Communiqués

Communiqué à l'Assemblée générale annuelle du
Syndicat du personnel du BIT,
première session, 30 janvier 2003.

• Les élus titulaires du terrain ont tenu le 29 janvier 2003 une série de réunions avec le Bureau et les autres membres du Comité du Syndicat.

• Les décisions suivantes ont été prises à l’occasion de ces discussions :

1. Les élus titulaires du terrain prennent note avec intérêt de la préoccupation manifestée dans le projet de programme du Comité du Syndicat pour 2003 d’accorder une place importante aux questions intéressant directement le personnel hors siège.

2. Les élus titulaires du terrain attachent une importance particulière aux questions liées à l’amélioration de la représentation du terrain dans le processus de prise de décision du Comité et du Syndicat, à la sécurité des personnels hors Siège, à la bonne application des accords collectifs, aux procédures de règlement des différends, à la sécurité sociale, et notamment au bon fonctionnement de la Caisse pour la Protection de la Santé, à l’amélioration de la communication, à la formation et aux perspectives de carrière, à l’égalité de traitement entre le terrain et le Siège, et au fonctionnement du système commun.

3. Le Comité du Syndicat accordera une attention particulière à la question de l’application correcte pour les personnels du terrain des règles et procédures, notamment celles résultant des nouveaux accords conclus depuis l’année 2000, lesquels n’étaient accompagnés d’aucune explications claires ou d’instructions pour les gestionnaires, et sur lesquels aucune consultation réelle n’a à ce jour été entreprise en dehors de Genève – y compris pour ce qui est de la reconnaissance et de la représentation syndicale pour l’ensemble de la structure de terrain de l’OIT.

4. Les élus du terrain, titulaires et suppléants, contribueront activement à la mise en forme finale des propositions d’amendement devant être soumis à référendum en 2003, et soutiennent à cet égard la proposition de décision soumise par le Comité du Syndicat (annexe B-ii-c au document D.3 soumis à l’Assemblée générale).

5. Le Bureau du Comité du Syndicat proposera d’inclure dans la consultation référendaire qui se tiendra en 2003 pour la révision des Statuts du Syndicat la création au sein du Bureau d’un poste de troisième vice-président (Terrain) à remplir par rotation annuelle par un élu titulaire du terrain. Entre-temps, le Secrétaire général continuera jusqu’en décembre 2003 d’exercer les fonctions de coordinateur pour le terrain tel qu’il est prévu au Règlement intérieur du Comité ;

6. Le Groupe de Travail sur l’Égalité de traitement entre le Siège et le Terrain tiendra au moins trois réunions plénières d’ici au 30 novembre 2003, dont l’une coïncidera avec la tenue de la réunion régionale pour l’Europe devant en principe se tenir en septembre 2003 (lieu à définir). Les coûts afférents à la participation à ces réunions plénières seront pris en charge par le budget du Syndicat, crédits mission.

7. Le Comité du Syndicat mettra à disposition des élus titulaires un montant forfaitaire budgétisé de CHF 5.000 par région pour aider à l’accomplissement administratif de leurs fonctions au titre de l’exercice 2003. Ce montant sera débloqué par tranches, le versement d’une tranche intervenant sur demande des titulaires, appuyée par un rapport succinct sur l’utilisation du montant afférent à la tranche précédente. La première tranche d’un montant de CHF 2.000 sera mise à disposition aussitôt que possible après la tenue de l’Assemblée générale.

8. Le Comité du Syndicat produira, pour la seconde session de l’Assemblée générale 2003, un tableau récapitulatif fournissant, région par région et globalement, l’état des recette et des dépenses enregistrées pour le compte des régions. Cet état comptabilisera en recettes la totalité estimée des cotisations encaissées pour les membres en poste en dehors de Genève. Il fera apparaître en dépenses le coût de la participation aux réunions statutaires des élus titulaires, les dépenses prises en charge par le Comité pour faciliter l’accomplissement administratif des taches incombant aux élus titulaires, les frais d’organisation de la réunion régionale européenne et, éventuellement, d’une réunion régionale africaine, l’appropriation de la partie des cotisations des membres demeurant acquise aux régions.

9. Les élus titulaires aideront le Comité du Syndicat à recueillir, sous forme de rapports trimestriels des représentants syndicaux locaux, des informations appropriées sur l’utilisation de la partie des cotisations restant à disposition des Régions. Ces états, dont la fourniture est prévue à l’article 21.a.iii des Statuts, devront présenter la situation à la fin de chaque trimestre civil.

10. Le Comité du Syndicat examinera la possibilité d’inscrire au projet de budget pour 2004 la tenue d’une seconde réunion globale de l’ensemble des représentants syndicaux. Il envisagera la faisabilité de soutenir la tenue tous les deux ou trois ans de réunions syndicales régionales dans toutes les Régions.

11. Les élus titulaires du terrain examineront avec le Bureau et le reste du Comité du Syndicat les possibilités de mieux tenir compte de la représentativité des différentes régions et du Siège dans la structure et les processus de décision au sein du Syndicat.

INDEX