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REVUE
INTERNATIONALE
DU TRAVAIL
VOLUME 138, NUMERO 1 1999/1

AVANT-PROPOS


L'ampleur du chômage et de l'exclusion sociale qui frappe les économies industrialisées et en transition est si préoccupante qu'il est extrêmement facile, au niveau international, de perdre de vue les graves problèmes d'emploi que connaissent les pays en développement à faible revenu. En outre, lorsque l'on étudie ces problèmes, on en arrive trop souvent à la conclusion pessimiste que l'on est confronté à un problème écrasant. Dans le cadre d'une analyse approfondie du rapport entre travail et développement, Henry Bruton et David Fairris présentent un plaidoyer convaincant en faveur de mesures qu'ils estiment essentielles pour enclencher un changement bénéfique susceptible de conduire à l'instauration d'un cercle vertueux. Prenant comme critère l'efficience économique, la justice sociale et le bien-être, ils présentent une solide argumentation selon laquelle priorité doit être donnée, même aux stades les plus précoces du développement, à la qualité du milieu de travail. Il est à leur avis non seulement inutile, sous prétexte d'efficience, de ne pas s'attaquer tout de suite aux questions relatives à la sécurité et à la santé, à la participation des travailleurs et à d'autres aspects des conditions de travail, mais, de plus, une telle politique est vouée à l'échec, sans compter qu'elle va à l'encontre des aspirations légitimes des travailleurs. Donner un sens au travail ne saurait en aucun cas être un objectif primordial pour les seuls pays industriels. Donner aux travailleurs la possibilité de s'exprimer et d'agir en commun peut constituer l'un des moyens les plus efficaces de faire comprendre qu'il est possible de mieux assurer tout à la fois, l'efficience, l'équité, le bien-être. Les auteurs apportent ainsi une contribution extrêmement constructive au renouveau longtemps attendu du débat sur les priorités en matière de développement.

Dans l'article suivant, consacré aux pays industrialisés, Alain Supiot présente une synthèse d'une analyse internationale et interdisciplinaire des transformations du travail et du devenir du droit du travail en Europe occidentale. L'objectif de cet exercice était de réfléchir à l'évolution du droit du travail en Europe en établissant un dialogue entre juristes et spécialistes des sciences sociales et en tenant compte des caractéristiques communes et des différences conceptuelles et pratiques au sein de l'Europe. Cet exercice met également en relief le problème que pose à l'Etat la dualité entre la mondialisation et la régionalisation. Parmi les nombreuses questions soulevées ici figure celle de savoir si les formes traditionnelles du droit du travail sont toujours pertinentes et la mesure dans laquelle la transformation du travail appelle d'importants changements du droit du travail. Des écueils sont à éviter. Par exemple celui d'une surestimation des transformations et celui de la sous-estimation de l'importance des changements en s'en tenant au cadre de pensées héritées d'un modèle industriel dépassé. L'équilibre entre tradition et changement est étudié sous différents angles: celui des frontières du droit du travail, du statut professionnel des travailleurs, du temps de travail, de la représentation et de la négociation collective, et enfin du rôle de l'Etat. A. Supiot met en garde contre toute abstraction hâtive et insiste sur la nécessité de comprendre la complexité du problème avant de procéder à un exercice de synthèse. Ainsi, certaines formes d'organisation du travail (externalisation de la main-d'œuvre et sous-traitance) peuvent correspondre à des stratégies de fuite devant le droit du travail et à la recherche d'une diminution des coûts dans les secteurs d'activité traditionnels et à faible valeur ajoutée ou peuvent aussi correspondre à des stratégies d'innovation dans des secteurs à haut niveau de qualification. Une condamnation en général de ces formes d'organisation du travail serait donc mal venue et une diversification des contrats d'emploi est peut-être inévitable. Toutefois, on ne saurait accepter comme inévitable l'insécurité pour les travailleurs. Il ne s'agit donc pas de déréglementer le temps de travail, mais de le réglementer autrement. A. Supiot fait également écho à M. Bruton et D. Fairris lorsqu'il analyse les problèmes que posent les mécanismes de représentativité des travailleurs (ou la possibilité pour eux de s'exprimer et d'agir en commun). A. Supiot apporte une contribution intelligente, bien étayée et constructive à un débat extrêmement utile sur la manière dont le droit du travail, les syndicats, et, en particulier l'Etat, doivent s'adapter aux transformations que subit non seulement le monde du travail, mais également la société dans son ensemble. La réflexion qu'il livre sur le fondement de l'Etat montre combien il est difficile mais aussi nécessaire de concevoir de nouvelles relations entre l'Etat, l'économie et la société. Ces quelques mots de présentation ne donnent qu'un aperçu des pensées profondes qu'il nous livre ici.

Dans le cadre du processus habituel d'ajustement au changement technologique, à la réduction de demande de certains biens ou services et pour bien d'autres raisons encore, il arrive que des travailleurs perdent leur emploi. Il n'y a là rien de particulièrement nouveau ni d'alarmant, surtout lorsque ces travailleurs peuvent retrouver rapidement un autre emploi en ayant une productivité équivalente ou supérieure pour un salaire du même ordre. En fait, que les choses se passent ainsi est peut-être nécessaire au fonctionnement d'une économie efficace et en expansion et à la réduction des inégalités. Toutefois, un ralentissement de la croissance économique, une inflation rapide qui décourage l'investissement productif, de brusques changements structurels rendus nécessaires par une concurrence internationale accrue et même les faillites qu'entraînent les mauvaises relations professionnelles, les grèves perturbatrices ou une mauvaise gestion peuvent entraîner des licenciements massifs et une absence de solutions de rechange. Ce qui importe le plus alors pour les travailleurs affectés ce ne sont pas tant les causes du problème mais les solutions qui s'offrent à eux. De quels recours légaux disposent-ils? Leur est-il possible de négocier une mutation au sein de l'entreprise? Existe-t-il des ressources pour leur permettre de suivre un cours de recyclage, de chercher un nouvel emploi ou de déménager dans une autre région? Ce sont là autant de questions sur lesquelles se sont penchés Christine Evans-Clock, Peggy Kelly, Peter Richards et Corinne Vargha dans leur article intitulé: «Suppressions d'emplois et licenciements économiques: mesures de prévention et de compensation.» Ils ont analysé les mesures adoptées par les pouvoirs publics et les initiatives prises par les partenaires sociaux après avoir négocié dans un certain nombre de pays industrialisés. Dans leur conclusion, ils donnent une indication des meilleurs moyens ou du moins des bons moyens à adopter pour gérer ces situations de crise de l'emploi. Comme ils le relèvent: «Face aux suppressions massives d'emplois, effectives ou potentielles, il n'est raisonnable ni du point de vue des pouvoirs publics ni du point de vue social, d'attendre simplement la restauration des anciens emplois, pas plus que de présumer que de nouveaux emplois seront immé-diatement disponibles.» Dans cet exposé fort utile, les auteurs insistent sur les mesures concrètes qui peuvent être envisagées en complément de politiques macroéconomiques en faveur de l'emploi.

Dans la rubrique «Perspectives», Patrick Bollé explique un certain nombre d'innovations en matière de statistiques du travail, qui produiront leurs effets sur les données nationales et internationales dans les prochaines années, à la suite des décisions prises par les statisticiens du travail à la fin de l'année 1998. Les statisticiens ont traité de plusieurs sujets difficiles, notamment du meilleur moyen de mesurer l'ensemble des revenus liés à l'emploi (et non pas seulement les salaires de base), la manière de définir et de mesurer le sous-emploi afin de tenir compte, de la catégorie des personnes qui n'occupent pas un emploi rémunéré à plein temps et qui ne sont pas non plus totalement au chômage. Ce sont là des questions qui sont loin d'être marginales. Les données en la matière seront extrêmement utiles pour cerner les problèmes qui se posent actuellement en matière d'emploi et pour trouver des solutions appropriées. Mesurer constitue souvent le premier pas pour comprendre un problème et mieux intervenir (par exemple pour prévenir les lésions professionnelles). De même, comme P. Bollé l'explique dans son article, le fait que les statisticiens du travail du monde entier se réunissent périodiquement au BIT pour débattre et s'entendre sur les modifications à apporter aux directives relatives aux statistiques du travail, permet de collecter par la suite, dans la mesure du possible, des données adaptées aux situations locales mais aussi comparables sur le plan international.

Ce numéro de la Revue s'achève avec une rubrique «Livres» portant sur divers sujets: réforme des pensions, réduction des effectifs des entreprises, négociation collective, travail des enfants, droit du travail et travailleuses; les nouvelles publications du BIT présentées traitent du secteur informel et de la surveillance de la santé des travailleurs; le lecteur y prendra également connaissance des rapports pour la 87e session (1999) de la Conférence internationale du Travail sur le travail des enfants, la protection de la maternité, les travailleurs migrants et la sécurité et la santé dans l'agriculture.


Mise à jour par MCN. Approuvée par MFL. Dernière modification: 20 décembre 1999.