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GB.276/PFA/9
276e session
Genève, novembre 1999


Commission du programme, du budget et de l'administration

PFA


NEUVIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Propositions de programme et de budget pour 2000-01:
Approbation du budget détaillé
et poursuite de l'élaboration stratégique du budget

Table des matières

I. Introduction

II. Tableaux généraux

III. L'enveloppe des programmes techniques

IV. Gouvernance, appui et management

V. Poursuite de l'élaboration stratégique du budget

Tableaux

Tableau 1. Budget stratégique pour 2000-01
Tableau 2. Budget opérationnel par objet de dépense
Tableau 3. Budget opérationnel Analyse des augmentations et diminutions
Tableau 4. Budget opérationnel par rubrique et objet de dépense
Tableau 5. Objectifs stratégiques: programmes techniques
Tableau 6. Normes et principes et droits fondamentaux au travail
Tableau 7. Objectif stratégique n° 1 Promouvoir et mettre en œuvre les normes et les principes et droits fondamentaux au travail
Tableau 8. Emploi
Tableau 9. Objectif stratégique n° 2: Accroître les possibilités pour les femmes et pour les hommes d'obtenir un emploi et un revenu convenables
Tableau 10. Protection sociale
Tableau 11. Objectif stratégique n° 3 - Accroître l'étendue et l'efficacité de la protection sociale pour tous
Tableau 12. Dialogue social
Tableau 13. Objectif stratégique n° 4: Renforcer le tripartisme et le dialogue social
Tableau 14. Estimations des dépenses de coopération technique financées par des sources extrabudgétaires
Tableau 15. Organes directeurs
Tableau 16. Services de management
Tableau 17. Services d'appui
Tableau 18. Régions
Tableau 19. Budget opérationnel pour 2000-01: Résumé des années de travail par catégorie - services organiques et services généraux

I. Introduction

1.  En adoptant les Propositions de programme et de budget pour 2000-01 en juin 1999, la Conférence internationale du Travail a demandé que le Directeur général soit invité "à présenter au Conseil d'administration, à sa 276e session (novembre 1999), un état tel que prévu à l'article 15 du Règlement financier, fournissant de plus amples détails sur le budget des dépenses". Le présent document vise à fournir au Conseil d'administration les précisions nécessaires pour approuver le budget des dépenses par poste (le budget opérationnel). Plus précisément, on trouvera les informations suivantes dans le présent document:

2.  Conformément aux dispositions arrêtées il y a quelque temps, le Directeur général devait présenter à la présente session du Conseil d'administration un rapport sur l'exécution du programme en 1998-99. Ce rapport, outre qu'il devait rendre compte des résultats, avait surtout pour objet d'expliquer les changements prévus pour la prochaine période biennale compte tenu de l'expérience de l'exercice en cours. Le présent document explique ces changements et en analyse en partie les raisons. L'objectif du programme de la prochaine période biennale est expliqué en détail dans les propositions de programme et de budget qui ont été examinées à la session de mars 1999 du Conseil d'administration, aussi n'a-t-on pas soumis de document sur l'exécution du programme. Toutefois, la préparation du rapport du Directeur général sur les activités de l'OIT en 1998-99, qui sera soumis à la prochaine session de la Conférence internationale du Travail, est bien avancée.

3.  Immédiatement après la Conférence, le Directeur général a lancé de vastes consultations internes auxquelles le personnel des régions et celui du siège ont pris part. L'objet de ces consultations était en partie d'informer, d'expliquer les nouvelles méthodes de gestion actuellement mises en place et les travaux qui seront effectués à l'avenir, et en partie d'élaborer les programmes focaux avec la participation conjointe des bureaux extérieurs et du siège. Une réunion à laquelle ont participé tous les directeurs des bureaux extérieurs et un grand nombre de fonctionnaires du siège a été organisée à la fin du mois de juin. En outre, des réunions ont été organisées avec le personnel de direction des secteurs techniques à Genève et les spécialistes techniques des régions afin de déterminer la meilleure manière de travailler ensemble à l'accomplissement des objectifs stratégiques et des objectifs opérationnels.

4.  Le Directeur général a demandé à tous les directeurs exécutifs d'entreprendre des consultations internes avec leur personnel pour déterminer la structure organique de leur secteur et mettre au point les programmes focaux.

5.  Le Directeur général a donné pour instruction aux directeurs exécutifs de revoir leurs propositions de programme et de budget, dont la plupart avaient été préparées au milieu de 1998. Ils devaient les soumettre une nouvelle fois à deux niveaux, l'un à 92 pour cent du niveau de 1998-99 et l'autre à un niveau égal ou supérieur à 97 pour cent selon le secteur. L'intention était de s'assurer que les priorités restaient valables et d'offrir des choix pour la sélection finale des propositions. Il a également été demandé aux directeurs exécutifs de reconsidérer les objectifs opérationnels, étant donné leur importance pour la planification, la gestion et l'établissement de rapports à l'avenir. Dans le cadre de ce processus, des indicateurs de performance et des cibles ont été introduits. Des consultants ont été engagés afin de faciliter l'identification des indicateurs et des cibles.

6.  Les résultats de ces travaux, activement menés depuis le mois de juin, sont présentés dans la section suivante. Avant de passer à cette section, des précisions sont toutefois apportées sur quatre points: les régions et la coopération technique financée par le budget ordinaire (CTBO); les objectifs opérationnels, les indicateurs et les cibles; les transferts de ressources dans le cadre du budget approuvé; enfin, les services communs dans les secteurs techniques.

7.  Les dotations budgétaires des régions restent inchangées. Les budgets des cinq régions et de leur unité d'appui au siège ont été approuvés individuellement dans le budget stratégique, à la différence des autres unités du Bureau. En outre, le travail des régions sera examiné l'an prochain. Le Directeur général estime que le montant du budget alloué à chaque région devrait rester inchangé en attendant les résultats de cet examen. Les crédits de la CTBO sont augmentés de 1 585 000 dollars en 2000-01 par rapport à 1998-99, ces augmentations allant intégralement au budget des régions. L'utilisation de ces crédits fera l'objet d'une étude lors de l'examen des régions en 2000.

8.  Les objectifs opérationnels ont un peu changé par rapport à ceux qui ont été présentés dans le budget stratégique. Ils sont toujours au nombre de 16. Les principaux changements sont les suivants:

9.  L'élaboration des indicateurs et des cibles a été difficile. Un indicateur est une mesure ou un test qui permet d'évaluer si des progrès sont accomplis vers la réalisation d'un objectif. Une cible est une valeur désirée de l'indicateur à un moment donné ou, en d'autres termes, une mesure de la quantité de progrès qui auraient dû être faits vers la réalisation de l'objectif à une date donnée. Un exemple type d'indicateur serait la ratification et l'application d'une convention de l'OIT, la cible étant un nombre donné de pays répondant à cet indicateur sur une période de deux ans. Tous les objectifs ne se prêtent pas à ce type de mesure et des indicateurs et cibles plus complexes sont nécessaires. Les indicateurs et les cibles indiqués pour chaque programme représentent un premier effort du Bureau pour maîtriser cet aspect de l'élaboration stratégique du budget, et ces indicateurs et cibles peuvent, et devront sans toute, être révisés à la lumière de l'expérience. Telle a été l'expérience des administrations publiques nationales et des entreprises du secteur privé qui les ont adoptés. Pour certains indicateurs aucune cible n'est proposée. Soit les données de référence qui permettraient de fixer une cible n'existent pas encore, soit le coût d'acquisition de ces données serait exorbitant. Les produits devront servir de valeur approximative pour les cibles. Les indicateurs et les cibles serviront de base pour l'établissement des rapports qui seront soumis ultérieurement au Conseil d'administration. Les objectifs, les indicateurs et les cibles pour les programmes de services et d'appui sont en cours d'élaboration, comme on le verra sous les intitulés correspondants vers la fin du présent document.

10.  La troisième question est celle des transferts de ressources. Le budget global respecte la décision de la Conférence concernant le montant total du budget. Cependant, la révision du budget effectuée pendant l'été a révélé des possibilités d'augmentations dans certaines enveloppes budgétaires et de réductions dans d'autres. Le Conseil d'administration a le pouvoir, en vertu du Règlement financier, de modifier les enveloppes budgétaires du programme et budget approuvé par la Conférence. Les changements proposés renforcent les services techniques fournis aux mandants. Des précisions sont données plus loin dans le présent document.

11.  La structuration des travaux autour de quatre secteurs, chacun étant responsable d'un des objectifs stratégiques, offre la possibilité d'améliorer l'efficience et la coordination, en fournissant des services communs au niveau des secteurs et non plus dans chaque département comme auparavant. L'unité centrale indiquée entre parenthèses dans la liste ci-après des fonctions que peuvent couvrir les unités qui fournissent les services communs conservera la responsabilité fonctionnelle des services à fournir à tout le BIT:

12.  Ces services seront fournis au niveau des secteurs seulement si c'est plus rationnel. Aucune ressource supplémentaire ne sera allouée. Un minimum de services ont déjà été regroupés au niveau des secteurs dans les informations budgétaires présentées dans ce document. Au cours des mois à venir, chaque secteur regroupera d'autres services s'il est avéré que c'est plus efficace. La nature des relations de travail entre les programmes de chaque secteur et les unités des services communs doit être précisée de façon à ce que l'utilisation de ces services soit optimale. Enfin, les unités des services communs seront utilisées pour faciliter le dialogue et la collaboration entre les secteurs pour chacune des fonctions principales énumérées au paragraphe précédent.

II. Tableaux généraux

Tableau 1. Budget stratégique pour 2000-01

 


Tableau 2. Budget opérationnel par objet de dépense

 


Tableau 3. Budget opérationnel - Analyse des augmentations et diminutions

 


Tableau 4. Budget opérationnel par rubrique et objet de dépense


13.  Les tableaux 1, 2, 3 et 4 donnent une vue d'ensemble complète du budget stratégique et du budget opérationnel pour 2000-01.

14.  Le tableau 1 est le budget stratégique adopté par le Conseil d'administration et la Conférence internationale du Travail, mis à jour pour tenir compte des effets du taux des coûts et du taux de change pour 2000-01. Il indique la contribution prévue à chaque objectif stratégique.

15.  Le tableau 2 est le budget opérationnel. Il indique les crédits affectés aux grandes enveloppes budgétaires et, à l'intérieur de chaque enveloppe, les dotations des principaux programmes. Pour l'enveloppe des programmes techniques, outre les secteurs techniques (qui correspondent maintenant aux objectifs stratégiques), quelques programmes intersectoriels sont indiqués. On trouvera plus loin dans le présent document des données budgétaires plus détaillées pour tous les programmes. Le tableau 2 servira de base pour la comptabilité du Bureau et la présentation de l'information financière au Conseil d'administration.

16.  Le tableau 2 fait apparaître les ressources réellement disponibles par domaine couvert par les programmes et les dotations correspondantes pour 1998­99. La comparabilité n'est pas parfaite à cause des changements structurels et fonctionnels.

17.  Le tableau 3 - une analyse des augmentations et diminutions - fait apparaître un certain nombre de changements dans le montant des crédits alloués en 2000-01 par rapport à 1998-99. Au niveau des grandes rubriques, les changements sont les suivants:

18.  L'objectif principal des opérations qui viennent d'être décrites était d'augmenter le volume des services fournis aux mandants. Dans chaque région cela a été fait en accroissant le montant des ressources du budget ordinaire destinées à la coopération technique (CTBO). Dans le cadre de l'augmentation globale des programmes techniques, il y a eu une redistribution importante des ressources:

19.  En ce qui concerne les programmes techniques au siège, le budget stratégique et le budget opérationnel présentent quelques différences importantes. Cela n'est pas étonnant, puisque le budget stratégique est fondé sur les évaluations des directeurs de programme, alors que le budget opérationnel indique le montant effectif que chaque unité du Bureau dépensera en principe (la méthode d'évaluation des contributions aux objectifs devra être révisée; cela sera fait dans le cadre du processus de planification stratégique proposé). Les différences entre le budget stratégique et le budget opérationnel sont surtout notables dans le secteur du dialogue social. Le budget stratégique fait apparaître les contributions des unités de ce secteur uniformément réparties entre les quatre objectifs et non concentrées sur celui du dialogue social. Ainsi, dans le budget stratégique, ces autres objectifs stratégiques incluent des ressources correspondant à l'objectif du dialogue social, alors que dans le budget opérationnel ces ressources sont maintenues dans le secteur du dialogue social. Cela se produit également, dans une moindre mesure, dans les autres secteurs. De même, Egalité entre hommes et femmes, le Groupe des politiques internationales, l'Institut, le Centre de Turin et les Statistiques sont maintenus en dehors des quatre secteurs techniques parce que leur contenu est intersectoriel, d'où il résulte que les budgets des secteurs sont moins importants en termes opérationnels que leur poids dans le budget stratégique.

20.  Le tableau 4 montre le budget opérationnel par rubrique et objet de dépense et répond à la demande des membres du Conseil d'administration qui ont voulu des détails sur les objets de dépense.

21.  Les deux figures de la page 14 montrent la contribution du budget aux objectifs stratégiques et aux autres enveloppes, le budget stratégique tel qu'approuvé par la Conférence (figure du haut) et tel que révisé par suite des transferts de ressources entre les enveloppes budgétaires (figure du bas). Les changements entre les enveloppes et au sein de chaque enveloppe sont décrits aux paragraphes 17 et 18 ci-dessus.

22.  Le budget stratégique approuvé par la Conférence décrivait le programme de travail et indiquait la répartition des ressources entre les objectifs stratégiques. Au cours de la période qui a suivi l'approbation, une réorganisation interne a abouti à la création de secteurs correspondant aux objectifs stratégiques. Les ressources sont réparties selon cette nouvelle structure. Le budget stratégique contient des informations sur le programme de travail pour 2000-01, et ces informations ne sont pas répétées ici. Le présent document décrit tout de même brièvement la structure de chaque secteur. Il fournit beaucoup plus d'informations sur les programmes focaux, dont l'élaboration a beaucoup avancé depuis l'approbation du budget stratégique. Bien entendu, le présent document indique les indicateurs de performance et les cibles pour chaque objectif opérationnel.

III. L'enveloppe des programmes techniques

Tableau 5. Objectifs stratégiques: programmes techniques

23.  L'enveloppe des programmes techniques comprend les activités menées par l'OIT pour réaliser les objectifs stratégiques et opérationnels, aussi est-elle présentée en premier et de façon très détaillée.

24.  Comme il ressort du tableau ci-dessus, les ressources affectées aux programmes techniques relevant des objectifs stratégiques, qu'elles proviennent du budget ordinaire ou d'autre sources, ont été substantiellement accrues.

A. Normes et principes et droits fondamentaux au travail

Tableau 6. Normes et principes et droits fondamentaux au travail

Structure du secteur

25.  Outre l'unité chargée de sa gestion, le secteur se compose du Département des normes internationales du travail, du programme focal pour la promotion de la Déclaration et du programme focal sur le travail des enfants: IPEC, lequel regroupe désormais toutes les activités menées par l'OIT dans ce domaine. Une équipe spéciale sur l'égalité entre hommes et femmes couvre l'ensemble du secteur.

26.  Le Département des normes internationales du travail est en cours de réorganisation pour une meilleure adaptation aux quatre objectifs stratégiques et pour favoriser la révision et la modernisation des normes. Il comprendra:

27.  Le programme focal pour la promotion de la Déclaration coordonnera et appuiera les activités des autres unités et structures extérieures destinées à promouvoir les normes et les principes et droits fondamentaux au travail contenus dans la Déclaration, et organisera par ailleurs des activités de sensibilisation. Il s'agit d'une nouvelle structure, créée conformément aux décisions et aux vœux de la Conférence et du Conseil d'administration.

28.  Le programme focal sur le travail des enfants: IPEC est une nouvelle structure intégrée qui regroupe toutes les activités menées dans ce domaine afin de renforcer la synergie et l'efficacité. Ce regroupement permet de consolider les travaux déjà réalisés, d'éviter les chevauchements et de s'assurer que les activités financées par le budget ordinaire viennent renforcer les services fournis aux mandants grâce à des ressources extrabudgétaires. L'IPEC reposera sur trois piliers opérationnels: savoir, services et sensibilisation. Les travaux de recherche et d'amélioration des connaissances seront utilisés aux fins des activités de sensibilisation, ce qui permettra de renforcer les bases de la coopération technique. L'expérience acquise à la faveur de l'exécution des projets sur le terrain alimentera la base de connaissances et la fonction de consultation du programme. La nouvelle structure est le fruit de consultations entre l'IPEC et le sous-programme sur le travail des enfants qui était précédemment exécuté dans le cadre du programme Conditions et milieu de travail.

Tableau 7. Objectif stratégique n° 1 - Promouvoir et mettre en œuvre les normes et les principes et droits fondamentaux au travail

Objectifs opérationnels

Indicateurs de performance

Cibles

1a. Normes et principes et droits fondamentaux au travail

Les Etats Membres donnent effet aux principes et droits relatifs à la liberté syndicale, à la négociation collective, à la non-discrimination et à l'élimination du travail forcé et du travail des enfants

Mention et utilisation des principes et droits fondamentaux dans les programmes de développement nationaux, les autres documents d'orientation et les médias

A définir après établissement des données de référence.

A définir compte tenu des améliorations constatées dans les rapports annuels et les rapports globaux établis dans le cadre du suivi de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Dix pays engageront des programmes de grande ampleur sur les principes et droits fondamentaux au travail

 

Progrès réalisés dans la mise en œuvre des principes et droits fondamentaux au travail

 

 

Efficacité et volume des activités de coopération technique de l'OIT menées dans le cadre du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail

Accroissement de 20 pour cent des activités pertinentes de coopération technique exécutées. Etablissement de données de référence sur l'efficacité à partir d'évaluations extérieures

 

Ratifications des conventions fondamentales et amélioration concomitante des lois et pratiques nationales

70 nouvelles ratifications de conventions fondamentales, y compris la convention n° 182. Cible à définir en ce qui concerne les lois et pratiques nationales

1b. Travail des enfants

Le travail des enfants, et en priorité ses formes les plus intolérables, est progressivement éliminé et des solutions de rechange sont proposées aux enfants et à leurs familles

Ratifications de la convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973, et de la convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999

La moitié des Membres de l'OIT ratifient la convention n° 182

 

Efficacité et volume des activités de coopération technique menées par l'OIT dans le domaine de l'élimination du travail des enfants

Augmentation de 20 pour cent des activités pertinentes de coopération technique exécutées. Etablissement de données de référence sur l'efficacité à partir d'évaluations extérieures

 

Nombre de pays adoptant des objectifs assortis de calendriers précis pour l'abolition du travail des enfants

10 ou 15 pays supplémentaires adoptent des objectifs assortis de calendriers précis pour l'abolition du travail des enfants (suite à la signature du mémorandum d'accord)

 

Les décideurs ont une vue précise de la situation et de son évolution, de ses causes profondes, du cas particulier des enfants de sexe féminin et des questions de développement

Données qualitatives et quantitatives disponibles dans 30 pays

 

Objectifs opérationnels

Indicateurs de performance

Cibles

1c. Contrôle de l'application des normes

Les organes de contrôle et les mandants de l'OIT reçoivent l'aide dont ils ont besoin pour l'élaboration et pour la ratification et l'application des normes de l'OIT

Aide efficace à la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, à la Commission de l'application des normes de la Conférence et au Comité de la liberté syndicale relevant du Conseil d'administration

A définir

 

Aide efficace aux Etats Membres concernant la ratification et l'application des normes

Cas de progrès relevés par les organes de contrôle. Accroissement du nombre des missions consultatives et des activités d'assistance. Conclusion d'accords d'assistance suite à la ratification des conventions

 

Aide efficace au Conseil d'administration concernant la politique normative

A définir


Description des programmes focaux

Programme focal sur la promotion de la Déclaration

29.  La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée en 1998, exprime les valeurs fondamentales de l'OIT qui ont été reconnues par la communauté internationale lors du Sommet mondial pour le développement social. En même temps, elle admet que les Etats Membres peuvent souvent avoir besoin d'aide pour mettre en pratique leur engagement à respecter, promouvoir et réaliser les principes et droits suivants:

30.  L'OIT doit mettre en évidence l'importance de ces droits et principes pour l'amélioration de la vie de chacun, conformément à l'esprit promotionnel de la Déclaration et de son suivi. La Déclaration reconnaît l'obligation qui incombe à l'OIT d'aider ses Membres, aussi bien de manière directe que par la mobilisation des ressources et l'assistance extérieures.

31.  Ce programme focal s'emploiera donc à entreprendre des recherches, à appuyer les fonctions de présentation des rapports prévues dans le suivi de la Déclaration et à faire appel à la coopération technique pour aider les Membres de l'OIT à donner pleinement effet à la Déclaration.

Buts

32.  Les principaux buts du programme focal sont les suivants:

Stratégie

33.  L'objectif à long terme qui consiste à faire sensiblement progresser la réalisation des principes et droits visés dans la Déclaration sera poursuivi au moyen d'un juste dosage entre les fonctions de savoir, de sensibilisation et de services. En coopération avec les bureaux extérieurs et le siège, deux unités - l'une chargée de la promotion et de la coopération technique et l'autre des recherches et des rapports - œuvreront en tant qu'éléments intégrés du programme. Le programme servira de point d'entrée pour les activités relatives aux principes et droits fondamentaux au travail dans le cadre de tous les objectifs stratégiques. Autrement dit, la promotion de la Déclaration fera fond sur les activités prévues dans les domaines du dialogue social, de la protection sociale et de l'emploi.

34.  Etant donné que les obstacles à l'instauration du respect universel des droits et principes fondamentaux au travail varient dans une certaine mesure selon le principe ou le droit en jeu et selon le pays considéré, le programme visera à élaborer des projets de coopération technique en vue d'aborder les besoins spécifiques des mandants et de dégager les ressources nécessaires pour y répondre. Il s'agira notamment d'exécuter des études sociales à la demande des mandants.

35.  Les activités du programme focal sur la promotion de la Déclaration seront étayées par des travaux de recherche ayant pour but de déterminer de quelle façon la mise en valeur pertinente et le respect de ces droits et principes se renforcent mutuellement, compte tenu des aspects liés à l'égalité entre hommes et femmes. Les responsables de l'action de sensibilisation mettront ces connaissances à profit pour engager, de concert avec les mandants, une campagne de vulgarisation destinée à faire mieux connaître la Déclaration et à en faire comprendre l'utilité.

36.  Faire plus largement connaître la Déclaration et son suivi. Le bon fonctionnement du suivi est subordonné à la fourniture d'informations par les gouvernements et par les autres sources prévues dans le suivi de la Déclaration. Dans un premier temps, le programme focal sur la promotion de la Déclaration consacrera des ressources considérables à l'élaboration et à la traduction de documents (traditionnel ainsi que sur Internet) en vue d'expliquer la Déclaration et son suivi à différents groupes et de mettre en place des cadres de dialogue. Les premiers groupes visés seront les gouvernements, appelés à présenter des rapports en vertu du suivi de la Déclaration, ainsi que les organisations d'employeurs et de travailleurs. La campagne de vulgarisation aura pour mission d'atteindre différents groupes (d'autres organisations intergouvernementales, des parlementaires, des membres du corps judiciaire, des universitaires, des ONG, etc.). Le programme focal travaillera également avec l'IPEC, le Centre de Turin et d'autres partenaires à la mise au point de matériels d'enseignement et à l'organisation d'activités de formation. Les efforts promotionnels tripartites au niveau national seront encouragés.

37.  Assurer le service effectif du suivi de la Déclaration. Le traitement des rapports annuels, la préparation des rapports globaux et la mise au point des projets de plans d'action en matière de coopération technique dans le cadre du suivi de la Déclaration constituent des activités nouvelles pour le Bureau. Grâce à la technologie de l'information, des mécanismes seront mis en place pour associer les structures extérieures aux différents éléments qui contribueront au fonctionnement du suivi. Vu que le thème du rapport global changera chaque année, différents experts interviendront alternativement. Etant donné que le suivi prescrit une révision de son propre fonctionnement, le programme cherchera à définir les améliorations éventuelles que la Conférence ou le Conseil d'administration voudront peut-être y apporter.

38.  Définir les besoins de coopération technique en tenant compte de la différence entre hommes et femmes. Le programme focal sur la promotion de la Déclaration affectera des ressources à l'approfondissement des connaissances sur la façon dont les principes et droits fondamentaux et les questions de développement et d'égalité entre les sexes peuvent se renforcer mutuellement dans divers contextes (par exemple, pour différents groupes cibles et cadres nationaux). Intensifier le dialogue avec d'autres organisations intergouvernementales aura aussi pour effet d'enrichir les propositions de coopération technique. Le programme focal fera office de point d'entrée pour tous les travaux effectués dans les domaines où le respect des principes des droits fondamentaux au travail peut favoriser la réalisation de nouveaux objectifs (par exemple, le respect de la liberté syndicale et le droit d'engager une négociation collective permettant la promotion d'un travail sans risque).

39.  Accroître les ressources pour la coopération technique. De concert avec les structures extérieures, l'IPEC et les unités du siège chargées de la coopération technique, le programme focal sur la promotion de la Déclaration déterminera les éventuelles concordances entre les demandes de coopération technique et les sources possibles de soutien. On tentera de trouver de nouveaux donateurs et d'engager les donateurs traditionnels à accroître leur appui aux projets tendant à améliorer le respect des principes des droits fondamentaux au travail. Dans le contexte de tels projets, la prestation des services sera assurée de la façon qui se prêtera le mieux à la réalisation des objectifs du projet. Ces activités comporteront notamment des projets conjoints avec d'autres organismes des Nations Unies, les institutions de Bretton Woods, des pays donateurs et des fondations.

Principaux produits

40.  Faire plus largement connaître la Déclaration et son suivi. Il faudra dans un premier temps produire une documentation de base adaptée au web et autres matériels servant à sensibiliser divers groupes, ainsi que créer un site web interactif sur la Déclaration et son suivi. On s'attachera tout d'abord à établir un réseau de sensibilisation à la Déclaration parmi les mandants et entre eux dans différents pays, à tirer parti de toutes les occasions de lui donner de la publicité et à élaborer des éléments qui serviront de base à des séances d'information et des cours de formation. Pendant la période biennale 2000-01, la Déclaration et son suivi seront traduits dans les langues principales, la formation sera centrée sur les mandants de l'OIT, et des partenariats seront initialement constitués dans la perspective d'activités promotionnelles.

41.  Assurer le service effectif du suivi de la Déclaration. Un système de surveillance qui permettra au Conseil d'administration et à la Conférence d'évaluer par la suite plus aisément si le suivi remplit son objet sera intégré dans les systèmes en cours d'élaboration pour le traitement des rapports annuels et la préparation des rapports par le Bureau. Pendant la période biennale 2000-01, le programme focal sur la promotion de la Déclaration analysera et rassemblera des données et veillera à en assurer la traduction pour deux cycles de rapports annuels, de même qu'il se chargera de préparer tout autre document du Conseil d'administration qui pourrait s'avérer utile. Il publiera le rapport global sur la liberté syndicale et la négociation collective, suivra la discussion qui aura lieu à la Conférence et se mettra en contact avec les autres unités compétentes chargées du programme à des fins de suivi. Par la suite, il procédera de même pour le rapport global sur le travail forcé et entamera les travaux concernant le rapport global sur le travail des enfants.

42.  Définir les besoins de coopération technique en tenant compte de la différence entre hommes et femmes. Les produits prévus au titre de la coopération technique seront des propositions de projet, qui seront mises sur pied avec la participation des mandants et d'autres départements du Bureau. Durant la période biennale 2000-01, une stratégie sera élaborée en vue d'associer les partenaires sociaux à l'étude de cette question, et les travaux de recherche tiendront compte des questions de développement et d'égalité entre les sexes.

43.  Accroître les ressources pour la coopération technique. Les principaux résultats escomptés dans le cadre de cette rubrique sont les suivants: trouver de nouveaux donateurs, éveiller l'intérêt des donateurs traditionnels pour le financement d'activités liées à la Déclaration et recueillir des fonds en vue de financer les propositions de projet élaborées dans le cadre du programme focal. Au cours de chaque période biennale, un rang de priorité élevé sera accordé aux domaines d'activité et/ou aux pays retenus par le Conseil d'administration au moyen du système de présentation des rapports visés dans la Déclaration.

Programme focal sur le travail des enfants: IPEC

44.  La question du travail des enfants figure aujourd'hui parmi les phénomènes sociaux les plus pressants. S'il est plus répandu dans les pays en développement, il existe encore dans les pays industrialisés et il réapparaît dans les pays en transition. En conséquence, des millions d'enfants continuent d'être occupés dans des emplois et des secteurs qui les exposent de toute évidence à une exploitation et à des risques et qui sont moralement inacceptables. Le travail des enfants compromet l'avenir des générations futures et entrave le développement durable, d'où l'urgente nécessité de prendre des mesures efficaces. L'adoption par la Conférence internationale du Travail, à sa session de 1999, de la convention n° 182 et de la recommandation n° 190 sur les pires formes de travail des enfants constitue un message de la communauté internationale indiquant clairement que la priorité absolue devrait être accordée à son éradication. Maints pays n'ont toujours pas les moyens de s'attaquer au problème de manière adéquate et sont de plus en plus nombreux à demander l'aide de l'OIT.

45.  La mise en œuvre du programme focal sur le travail des enfants, l'IPEC, offrira à l'Organisation l'occasion de rappeler qu'elle milite pour des valeurs auxquelles le monde prête la plus grande attention. La stratégie et la vision de l'OIT lui donneront une plus grande résonance pour ce qui est du rôle que ce programme sera appelé à jouer dans la promotion des droits sociaux et économiques et des droits de l'homme. Une action pratique axée sur les pires formes de travail des enfants sera également entreprise en ce qui concerne les services consultatifs techniques et l'élaboration des politiques, la diffusion des connaissances, les campagnes de promotion et la mobilisation des ressources.

46.  Après l'adoption de la convention n° 182, les nouveaux éléments marquants du programme sont l'accent mis sur les pires formes de travail des enfants; une intensification importante de la campagne multimédia, un renforcement de la collecte des données et l'intégration des informations statistiques, une analyse et une recherche plus approfondies portant sur la conception des politiques et des programmes; un affermissement de l'appui administratif en privilégiant le contrôle et l'évaluation; enfin, un réaménagement des structures et une définition plus précise des responsabilités et des méthodes par suite d'une étude externe sur la gestion de l'IPEC. 

Buts

47.  La priorité étant donnée aux pires formes de travail des enfants, les principaux buts visés sont les suivants:

48.  Œuvrer pour l'élimination progressive du travail des enfants fait partie intégrante du cadre de politique générale fourni par la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. La question du travail des enfants est étroitement liée à celle du développement du fait que les enfants qui travaillent sont privés de toute possibilité d'éducation et d'épanouissement personnel et ne peuvent donc pas contribuer pleinement au développement de leur pays. En conséquence, le programme aidera les mandants et les partenaires d'exécution à donner une suite concrète aux principes et aux droits proclamés dans les conventions pertinentes au niveau de leurs politiques, plans et programmes nationaux de développement. L'égalité entre les sexes sera une composante importante de tous les sous-programmes pour deux raisons principales: la discrimination dans l'emploi et la profession a une incidence notable sur le travail des enfants; les filles qui travaillent sont souvent plus vulnérables que les garçons, particulièrement dans les pires formes de travail des enfants.

49.  Le programme focal sur le travail des enfants: IPEC comporte quatre sous-programmes: savoir, sensibilisation, services et appui administratif:

50.  Les partenariats existants seront renforcés et des opérations conjointes seront mises sur pied avec d'autres secteurs, programmes focaux et unités, parmi lesquels les bureaux de zone et les EMD, en vue d'assurer une mise en œuvre harmonieuse du programme. Une solide coordination sera établie à l'échelle du secteur des normes et des principes et droits fondamentaux au travail. Le programme continuera aussi à renforcer les larges alliances avec les milieux d'affaires et les syndicats de même qu'entre organisations internationales et régionales et traduira l'adhésion renouvelée de l'Organisation à une coopération et une collaboration de fond interinstitutions.

Principaux produits

51.  Les principaux produits seront les suivants:

B. Emploi

Tableau 8. Emploi


Structure du secteur

52.  Pour mettre en évidence la cohérence et l'interdépendance des différents aspects de la promotion de l'emploi, il a été décidé, à l'issue de consultations intenses auxquelles ont participé tout le personnel du secteur au siège ainsi que les spécialistes des EMD concernés, de structurer le secteur comme suit:

53.  Une unité des services communs coordonnera les services d'appui pour l'ensemble du secteur, notamment en ce qui concerne la gestion des connaissances, la documentation, l'utilisation de la Toile, l'appui informatique, le personnel et les finances. Cette unité appuiera aussi la Commission de l'emploi et de la politique sociale du Conseil d'administration. Elle sera chargée de préparer les propositions de programme et de budget, de suivre et évaluer les activités menées dans le secteur et de faire rapport sur ces activités. Elle sera en outre chargée d'assurer la coordination des activités de coopération technique et la mobilisation des ressources et de faire en sorte qu'il soit dûment tenu compte des préoccupations relatives au développement dans les différentes activités menées dans le secteur.

Tableau 9. Objectif stratégique n° 2 - Accroître les possibilités pour les femmes et pour les hommes d'obtenir un emploi et un revenu convenables

Objectifs opérationnels

Indicateurs de performance

Cibles

2a. Appui à la politique de l'emploi

Les mandants de l'OIT sont mieux équipés pour analyser l'évolution de l'emploi et du marché du travail à l'échelle nationale et à l'échelle mondiale, ainsi que pour élaborer et négocier des politiques et programmes efficaces de promotion de l'emploi et de développement des ressources humaines

Nombre de mandants et d'autres décideurs ayant utilisé les services consultatifs et les publications de l'OIT, notamment les indicateurs clés du marché du travail (ICMT) et le rapport sur l'emploi dans le monde

Au moins 50 pour cent des médias internationaux donnent des informations sur le rap

Au moins 100 revues spécialisées et autres publications de toutes les régions mentionnent le rapport sur l'emploi dans le monde et les indicateurs clés du marché du travail

Au moins 25 000 consultations par an du site Web sur les ICMT et d'autres sites sur la politique de l'emploi port sur l'emploi dans le monde

 

Nombre d'Etats Membres de l'OIT ayant incorporé dans leur politique nationale de l'emploi et de gestion des ressources humaines les recommandations formulées à l'occasion de l'examen par pays de la politique de l'emploi et dans d'autres rapports consultatifs sur les politiques

Les recommandations formulées à l'issue d'au moins quatre examens par pays de la politique de l'emploi sont incorporées dans les politiques des gouvernements, en consultation avec les partenaires sociaux

2b. Les connaissances, les compétences et l'employabilité

Les mandants de l'OIT investissent davantage dans la formation et la valorisation des ressources humaines afin de renforcer l'employabilité

Adoption par les Etats Membres de stratégies visant à mieux cerner les besoins en matière de formation et à accroître les investissements dans les systèmes de formation

Au moins huit pays adoptent des stratégies préconisées par l'OIT

 

Accroissement de l'efficacité et du volume des activités de coopération technique de l'OIT dans les domaines de formation et de valorisation des ressources humaines

Etablissement de données de référence sur l'efficacité à partir d'évaluations externes. Augmentation de 20 pour cent des activités pertinentes de coopération technique

2c. Reconstruction et investissements à fort coefficient d'emplois

Les mandants de l'OIT sont mieux équipés pour élaborer et mettre en œuvre des programmes spéciaux de promotion de l'emploi en cas de chômage élevé, en particulier à l'issue d'une crise

Efficacité et volume des activités de coopération technique de l'OIT dans les domaines des investissements à fort coefficient d'emplois et de la promotion de l'emploi au sortir d'une crise

Etablissement de données de référence sur l'efficacité à partir d'évaluations externes. Augmentation de 20 pour cent des activités pertinentes de coopération technique

 

Nombre de pays ayant adopté l'approche de l'OIT en matière d'investissements à fort coefficient d'emplois

Au moins dix pays adoptent l'approche de l'OIT en matière d'investissements à fort coefficient d'emplois

 

Nombre de pays ayant adopté l'approche de l'OIT en matière de promotion de l'emploi au sortir d'une crise

Au moins cinq pays adoptent l'approche de l'OIT en matière de promotion de l'emploi au sortir d'une crise

 

Objectifs opérationnels

Indicateurs de performance