L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
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REVUE
INTERNATIONALE
DU TRAVAIL
VOLUME 138, NUMERO 2 1999/2

AVANT-PROPOS


Les messages censés véhiculer une image de responsabilité sociale se multiplient sur les marchés des biens, des services et des capitaux. Font ainsi florès: les marques de fabrique qui se donnent une image sociale par la publicité; les codes de conduite; les labels sociaux accordés aux entreprises qui obéissent à des critères fixés par des organisations non gouvernementales; les fonds de placement mutualistes qui déclarent n'investir que dans des «entreprises socialement responsables», pour n'en citer que quelques-uns. Ces démarches procèdent toutes de la volonté d'accroître les revenus commerciaux en faisant appel à la conscience sociale de l'acheteur. Toutefois, sans accord général sur les critères ou les normes qui définissent, ne serait-ce qu'a minima, la responsabilité sociale, ni le consommateur, ni les dirigeants d'entreprise ne savent exactement à quoi s'en tenir. Pourtant, ces codes et ces labels recouvrent d'énormes enjeux dans la mesure où nombre de ces entreprises soucieuses de promouvoir leur image sociale sont des multinationales qui se livrent combat pour s'approprier des parts de marché et qui doivent s'adresser à des fournisseurs établis un peu partout dans le monde. Janelle Diller s'est attaquée à ce sujet difficile et nous livre un panorama circonstancié des diverses initiatives «privées» c'est-à-dire qui ne ressortissent pas à l'action publique qui visent à marquer ou à mobiliser cette conscience sociale.

Syndicats, organisations non gouvernementales, organisations professionnelles, voire dirigeants éclairés, sont tous des acteurs susceptibles d'exercer une influence sur les décisions des entreprises et de leur donner une orientation plus sociale, en touchant leur corde sensible, celle des gains et des parts de marché. Cependant, la teneur sociale des codes de conduite et des labels est limitée. Comme le relève l'auteur, la majorité des codes de conduite traitent des questions de santé, de sécurité et de discrimination, mais rares sont ceux qui font référence aux principes fondamentaux en matière de liberté syndicale et de négociation collective. Il reste que beaucoup d'entre eux font référence à des normes internationales: droits de l'homme en général ou, plus précisément droits du travail. Ces initiatives du secteur privé ont fait l'objet de débats sous leur double aspect promotionnel et réglementaire au sein de diverses instances internationales telles que les Nations Unies, l'Union européenne, la Banque mondiale et bien entendu l'OIT. L'auteur conclut son article sur des réflexions prospectives quant aux implications de ces discussions. En résumé, ce travail représente une somme d'une valeur inestimable sur ce sujet aujourd'hui très important mais aussi d'une grande complexité.

S'il est un sujet qui préoccupe, partout dans le monde, aussi bien les salariés que les employeurs, c'est bien celui du temps de travail. En outre, comme le rappelle Gerhard Bosch, la rémunération et le temps de travail sont les deux éléments de la relation d'emploi les plus faciles à mesurer, ce qui explique notamment qu'ils font l'objet de tant d'études comparatives. Aujourd'hui, le temps de travail est l'un des premiers sujets de discordes, en particulier en Europe occidentale, d'autant plus que la durée du travail n'est pas seule en cause mais également son organisation tout au long de la vie professionnelle. L'auteur commence par présenter les diverses normes de l'OIT sur le temps de travail, puis des données chiffrées sur de nombreux pays, industrialisés ou en développement. Bien que l'on observe, sur le long terme, une tendance manifeste à la réduction de la durée du travail et à l'augmentation des salaires réels, ce résultat n'est qu'en partie attribuable à la législation et à la négociation collective sur le temps de travail et les rémunérations. G. Bosch souligne que «au cours du siècle dernier, la réduction du temps de travail a non seulement été un aspect de la politique de redistribution mais elle a aussi, en se répercutant sur l'organisation du travail et sur les horaires de fonctionnement des entreprises, un effet notable sur la productivité et la croissance économique.»

L'auteur aborde également les problèmes associés à la flexibilité du temps de travail, notamment dans les différences entre hommes et femmes: celles-ci constituent, pour l'essentiel, la main-d'œuvre à temps partiel tandis que ceux-là travaillent en général à temps plein; toutefois l'écart entre les durées hebdomadaires du travail des hommes et des femmes se creuse dans certains pays alors qu'il se comble dans d'autres. Parmi les autres problèmes abordés dans cet article, figurent les relations entre le niveau d'instruction et l'activité économique, les effets de la répartition inégale du travail domestique entre les hommes et les femmes, les incitations induites par les régimes fiscaux ou de sécurité sociale, les changements de l'organisation du travail, la négociation collective et, bien entendu, la question tant débattue des rapports entre le temps de travail et le niveau général de l'emploi. L'auteur conclut de façon très constructive par des suggestions de thèmes de recherche: les relations entre la durée du travail et les revenus, la mesure de la durée effective du travail dans le cas de dispositifs de plus en plus flexibles, les effets des nouveaux modes d'organisation du temps de travail sur la santé et la sécurité, la protection sociale pendant les interruptions de carrière ou les périodes de travail à temps partiel, la recherche d'une meilleure information sur les conditions qui ont fait que la réduction du temps de travail soit une réussite, la possibilité d'un allongement de la durée de travail du fait d'une organisation plus souple de celui-ci, l'élaboration de statistiques sur la part, non rémunérée, du travail nécessaire à la société, et les rapports entre temps de travail, éducation et formation.

Si certaines caractéristiques des pays en développement leur sont communes, l'Amérique latine fait exception par son taux d'urbanisation élevé et par le fait que la majorité de la main-d'œuvre est salariée et non indépendante. Cela a des conséquences sur la façon dont la région s'intègre à l'économie mondiale et dont la mondialisation affecte les travailleurs. John Weeks s'interroge ici sur les gains lorsqu'il y a eu gains qu'en ont retiré les travailleurs et constate que le taux de croissance à long terme des salaires réels n'a dépassé celui du revenu par habitant que dans un pays de la région. Les résultats d'un modèle destiné à mesurer les relations entre la croissance économique, l'emploi et les salaires réels, montrent que dans la plupart des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, les travailleurs n'ont guère profité des gains tirés de la croissance. Ce constat conduit l'auteur à critiquer les conditions dans lesquelles les syndicats déploient leurs activités et à s'interroger sur les droits dont jouissent effectivement les travailleurs. En conclusion, il en appelle à un plus grand respect des droits fondamentaux de l'homme au travail et à l'établissement de conditions de travail à des normes minimales, car telles sont les conditions d'un partage équitable des gains tirés de la croissance.

Les régimes d'indemnisation sont un des éléments essentiels de la protection des travailleurs face aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Etant donné leur importance pour les travailleurs et l'intérêt pour la société de limiter autant que possible ces risques, il n'est guère surprenant que ces régimes aient été parmi les premiers mis en place. Elaine Fultz et Bodhi Pieris décrivent leur organisation et l'étendue de leur couverture en Afrique australe. Après avoir présenté les principaux instruments de l'OIT en la matière, ils étudient la pratique actuelle dans la région qui est loin de se conformer aux obligations souscrites et font des suggestions pour améliorer les choses. Dans cette région, la plupart du temps, l'employeur est individuellement responsable de l'indemnisation, soit en souscrivant une assurance, soit en effectuant un dépôt auprès de l'Etat, mais une tendance s'affirme aujourd'hui les auteurs y sont favorables vers une conversion à l'assurance sociale, qui permet de mutualiser les risques par le truchement d'une caisse nationale d'indemnisation. Cet article offre un panorama sur les dispositions existantes en matière de compensation que ce soit dans les textes ou dans les faits, compte tenu de la situation économique des pays dans la région; il sera certainement riche d'enseignements pour ceux qui cherchent à étendre ce type de protection à des groupes jusqu'ici exclus ou à étendre la couverture des régimes existants à de nouvelles éventualités.

La «perspective» de ce numéro est consacrée aux aspects sociaux des suites de la crise financière en Asie. Même si cette crise semble aujourd'hui sur le reflux, les niveaux de chômage et de pauvreté continuent de s'élever et les moyens institutionnels d'en atténuer le coût social restent largement inappropriés. Dans toutes les régions, on subit de sérieux contrecoups de cette crise dont de nombreuses leçons restent à tirer. Dès les débuts, l'OIT s'est attachée à promouvoir le dialogue entre les travailleurs et les employeurs et les gouver-nements, dialogue qui faisait cruellement défaut avant cette crise. Elle s'est également employée à fournir des conseils techniques pour réformer le droit du travail et mettre en place des filets de sécurité, apportant également son concours dans d'autres domaines relevant de sa compétence. (La Revue internationale du Travail a déjà publié une perspective sur cette crise: voir
vol. 137 (1998), no 1, pp. 91-104.) Un séminaire tripartite a eu lieu à Genève pour faire le bilan des actions menées en particulier celles de l'OIT, et pour préparer les prochaines étapes. Ce sont les conclusions du rapporteur de ce symposium qui sont reprises dans cette «perspective», dont l'intérêt est de présenter sous une forme ramassée les priorités qui ont été convenues lors de cette réunion internationale.

Les ouvrages présentés sous la rubrique «livres» traitent de quelques-unes des grandes questions du jour. Tout d'abord une importante notice est consacrée à un ouvrage sur la gestion des grandes entreprises multinationales à l'heure de la mondialisation. Parmi les autres sujets, figurent: les migrations irrégulières, le droit à un procès équitable, les relations professionnelles dans un contexte d'intégration économique, le déficit social, les relations entre la mondialisation et les inégalités économiques, la sécurité sociale en Inde, l'assurance contre le chômage aux Etats-Unis, le récit, par M. Michel Hansenne, des années qu'il a passées comme Directeur général du BIT, ainsi que les points de vue exprimés par son successeur, M. Juan Somavia, au cours de la décennie écoulée. Une partie des nouvelles publications du BIT présentées ici est constituée par les rapports préparatoires de la Conférence internationale du Travail sur un travail décent, le travail des enfants et la coopération technique, d'autres ouvrages sont consacrés aux investissements dans les infrastructures à forte intensité de main-d'œuvre et à l'amélioration de la gestion des petites entreprises.


Mise à jour par MCN. Approuvée par MFL. Dernière modification: 20 décembre 1999.