Accord en cours de révision: [ janvier 2006]
Révision du l'Accord collective sur les Procédures de recrutement et de gestion des effectifs: Le Comité du Syndicat a préparé un document comparatif (anglais seulement) indiquant les changements proposés par l'Administration à l'Accord en vigeur et les commentaires du Comité du Syndicat les concernant.
Accord en cours de révision: [ novembre 2004]
Propositions du Comité du Syndicat présentées en vue de la révision de l'accord collectif sur les procédures de recrutement et de gestion des effectifs a été conclu en octobre 2000 entre les représentants du Syndicat et de l'Administration.
Accord de reconnaissance et de procédure [ 27 mars 2000]
Annexe I - Dispositions régissant l’octroi de temps libre aux représentants du Syndicat pour l’exercice de leurs fonctions [Circulaire No. 448, Série 6/Rev.1] [PDF - 8 décembre 2003] Annexe II [PDF - 13 septembre 2000] Amendment [PDF - 6 novembre 2003]
Accord collectif sur la prévention et le règlement des différends [PDF - 24 February 2004]
Annexe 1 - Amendements au Statut du personnel et aux règlements connexes [PDF - 24 février 2004] Annexe 2 - Politique en matière de harcèlement sexuel, circulaire administrative [PDF -24 février 2004] Annexe 3 - Mécanismes de règlement informel des conflits, circulaire administrative [PDF - 24 février 2004]
Accord collectif sur les plans de developpement personnel [3 août 2001]
Accord collectif sur une procédure de classification des emplois [19 février 2002]
Amendment [PDF - 11 juin 2003]
Conclusions du Groupe d’étude par rapport la procédure de recrutement et de sélection [5 septembre 2008]
