GB.270/LILS/6 |
Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail |
LILS |
SIXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Examen des activités des équipes multidisciplinaires
en ce qui concerne les normes
1. Le présent document fait suite à de précédents rapports soumis à la commission lors des 261e (novembre 1994), 264e (novembre 1995) et 267e (novembre 1996) sessions du Conseil d'administration(1) , qui offraient un aperçu des activités déployées par les équipes multidisciplinaires de l'OIT en ce qui concerne les normes. Le présent document résume les faits nouveaux survenus au cours des douze derniers mois, y compris les renseignements fournis à cet effet par les diverses équipes multidisciplinaires(2) .
2. En novembre 1996, la commission avait souhaité que l'on s'emploie plus activement à satisfaire les besoins exprimés lors de l'examen du document du Bureau, et notamment à pourvoir les postes vacants au sein des équipes multidisciplinaires. Des démarches sont actuellement entreprises pour répondre à ces besoins à titre prioritaire.
3. Au moment où le présent document a été rédigé, en septembre 1997, on comptait toujours un spécialiste des normes internationales du travail parmi les membres des équipes de Bangkok, Dakar, Lima, Port-of-Spain, San José et Santiago-du-Chili (où ce spécialiste s'occupe aussi des relations professionnelles). Il n'avait pas encore été effectué de nominations pour les postes vacants à Abidjan, Addis-Abeba, Beyrouth, Harare, Manille ou New Delhi. Aucun poste de spécialiste n'avait été créé au sein des équipes multidisciplinaires de Budapest ou du Caire. Les équipes d'Abidjan, d'Addis-Abeba et d'Harare comptaient des experts associés pour les normes (c'était aussi le cas de l'équipe de New Delhi jusqu'au mois d'août).
4. Aucun changement n'est à signaler dans les affectations communiquées au Conseil d'administration en novembre 1996, ni dans les nombreuses activités des équipes multidisciplinaires et du Département des normes internationales du travail (NORMES) consistant à fournir, en fonction des besoins, des conseils en matière de normes. Des ateliers internes d'une journée sur les normes et la coopération technique ont été organisés dans le cadre des missions effectuées par un fonctionnaire de NORMES à Addis-Abeba, Manille et New Delhi. Cinq spécialistes des normes et trois experts associés pour les normes ont par ailleurs passé deux semaines au siège, en mai-juin 1997, pour s'entretenir avec des fonctionnaires de NORMES et d'autres services s'occupant de la coopération technique, de la législation du travail et de l'organisation de la Conférence internationale du Travail, et pour rencontrer leurs mandants respectifs à la session de juin de la Conférence.
5. On trouvera ci-après une description des principales activités des équipes multidisciplinaires établie à partir des renseignements que celles-ci ont fournis. Pour répondre au souhait exprimé par la commission en novembre 1996, ces renseignements sont présentés par thème, ce qui pourrait donner l'impression que l'approche multidisciplinaire amène les spécialistes des normes à étendre de plus en plus leurs activités, non seulement dans des domaines tels que la législation du travail et les relations professionnelles, mais aussi en ce qui concerne le travail de tous les autres membres de l'équipe.
Résumé des informations reçues
des équipes multidisciplinaires
1. La promotion des droits de l'homme
6. En Afrique, des services consultatifs et des notes techniques ont été fournis à de nombreux mandants, et plusieurs séminaires ont été organisés pour promouvoir la ratification des conventions fondamentales. Ces activités ont amené quelques pays à ratifier certains instruments ou à entreprendre des démarches à cette fin, notamment en Afrique australe et du Nord-Ouest. En Afrique de l'Est, des réunions sur les conventions fondamentales ont été organisées en coopération avec l'Organisation de l'unité africaine et la Communauté de l'Afrique de l'Est, et l'équipe multidisciplinaire d'Abidjan a organisé plusieurs réunions avec des établissements d'enseignement et de recherche.
7. En Asie, plusieurs gouvernements se sont dits intéressés par la ratification des conventions fondamentales. Des activités ont été organisées pour les encourager dans cette voie et clarifier les obligations liées à la ratification. Dans certains pays, des problèmes tenant à la situation politique ont entraîné le report de plusieurs activités. Un dossier promotionnel concernant les conventions fondamentales relatives aux droits de l'homme a été établi en coopération avec NORMES à l'intention des pays d'Asie du Sud.
8. Dans les Amériques, les activités ont consisté surtout à préparer des documents pour les séminaires et les conférences et à fournir une assistance technique pour expliquer les obligations en question: elles ont porté sur le thème de la liberté syndicale, en particulier au Brésil, au Chili, au Paraguay et en Uruguay. Dans les Etats arabes, l'objectif a été de favoriser la ratification des conventions fondamentales relatives aux droits de l'homme, principalement dans le cadre de missions effectuées par les membres de l'équipe multidisciplinaire et de séminaires régionaux organisés en coopération avec l'Organisation arabe du travail et le programme régional d'administration du travail.
2. Obligations découlant de la Constitution
9. L'Afrique a continué à bénéficier d'une assistance pour l'élaboration des rapports relatifs aux conventions et recommandations ratifiées et non ratifiées et la soumission des nouveaux instruments aux autorités nationales compétentes. Entre autres résultats obtenus grâce à cette assistance, on notera que le gouvernement du Burkina Faso a soumis aux autorités compétentes les instruments adoptés lors des sessions de la Conférence internationale du Travail qui se sont tenues entre 1990 et 1995, et que le gouvernement du Lesotho a fait de même pour les normes issues de onze sessions de la Conférence internationale du Travail à la suite d'une clarification de l'expression «autorités nationales compétentes». Djibouti, la Guinée équatoriale, la Guinée-Bissau, le Mali, la Mauritanie, Sao Tomé-et-Principe et le Sénégal, entre autres, ont reçu une assistance technique directe pour l'établissement des rapports relatifs aux conventions ratifiées et non ratifiées. La coopération entre les équipes multidisciplinaires opérant en Afrique s'est intensifiée.
10. En Asie et dans le Pacifique, plusieurs Etats ont bénéficié, pour l'établissement des rapports relatifs aux conventions ratifiées et non ratifiées et la soumission des nouvelles normes aux autorités nationales compétentes, du concours du spécialiste des normes de l'équipe multidisciplinaire de Bangkok ou de fonctionnaires de NORMES. En Europe centrale et orientale, on a continué à encourager et à aider les pays à remplir leurs obligations découlant de la Constitution, en particulier dans le cadre des nombreuses missions effectuées par des membres des équipes multidisciplinaires et un fonctionnaire de NORMES.
11. Dans les Amériques, des services consultatifs techniques ont été fournis aux gouvernements d'Antigua-et-Barbuda, des Bahamas, de la Barbade, des Bermudes, de la Dominique, de la Jamaïque, du Paraguay, de Sainte-Lucie, de Saint-Kitts-et-Nevis et de Saint-Vincent-et-les Grenadines, pour les aider à remplir leurs obligations en matière de rapports et de soumission. Des services consultatifs spéciaux et des services de formation sont fournis aux fonctionnaires des gouvernements de la Barbade, de la Jamaïque et des Pays-Bas (Aruba et Antilles néerlandaises) pour leur permettre de tenir compte des observations formulées par la commission d'experts dans son rapport de 1997.
3. Législation du travail
12. En Afrique, de nombreux pays ont entrepris ou sont sur le point d'entreprendre une révision de leur législation du travail. L'assistance fournie à cet égard a eu entre autres pour but d'assurer la protection des droits fondamentaux des travailleurs, d'encourager le tripartisme dans les relations professionnelles et de recenser les obstacles à la ratification des conventions de l'OIT (Guinée et Guinée-Bissau). Des membres de l'équipe multidisciplinaire et des fonctionnaires de NORMES se sont rendus en Erythrée, Etat Membre relativement récent, principalement pour fournir des conseils en vue de l'élaboration d'une nouvelle législation du travail, qui constituerait un premier pas vers la ratification rapide des conventions de l'OIT, en particulier des conventions fondamentales. Des fonctionnaires du siège, le bureau de Dar es-Salaam et l'équipe multidisciplinaire d'Addis-Abeba ont participé à une réunion sur l'harmonisation de la législation du travail et le tripartisme dans les Etats de la Communauté de l'Afrique de l'Est, et plusieurs spécialistes des normes ont participé à un séminaire OIT/Banque mondiale sur la réforme de la législation du travail dans les pays francophones d'Afrique.
13. En Europe centrale et orientale, des services consultatifs ont été fournis par l'équipe multidisciplinaire à la Roumanie, la République tchèque et la Slovénie dans le domaine de la réforme de la législation du travail. A titre de contribution à la procédure de contrôle, le spécialiste des politiques du marché du travail de l'équipe multidisciplinaire a examiné l'application de la convention no 122 en Croatie, en Pologne, en Roumanie, en Slovaquie et en Ukraine. Dans les Amériques, un appui a été fourni à l'Argentine et au Chili pour les aider à harmoniser leur législation du travail avec les conventions ratifiées, et l'Uruguay a bénéficié d'une assistance similaire dans le domaine de la négociation collective. Aux Caraïbes, une assistance en matière technique et de rédaction a été fournie à de nombreux Etats ainsi que pour l'élaboration du projet de loi type de la communauté des Caraïbes sur la sécurité et la santé au travail dans le cadre du projet d'harmonisation du droit du travail. Une loi type a été adoptée lors de la réunion des ministres de mai 1997, et l'on a commencé à travailler à l'élaboration d'une loi type sur la protection des salariés en cas de grève. En ce qui concerne les pays arabes, le Koweït, le Liban et le Yémen ont bénéficié d'une assistance technique en vue d'harmoniser leur législation avec les conventions ratifiées, et l'Autorité palestinienne a reçu un appui technique pour l'élaboration d'un code du travail.
4. Objectifs par pays
14. NORMES a continué à coopérer avec les bureaux de zone et les équipes multidisciplinaires à l'élaboration des objectifs par pays, afin de faire en sorte qu'une large place soit accordée aux conventions fondamentales et aux autres conventions identifiées comme prioritaires au niveau national (notamment par la ratification), et de rechercher les moyens de régler les problèmes signalés par les organes de contrôle. En Asie, des activités ont été entreprises par les équipes multidisciplinaires pour la mise en œuvre des objectifs par pays, notamment aux Philippines (par la fourniture d'informations et d'une assistance technique en vue de nouvelles ratifications). Dans les Amériques, et plus précisément aux Caraïbes, presque tous les pays du ressort de l'équipe multidisciplinaire ont bénéficié d'activités touchant à l'élaboration des objectifs par pays.
5. Dialogue social et activités des partenaires sociaux
15. En Afrique, de nombreuses activités ont été menées pour promouvoir le tripartisme et le dialogue social. En Afrique occidentale, un grand projet sous-régional destiné à la Guinée, au Mali et au Sénégal et un autre projet destiné aux pays lusophones (PRODIAL) ont été mis sur pied avec l'aide de l'équipe multidisciplinaire de Dakar. Avec le concours des spécialistes des activités pour les employeurs et pour les travailleurs, plusieurs séminaires et autres manifestations de sensibilisation ont été organisés en Afrique australe. En Ethiopie, une importante réunion sur ce sujet devait déboucher sur la création d'un comité consultatif pour les questions de travail en novembre 1997. En Asie, plusieurs ateliers et séminaires sur le tripartisme et le dialogue social ont été organisés: une Réunion sous-régionale de haut niveau sur le tripartisme dans le Pacifique Sud s'est tenue à Fidji; elle visait à améliorer la compréhension du tripartisme. En Inde, des activités ont été organisées à l'intention des universités et institutions professionnelles ainsi que des travailleurs des zones rurales, et une commission bipartite a été chargée de réviser la législation.
16. En Europe centrale et orientale, plusieurs séminaires tripartites nationaux et régionaux sur le tripartisme et les domaines connexes ont été organisés par l'équipe multidisciplinaire en Croatie, à Chypre, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Moldova (prévu pour novembre 1997), en Pologne, en Roumanie, en Fédération de Russie, en ex-République yougoslave de Macédoine et en Ukraine. Un séminaire tripartite national ad hoc sur la politique salariale en Ukraine a été organisé en collaboration avec le Fonds monétaire international et, dans d'autres pays, des services consultatifs ont été fournis sur ce thème. En coopération avec NORMES, un manuel intitulé Ethnic Minorities in Central and Eastern Europe -- Guidelines and Recommendations Promoting their Employment a été traduit dans plusieurs langues locales, et un autre manuel relatif aux politiques de formation et d'emploi des handicapés a été élaboré en collaboration avec le Service de la réadaptation (REHAB). Dans les pays arabes, plusieurs séminaires ont été organisés pour promouvoir le dialogue social et les questions connexes, et d'autres à l'intention des partenaires sociaux: des séminaires régionaux ont été organisés en coopération avec le programme régional d'administration du travail sur les thèmes de la protection des travailleuses, de la promotion des services de l'emploi et du développement du dialogue social. D'autres activités visaient à faire mieux connaître les normes du travail aux universités, aux organisations non gouvernementales et à divers organes consultatifs.
6. Questions relatives à l'égalité des sexes
17. En Europe centrale et orientale, des séminaires nationaux sur les droits des travailleuses ont été organisés par l'équipe multidisciplinaire; on notera également un séminaire régional tripartite sur les questions relatives à l'égalité des sexes qui s'est tenu dans le cadre du suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. Parmi les activités menées en Asie, on peut citer un séminaire tripartite de haut niveau à l'intention des fonctionnaires sur les questions d'égalité des sexes dans le monde du travail, organisé en coopération avec le ministère philippin du Travail et de l'Emploi, qui a porté sur l'intérêt que les conventions fondamentales de l'OIT présentent pour les travailleuses. Un atelier national sur les questions concernant l'emploi des femmes dans le secteur structuré s'est tenu en Indonésie; à cette occasion, la question de la mise en œuvre de la convention no 100 a été déclarée prioritaire. Des activités ont également été entreprises au Bangladesh, en Inde, à Fidji, au Népal, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et à Sri Lanka. Dans les Amériques, en particulier aux Caraïbes, on a continué d'insister sur l'insertion de préoccupations en matière d'égalité des sexes dans les programmes et activités de l'OIT: les conventions nos 100 et 111 ont fait l'objet d'activités prioritaires destinées à favoriser leur ratification, par exemple au Suriname et à Saint-Vincent-et-les Grenadines. Des séminaires nationaux ont été organisés dans tous les pays du Cône Sud.
7. Travail des enfants
18. En Afrique, l'équipe multidisciplinaire a encouragé la ratification de la convention no 138 par le Botswana, l'Ethiopie, la Guinée, le Malawi, le Maroc et le Sénégal. Des séminaires régionaux ont été organisés en coopération avec l'IPEC, l'UNICEF et l'OUA. Des consultations ont eu lieu en Afrique et en Asie avec l'équipe multidisciplinaire compétente en vue de la Conférence internationale d'Oslo contre le travail des enfants. En Asie, le renforcement du cadre législatif permettant de lutter contre le travail des enfants est une activité prioritaire de l'équipe multidisciplinaire en Indonésie et aux Philippines. L'IPEC, en coopération avec l'équipe multidisciplinaire, a organisé une consultation tripartite sur la convention no 138 à Manille (Philippines). Un séminaire national devrait se tenir en Chine en octobre 1997.
8. Dimensions sociales du commerce international
et zones franches d'exportation
19. En Afrique, l'équipe multidisciplinaire d'Harare a réalisé en 1996 une étude intitulée «Labour Standards in Export Processing Zones: A Southern African Perspective» à l'intention du service de l'emploi et du travail de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC). Un rapport de suivi a depuis été soumis, et le Bureau continue de surveiller l'évolution de la situation dans la région. Dans les Amériques, en particulier aux Caraïbes, les travaux sur les dimensions sociales du commerce international se sont poursuivis en relation avec les activités du Groupe de travail du Conseil d'administration sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international et le rapport du Directeur général à la 85e session de la Conférence internationale du Travail.
9. Conférence internationale du Travail, programme
de «mise à jour» des connaissances en matière
de normes internationales du travail
et politique de normalisation
20. Les consultations qui ont eu lieu au siège au mois de mai avec les spécialistes des normes et les experts associés des équipes multidisciplinaires ont été l'occasion de les initier à une méthode de travail fondée sur la notion de «meilleures pratiques»: le programme de «mise à jour» des connaissances en matière de normes internationales du travail. Il s'agit d'informer les mandants sur les procédures et obligations liées aux normes lors de réunions nationales d'une journée, qui se tiennent normalement entre juin et septembre. Ces réunions visent aussi à améliorer la connaissance que les mandants ont des questions normatives en vue de leur participation à la Conférence et à obtenir leur accord pour de nouvelles séances de «mise à jour» qui leur permettront de s'acquitter dans les délais de leurs obligations en matière de rapports pour l'année 1997. En Afrique, de nombreux pays se sont vu proposer de telles séances et les ont acceptées, et certaines équipes multidisciplinaires d'autres régions sont en train d'adapter cette méthode. Cet exercice débouche généralement sur un meilleur respect des obligations en matière notamment de rapports et de soumission.
21. Le Colloque pour l'Asie et le Pacifique sur des sujets liés aux normes, qui a lieu chaque année et qui est financé par le Japon, s'est tenu cette année à New Delhi au mois de mai; y ont participé le directeur régional, les équipes multidisciplinaires de New Delhi et de Bangkok, NORMES et les services techniques compétents du siège. Il a permis de mieux préparer les délégués à participer à la Conférence internationale du Travail, en expliquant notamment le processus tripartite d'examen des questions normatives, les mécanismes de contrôle et le projet d'amendement de la Constitution, ainsi que la discussion du rapport du Directeur général. En Amérique centrale, plusieurs réunions nationales ont été organisées en vue de la Conférence internationale du Travail.
22. Au lendemain de la 268e session du Conseil d'administration (mars 1997), les équipes multidisciplinaires ont été appelées à participer au processus de consultation des mandants de l'OIT au sujet du portefeuille de propositions de nouvelles normes. On leur a également demandé de fournir une assistance concernant la suite à donner aux décisions prises par le Groupe de travail sur la politique de révision des normes(3) .
Remarques finales
23. La priorité donnée par les équipes multidisciplinaires à la promotion de la ratification et de la mise en œuvre des sept conventions fondamentales semble se confirmer. Alors que les progrès en matière de ratifications se poursuivent, l'amélioration dans tous les pays de la mise en œuvre des instruments ratifiés va rester un objectif essentiel.
24. Comme certaines équipes multidisciplinaires ne disposent pas d'un spécialiste des normes, les directeurs de ces équipes continuent de faire preuve de souplesse en se procurant les apports nécessaires en la matière auprès des spécialistes d'autres équipes multidisciplinaires et de NORMES. Il est toujours possible de s'adresser au siège pour obtenir notamment une assistance concernant les aspects très spécialisés des normes du travail. Dans ces conditions, le rôle des experts associés, qui entretiennent des contacts avec NORMES et fournissent par exemple, dans certaines équipes, une assistance pour les tâches de routine et des services de documentation, a été très utile, de même que la bonne volonté dont les autres membres des équipes -- notamment les spécialistes des relations avec les employeurs et avec les travailleurs et des relations professionnelles -- font preuve pour faire mieux connaître les aspects de leur travail liés aux normes.
25. Les directeurs des équipes multidisciplinaires ont toujours été sensibles à la nécessité de coopérer avec NORMES, à une époque où les besoins et les demandes des mandants en matière de normes internationales du travail ne cessent de croître. A son tour, NORMES compte beaucoup sur les équipes multidisciplinaires pour faire respecter les obligations liées aux normes et promouvoir l'application concrète de ces dernières. La formulation des objectifs par pays et leur mise en œuvre peuvent être un élément très précieux des activités de l'OIT visant à promouvoir les normes internationales du travail.
Genève, le 8 octobre 1997.
1. Documents GB.261/LILS/5/3, GB.264/LILS/6 et GB.267/LILS/6.
3. Document GB.270/LILS/WP/PRS/1/1.