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Ordre du jour

Questions juridiques

1. Proposition d'amendement à l'article 26, paragraphe 4 a), du Règlement de la Conférence concernant le délai de soixante-douze heures pour la présentation de protestations relatives aux pouvoirs.

2. Proposition d'amendement à l'article 32, paragraphe 2, du Règlement de la Conférence concernant l'effet sur le droit de vote d'un retard dans des versements dus en vertu d'un arrangement relatif à la consolidation de contributions arriérées.

3. Distribution et publication de documents du Conseil d'administration sur l'Internet.

4. Autres questions juridiques.

Normes internationales du travail et droits de l'homme

5. Rapport du Groupe de travail sur la politique de révision des normes.

6. Politique normative: renforcement du système de contrôle des normes de l'OIT.

7. Politique normative: ratification et promotion des conventions fondamentales de l'OIT.

8. Rapport général de situation sur l'action de l'OIT concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession.

9. Projet de recommandation de l'UNESCO concernant la condition du personnel enseignant du supérieur.

10. Formulaires pour les rapports au titre des articles 19 et 22 de la Constitution:

1. formulaires pour les rapports relatifs à l'application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution):
• convention (n^o 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996;
• convention (n^o 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996;
• convention (n^o 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996;
• protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976;
2. formulaires pour les rapports sur les conventions non ratifiées (article 19 de la Constitution);
• convention (n^o 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948;
• convention (n^o 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.

11. Autres questions.