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PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Suite à donner aux recommandations
des réunions sectorielles

Réunion tripartite sur la gestion de la privatisation
et de la restructuration des services publics
de distribution
(Genève, 12-16 avril 1999)

1. La Réunion tripartite sur la gestion de la privatisation et de la restructuration des services publics de distribution s'est tenue à Genève du 12 au 16 avril 1999 sous la présidence de M. A. Pierides (membre employeur du Conseil d'administration).

2. La réunion a examiné un rapport préparé par le Bureau international du Travail, intitulé «Gestion de la privatisation et de la restructuration des services publics de distribution (eau, gaz, électricité)»⁽¹⁾ .

3. La réunion a adopté à l'unanimité un ensemble de conclusions sur la gestion de la privatisation et de la restructuration des services publics de distribution (eau, gaz, électricité).

4. Ces textes, ainsi qu'un résumé des travaux de la réunion, figurent dans la Note sur les travaux qui est annexée au présent document⁽²⁾ . Les paragraphes 26 à 32 des conclusions appellent des mesures de la part de l'OIT.

5. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes voudra sans doute recommander au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux contenant les textes mentionnés au paragraphe 3 ci-dessus:

a) aux gouvernements, en leur demandant de transmettre ces textes aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;

b) aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;

c) aux organisations internationales intéressées.

6. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes voudra sans doute recommander au Conseil d'administration de prier le Directeur général de garder à l'esprit, lors de l'élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 26 à 32 des conclusions.

Genève, le 8 octobre 1999.

Points appelant une décision:

paragraphe 5;
paragraphe 6.

1.  Document TMPU/1999.

2.  Document TMPU/1999/9.