Actualités

Décembre 2012

1er décembre 2012 - Journée mondiale de lutte contre le SIDA.

Les chefs d’agences des Nations Unies lancent la campagne «Atteindre l’objectif Zéro au travail» La campagne a pour but de promouvoir la recommandation (n°200) de l’OIT concernant le VIH et le sida et le monde du travail.

La campagne «Atteindre l’objectif zéro au travail» vise à promouvoir la recommandation (n° 200) de l’OIT concernant le VIH et le sida et le monde du travail, 2010. Cette norme de l’OIT aborde le VIH sous l’angle de la promotion des droits de l’homme, de la sécurité au travail et d’un meilleur accès aux services de prévention, de traitement, de prise en charge et de soutien dans le cadre du monde du travail.

Pour en savoir plus sur cette campagne.

Message de Guy Ryder, Directeur Général du BIT.

Novembre 2012

19 novembre - « Etendre la protection sociale dans la mondialisation: défis et réponses". Conférence organisée par le Centre d'analyse stratégique, le Ministère des Affaires étrangères et l'OIT, en partenariat avec le GIP Santé Protection Sociale International.

Le Centre d'analyse stratégique, le Ministère des Affaires étrangères et l'OIT ont organisé en partenariat avec le GIP Santé Protection Sociale International une conférence intitulée: "Etendre la protection sociale dans la mondialisation: défis et réponses".

Alors que quatre personnes sur cinq n'ont toujours pas accès à la protection sociale dans le monde, la crise économique a rappelé la nécessité de protéger tous les individus et en particulier les plus vulnérables. Ce colloque a fait intervenir des représentants de pays ayant mis en oeuvre ou travaillant à la mise en oeuvre de socles de protection sociale, comme le Brésil, le Togo, l'Indonésie ou encore la Chine ainsi que des experts internationaux.

Pascal Canfin, Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires étrangères, chargé du développement; Gilles de Robien, Président du Conseil d'administration du BIT et Martin Hirsch ancien membre du Groupe consultatif sur la protection sociale ont également participé aux débats.

Voir ou revoir la Conférence

16 novembre - « Promouvoir l’intégration des migrant(e).s. travaillant dans l’aide et les services à domicile en Europe». Recherche coordonnée par l’Organisation Internationale du Travail et le CIF-OIT.

Il s’agit d’une recherche financée par l'Union Européenne et coordonnée par l’Organisation Internationale du Travail et son Centre international de formation de Turin. Le volet français est piloté l' Institut National d'Etudes Démographiques (INED). Trois autres pays Belgique, Espagne et Italie, ainsi que la Confédération Européenne des Syndicats (CES) sont associés à cette recherche.

Ce projet de recherche vise à analyser, dans un contexte de transformation des services et de l'aide à domicile en Europe et de l’adoption de la Convention 189, les parcours de femmes migrantes dans ce domaine ainsi que la question de l'accès aux droits.

Une réunion s’est tenue le 16 novembre 2012 dans les locaux de l’INED à laquelle ont participé des responsables syndicaux et des représentantes des associations, qui ont apporté leur contribution aux travaux de l’équipe de chercheurs de l’INED. Mme Maria Galloti du service Migrants de Genève, coordinatrice du projet et le Bureau de l’OIT pour la France étaient également présents à cette réunion. Mme Gallotti a rappelé que l’objectif du projet de recherche est de dégager des recommandations visant à améliorer les conditions de travail des « travailleurs domestiques » et de sensibiliser le public sur ce sujet.

Les chercheurs ont présenté les premiers résultats de recherche portant sur la situation en France (données quantitatives et premiers éléments de lecture des parcours des femmes) qui révèlent la complexité du sujet. Les représentants des associations pour leur part ont apporté leur témoignage en précisant les différents aspects du parcours de migrants qui devront être pris en compte dans l’étude.

La présentation du rapport définitif interviendra à la fin du mois de janvier 2013.

8 novembre - 25ème anniversaire de l' AGEFIPH

Depuis 1987, l'AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) poursuit sa mission en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées. A l'occasion de ses 25 ans, l'association a organisé le 8 novembre 2012 une rencontre sur le thème : " Emploi et handicap : 25 ans d'actions. Et demain ? ".

Jean-François TROGRLIC, Directeur du bureau de l'OIT pour la France, a participé à cet événement et a présenté l'action de l'OIT contre les discriminations au travail fondées sur le handicap.

Octobre 2012

29 octobre-Rencontre du Président de la République française, Monsieur François Hollande, avec Guy Ryder du Bureau International du Travail, Angel Gurría, Secrétaire Général de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques, Christine Lagarde, Directeur général du Fonds Monétaire International, Jim Yong Kim, Président du groupe de la Banque mondiale, et Pascal Lamy,Directeur général de l’Organisation Mondiale du Commerce.

Au cours de cette réunion, ils ont débattu de l'évolution de l’économie mondiale, de la situation européenne et de celle de la France. Ils ont évoqué les mesures à prendre pour renouer avec la croissance et encourager l’emploi, améliorer la compétitivité et relever les défis du commerce et du développement.

Le président de la République a dit sa volonté de rééditer chaque année cette rencontre pour "faire le point de l’économie mondiale, savoir où nous en sommes en Europe et pour également tirer toutes les conclusions de ce que nous avons à faire au plan de la politique économique".

Pour en savoir plus sur cette réunion

16 octobre - Colloque "Évolution du marché international du travail, impacts des exclusions paysannes"

Le Gret, le Centre international de recherche agronomique pour le développement (Cirad) et l'Agence française de développement (AFD), avec le soutien de l'Académie d'Agriculture et en collaboration avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont organisé le mardi 16 octobre 2012, Journée mondiale de l'alimentation, un colloque intitulé "Évolution du marché international du travail, impacts des exclusions paysanne.

La contribution de l'OIT, évoquée lors de la première table ronde, portait sur le défi du manque d'emploi et la qualité de l'emploi: augmentation du travail informel et des formes de travail incompatibles avec la notion d'emploi décents" qui s'est tenu au CESE.

8 octobre -Conférence à Paris sur la : " Prévention du travail des enfants : une introduction ".

L'AFD a organisé à Paris le lundi 8 octobre 2012, en partenariat avec l'Organisation Internationale du Travail (OIT), une conférence sur le thème suivant : " Prévention du travail des enfants : une introduction ". Cette conférence était suivie d'une séance de formation destinée aux acteurs de l'AFD le 9 octobre.

Le Bureau de l'OIT pour la France était présent à cette conférence au cours de laquelle sont intervenus, d'une part M. Jose M. Ramirez Machado, Conseiller principal sur la protection des enfants travailleurs domestiques à l'OIT sur " Le travail domestique des enfants : quels enjeux et quelles solutions possibles ? et d'autre part Madame Malak Ben Chekroun, coordinatrice de programme IPEC à Rabat (Maroc) sur " La lutte contre le travail domestique des enfants au Maroc ".

4 - 5 octobre - Participation de Jean-François Trogrlic, directeur du Bureau de l'OIT pour la France, à Dublin à un débat sur le thème de la la protection sociale.

En partenariat avec la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), l'Ipse a consacré deux journées de débat sur le thème de la la protection sociale entre rigueur et développement. Dans un contexte d'austérité, les alternatives solidaires sont possibles comme l'a expliqué, parmi d'autres, Jean-François Trogrlic qui a présenté la recommandation de l'OIT sur les socles nationaux de protection sociale.

Lettre N°10 du 4 octobre 2012

1er octobre - Les droits au travail sont indispensables à la reprise économique déclare le nouveau Directeur Général du BIT.

M. Guy RYDER, le nouveau Directeur Général du BIT qui prend officiellement ses fonctions ce lundi 1er octobre 2012 donne à l'occasion de sa première interview un aperçu des grands défis auxquels sont confrontés le monde du travail et l’OIT.

Pour en savoir plus

Septembre 2012

28-29 septembre - Participation de Jean-François Trogrlic, directeur du Bureau de l'OIT pour la France, à une table ronde à Mazagan au Maroc.

Dans le cadre des " Rencontres internationales de la diversité, responsabilité sociale d'entreprise et solidarité " Jean-François Trogrlic a co-présidé une table-ronde sur la diversité, la santé et la qualité des conditions de travail à Mazagan au Maroc les 28 et 29 septembre. L'occasion de rappeler que le BIT était soucieux de vouloir prendre en compte les très petites entreprises et le secteur de l'économie informelle et de mettre à leur portée une telle démarche qui ne peut se cantonner aux seules bonnes pratiques souvent mises en œuvre dans les grandes entreprises.

27 septembre - Participation de Jean-François Trogrlic, directeur du Bureau de l'OIT pour la France, à la conférence de l'ESCP et de l'ICSI.

L'Ecole Supérieure de Commerce de Paris (ESCP) a organisé avec l'ICSI (Institut pour une culture de la sécurité industrielle), une conférence sur les visions internationales de la culture de la sécurité. Véritable enjeu pour l'OIT depuis sa création, la moitié des conventions et recommandations sont en effet consacrées à des questions concernant directement ou indirectement à la sécurité et à la santé au travail. Un plan d'action (2010-2016) a été établi pour parvenir à une large ratification et à une mise en œuvre de ces conventions. En 2012, l'OIT a adopté un rapport pour promouvoir la santé et la sécurité dans une économie verte.

25 septembre - Audition de Jean-François Trogrlic, directeur du bureau de l'OIT pour la France, par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Jean-François Trogrlic, a été auditionné par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, mardi 25 septembre 2012, sur le thème du dialogue social dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013 pour les crédits du programme " Travail " de la mission " Travail et emploi ".

13 septembre - Publication d'un guide d'information et d'accueil des travailleurs migrants en France.

Un projet de coopération conduit par l'Espagne a débouché sur la préparation et la parution d'un guide sur les droits au travail et les droits sociaux des travailleurs migrants. Il a été réalisé en association entre le Bureau de l'OIT à Dakar et la CFDT (Confédération française démocratique du travail) partie prenante de ce projet. La présentation de ce guide élaboré dans le cadre du projet " Bonne gouvernance de la migration du travail et lien avec le développement au Mali, en Mauritanie et au Sénégal " a eu lieu le 12 septembre à Paris avec la participation Federico Barroeta du Bureau de l'OIT à Dakar et de Jean-François Trogrlic,

Ce livret de près de 90 pages fournit des informations relatives au droits du travail (contrat de travail, salaire minimum, congés, droit à la formation...), mais aussi des conseils pratiques (visas, santé, apprentissage de la langue, logement...), en indiquant des contacts utiles.

Le BIT et l'Union européeenne viennent de publier également un autre guide en direction des travailleurs philippins en France.

Guide BIT & CFDT (2.78 MBpdf )

Guide BIT & UE (en anglais) 650 KB pdf)

Juin 2012

Lettre N°9 du 27 juin 2012

15 juin 2012 - M. Gilles de Robien, élu à la présidence du Conseil d'Administration du BIT.

Le Conseil d’administration a élu M. Gilles de Robien, Ambassadeur chargé de la promotion de la cohésion sociale, délégué gouvernemental de la France, à sa présidence pour la période juin 2012 - juin 2013.

La 101e Conférence annuelle de l'OIT s'est achevée par un appel en faveur de la démocratie au Myanmar.

Cette conférence a été marquée par la visite historique de Aung San Suu Kyi à l'OIT. Pour sa première venue en Europe, la députée birmane a choisi de s'exprimer depuis la tribune de la Conférence internationale du Travail. Lors de ce grand moment d'émotion, Aung San Suu Kyi a voulu mettre en valeur le rôle essentiel joué par l'Organisation internationale du travail pour le développement démocratique du Myanmar: " Ce que je veux pour mon pays, c'est une croissance et un développement qui soient respectueux de la démocratie. Je voudrais plaider en faveur d'une aide qui renforcera le processus démocratique en suscitant des progrès économiques et sociaux qui favoriseront les réformes politiques " a-t-elle déclaré, insistant ainsi explicitement sur le lien étroit entre démocratie politique et démocratie sociale. Prenant acte des évolutions en cours, la Conférence internationale a levé toutes les restrictions qu'elle avait mises en œuvre à l'encontre du Myanmar depuis 1999. L'OIT et le gouvernement du Myanmar se sont mis d'accord pour une stratégie commune en vue d'éliminer le travail forcé avant 2015.

Autre temps fort de cette Conférence internationale du travail c'est l'adoption à l'unanimité de la Recommandation n° 202 relative à des socles nationaux de protection sociale. Ce texte concrétise les débats engagés depuis 2011 avec le rapport de Michelle Bachelet, ancienne Présidente du Chili, lors de la Conférence internationale de 2011 et les conclusions du G20 de Cannes. Alors que plus de cinq milliards d'êtres humains n'ont pas accès à un niveau suffisant de sécurité sociale, la nouvelle norme internationale adoptée par la Conférence internationale du Travail appelle à fournir aux populations l'accès à des prestations et à des soins essentiels en matière de santé ainsi qu'à une sécurité élémentaire de revenu. La Recommandation demande aux pays de mettre en place leurs socles de protection sociale dès que possible dans le cadre de leur processus national de développement. La nouvelle norme envoie un message fort à la communauté internationale afin d'étendre les systèmes de protection sociale malgré la crise économique actuelle. Chaque pays est ainsi encouragé à établir des socles de protection sociale "en tant qu'élément fondamental du système national de sécurité sociale" et faisant partie du développement social et économique. En adoptant ce texte, l'OIT se dote d'une nouvel instrument dans le cadre de la mise en œuvre de sa déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable.

L'emploi des jeunes a également occupé une place importante dans l'agenda de cette conférence qui a adopté un rapport soulignant le rôle essentiel que l'OIT doit jouer : "Elle doit soutenir l'action des gouvernements, des partenaires sociaux et du système multilatéral pour résoudre la crise de l'emploi des jeunes et promouvoir le travail décent pour les jeunes". La mise en œuvre de politiques économiques favorables à l'emploi des jeunes, l'aide à la recherche d'emplois et le soutien des jeunes chômeurs, la réponse à l'inadéquation des qualifications, l'amélioration des dispositifs d'apprentissage, la promotion de l'entreprenariat des jeunes et le respect de leurs droits sont considérés comme des priorités afin d'éviter à la communauté internationale d'affronter le désastre d'une génération perdue.

Enfin, Michel SAPIN, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social dans son intervention du 11 juin devant la CIT a souligné la nécessité de mettre la protection des droits travailleurs au cœur des décisions prises par les instances internationales : " Développement économique et progrès du droit du travail ne peuvent et ne doivent être pensés l'un sans l'autre ". Il souhaite notamment consolider le rôle du BIT au sein du G20. Le Ministre a rappelé également la priorité que doit être l'emploi des jeunes et s'est engagé en faveur de la ratification et de l'application des conventions fondamentales par tous.

Pour en savoir plus sur la 101ème CIT.

Mai 2012

28 mai 2012 - Guy Ryder élu Directeur général du BIT.

Le Bureau international du Travail (BIT) a procédé à l’élection de Guy Ryder au poste de 10ème Directeur général de son histoire. M. Ryder occupait jusqu’ici les fonctions de Directeur exécutif responsable des normes et des principes et droits fondamentaux au travail. Il a été élu par le Conseil d’administration de l’OIT à l’issue d’un vote à bulletin secret. Son mandat débutera en octobre 2012 pour une durée de cinq ans.

Pour en savoir plus

"Le travail Des enfants sur petit écran"

Il y a 20 ans, dans « L’Enfance Enchaînée », le réalisateur Hubert Dubois en faisait l’état des lieux. Aujourd’hui avec « Enfants forçats », il reprend l’enquête pour mesurer les progrès réalisés, mais aussi alerter sur leur fragilité. Dans son Rapport global sur le travail des enfants, le BIT indique que le nombre mondial des enfants qui travaillent a, entre 2004 et 2008, reculé de 222 à 215 millions, soit une baisse de 3% qui témoigne d’un ralentissement du rythme de réduction à l’échelle globale. En outre, le rapport souligne que la crise économique mondiale pourrait freiner davantage le progrès vers le but d’éliminer les pires formes de travail des enfants d’ici à 2016.

Ce documentaire, diffusé sur Arte le 29 mai à 20h35, a été co-produit par l’INA, ARTE, le CFRT avec le soutien du BIT et de l’Unicef. .

Voir la bande annonce

Lettre N° 8 du 21 mai 2012

Le Bureau de l’OIT pour la France a le regret de vous faire part du décès de M.Jean-Louis CARTIER survenu le jeudi 3 mai 2012.

M.CARTIER, Inspecteur Général des Affaires Sociales à la retraite qui a été un des piliers de la délégation française au BIT pendant de longues années a exercé le mandat de délégué gouvernemental adjoint de 1996 à 1999. Il a également présidé le groupe de travail sur la politique de révision des normes dit "Groupe de travail CARTIER" mis en place par le CA en 1995 et qui a achevé ses travaux en mars 2002.

Nous adressons nos sincères condoléances à sa famille et à ses proches.

Voir le rapport du Directeur Général au CA de juin 2012

Six magistrats, dix inspecteurs du travail, quatre juristes du « Défenseur des Droits » et une administratrice de l’Assemblée nationale ont participé les 3 et 4 mai 2012 à une session de formation, consacrée aux Normes internationales du travail, organisée par l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) et le Bureau de l’ OIT pour la France. Comme lors des sessions de 2010 et 2011, Mme Cléopatra Doumbia-Henry, Directrice du département des Normes du BIT, M. Pierre Lyon-Caen membre de la Commission pour l’application des Conventions et recommandations et Mme Tzéhainesh Teklé, responsable principale de programme au Centre de formation de l’ OIT de Turin, ont dialogué avec les participants à propos des Normes internationales du travail (adoption , mise en œuvre et contrôle de leur application) et des modalités de leur utilisation par les juridictions nationales à partir d’exemples concrets tirés de la jurisprudence de nombreuses juridictions internationales ou nationales.

Cette utilisation a été approfondie cette année à propos de la Recommandation 198 sur la relation de travail (2006), lors d’une demi-journée animée par Mme Corinne Vargha, spécialiste principale en droit du travail et en relations professionnelles du BIT.

L’évaluation très positive de cette activité par les participants incite les deux organisateurs à programmer une nouvelle session en 2013.

Avril 2012

17 avril 2012 - "Atelier sur l’emploi des jeunes" organisé par le Bureau de l'OIT pour la France à Paris le 21 mars 2012

Face à une situation détériorée de l’emploi à travers le monde, le BIT porte une attention particulière à l’emploi des jeunes. Juste avant la Conférence Internationale du Travail (CIT), un Forum mondial sur l’emploi des jeunes sera organisé à Genève les 23, 24 et 25 mai 2012.

Ce sera l’occasion d’élargir le débat au-delà des mandants en invitant les jeunes à s’exprimer directement avec leurs organisations professionnelles ou associatives.

Comme nous l’avions annoncé, un Atelier sur l’emploi des jeunes s’est tenu le 21 mars 2012 au Bureau de l’OIT pour la France.

Pour Jean-François TROGRLIC, Directeur du Bureau de l’OIT pour la France, qui a ouvert la discussion, la crise de l’emploi des jeunes nécessite pour être résolue une forte mobilisation au niveau mondial. L’OIT a un rôle clé à jouer pour promouvoir l’agenda pour un travail décent des jeunes, au sein du système des Nations-Unies, mais aussi dans le cadre du G20, des institutions financières et des organisations régionales. L’emploi, et particulièrement l’emploi des jeunes, a été porté au rang de priorité du G20 : réunis à Cannes sous présidence française les 3 & 4 novembre 2011, les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé de mettre en place un groupe de travail sur l’emploi, axé prioritairement sur l’emploi des jeunes, dont une prochaine réunion plénière se tiendra dans le cadre de la présidence Mexicaine.

Raymond TORRES, Directeur de l’Institut international d’études sociales a introduit le débat et a présenté les tendances de l’emploi des jeunes dans le monde en soulignant l’approche décentralisée par pays sous la contrainte des marchés financiers alors qu’il faudrait adopter une approche alternative, une approche globale coordonnée au niveau européen et international (Pacte Mondial pour l’emploi, G20).

Les différentes interventions ont mis en évidence une grande diversité de situations. «Il n’existe pas une mais plusieurs jeunesses» ont relevé plusieurs participants, mais aussi une large convergence sur les constats concernant une « Génération traumatisée » :

• Difficulté pour les jeunes d’accéder à l’emploi mais aussi aux soins et à un logement décent.
• Maintien des jeunes dans une situation précaire (multiplication des stages et des contrats à durée déterminée).
• Sentiment partagé par les jeunes d’abandon de la part des pouvoirs publics mais aussi des organisations professionnelles, de déclassement.
• Détérioration générale des conditions de vie des jeunes.

Cependant : «Il faut considérer les jeunes comme acteurs du changement» et « faire cesser la stigmatisation des jeunes afin qu’ils soient considérés comme des salariés et des responsables comme les autres » ont indiqué des représentants d’organisations syndicales et étudiantes.

La jeunesse: période qui va de la fin de la scolarité à l’accès à un emploi stable, dure de plus en plus longtemps. Créer un statut social du jeune en formation et en recherche d’emploi avec attribution d’allocations spécifiques permettrait de tenir compte de cette situation.

Une idée proposée au cours de la discussion serait de mettre en place au niveau européen un socle de droits en termes d’accompagnement et de prestations sociales pour les jeunes qui arrivent sur le marché du travail en prenant en compte la précarité souvent attachée à leur condition. L’emploi, le logement, la mobilité et la santé sont indissociables et devraient être abordés de façon complémentaire dans l’accompagnement des jeunes

La valorisation de toutes les expériences des jeunes, professionnelles ou extra-professionnelles a été présentée comme un élément essentiel dans la discussion. Un service public performant et disposant de moyens lui permettant de remplir sa mission d’orientation, de formation et d’aide à la recherche à l’emploi devrait être accessible à tous les jeunes.

L’apprentissage constitue également un enjeu important. Sa réussite est conditionnée par une formation en alternance en favorisant le tutorat et la transmission intergénérationnelle et par des stages mieux encadrés et valorisés.

Enfin les participants ont souligné l’importance de favoriser la participation des jeunes dans les instances décisionnelles et représentatives, que ce soit dans les comités d’entreprise, les syndicats, les Conseils économiques, sociaux, environnementaux (national et régionaux), les conseils d’administration des associations et différents organismes.

Les jeunes veulent être auteurs et acteurs de leur vie, et avoir les moyens de gérer individuellement et de façon autonome mais accompagnée les différentes étapes de leur parcours.

Pour accéder au rapport préparatoire " La crise de l'emploi des jeunes - Il est temps d'agir" soumis au débat à la 101ème CIT (31 mai - 15 juin 2012 ) Cliquez ici

5 avril 2012 - Emploi des jeunes - Audition de Raymond TORRES, Directeur de l'IIES au Conseil Economique,Social et Environnemental.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) prépare actuellement un avis sur l'emploi des jeunes dont il a confié l'élaboration à la section du travail et de l'emploi. Le Rapporteur Jean-Baptiste PREVOST, Président du groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse du CESE a entendu le 5 avril 2012, Raymond TORRES, Directeur de l'institut international d'études sociales du BIT sur le sujet.

Mars 2012

Lettre N° 7 du 28 mars 2012

21 mars 2012 - Emploi des jeunes - L’OIT procède à une consultation globale de la jeunesse sur la crise de l’emploi des jeunes.

A l’échelle mondiale, 75 millions de jeunes sont actuellement au chômage et plus de 150 millions d’autres vivent avec moins de 1,25 dollar par jour. L’OIT a averti que cette situation risquait de créer une «génération perdue» et menaçait la cohésion sociale. L’emploi des jeunes sera le thème central de la Conférence internationale du Travail de juin prochain et l’OIT souhaite entendre des jeunes gens pour que leurs idées et leurs expériences soient prises en compte dans le débat

.Durant les mois de mars et avril, l’OIT organise donc des événements dans 46 pays afin de recueillir auprès des organisations de jeunes et des partenaires sociaux leurs analyses et propositions sur la situation des jeunes au regard de l’emploi au niveau national. C'est dans ce contexte que le Bureau de l’OIT pour la France organise dans ses locaux à Paris, le 21 mars de 9h30 à 13h, un "Atelier sur l’emploi des jeunes".

Au cours de cette réunion seront évoquées les expériences réussies pour aider à l’insertion professionnelle des jeunes. La rencontre devrait aussi permettre d’échanger les points de vue sur les moyens d’agir en faveur d’un travail décent pour les jeunes (comment surmonter les obstacles à l’emploi et les formes de précarité qui touchent particulièrement les jeunes, développement de la formation, meilleure orientation, valorisation de l’enseignement professionnel, encadrement de l’apprentissage, statut de l’étudiant, mesures contre l’exclusion, protection sociale spécifique et adaptée pour autonomiser les jeunes, meilleure représentation et participation des jeunes aux prises de décisions).

Raymond TORRES, Directeur de l’Institut international d’études sociales fera un exposé en introduction sur les dernières tendances de l’emploi des jeunes dans le monde et Jean-Baptiste PREVOST, Président du groupe des associations étudiantes et mouvements de jeunesse au Conseil économique, social et environnemental, présentera un projet d’avis en discussion dans cette institution sur l’emploi des jeunes dont il est le rapporteur.

Février 2012

15 Février 2011 - Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté, au Conseil des Ministres, deux projets de loi autorisant la ratification de deux conventions de l’Organisation internationale du travail.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté deux projets de loi autorisant la ratification de deux conventions de l’Organisation internationale du travail relatives l’une au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail et l’autre au travail maritime.

La convention n°187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée le 31 mai 2006, est l’aboutissement d’un long processus qui a débuté en 2000 lorsque le conseil d’administration du Bureau international du travail a décidé d’expérimenter une approche intégrée des activités normatives de l’Organisation internationale du travail, en retenant comme premier sujet celui de la sécurité et de la santé au travail.

La convention constitue ainsi un socle cohérent et juridiquement contraignant fixant les principes généraux et les objectifs essentiels en matière de sécurité et de santé au travail. Elle s’accompagne de la recommandation n°197 qui établit des règles de coordination en vue d’assurer une plus grande cohérence entre les normes et les pratiques.

La convention du travail maritime( 2006) , dont l’élaboration et l’adoption ont été particulièrement soutenues par la France, marque une évolution importante dans l’histoire des normes internationales du travail. C’est le premier instrument de l’Organisation internationale du travail qui met en place pour un secteur d’activité un ensemble de normes couvrant les différents domaines du droit social.

La convention institue des normes sociales minimales d’application directe dans le secteur maritime, qui est historiquement le premier secteur mondialisé. Ces conventions constituent de véritables codes du travail mondiaux pour les gens de mer et les pêcheurs, traitant de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et de vie à bord et de protection sociale. L’un des objectifs de la convention est d’intégrer le respect des normes sociales dans le contrôle des navires en escale, contribuant ainsi à l’amélioration de la sécurité maritime.

L'adoption par le Conseil des Ministres de ces deux projets de loi constitue une première étape dans le processus de ratification. Il appartient maintenant au Parlement ( Assemblée Nationale & Sénat ) d'adopter formellement ces deux textes pour permettre au Gouvernement français de déposer les instruments de ratification auprès de l'OIT.

Janvier 2012

Le courrier du Bureau de l'OIT pour la France.

Lettre N° 6 du 31 janvier 2012

25 Janvier 2012 - Le Défenseur des droits et l'OIT publient le 5ème baromètre sur les discriminations au travail réalisé par l'institut CSA.

Dans le cadre d'une convention signée en 2008 avec la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), le Bureau de l'OIT pour la France a initié la réalisation et la publication d'un " Baromètre de la perception des discriminations au travail ".

En 2011, le Défenseur des Droits, Dominique BAUDIS, a repris entre autres les missions de la HALDE et entend poursuivre et renforcer sa collaboration avec l'OIT et notamment son Bureau pour la France.

Une nouvelle convention de partenariat a donc été signée entre les deux institutions qui ont demandé en décembre 2011, à l'Institut CSA de conduire cette cinquième vague du baromètre

C'est dans ce contexte que le Défenseur des Droits et Jean-François TROGRLIC, Directeur du Bureau de l'OIT pour la France, ont rendu publics, dans le cadre d'une conférence presse le 25 janvier, les résultats de cette 5ème édition. Cette photographie des discriminations perçues dans le monde du travail intègre cette fois les discriminations envers les personnes handicapées et les LGBT.

Rappelons que la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail adopté par l'OIT, consacre l'un des principes fondamentaux à: " l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession ". Les deux conventions qui régissent ce principe sont la convention sur l'égalité de rémunération (n°100, 1951) ratifiée par 168 pays dont la France dès 1953 et la convention concernant plus largement la discrimination (emploi et profession) (n°111, 1958) ratifiée par 169 pays dont la France en 1981.

Cette 5ème édition du " Baromètre de la perception des discriminations au travail " confirme tout d'abord que la lutte contre les discriminations dans le monde du travail continue, et c'est une constante que l'on retrouve dans les baromètres successifs, à être massivement perçue comme un enjeu important par 97/98 % des travailleurs.

En outre, plus d'une personne interrogée sur quatre déclare avoir déjà été victime de discrimination dans le cadre du travail et de plus en plus de salariés ne réagissent pas ou se taisent…

Cependant, il est aussi intéressant de retenir qu'en matière de lutte contre les discriminations, le dialogue social est plébiscité par 90% des personnes interrogées, ce dont le BIT ne peut que se féliciter dans la mesure où le dialogue social, l'implication des partenaires sociaux et la négociation sont clairement mentionnés dans les conventions comme moyen essentiel de mise en œuvre des droits fondamentaux au travail.

Les discriminations en raison du handicap sont globalement condamnées et les initiatives en faveur de l'emploi de personnes handicapées sont plébiscitées.

Enfin, les salariés condamnent également largement les discriminations en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre et sont favorables à des mesures en faveur du respect du choix des personnes.

Même si la reconnaissance et la prise en compte de ces nouvelles formes de discrimination sont mises en avant dans cette nouvelle édition du baromètre - discriminations du fait du handicap ou de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre - il ne faut pas oublier que la principale cause de discrimination demeure celle fondée sur le sexe.

Enfin, Il convient de rappeler que dans la déclaration finale du sommet du G20, sous présidence française, à Cannes, les chefs d'Etat et de gouvernement se sont engagés à promouvoir et faire respecter les principes et droits fondamentaux au travail et ont encouragé l'OIT à continuer de promouvoir la ratification et la mise en œuvre des conventions fondamentales de l'OIT dont font partie celles concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession.

Communiqué de presse commun DDD- OIT [ pdf, 52kb ]

Perception des discriminations au travail : regard croisé des salariés du privé et agents de la fonction publique (synthèse- [ pdf 230kb ]

Perception des discriminations au travail : salariés du privé [ pdf, 12.2mb ]

Perception des discriminations au travail : agents de la fonction publique [ pdf,11.1mb ]

Perception des dicriminations powerpoint - [ pdf2.39mb ]

Etudes précédentes : Baromètre (Février 2008) - Baromètre (Mai 2009) - Baromètre (Janvier 2010 ) Baromètre ( Décembre 2011)