une question intitulée: «Examen du rapport du Directeur général sur la situation des travailleurs des territoires arabes occupés lors de la 89^e session (2001) de la Conférence internationale du Travail». (Sixième séance; GB.279/11/2, paragraphes 68-69 et GB.279/D.1.)

Douzième question à l'ordre du jour

Rapport de la Sous-commission sur les entreprises multinationales

I.     Suivi de la Déclaration de principes tripartite
       sur les entreprises multinationales et la politique
       sociale: activités promotionnelles, services
       consultatifs techniques, études achevées
       et recherches actuellement menées par le Bureau

II.   Faits nouveaux survenus dans d'autres organisations

35.    Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Sixième séance; GB.279/12, paragraphes 1-22.)

III.  Amendements à la Déclaration de principes tripartite
       sur les entreprises multinationales
       et la politique sociale

36.    Le Conseil d'administration a adopté les amendements proposés dans le rapport.
         (Sixième séance; GB.279/12, paragraphe 39.)

Treizième question à l'ordre du jour

Rapport de la Commission de l'emploi
et de la politique sociale

I.     Relations de l'OIT avec les institutions
       de Bretton Woods

II.   Le fonctionnement de la Commission de l'emploi
       et de la politique sociale

37.   Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Sixième séance; GB.279/13.)

III.  Résultats de la session extraordinaire de l'Assemblée
       générale des Nations Unies sur le Sommet mondial
       pour le développement social et au-delà:
       le développement social pour tous à l'heure
       de la mondialisation
         (Genève, 26-30 juin 2000)

38.   Le Conseil d'administration

1. a pris acte de l'adoption du document final de la 24^e session extraordinaire de l'Assemblée générale intitulée «Sommet mondial pour le développement social et au-delà: le développement social pour tous à l'heure de la mondialisation»;
2. a noté en particulier que la session extraordinaire a reconnu le rôle que l'OIT est appelée à jouer pour poursuivre la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Copenhague;
3. a prié le Directeur général de veiller, le cas échéant, avec d'autres organisations internationales, à l'exécution du programme d'activités de l'OIT, compte tenu de son rôle essentiel dans la concrétisation des objectifs de la session extraordinaire;
4. a prié le Directeur général de faire rapport, en temps opportun, au Conseil d'administration sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social et de la 24^e session extraordinaire.

     (Sixième séance; GB.279/13, paragraphe 110.)

IV.  Résultats de la session extraordinaire de l'Assemblée
       générale des Nations Unies sur les femmes
       en l'an 2000: égalité entre les sexes, développement
       et paix pour le XXI^e siècle
       (New York, 5-9 juin 2000)

39.   Le Conseil d'administration:

1. a pris note des informations communiquées dans le document du Bureau GB.279/ESP/4 et a fait siennes les propositions qui y sont énoncées quant au programme de suivi que pourrait adopter le BIT;
2. a demandé au Directeur général de rester résolument attaché au principe de l'égalité entre hommes et femmes, de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre effective de la stratégie de suivi et de renforcer à cet effet les mécanismes de suivi, de contrôle et de gestion.

    (Sixième séance; GB.279/13, paragraphe 130.)

V.   Le Forum mondial sur l'emploi, 2001

VI.  Suite à donner aux Conclusions concernant
       la formation et la mise en valeur des ressources
       humaines, adoptées par la Conférence internationale
       du Travail à sa 88^e session (2000)

VII. Rapport sur le travail dans le monde 2000:
       Sécurité du revenu et protection sociale
       dans un monde en mutation

40.   Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Sixième séance; GB.279/13.)

Quatorzième question à l'ordre du jour

Rapport de la Commission des réunions sectorielles
et techniques et des questions connexes

I.     Examen du programme des activités sectorielles

41.   Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Sixième séance; GB.279/14, paragraphes 1-17.)

II.   Programme des réunions sectorielles, 2002-03

42.   Le Conseil d'administration a décidé d'inclure les douze réunions sectorielles énumérées ci-après dans les Propositions        de programme et de budget pour 2002-03, dans le cadre du grand programme 100 (activités sectorielles).

Réunions devant être organisées en 2002

• Services de santé: le dialogue social dans les services de santé: institutions, capacité et efficacité
• Industries mécaniques et électrotechniques: la formation permanente dans les industries mécaniques et électrotechniques
• Mines (mines de charbon et autres): l'évolution de l'emploi, du temps de travail et de la formation dans les industries extractives
• Raffinage du pétrole; production de pétrole et de gaz: promotion de bonnes relations professionnelles dans le secteur du raffinage du pétrole et de la production de pétrole et de gaz
• Services postaux et autres services de communication: l'emploi, l'employabilité et l'égalité des chances dans les services des postes et télécommunications
• Transport: restructuration de l'aviation civile: conséquences pour la direction et le personnel

Réunions devant être organisées en 2003

• Industries chimiques: les meilleurs pratiques de flexibilité du travail et leur incidence sur la qualité de la vie professionnelle dans les industries chimiques
• Commerce: les effets sur l'emploi des fusions et acquisitions dans le secteur du commerce
• Produits alimentaires, boissons et tabac: l'avenir de l'emploi dans le secteur du tabac
• Service public: le dialogue social à l'échelon national dans les réformes du service public
• Services publics de distribution: restructuration et réglementation des services publics de distribution: conséquences pour l'emploi, les salaires et les conditions de travail
• Autres industries et autres thèmes: secteur des services: réunion d'experts chargée de mettre au point un recueil de directives pratiques sur la violence et le stress en tant que menace pour la productivité et le travail décent

     (Sixième séance; GB.279/14, paragraphe 36.)

III.   Suite à donner aux recommandations
        des réunions sectorielles

a)    Colloque sur la technologie de l'information
       dans l'industrie du spectacle et des médias:
       répercussions sur l'emploi, les conditions de travail
       et les relations professionnelles
       (Genève, 28 février – 3 mars 2000)

43.   Le Conseil d'administration:

1. a autorisé le Directeur général à communiquer le rapport:
   1. aux gouvernements, en les invitant à communiquer ces textes aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;
   2. aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;
   3. aux organisations internationales intéressées;
2. a prié le Directeur général de garder à l'esprit, lors de l'élaboration de propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par le colloque dans ses conclusions.

             (Sixième séance; GB.279/14, paragraphe 42.)

b)    Réunion paritaire sur la formation permanente
       au XXI^e siècle: l'évolution des rôles
       du personnel enseignant (Genève, 10-14 avril 2000)

44.   Le Conseil d'administration:

1. a autorisé le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:
   1. aux gouvernements, en les invitant à communiquer ces textes aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;
   2. aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;
   3. aux organisations internationales intéressées;
2. a prié le Directeur général de garder à l'esprit, lors de l'élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion au paragraphe 23 des conclusions et dans la partie pertinente de la résolution.

              (Sixième séance; GB.279/14, paragraphe 48.)

c)    Réunion tripartite sur l'impact, dans le domaine social
       et du travail, de la mondialisation dans le secteur
       de la fabrication du matériel de transport
       (Genève, 8-12 mai 2000)

45.   Le Conseil d'administration:

1. a autorisé le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:
   1. aux gouvernements, en les invitant à communiquer ces textes aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;
   2. aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;
   3. aux organisations internationales intéressées;
2. a prié le Directeur général de garder à l'esprit, lors de l'élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 8, 15, 16 des conclusions et dans la partie pertinente de la résolution.

              (Sixième séance; GB.279/14, paragraphe 54.)

IV.  Autres questions

46.   Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Sixième séance; GB.279/14, paragraphes 55-59.)

Quinzième question à l'ordre du jour

Rapport de la Commission de la coopération technique

I.     Le programme de coopération technique de l'OIT, 1999-2000

II.   Rapport d'activité: plan de mise en œuvre destiné
       à donner suite aux conclusions relatives au rôle
       de l'OIT en matière de coopération technique,
       adoptées par la Conférence à sa 87^e session
       (juin 1999)

47.   Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Sixième séance; GB.279/15, paragraphes 1-65.)

III.  Suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes
       et droits fondamentaux au travail: priorités et plans
       d'action pour la coopération technique

48.   Le Conseil d'administration a approuvé l'approche exposée dans le document GB.279/TC/3, compte dûment tenu du rapport relatant la discussion au sein de la commission, et a demandé à être tenu informé, par l'intermédiaire de la Commission de la coopération technique, de la mise en œuvre des activités qui y sont décrites. (Sixième séance; GB.279/15, paragraphe 85.)

IV.  Modalités de présentation des rapports
       concernant les aspects opérationnels
       du Programme international pour l'abolition
       du travail des enfants (IPEC)

49.    Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Sixième séance; GB.279/15, paragraphes 86-95.)

Seizième question à l'ordre du jour

Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale
de la mondialisation

50.   Le Conseil d'administration a pris note du rapport du président du groupe de travail. (Sixième séance; GB.279/16.)

Dix-septième question à l'ordre du jour

Institut international d'études sociales

51.   Le Conseil d'administration a pris note du rapport. (Sixième séance; GB.279/17.)

Dix-huitième question à l'ordre du jour

Rapport du Directeur général

I.     Avis de décès

52.   Le Conseil d'administration a prié le Directeur général de transmettre ses condoléances:

1. à la famille de M. Halldor Heldal ainsi qu'au gouvernement de la Norvège;
2. à la famille de M. Jones Santos Neves Filho ainsi qu'à la Confédération nationale de l'industrie du Brésil.

    (Sixième séance; GB.279/18 et Add.1.)

II.    Progrès de la législation internationale du travail

53.    Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Sixième séance; GB.279/18, paragraphes 6-11.)

Premier rapport supplémentaire:
Nomination d'un Directeur général

54.   Le Conseil d'administration a pris note de la nomination de M^me Regina Amadi-Njoku en tant que Directrice régionale chargée des activités de l'OIT dans la région africaine, avec le grade de Sous-directeur général, à compter du 15 octobre 2000. (Sixième séance; GB.279/18/1.)

Deuxième rapport supplémentaire:
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation
alléguant l'inexécution par l'Ethiopie de la convention
(n^o 111) concernant la discrimination (emploi et profession),
1958, et de la convention (n^o 158) sur le licenciement, 1982,
présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
par la Confédération nationale des travailleurs
de l'Erythrée (NCEW)

55.   Le Conseil d'administration a reporté l'examen de ce rapport à sa 280^e session (mars 2001).

(Septième séance [privée]; GB.279/18/2.)

Troisième rapport supplémentaire:
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation
alléguant l'inexécution par la Turquie de la convention
(n^o 158) sur le licenciement, 1982, présentée
en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
par la Confédération des syndicats turcs (TÜRK-IS)

56.   Le Conseil d'administration a approuvé les recommandations figurant dans le rapport et a déclaré close la procédure engagée devant le Conseil d'administration à la suite de la réclamation. (Septième séance [privée]; GB.279/18/3, paragraphe 27.)

Dix-neuvième question à l'ordre du jour

Rapports du bureau du Conseil d'administration

57.   [Aucune discussion.]

Vingtième question à l'ordre du jour

Composition et ordre du jour des organes permanents
et des réunions

Sixième Réunion régionale européenne
(Genève, 12-15 décembre 2000)

58.    Le Conseil d'administration a noté que son bureau avait autorisé le Directeur général à inviter l'International Occupational Hygiene Association (Association internationale de l'hygiène du travail) et l'Internationale des services publics à se faire représenter en qualité d'observateurs à la réunion. (Sixième séance; GB.279/20 (Add.1),
paragraphe 1.)

Commission paritaire maritime: 29^e session
(Genève, 22-26 janvier 2001)

59.   Le Conseil d'administration a noté que son Président ne serait pas en mesure de présider la réunion de la Commission paritaire maritime et a désigné M^me B. Sølling Olsen (gouvernement, Danemark) pour le remplacer. (Sixième séance; GB.279/20, paragraphe 1 et déclaration au nom du groupe gouvernemental.)

60.   Le Conseil d'administration a désigné les représentants du groupe des employeurs et du groupe des travailleurs du Conseil d'administration qui participeront à la 29^e session de la Commission paritaire maritime comme suit:

Représentant des employeurs:	M. L. Suzuki;
Représentant des travailleurs:	M. M. Kara.

(Sixième séance; GB.279/20, paragraphe 2 et annonce du Président.)

Réunion tripartite sur l'incidence sur l'emploi
des fusions et des acquisitions dans le secteur
des services bancaires et financiers
(Genève, 5-9 février 2001)

61.    Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:

Désignations faites après consultation
du groupe des employeurs

M^me M.-S. Tchoungui (Cameroun), Chargée de mission/Cellule de démarrage du marché financier, Association professionnelle des établissements de crédit (APECCAM)

M^me S. Chrominska (Canada), Executive Vice-President, Human Resources, The Bank of Nova Scotia (Scotiabank)

M. J. Volio Pérez (Costa Rica), Presidente, Cámara de Bancos Privados e Instituciones Financieras de Costa Rica

M. A.A. Laakso (Finlande), Executive Vice-President, Merita Bank Plc

M. J. Mueller-Stein (Allemagne), Director-General, Geschäftsfürendes Vorstandsmitglied, Arbeitgeberverband der Versicherugs-unternehmen in Deutschland e.V.

M^me B. Zormelo (Ghana), Head of Human Resources, Barclays Bank of Ghana Limited

M. V. Williams Agasse (Honduras), Presidente, Junta Directiva, Banco FUTURO S.A.

M. F.X. Soedibjo (Indonésie), Chairman of Banking, Commerce and Insurance Sector, Employers' Association of Indonesia (APINDO)

M. V. Belajevs (Lettonie), Legal Consultant, Association of Latvian Commercial Banks

M. A. Ahmad (Malaisie), General Manager, Human Resources, Malaysian Banking Berhad (MAYBANK)

M. M.E.H. Ould Mohamed Saleh (Mauritanie), Secrétaire général, Association professionnelle des banques de Mauritanie

M. A. Gisholt Orozco (Mexique), Director General de Recursos Humanos, Grupo Financiero BBVA Bancomer, S.A.

M. E. Dashdorj (Mongolie), President and CEO, ANOD BANK

M. A. Davis (Nouvelle-Zélande), Head of Human Resource Consulting, WestpacTrust – Westpac Banking Corporation of Australia

M. M. Yaqoob (Pakistan), Divisional Head, Corporate Planning Division, Allied Bank of Pakistan Limited

M. V. Van Vuuren (Afrique du Sud), General Manager, Human Resources, SANLAM

M. S.G. Wijesinha (Sri Lanka), Managing Director, Merchant Bank of Sri Lanka Ltd.

M^me M. Kortram-Tjon a Ten (Suriname), Hakrinbank N.V.

M. F. Jachan Omach (Ouganda), General Manager, Administration, Uganda Commercial Bank Limited

M. J.B. Nyoka (Zimbabwe), General Manager, Zimbabwe Financial Holdings Ltd.

Suppléants

M. K. Kolev (Bulgarie), Managing Director, Bulgarian Industrial Association (BIA)

M. B. Madengar (Tchad), Secrétaire général, Conseil national du patronat tchadien (CNPT)

M. G. Arturo Peláez Trujillo (Colombie), Gerente, Recursos Humanos, Banco de Bogotá

M. M. Kahn, (Côte d'Ivoire), Directeur général, Commission juridique et fiscale (COBACI)

M. Z. Bohacek (Croatie), Managing Director, Croatian Banking Association

M. M. Pilikos (Chypre), Assistant Director-General, Cyprus Employers' and Industrialists' Federation (OEB)

M^me M.M. Qassem (Egypte), Deputy General Manager, Bank MISR

M. J.-C. Paulvin (Haïti), Président, ECOSOF S.A.

M. S.S. Patil (Inde), Secretary-General, Employers' Federation of India (EFI)

M. S. Abraham (Israël), Vice-President, Deputy Head, Human Resources Group, Israel Discount Bank

M. R. Campbell (Jamaïque), Vice-President, CIBC Trust and Merchant Bank, Jamaica

M. L.B. Hall (Jamaïque), Personnel and Employee Relations Manager, Victoria Mutual Building Society

M^me M. Barrett (Jamaïque), Human Resources Manager, Jamaica National Building Society

M. D.Z. Namandwa (Malawi), Head of Human Resources, National Bank of Malawi

M. B. Olaniyan (Nigéria), Principal Manager, Union Bank of Nigeria Plc.

M. C.F. Portocarrero Quevedo (Pérou), Gerente General Adjunto, Banco Continental

M. S. Ortiz-Luis Jr. (Philippines), Chairman of the Board, Export and Industry Bank Inc.

M. M. Niang (Sénégal), Secrétaire général, Syndicat patronal des PME et PMI (SYOPAOA/CNP)

M. A. Mduduzi (Swaziland), Industrial Relations Manager, Mhlume (Swaziland) Smotar Company Ltd.

M^me N. Sootornsingh (Thaïlande), Lecturer and Vice-President, Board of Teachers, Thammasat University

M. A. Siwila (Zambie), Legal Counsel, Zambia National Commercial Bank Limited

Désignations faites après consultation
du groupe des travailleurs

M. A. Benoutiq (Maroc), Syndicat national des banques (SNB/CDT)

M. P.O. Ojeh (Nigéria), Union Bank of Nigeria Plc (ASSBIFI)

M^me G. Conradie (Afrique du Sud), The Finance Union (SASBO)

M^me J.C. Nonde (Zambie), Zambia Union of Financial Institutions and Allied Workers (ZUFIAW)

M. A. Beck (Australie), Finance Sector Union of Australia (FSU)

M. J. Kurata (Japon), Federation of Non-Life Insurance Workers' Unions of Japan (SOMPO-ROREN)

M. L. Yong-deuk (République de Corée), Korean Federation of Bank and Financial Labour Unions (KFBU)

M. G.G. Krishnan (Malaisie), National Union of Bank Employees (NUBE)

M^me P. Siripongboonsit (Thaïlande), Federation of Bank and Financial Workers' Union of Thailand (FBFT)

M. J.J. Zanola (Argentine), Asociación Bancaria (LaBancaria)

M^me F. Carisio (Brésil), Confederaçao Nacional dos Bancarios (CNB-CUT)

M. E. Aguilar Borrego (Mexique), Federación Nacional de Sindicatos Bancarios (FENASIB)

M. M. Doyle (Canada), Administrative Assistant to the Director, UFCW Canadian Region (UFCW)

M. J.E. Torres (Venezuela), Federación de Trabajadores Bancarios y Afines de Venezuela (FETRABANCA)

M. C. Ryan (Irlande), Irish Bank Officials' Association (IBOA)

M^me T. Marchenko (Fédération de Russie), UNI Moscow Office (ASWU)

M. F.T. Santos (Espagne), Federación de Servicios Financieros y Administrativos de CC.OO. (COMFIA CC.OO.)

M. L. Marques (Uruguay), General Secretary (FELATRABS)

M. K. C. Zounnadjala (Togo), General Secretary (FME)

M. B. Purnomo (Indonésie), General Secretary (NIKEUBA SBSI).

Suppléants

M. N.D.K. Kpoh (Ghana), Industrial and Commercial Workers' Union (ICU)

M. Tavip (Indonésie), Indonesian Finance Sector Union (Aspek)

M. H. Kivipato (Finlande), Financial Sector Union (SUORA)

M. B. Dufil (France), Fédération française des syndicats de banques et sociétés financières (FFSBSF-CFDT)

M. C.A. Cardenas (Chili), Confederación de Sindicatos de Trabajadores de Empresas Bancarias y Afines (CSTEBA)

M. I. Wiersinga (Pays-Bas) (CNV)

M. P. Nelissen (Pays-Bas) (CMT).

Invitation d'organisations internationales non gouvernementales

62.   Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter les organisations suivantes à se faire représenter à la réunion:

• Fédération internationale des femmes de carrières libérales et commerciales;
• Fédération internationale des femmes diplômées des universités;
• Internationale des services publics;
• Union Network International;
• Fédération mondiale des employés.

(Sixième séance; GB.279/20, paragraphes 3-4.)

Réunion tripartite sur la mise en valeur des ressources
humaines, l'emploi et la mondialisation dans le secteur
de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme
(Genève, 2-6 avril 2001)

63.   Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:

Désignations faites après consultation
du groupe des employeurs

M. O. Ghezzi (Argentine), Presidente, Federación Empresaria Hotelera Gastronómica de la República Argentina (FEHGRA)

M. D. Jones (Australie), Executive Director, Planning and Development, Jupiters Limited

M. A. Feliho (Bénin), Délégué général, Groupe Vickinfel

M. M. Antoniou (Chypre), Head, Industrial Relations and Labour Legislation Department, Cyprus Employers' and Industrialists' Federation (OEB)

M^me K. Knipschildt Ostergaard (Danemark), Head of Department, Social Affairs, Personnel Manager, HORESTA (Association of the Hotel, Restaurant and Tourism Industry)

M. A.-P. Feutré (France), Président, Syndicat français de l'hôtellerie

M. M.D. Kapoor (Inde), Director, Commercial and Marketing, India Tourism Development Corporation

M. J. Power (Irlande), Chief Executive, Irish Hotels Federation

M. D. Yarden (Israël), Director of Human Resources, Israel Hotel Association

M^me R.L. Wright (Jamaïque), Director, Human Resources, ISSA Resorts Collection

M. W. Dambuleni (Malawi), Hotel Owner and Executive Director, Employers' Consultative Association of Malawi

M. A. Mallia-Milanes (Malte), Director-General, Malta Employers' Association (MEA)

M. M. Ramsamy (Maurice), Directeur, Association des hôteliers et restaurateurs – Maurice (AHRIM)

M. M.L.W. Cordesius (Pays-Bas), Head, Policy Department, Koninklijke Horeca Nederland

M^me M. Geddes (Nouvelle-Zélande), Human Resource Director, Skyline Enterprises Ltd.

M^me S. Sajjad (Pakistan), Corporate Manager, Human Resource Development, Pakistan Services Limited

M. L.A. Pimentel Espino (Panama), Presidente, Comisión de Turismo de la Cámara de Comercio

M. E.A. Devoto Acha (Pérou), Director, Consejo Superior del Centro de Formación en Turismo (CENFOTUR)

M. M. Rajnita (Roumanie), Secretary-General and CEO, Romanian Hotel Industry Federation (FIHR)

M. A.A. Rahman Fadhul (Arabie saoudite), General Manager, General Manager and Owner, Guest Quarter Establishment

M. A. Saay-Op-Oua (Thaïlande), Director of Human Resources, Erawan Hotel Public Company Limited

M. A.K. Ajavon (Togo), Président, Association des hôteliers et des restaurateurs du Togo (ASHORESTO)

M^me P. Butcher (Trinité-et-Tobago), Executive Director, Trinidad and Tobago Hospitality and Tourism Institute (TTHTI)

M. R. de Isequilla Real de Azua (Uruguay), Presidente, Liga de Fomento y Turismo de Punta del Este

M. G. Rossi (Zambie), Group General Manager, Garden Group of Hotels

Suppléants

M. I. Gooding-Edghill (Barbade), Human Resources Director, Elegant Hotels (Barbados) Limited

M. D. Tucker (Bermudes), President, Sonesta Beach Hotel

M. M. Moothoagae (Botswana), Director, Hotel and Tourism Association of Bostwana (HATAB)

M. T. Tonchev (Bulgarie), President, Bulgarian Tourism Chamber

M. L. Ngoh (Cameroun), Directeur général, Hôtel Sawa

M. J.G. Ngbwa (Cameroun), Directeur administratif et financier, Hôtel SAWA – Société Hôtellerie du littoral (SOHLI)

M. W. Pallett (Canada), Senior Vice-President for People and Quality, DELTA HOTELS

M. D. Cheng (Chine), Deputy Director, International Labour Department

M. V. Touré de Movaly (Côte d'Ivoire), Président de la Commission «Coopération internationale», FEDERMAR

M^me L. Radovic (Croatie), General Manager, Hotel Belvedere

M^me F. Blonga Safi (République démocratique du Congo), Chef de bureau, gestion hôtelière, Office national du tourisme

M. C. Michel (Gabon), Directeur général, Hôtel Novotel, Rapontchombo

M. C. Carlas (Allemagne), Managing Director, Hotelverband Deutschland e.V.

M^me E. Bediako-Tamakloe (Ghana), Manager, Miklin Hotel

M. J.S. Malebranche (Haïti), Directeur général, Hôtel Montana

M. R.A. Barahona (Honduras), Gerente de Ventas, Agencia de Viajes Multiviajes S.A.

M. S. Adisewojo (Indonésie), Senior HRD Consultant, Employers' Association of Indonesia (APINDO)

M^me A. Lyle (Jamaïque), Human Resource Director, Hilton Kingston Hotel

M. E. Holmes (Jamaïque), Vice-President, Human Resources, SUPERCLUBS

M^me E Kuzmickaite (Lituanie), Foreign Relations Department, Senior Specialist, Confederation of Lithuanian Industrialists

M. L. Kuo Kuong (Malaisie), General Manager, Plaza Hotel, Kuala Lumpur

M^me G. Hernández Romo (Mexique), Directora, Recursos Humanos, Hotel Sheraton María Isabel

M. N. Zorigt (Mongolie), General Director, Tuushin Co. Ltd.

M. M. Adoju (Nigéria), Executive Secretary, Hotel and Personal Services, Employers' Association of Nigeria

M. R. Domínguez (Panama), Gerente, Hotel Playa Río Mar, Aparthotel el Valle, Domínguez y Compañia, ANKA

M^me I. Sy Palanca (Philippines), President, The Mother Company Inc.

M. N.O.M. Alhattami (Arabie saoudite), Chairman of the Board, Dar Al-Salam Group

M. M. Sanad (Arabie saoudite), Chairman, SANAM Group

M. A. Hassan Safi (Arabie saoudite), General Manager and Owner, Guest Quarter Establishment

M. H. Maran Abdul Raouf (Arabie saoudite), Executive Assistant Manager, Medina Oberoi Hotel

M. F.M.M. Shams (Arabie saoudite), Manager, Shams Travel Agency

M. M.S. Shuaib (Arabie saoudite), Manager, Saudi Airlines

M. R. Peiris (Sri Lanka), Employer member, Wages Board for the Hotel and Catering Trade

M. B. Wasmuth (Afrique du Sud), Policy Consultant, South African Chamber of Business

M. J. Van Charante (Suriname), General Manager, Hotel Zeelandia Suites

M. H. Mabuza (Swaziland), Human Resources Manager, SWAZISPA Holdings Limited

Désignations faites après consultation
du groupe des travailleurs

M. N. Latorre (Argentine), UTHGRA

M. J. Carr (Australie), ALHMU

M^me E. Crichlow (Barbade), BWU

M. J. Stamos (Canada), HERE

M^me M. Fiankan Allouko (Côte d'Ivoire), CIAGAH-CI

M^me V. Dejanovic (Croatie), SSUTH

M. N. Epistithiou (Chypre), OEXEV-SEK

M. M. El Sharkawi (Egypte), GTUHTW

M. T. Naivaluwaqa (Fidji), NUHCE

M. T. Dedieu (France), FdS

M. K. Schroeter (Allemagne), NGG

M^me A. Franceschini (Italie), FILCAMS-CGIL

M. H. Sawada (Japon)

M. H. Martínez Mora (Mexique), ASUTIG

M. M. Cabrera (Nicaragua), FETRAHORESTUC

M^me E. Ugarte (Philippines), NUWHRAIN

M^me T. Krylova (Fédération de Russie), CCCCWU

M^me A. Crespo Soto (Espagne), FECOHT-CC.OO

M^me B. Kihlberg (Suède), HRF

M^me D. Anderson (Etats-Unis), HERE

M. M. Romero Peña (Venezuela), SINTRAHOSIVEN

M. C. Mbolela (Zambie), HCAWUZ

Suppléants

M. G. Wigley (Antigua-et-Barbuda), Antigua Trades Labour Union

M. T.A. Moacyr Roberto (Brésil), CONTRATUH

M. J. Justo Pepen (République dominicaine), FENATRAHOREST

M^me V. Matuskova (République tchèque), COSPHCR

M. J. Gonzalvez (Suisse), Hotel and Gastro Union

M^me P. Montovano (Argentine), UTHGRA

M. P. Bostic, (Barbade), BWU

M^me L. Ritchie (Canada), CAW

M. A. Yapi (Côte d'Ivoire), CIAGAH-CI

M. E. Andric (Croatie), Regionalni Ured SSUTH

M^me M. Georgiou Tofia (Chypre), OEXEV-SEK

M. R. Metwally (Egypte), GTUHTW

M. E. Fargnoli (Italie), UILTUCS

M^me C. Kataoka (Japon)

M^me E. Meléndez (Nicaragua), FETRAHORESTUC

M. Y. Bobkov (Fédération de Russie), CCCCWU

M. F. Medina Gómez (Espagne), FECOHT-CC.OO

M. B. Motaee (Suède), HRF

M. Achyut Rai Pandev (Népal), Nepal Tourism and Hotel Workers' Union

M. P. Dudjalija (Belgique), AHS-FGTB

M. C. Lopes (Cap-Vert), SITTHUR

M. A. Navarro (France), Syndicat national des salariés hôtellerie, restauration CFTC

M. F. Sobczak (Canada), CAW

M. E. Saadan (Egypte), GTUHTW

Invitation d'organisations internationales non gouvernementales

64.   Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter les organisations suivantes à se faire représenter à la         réunion:

• Fédération internationale des femmes de carrières libérales et commerciales;
• Fédération internationale des femmes diplômées des universités;
• Association internationale de l'hôtellerie et de la restauration;
• Fédération des ouvriers du transport;
• Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes;
• Union Network International;
• Fédération mondiale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation.

                (Sixième séance; GB.279/20, paragraphes 5-6.)

Réunion d'experts sur les principes directeurs de l'OIT
concernant les systèmes de gestion de la sécurité
et de la santé au travail
(Genève, 19-27 avril 2001)

65.   Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:

Désignations faites après consultation des gouvernements

M. R.L.M. Puiatti (Brésil), Auditor Fiscal do Trabalho, Ministerio do Trabalho et Emprego, Delegacia Regional do Trabalho e Emprego

M. K.-E. Poppendick (Allemagne), Safety, Technology and Standards Division, Federal Institute for Occupational Safety and Health;

M. N. Diallo (Guinée), Directeur national de l'emploi et de la réglementation du travail, ministère de l'Emploi et de la Fonction publique

M. M. Sasaki (Japon), International Office Director, Industrial Safety and Health Department, Ministry of Labour;

M. J.A. Legaspi Velasco, Dirección General de Seguridad e Higiene en el Trabajo, Secretaría del Trabajo y Previsión Social, México

M. G.D. Cahalane (Nouvelle-Zélande), Strategic Policy Manager, Occupational Safety and Health Service, Department of Labour

M. Podgorski (Pologne), Deputy Director for Management Systems and Certification, Central Institute for Labour Protection

Suppléants

M^me C. Briones González (Espagne), Inspectora de Trabajo y Seguridad Social (Jefa de área), Ministerio de Trabajo, Dirección General de la Inspección de Trabajo y Seguridad Social

M. J. Bernal Conde (Colombie), Director de Salud Ocupacional y Riesgos Profesionales, Ministerio de Trabajo y Seguridad Social

(Sixième séance; GB.279/20, paragraphes 8-9)

Désignations faites après consultation
du groupe des employeurs

D^r L. Greco (Brésil), Membro do Grupo Técnico de Segurança e Saúde no Trabalho, Confederação Nacional da Indústria (CNI)

M. T. Jepsen (Danemark), Danish Employers' Confederation

M. L. Mazhar (Egypte), Executive Director, Federation of Egyptian Industries

D^r S. Böhm, (Allemagne), Head, Occupational Health and Safety Department, Management Systems and Auditing

M. S. Tanaka (Japon), General Manager, Safety and Health Administration Section, Nissan Motor Co. Ltd.

M^me J. Asherson (Royaume-Uni), Head of Health and Safety, Confederation of British Industry

M. T. Ott (Etats-Unis), Senior Corporate Manager, Environment, Health and Safety, Motorola Inc.

Suppléants

M^me S. Kidziak (Australie), Principal Consultant, Occupational Health, Safety and Environment Policy

M. K.L. Foster (Barbade), Director, Training and Research, Barbados Employers' Confederation

M. Z. Ahinadou (Bénin), Formateur en santé et sécurité au travail

M. R. Bandin (Bolivie), Consultor en Seguridad Industrial, Gerente General, BANDIN & Asociados SRL

M^me G. Bozhanova (Bulgarie), Expert, Vocational Education and Training, Bulgarian Industrial Association (BIA)

Docteur-pharmacien J. Ouandaogo (Burkina Faso), Président de la Cellule d'hygiène et de santé du Conseil national du patronat burkinabé

M^me M. Parent (Canada), Director, Health and Safety, Bell Canada

M. H. Prieto Concha (Chili), Secretario General, Asociación de Mutuales A.G.

D^r F. de Paula Gómez Vélez (Colombie), Director de la Cámara de la Salud, Asociación Nacional de Industriales (ANDI)

M. M. Ntambwe Kitenge (Congo), Directeur chef, Département social, Fédération des entreprises du Congo

M. V. Toure de Movaly (Côte d'Ivoire), Président de la Commission «Coopération internationale», FEDERMAR

M. P. Petrou (Chypre), Industrial Relations and Labour Legislation Officer, Cyprus Employers' and Industrialists' Federation

M. V. Kury (El Salvador), General Manager, VICKZA S.A.

M. P. Levy (France), docteur en médecine, RHODIA

M. S.R. Asiedu (Ghana), Training Director, Ghana Employers' Association

M. I. Eleftheriadis (Grèce), Total Quality Manager (Quality Management, Environment, Work Safety, Standards/Regulations), Siemens AE Athens

M. J.L. Moncada (Honduras), Gerente General, Cámara Hondureña de Aseguradores

M. C. Herman (Inde), Director (Personnel and Industrial Relations), Coal India Limited – Coal Bhawan

D^r S. Hadipostro (Indonésie), Vice-Chairman on Occupational Health and Safety and Environment Protection, Employers' Association of Indonesia (APINDO)

M. P. Kelly (Irlande), Health and Safety Executive, Irish Business and Employers' Confederation

M. A. Grigorjevs (Lettonie), Chairman, OHS Committee, Latvian Employers' Confederation

M. A. Bauze (Lettonie), Chief, Labour Protection Department, GRINDEKS Pharmaceuticals Research and Production

M. V. Rainys (Lituanie), Electrical Engineer, specialist in occupational safety

M. Wong Soo Kan (Malaisie), Safety/Quality Audit Manager, Malaysian Oxygen Bhd.

M. L. Wong Moi Sang (Maurice), Occupational Safety and Health, Environmental and Industrial Relations Adviser, Mauritius Employers' Federation

M^me A. Barona de Sánchez-Mejorada (Mexique), Asesoría en Recursos Humanos, Directora

M^me Z. Shurenchimeg (Mongolie), Occupational Safety and Health Officer, Mongolian Employers' Federation

M. B. Bahadur Shrestha (Népal), Vice-Chairman, Employers' Council, Federation of Nepalese Chambers of Commerce and Industry

M. P. Jarvie (Nouvelle-Zélande), Occupational Health and Safety Manager, Employers' and Manufacturers' Association (Northern) Inc.

M. J. Shafiq Butt (Pakistan), Executive Director, Soda Ash Business and Technical Engineering Projects, ICI Pakistan Limited

D^r J.C. Barrenechea Calderón (Pérou), Miembro del Comité de Asuntos Laborales, Confederación Nacional de Instituciones Empresariales Privadas

M. J.C.H. Po (Philippines), President/CEO, Globus Group of Companies

D^r Eng. V. Berinde (Roumanie), Head, International Department Relations, National Confederation of Romanian Employers

M. A.M. Al Sanea (Arabie saoudite), Group General Manager, Asia Group of Hotels Co. Ltd.

M. M. Sarr (Sénégal), Secrétaire permanent, Syndicat des commerçants importateurs, prestataires de services et exportateurs de la République du Sénégal (SCIMPEX)

M. I. Mulder (Afrique du Sud), Managing Director, Safety, Health and Environmental Performance Solutions, IRCA (Pty) Ltd.

M. J.N. Van Charante (Suriname), Suriname Trade and Industry Association

M. J. Bumpenyoo (Thaïlande), Safety and Security Manager, Asian Institute of Technology

M. P. Burusratanaphan (Thaïlande), Vice-President, Quality Development and Safety, Thai Olefins Co. Ltd.

M. K.A. Noel (Trinité-et-Tobago), Process Plant Services Limited

M^me H. Çankaya (Turquie), Environment Engineer, Chemicals, Petroleum, Rubber and Plastics Industry, Employers' Association of Turkey

M. G. Ndyabawe (Ouganda), Health, Safety, Security and Environment (HSSE) Adviser, Operations Function, Shell Uganda Limited

D^r R. Damonte (Uruguay), Gerente de Recursos Humanos, Fábricas Nacionales de Cerveza S.A.

Désignations faites après consultation
du groupe des travailleurs

M. D. Bennett (Canada), Canadian Labour Congress

M^me Ching Chabo (Singapour), ICFTU Asian and Pacific Regional Organization

M. B. Erikson (Norvège), Landsorganisasjonen I Norge

M. P. Goguet-Chapuis (France), Institut syndical de formation de la CFTC (ISF/CFTC)

M. T. Mellish (Royaume-Uni), Health and Safety Policy Officer, TUC

M^me F. Murie (Suisse), Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois

M^me R. Rigotte (Brésil), Central Unica de Trabalhadores.

Invitation d'organisations internationales non gouvernementales

66.   Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter l'International Occupational Hygiene Association
        (l'Association internationale de l'hygiène du travail) et le Conseil international des infirmières à se faire représenter à la
        réunion en qualité d'observateurs. (Sixième séance; GB.279/20 (Add.1), paragraphes 2-3.)

Réunion d'experts sur la sécurité et la santé
dans les industries des métaux non ferreux
(Genève, 28 août – 4 septembre 2001)

67.   Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:

Désignations faites après consultation
du groupe des employeurs

M. E. Maldonado Bellido (Bolivie), Presidente, Federación Boliviana de Productores de Bienes de Capital (FEBOBICA)

M. G. Hall (Canada), Director, Occupational Health and Hygiene, Falconbridge Ltd.

M. I. Medina Caraveo (Mexique), Vicepresidente, Comisión de Higiene y Seguridad, Cámara Nacional de la Industria de la Transformación

M. K.E. Sagen (Norvège), Director, Health, Environment, Safety and Quality, HYDRO Aluminium Metal Products

M. A.A. Correia (Portugal), Directeur général, Associação dos Industriais Metalurgicos, Metalomecanicos e Afins de Portugal (AIMMAP)

M. A. Van Der Bergh (Afrique du Sud), Senior Consultant, Health, Safety and Environment, BILLITON

M. J.L. Vicente Blázquez (Espagne), Director, Relaciones Laborales, Confederación Española de Organizaciones Empresariales (CEOE)

M. T. Hethmon (Etats-Unis), Director, Occupational Health and Safety, Phelps Dodge Corporation

Suppléants

M^me S. Vasileva (Bulgarie), Manager, Health and Safety Department, Union Miniere Pirdop Copper Jsc.

M. G. Botero Arango (Colombie), Gerente General, Cementos El Cairo S.A.

M. F. Kazadi Tchakulomba (République démocratique du Congo), Directeur, Division économique, Fédération des entreprises du Congo (FEC)

M. A. Alvarez Rojas (Costa Rica), Gerente General, Crown Cork & Seal

M. J.-D. Biley (Côte d'Ivoire), Président, Directeur général, TRCI

M^me K. Georgaki (Chypre), Personnel, Safety and Environmental Manager, Hellenic Copper Mines Ltd.

M. A.B. El Sebai (Egypte), Director, Technical Affairs, Federation of Egyptian Industries (FEI)

M. E. Asante-Amankwa (Ghana), Plant Safety Manager, Volta Aluminium Company Ltd. (KACC)

M. S.G. Carvajal (Honduras), Asesor Jurídico y Tesorero, Asociación Nacional de Minería Metálica de Honduras (ANAMIMH)

M. Harjono (Indonésie), Executive Member, National Safety Council of Indonesia

M. R. Klupšas (Lituanie), General Director, CAB «Panevezio Aurida»

M. R. Krishnan (Malaisie), Manager, Research and Development, Malaysia Smelting Corporation Berhad

M. A. Méndez Vázquez (Mexique), Gerente, Corporativo de Servicios Médicos, Servicios Industralies Peñoles S.A. de C.V.

M. M. Damdinsuren (Mongolie), General Manager, ERD-ELKHIT Co.

M. M. Ayaz-ul-Haque (Pakistan), Personnel Manager, Pakistan Cables Limited.

Invitation d'une organisation internationale non gouvernementale

68.   Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter l'International Occupational Hygiene Association (Association internationale de l'hygiène du travail) à se faire représenter à cette réunion en qualité d'observateur. (Sixième séance; GB.279/20 (Add.1), paragraphes 4-5.)

Réunion tripartite d'experts sur la gestion du handicap
sur le lieu de travail
(Genève, 3-12 octobre 2001)

Invitation d'une organisation internationale non gouvernementale

69.   Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter le Conseil international des infirmières à se faire représenter à cette réunion en qualité d'observateur. (Sixième séance; GB.279/20 (Add.1), paragraphes 6-7.)

Réunion paritaire sur l'impact de la décentralisation
et de la privatisation sur les services municipaux
(Genève, 15-19 octobre 2001)

70.   Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter le Conseil international des infirmières à se faire représenter à cette réunion en qualité d'observateur. (Sixième séance; GB.279/20 (Add.1), paragraphes 8-9.)

Désignation de représentants du Conseil d'administration
auprès de divers organes

Réunion tripartite sur l'incidence sur l'emploi
des fusions et des acquisitions dans le secteur
des services bancaires et financiers
(Genève, 5-9 février 2001)

71.   Le Conseil d'administration a désigné M. Mansfield (membre travailleur) pour le représenter et présider la réunion. (Sixième séance; GB.279/20 (Add.1), paragraphe 10 et annonce du Président.)

Réunion tripartite sur la mise en valeur des ressources
humaines, l'emploi et la mondialisation dans le secteur
de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme
(Genève, 2-6 avril 2001)

72.   Le Conseil d'administration a désigné M. Willers (gouvernement, Allemagne) pour le représenter et présider la réunion. (Sixième séance; GB.279/20 (Add.1), paragraphe 11 et annonce du Président.)

Questions sur lesquelles le bureau du Conseil
a pris des décisions au nom du Conseil d'administration

Réunions pour le reste de l'année 2000
et pour 2001

73.   Le bureau du Conseil d'administration a approuvé le programme des réunions pour le reste de l'année 2000 et pour 2001. (Note d'information GB.279/Inf.1.)

Colloques, séminaires, ateliers et réunions analogues

74.   Le bureau du Conseil d'administration a approuvé les propositions concernant un certain nombre de colloques, séminaires, ateliers et réunions analogues. (Note d'information GB.279/Inf.2.)

Demandes d'organisations internationales
non gouvernementales désireuses d'être invitées
à se faire représenter à la 89^e session (2001)
de la Conférence internationale du Travail

75.   Le bureau du Conseil d'administration a autorisé le Directeur général:

1. à inviter les organisations énumérées ci-dessous à se faire représenter à la 89^e session (2001) de la Conférence internationale du Travail, étant entendu qu'il appartiendra à la Commission de proposition de la Conférence d'examiner leur demande de participation aux travaux des commissions traitant des questions de l'ordre du jour auxquelles elles ont déclaré s'intéresser particulièrement;
2. à informer les organisations intéressées qu'elles ne pourront désigner qu'une seule personne pour chacune des questions de l'ordre du jour pour lesquelles leur intérêt aura été reconnu.

Organisations d'employeurs

Union internationale chrétienne des dirigeants d'entreprise

Autres organisations

Conseil international des femmes

Mouvement international de la jeunesse agricole et rurale catholique

Organisation internationale de perspective mondiale

(Note d'information GB.279/Inf.3, communiquée au Conseil d'administration)

Annexe

Résolution à soumettre à la 89^e session (2001)
de la Conférence internationale du Travail

      La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,

      Reconnaissant que des amendements au Règlement financier sont nécessaires pour donner effet à l'utilisation directe des arriérés de contributions reçus afin de rembourser le Fonds de roulement ou de rembourser les montants empruntés pour financer un déficit de trésorerie au cours d'un exercice antérieur;

      Décide d'apporter les amendements suivants au Règlement financier ^[2]:

Article 18

      1.    L'excédent [ou le déficit] des recettes par rapport aux dépenses (excédent) ou le déficit des recettes par rapport aux dépenses (déficit) dans un exercice complet est calculé en déduisant les dépenses des recettes budgétaires, une provision étant constituée pour tenir compte des retards intervenus dans le versement des contributions. Cette provision est égale à 100 pour cent des contributions non réglées à la [date de l'établissement des états financiers à la] fin de l'exercice.

      2.    Tout excédent [des recettes par rapport aux dépenses], exprimé en francs suisses, calculé en utilisant le taux de change budgétaire applicable durant cet exercice, servira à abaisser les contributions des Membres de l'Organisation, selon la procédure suivante: pour les Membres qui auront payé leur contribution normale dans l'exercice au cours duquel s'est produit l'excédent, leur part de l'excédent sera défalquée de leur contribution fixée pour la deuxième année de l'exercice suivant; pour les autres Membres, leur part de l'excédent ne sera portée à leur crédit qu'au moment où ils auront versé leur contribution pour l'exercice au cours duquel s'est produit l'excédent; une fois ce versement effectué, leur part dudit excédent sera défalquée de leur contribution fixée pour la première année du premier exercice pour lequel un budget sera adopté après ledit versement.

Article 21

      1.    (Pas de changement.)

      2.    Si des sommes prélevées sur le Fonds de roulement ou empruntées pour financer des dépenses [budgétaires en attendant le versement de contributions ou d'autres recettes et/ou des dépenses engagées pour financer des besoins imprévus ou circonstances exceptionnelles avec l'autorisation préalable du Conseil d'administration] ne peuvent être remboursées au cours du même exercice:

1. dans la mesure où ces sommes ont été prélevées ou empruntées pour financer des dépenses budgétaires en attendant le versement des contributions ou d'autres recettes, elles seront remboursées en utilisant des arriérés de contributions reçus au cours de l'exercice ou des exercices suivant(s);
2. dans la mesure où ces sommes ont été prélevées ou empruntées pour financer des dépenses engagées pour faire face à des besoins imprévus ou circonstances exceptionnelles avec l'autorisation préalable du Conseil d'administration [du fait que les recettes budgétaires totales pour cet exercice sont inférieures au montant total des dépenses autorisées engagées au cours de l'exercice,] les sommes ainsi empruntées ou prélevées seront remboursées au prêteur ou aux prêteurs et au Fonds au cours de la deuxième année de l'exercice suivant en ajoutant aux contributions fixées aux Etats Membres pour cette même année une contribution supplémentaire en francs suisses équivalant au montant ainsi emprunté ou prélevé, étant entendu que les excédents temporaires [de recettes budgétaires sur les dépenses se produisant à quelque moment que ce soit] seront utilisés dans la mesure du possible pour réduire le montant des prêts ou des avances restant dus.

      3.    (Pas de changement.)

[1] Document GB.277/2/2, paragraphe 8. Voir Relevé des décisions, 277^e session (mars 2000) du Conseil d'administration, paragraphe 3. Les recommandations visées sont les recommandations n^os 1, 5, 11, 15, 37, 38, 39, 42, 45, 50, 51, 54, 56, 59, 63, 64, 65, 66, 72 et 73.

[2] Les ajouts sont indiqués en caractères gras; les suppressions sont entre crochets.

Mise à jour par HK. Approuvée par NdW. Dernière modification: 19 mars 2001.