GB.273/ESP/5 |
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Commission de l'emploi et de la politique sociale |
ESP |
CINQUIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Rapport d'activité sur les examens par pays de la politique
de l'emploi, y compris la Réunion tripartite sur les examens
pour l'Autriche, le Danemark, l'Irlande et les Pays-Bas
1. En mars 1998, la commission a examiné un document du Bureau(1) sur les progrès réalisés à ce jour en ce qui concerne les examens par pays de la politique de l'emploi effectué par l'OIT. Rappelant son vif intérêt pour ce sujet, la commission a demandé au Bureau de présenter, à la présente session du Conseil d'administration, un nouveau rapport sur l'état d'avancement des travaux. Ce document fournit un compte rendu de la situation telle qu'elle se présentait fin septembre 1998. Il convient de rappeler que cette activité d'examen par pays s'inscrit dans le cadre de l'action de l'OIT visant à donner effet à la Déclaration et au Programme d'action adoptés par le Sommet mondial pour le développement social, et en particulier à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi dans le plein respect des droits fondamentaux des travailleurs (engagement 3 i) de la Déclaration). Ces examens visent à aider les Etats Membres à donner corps à leurs engagements en choisissant des politiques économiques et sociales appropriées, de même qu'en mettant sur pied des institutions efficaces et en forgeant le cadre juridique nécessaire. Le programme et budget pour 1998-99 prévoit huit à dix examens, dans des pays choisis selon des considérations d'équilibre régional et de niveaux de développement.
2. Dans la série actuelle d'examens, les pays ont été choisis parmi des pays en développement et en transition, ainsi que parmi des pays membres de l'OCDE. Dans le premier groupe figurent la Barbade, le Brésil, la Côte d'Ivoire, le Kenya, le Pakistan et la Thaïlande; dans le deuxième figurent l'Autriche, le Danemark, l'Irlande et les Pays-Bas. Un ou deux autres pays en développement devraient faire l'objet d'un examen en 1998-99. Les examens concernant les quatre pays membres de l'OCDE sont effectués dans une optique comparative, conformément au souhait exprimé par les gouvernements en question. Tous les examens sont menés avec le consentement des gouvernements et avec la pleine coopération des partenaires sociaux.
3. Au cours du deuxième semestre de 1997, quelques travaux préliminaires, souvent substantiels, ont été effectués dans certains pays. L'examen concernant le Brésil a débuté en août 1997, après que les partenaires sociaux eurent donné leur plein accord. Plus de 20 rapports techniques d'information ont été préparés, et un atelier technique tripartite s'est tenu les 4 et 5 décembre 1997 en vue d'examiner les documents de travail et d'évaluer leur incidence sur les objectifs de création d'emplois par l'amélioration des compétences, la recherche d'une meilleure compétitivité et l'amélioration des conditions de travail. Un rapport de synthèse, actuellement en cours d'élaboration, sera soumis aux partenaires sociaux. Une version anglaise plus courte du rapport est également en préparation. Ces travaux devraient être terminés d'ici la fin de novembre 1998.
4. En Ukraine, l'examen a été mis en chantier à l'issue d'une conférence nationale tripartite sur les politiques de l'emploi qui a été organisée par l'OIT en octobre 1997. Cette conférence a fourni les lignes directrices pour la fixation des objectifs de l'examen, qui ont été conçus en particulier en fonction de l'évolution inquiétante du chômage, de la situation du marché du travail et de la protection sociale. Des experts locaux ont ensuite préparé une documentation de base, et un projet de rapport a été rédigé. Le projet de rapport d'examen, qui est actuellement à l'étude, sera discuté lors d'un séminaire national qui aura lieu en octobre 1998.
5. Au Kenya, l'examen a débuté par une mission exploratoire conduite par l'OIT/EAMAT en août 1997, après l'obtention de l'accord officiel. Les objectifs de l'examen ont été établis sur la base d'une discussion avec les partenaires tripartites, et des experts locaux ont préparé cinq documents de travail détaillés sur les politiques macroéconomiques et sectorielles, les salaires et la fixation des salaires, la sécurité sociale, les petites et moyennes entreprises et le marché du travail, et le marché du travail et les systèmes d'information. Une mission sur la politique de l'emploi, conduite par l'OIT/EAMAT, des fonctionnaires du siège et des experts locaux, a été menée sur le terrain en mai 1998. D'autres consultations ont eu lieu avec divers organismes publics, organisations d'employeurs et de travailleurs, chercheurs et représentants de plusieurs organismes donateurs, y compris le PNUD et le FMI. Un projet de rapport d'examen a été préparé et il devait faire l'objet d'une discussion approfondie au cours d'un séminaire national tripartite de cinq jours qui devait débuter le 28 septembre 1998. La commission voudra sans doute noter que le PNUD, qui a accepté de participer au financement de ce séminaire national, espère tirer des enseignements importants de cet examen pour les mettre à profit dans son prochain cycle de programmation.
6. L'examen mené à la Barbade est également presque achevé. Il a été lancé au cours d'une mission exploratoire de l'OIT/CAMAT qui a eu lieu en juillet 1997, et il a été approuvé par une réunion tripartite présidée par le ministre du Travail. Les objectifs de l'examen ont été discutés avec les partenaires tripartites, les universitaires et les organismes donateurs en février 1998. Le Coordinateur résident des Nations Unies a appelé tous les organismes des Nations Unies à la Barbade à coopérer totalement avec l'OIT. Un comité directeur tripartite a été mis sur pied pour superviser la préparation du rapport, et un certain nombre de documents techniques ont été commandés à des experts locaux. Un atelier national tripartite est prévu pour les 12 et 13 octobre 1998.
7. Des examens sont également en chantier en Côte d'Ivoire et au Pakistan. En Côte d'Ivoire, les mandants ont formellement souscrit au principe d'un tel examen, et c'est l'équipe multidisciplinaire d'Abidjan qui procède actuellement aux préparatifs. Au Pakistan, les mandants ont accueilli avec satisfaction l'initiative de l'OIT. C'est donc une mission sur l'emploi de l'OIT, composée de fonctionnaires du siège, de l'OIT/SAAT et du bureau de zone, qui a mis en chantier l'examen en août 1998. Les partenaires sociaux ont souligné à l'intention de la mission qu'il était impératif de promouvoir la création d'emplois, la productivité et la formation dans le secteur économique. Les objectifs de l'examen sont actuellement à l'étude, après quoi une documentation technique sera élaborée. Un projet de rapport d'examen devrait paraître en mars 1999. Le gouvernement de la Thaïlande a officiellement accepté que l'OIT entreprenne un examen dans le pays, et les préparatifs ont déjà commencé.
8. En Autriche, au Danemark, en Irlande et aux Pays-Bas, des contacts ont été établis avec les gouvernements et les partenaires sociaux au début de 1998. Ces quatre petits pays de l'Union européenne ont surtout été choisis parce qu'ils ont relativement mieux réussi que les autres, ces dernières années, à réduire leur taux de chômage et à créer des emplois, ou à maintenir le taux de chômage à un niveau assez bas grâce à l'adoption de mesures novatrices visant l'emploi et le marché du travail. Ces examens par pays analysent les politiques du marché du travail et les questions de fixation des salaires en termes quantitatifs et institutionnels. Tous les rapports évoquent le rôle, direct et indirect, que l'accord tripartite sur un certain nombre de questions clés semble avoir joué dans la création d'emplois et dans l'amélioration des chiffres de l'emploi.
9. Il s'est avéré dès le début que les quatre gouvernements préféraient que les examens prennent la forme d'une étude comparative, citant certaines expériences de chacun des pays à titre d'exemple. Cette proposition était d'autant plus pertinente que les pays en question font fréquemment l'objet d'examens individuels de la part d'autres organisations internationales, comme l'OCDE, la Commission européenne et le FMI. Un projet de document-cadre pour l'étude comparative a été examiné au sein du Bureau.
10. Après avoir reçu l'acceptation officielle des gouvernements et l'approbation pleine et entière des partenaires sociaux, l'OIT a envoyé des missions de courte durée dans ces pays, entre février et avril 1998. Au cours de ces réunions d'approbation, la mission de l'OIT a rencontré des hauts fonctionnaires gouvernementaux et des représentants des partenaires sociaux. En Autriche, les mandants ont demandé que l'on examine l'efficacité et l'avenir du partenariat social, de même que sa contribution aux résultats relativement positifs de l'emploi et du chômage. Ils ont souligné la forte mobilité sur le marché du travail autrichien, malgré une réglementation du marché du travail inchangée. Au Danemark, les mandants ont demandé à l'OIT de s'intéresser au fonctionnement des mécanismes de l'emploi, en s'attachant tout particulièrement aux récentes réformes du marché du travail. Aux Pays-Bas, les mandants ont invité l'OIT à examiner de toute urgence les réformes de la sécurité sociale et à voir si les politiques actuelles répondent bien aux problèmes du marché du travail. En Irlande, ils ont souligné l'importance des accords tripartites et ont imputé la réussite de ce pays non seulement aux investissements étrangers directs et à la disponibilité de fonds structuraux, mais aussi à la stratégie interne en matière de politiques du marché du travail, d'éducation et de formation.
11. Si tous les mandants ont soulevé des questions particulières, il n'en ont pas moins accueilli avec satisfaction le cadre général et les modalités établis par l'OIT. Ces dernières comprenaient notamment quatre rapports approfondis par pays, de même que quatre rapports thématiques. Les thèmes choisis étaient les relations professionnelles, avec un accent particulier sur les pactes sociaux pour l'emploi, l'égalité entre les sexes, les horaires variables et la politique macroéconomique. Ces thèmes qui interviennent dans l'analyse du succès ou de l'échec de la promotion de l'emploi seront considérés à l'échelle des quatre pays et, dans certains cas, au-delà. L'OIT a reçu et commenté les projets initiaux de rapports par pays et les a transmis aux mandants. Il est entendu que tous les partenaires sociaux doivent examiner et commenter leurs propres rapports nationaux. Les rapports thématiques sont attendus pour octobre 1998.
12. Une réunion d'experts se tiendra à Genève, les 16 et 17 octobre, pour discuter des résultats et des analyses des quatre examens par pays ainsi que des documents thématiques. La réunion se penchera sur les grands facteurs institutionnels et de politique générale qui expliquent le succès relatif de ces pays en matière d'emploi. Cette réunion permettra de structurer plus facilement le rapport comparatif et les travaux éventuels de suivi. Les études de base seront ensuite mises au point. Le rapport comparatif s'emploiera non seulement à analyser les facteurs et politiques à l'origine du succès observé dans les quatre pays, mais il s'efforcera également d'attirer l'attention sur des conclusions de politique générale qui peuvent être valables dans d'autres pays.
13. Le rapport comparatif sera présenté à un colloque qui se tiendra à Genève, les 25 et 26 février 1999, et qui réunira les hauts représentants des gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs des quatre pays faisant l'objet de l'examen, de même que les représentants de l'OCDE et de la Commission européenne. Ce colloque sera l'occasion pour les dirigeants de discuter de la meilleure manière de régler leurs problèmes actuels sur le marché du travail; de concevoir des mesures pour supprimer les obstacles fondamentaux à la croissance et au développement; de discuter de la viabilité des solutions apportées, en période de mondialisation croissante; et d'examiner si celles-ci peuvent servir d'exemples stratégiques pour les autres pays. Ce colloque devrait également permettre aux partenaires sociaux d'échanger leurs opinions en toute liberté, d'être mieux sensibilisés aux problèmes actuels et de parvenir à un consensus très attendu de tous sur la manière de les résoudre.
14. Tous les examens par pays actuellement en cours visent à aider les Etats Membres à concevoir et à formuler des politiques et des programmes pour promouvoir le plein emploi dans le plein respect des droits fondamentaux des travailleurs. L'objectif de chaque examen varie naturellement en fonction des programmes d'action de chacun des pays. Cependant, il existe un «noyau» commun à tous les examens, qui est défini dans l'engagement 3 de la Déclaration de Copenhague et élaboré dans le Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social, à savoir le respect des valeurs universelles comme celles qui sont inscrites dans les normes fondamentales du travail de l'OIT. Il sera tenu compte de ces examens dans le rapport du Bureau destiné à la Consultation internationale sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social qui aura lieu à Genève, du 2 au 4 novembre 1999.
Genève, le 2 octobre 1998.
1. Document GB.271/ESP/3/2.