| VOLUME 136, NUMERO 2 | 1997/2 |
| Avant-propos |
|
Malgré ce qu'on entend dire aujourd'hui en faveur du relativisme culturel, il existe bel et bien des normes universelles qui ne permettent pas de tolérer la situation que connaissent aujourd'hui de très nombreux pays, riches et pauvres. Trop de gens, à l'ouest, au sud et à l'est, sont dans le dénuement. Tout ne va pas pour le mieux, dans le monde industrialisé, de part et d'autre de l'Atlantique, et la tranquille satisfaction n'est pas de mise. Les enfants, dans beaucoup de pays, sont contraints au travail et peinent dans des activités dangereuses, qui compromettent leur avenir. Les normes fondamentales du travail, la liberté syndicale, la protection contre la discrimination sont trop souvent méconnues. Il y a, dans ces situations, quelque chose de fondamentalement inacceptable qu'une société civilisée ne saurait accepter, n'a nulle raison d'accepter. Ce numéro de la Revue internationale du travail nous en parle. Amartya Sen aborde le problème des choix sociaux et des difficultés qu'ils peuvent soulever. L'inégalité est une chose dont on ne veut guère, qu'on peut même considérer comme proprement "barbare". Le problème se pose quand les mesures que la société devrait prendre pour combattre différentes inégalités qu'elle rejette s'opposent entre elles. Bien-être, liberté, qualité de la vie: voilà, fondamentalement, ce que recherchent les gens. Il faut, selon Sen, s'attaquer d'urgence au vaste chômage que connaissent de nombreux pays d'Europe parce qu'il va à l'encontre, par ses multiples effets, de ces trois objectifs. Le chômage de grande envergure est une profonde source de privations pour les hommes et les femmes qu'il touche, une énorme charge pour la société. Les pouvoirs publics peuvent penser qu'en garantissant aux chômeurs un certain niveau de ressources et en limitant les disparités de revenu, comme ils s'y attachent dans la plupart des pays d'Europe, ils font assez. Mais l'inégalité économique ne se réduit pas à l'inégalité de revenu. Il existe d'autres formes d'inégalité, dans le domaine de la santé par exemple beaucoup n'ont pas accès à des soins convenables dans des pays comme les Etats-Unis ou la Russie , qui peuvent avoir des répercussions plus graves encore. On néglige trop souvent certaines considérations éthiques fondamentales. Le chômage détruit l'identité de l'individu, son sentiment de dignité. Il y a même une sorte de dérèglement à se dire préoccupé par l'exclusion sociale et à ne pas tout faire pour l'emploi, premier moyen d'insertion. Selon le critère du revenu, les chômeurs sont peut-être moins mal lotis en Europe que ne le sont certains travailleurs aux Etats-Unis. Mais si l'on tient compte de tous les effets du chômage, sur la situation sociale en général, sur la participation à la vie politique, il n'y a pas place, selon Sen, pour une suffisante satisfaction. Le chômage, quand il s'étend, accentue les tensions entre les communautés ethniques et les clivages entre hommes et femmes. Il tend à bloquer l'innovation technique, poussant les travailleurs à s'opposer à toute mesure qui pourrait entraîner des suppressions d'emplois et empêchant les investissements qui stimuleraient la croissance et accroîtraient la prospérité générale. En développant l'emploi, on réduirait le rapport de dépendance économique dans la population et on pourrait réintégrer dans la vie active non seulement les chômeurs relativement jeunes, mais aussi les personnes qui, bien qu'encore aptes au travail, ont dû prendre une retraite anticipée. En mettant en évidence les liens qui existent entre le vaste chômage que connaît l'Europe et de multiples problèmes sociaux, en faisant apparaître ainsi le coût caché du chômage, l'auteur indique en fait le moyen de s'attaquer simultanément à ces divers problèmes. La société ne peut tolérer les immenses dommages que le chômage cause. Eddy Lee constate que, si les considérations de prudence politique qui ont pu dicter l'adoption de normes internationales du travail se sont effacées sans doute avec l'effondrement du communisme, la préoccupation humanitaire, devant l'existence de conditions de travail entraînant pour un grand nombre "misère et privations", demeure aussi vive qu'à l'époque de la fondation de l'OIT, et aussi sérieux le problème international qui se pose (sous la forme d'externalités négatives) quand des pays n'appliquent pas "un régime de travail humain". Les progrès économiques accomplis depuis les premiers temps de l'OIT permettent de relever les normes minimales. Pourtant, avec l'intensification de la concurrence internationale, avec la mondialisation des opérations financières, les normes internationales du travail, leur rôle et leur intérêt, ont été remis en question. Il faut contenir les coûts, satisfaire aux critères mondiaux d'efficacité: ce sont les arguments invoqués pour ne pas relever les normes parallèlement aux progrès économiques, pour supprimer d'anciennes protections sociales. Certains pays invoquent aussi les particularités culturelles pour ne pas faire de la liberté syndicale, du droit de négociation collective, de la protection contre la discrimination, voire de l'élimination du travail des enfants, leurs priorités. Inquiets, les travailleurs des pays industrialisés et, à plus forte raison, les chômeurs s'en prennent aux importations en provenance des pays à bas revenus, à l'encontre de ce que montre l'étude objective des faits. Une profonde méfiance s'installe ainsi entre les pays industrialisés et les pays en développement. Ici et lá les opinions souvent mal informées qui ont cours, n'aident pas à arrêter les mesures qu'il faudrait, l'ajustement qu'impose la libéralisation des échanges n'en pesant que plus lourdement sur les travailleurs. Pourtant, comme Lee l'explique, les Etats sont désormais implicitement d'accord sur le respect des normes fondamentales du travail: il ne s'agit plus de savoir s'il faut observer de telles normes, mais de voir comment en assurer l'observation. C'est un très vieux combat que les travailleurs mènent contre les nouvelles techniques, fût-il évident qu'ils leur doivent en grande partie les améliorations qu'ils ont pu obtenir individuellement et collectivement. Les nouvelles techniques, en effet, apparaissent comme destructrices d'emplois, et il faut s'attendre à ce qu'elles se heurtent à des résistances quand bien même on ferait tout pour assurer le plein emploi et on observerait fidèlement les normes fondamentales du travail. Dans l'article que publie ici la Revue, Samanta Padalino et Marco Vivarelli s'en prennent au pessimisme technologique contre lequel ils avancent des arguments théoriques et des preuves tirées des faits. Ils montrent - dussent-ils ne pas dissiper toutes les inquiétudes des travailleurs - que les innovations techniques engendrent, par les mécanismes des relations inter-industrielles, des prix à la consommation, de l'ajustement des prix relatifs, de l'apparition de nouveaux produits, une série de réactions en chaîne qui compensent l'économie directe de travail qu'elles peuvent amener. Observation importante dans le débat actuel, l'évolution technique n'a pas entraîné de baisse de l'intensité d'emploi de la croissance dans les pays du G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni). Les propos qu'on entend à ce sujet et qui nourrissent les inquiétudes reposent sur des données partielles concernant l'évolution en longue période du seul secteur manufacturier. Si l'on considère les choses sur une période limitée et dans l'ensemble de l'économie, on ne constate pas de baisse. La conclusion s'impose: rien ne sert de combattre l'évolution technique; si les travailleurs n'ont pas leur juste part des fruits de l'innovation, il faut en chercher la raison ailleurs, comme l'indiquent, dans ce numéro, Amartya Sen et Eddy Lee. Il y a de solides raisons de faire du plein emploi, le plein emploi productif et librement choisi, un objectif fondamental de l'action publique, mais il est bien évident qu'elles ne s'étendent pas au travail des enfants. Il n'y a aucune place, dans l'existence, la communauté, la société, le monde qu'on peut souhaiter, pour l'exploitation des petits. Le travail des enfants, qui détruit l'enfance et les possibilités d'épanouissement du futur adulte, est profondément condamnable du point de vue moral. Il ne s'agit plus d'en faire le procès, mais d'examiner les moyens de l'éliminer et d'en considérer les effets, directs et indirects, au regard de ce but. L'un de ces moyens est de faire jouer le sentiment moral des consommateurs en munissant les produits vendus d'un label social, instrument dont Janet Hilowitz explique, dans ce numéro, le rôle. Il y a près d'un siècle déjà, le label a été utilisé par exemple aux Etats-Unis pour faire savoir aux consommateurs qu'ils achetaient des vêtements confectionnés par des ouvriers syndiqués, employés dans des conditions convenables; pendant des années, presque tous les vêtements qu'on trouvait dans le commerce ont porté ainsi un label syndical. La plupart des initiatives de ce genre ont été appuyées au fil des ans par les organisations non gouvernementales engagées sur le terrain social. Grâce aux nouveaux moyens d'information et de communications notamment, les gens sont sensibilisés aujourd'hui à toutes sortes d'abus qu'ils ne veulent en aucun cas contribuer à perpétuer. Les labels suscitent un nouvel intérêt du côté non seulement des syndicats et des associations à caractère social, mais aussi des producteurs, des exportateurs, des importateurs ou des détaillants conscients de l'intérêt commercial qu'ils ont à faire savoir que leurs articles satisfont à certaines exigences. Ces labels renseignent les consommateurs sur les conditions de production; ils peuvent attester, non seulement qu'on n'emploie pas de main-d'oeuvre enfantine, mais bien d'autres choses encore: que les conditions de travail sont convenables, les techniques utilisées respectueuses de l'environnement, qu'une juste rémunération est assurée sur le prix aux petits producteurs. La vogue qu'ils connaissent soulève une série de questions qu'il convient d'analyser convenablement pour faire d'eux un moyen efficace et durable de lutte contre le travail des enfants. Janet Hilowitz décrit les différents aspects des systèmes de labels: caractéristiques, effet recherché, financement, appuis, critiques, relation avec les codes de conduite des entreprises. Ceux qui en sont partisans "s'efforcent de susciter des changements qui remontent la chaîne de la commercialisation en partant du consommateur en vue d'influer sur les modes de production et d'améliorer le sort des enfants qui travaillent". Mais il y a des dangers. C'est une garantie très générale qu'on donne au consommateur; s'il arrive qu'il soit abusé, il risque de rejeter un produit. Il est parfois difficile aux commerçants et même aux producteurs de s'assurer qu'on ne recourt pas au travail des enfants; le contrôle peut être coûteux, et les raisons qui poussent à enfreindre la règle peuvent être très fortes. L'auteur décrit plusieurs systèmes de labels axés sur le travail des enfants (Rugmark, Care & Fair, STEP, DIP, Abrinq). On peut mieux mesurer ainsi l'intérêt de ces initiatives, comme leurs limites, et voir comment sont abordées les questions du contrôle, de l'inspection et de l'impact sur le sort des enfants visés. Pour progresser vraiment dans la lutte contre le travail des enfants, c'est tout un ensemble de mesures qu'il faut mettre en oeuvre, en adoptant notamment une législation appropriée, en surveillant l'emploi et en offrant d'autres possibilités aux enfants, d'instruction et de formation notamment. Tout en apportant une protection à certains, les systèmes de labels concourent à sensibiliser l'opinion et peuvent ainsi mobiliser les forces pour la vaste action à mener. C'est aussi au travail des enfants qu'est consacrée dans ce numéro notre "perspective" (due à Mark Lansky, rédacteur à la Revue), plus exactement à la lutte contre le travail des enfants dans l'optique internationale, par des mesures juridiques, des interventions directes et, sur le marché, l'action des consommateurs. Pour résoudre le problème, qui a pris sa forme moderne avec la révolution industrielle, il faut d'abord assurer aux travailleurs adultes des possibilités convenables d'emploi et de gain. Il est possible cependant de prendre tout de suite des mesures directes pour en combattre les formes les plus choquantes, en attendant de pouvoir l'éliminer. La première des nombreuses conventions adoptées par la Conférence internationale du Travail sur le travail des enfants l'a été en 1919, lors de la toute première session. Cet instrument et ceux qui ont suivi jusqu'en 1971 se limitaient à certaines activités ou à certaines professions. En 1973, la Conférence adopte la convention (no. 138) sur l'âge minimum. Cet instrument reste le texte fondamental sur le sujet, et ses dispositions sont brièvement exposées. De nouveaux instruments devraient être adoptés en 1999, avec un double but: "d'une part, renforcer l'arsenal juridique contre les pratiques relevant de l'esclavage et de la prostitution enfantine et, d'autre part, concrétiser l'engagement de garantir aux enfants une protection contre les nombreuses formes de travaux dangereux, dans une étape transitoire vers l'élimination du travail des enfants prescrite par la convention no. 138". Il existe d'autres instruments internationaux sur la question: la Déclaration de Genève sur les droits de l'enfant, adoptée en 1924; la Déclaration des droits de l'enfant des Nations Unies, adoptée en 1959; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté en 1966. Diverses dispositions de ces instruments et d'autres sont citées, et les différences de définition du travail des enfants analysées. En se référant à une étude récente du BIT sur le droit et la pratique, l'article montre ce qu'il en est de l'application des normes et donne quelques chiffres sur le travail des enfants. Quand ce travail est-il "intolérable", quand est-il "dangereux"? Les difficultés que soulèvent ces notions sont analysées. Sur le plan de l'action directe, l'OIT coordonne depuis 1992 le Programme international pour l'abolition du travail des enfants, doté à ce jour de quelque 87 millions de dollars par quatorze donateurs et mené avec l'engagement exprès de vingt-sept pays en développement. Ce programme est brièvement présenté ici. La troisième forme d'action fait intervenir, avec l'appel aux consommateurs, la sanction du marché, par des moyens tels que les labels sociaux ou les codes de conduite. Elle permet de mobiliser d'autres ressources et d'exercer des pressions efficaces contre l'emploi des enfants dans certains secteurs, conduisant parfois au relèvement des rémunérations des travailleurs adultes, si bien que le revenu familial dépend moins de l'apport des enfants. Les initiatives prises dans ce sens, qui demeurent limitées, ont peut-être pour principal intérêt de sensibiliser l'opinion et de mobiliser les appuis en faveur d'une large action nationale et internationale, qui devrait viser notamment à généraliser l'instruction et à assurer des conditions convenables d'emploi à la population adulte. La section "Livres" qui conclut ce numéro présente, à côté des rapports publiés en vue de la prochaine session de la Conférence internationale du Travail, un assez large choix d'ouvrages sur la coopération internationale, la législation sur les rapports collectifs de travail en Europe centrale, l'exclusion sociale au Royaume-Uni, l'équité en droit international, les services publics en Europe, l'avenir du travail, le secteur informel, le dialogue social dans l'Union européenne, les relations professionnelles et d'autres sujets. Certains lecteurs seront particulièrement intéressés par un récent ouvrage sur le premier Directeur du BIT, Albert Thomas; empruntant largement à sa correspondance, il éclaire d'un jour nouveau la personnalité et l'action de l'homme qui, par son dynamisme, a assis très vite l'autorité de la nouvelle organisation tripartite dans la défense des droits des travailleurs.
|