Actualités

décembre 2007

Une délégation chinoise composée de fonctionnaires du ministère du travail et de la sécurité sociale et de responsables locaux dans les provinces a effectué un voyage d'étude à Paris, du 2 au 5 décembre 2007, avec pour thème " Les statistiques du travail". Le Bureau de l'OIT en France a préparé un programme d'entretiens au profit de cette délégation, qui a pu s'entretenir avec des responsables des ministères et organismes suivants :

• Ministère du Travail des Relations Sociales et de la Solidarité
  Mme Julie LABARTHE, Chef du Département marché du travail à la DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
  M. Thomas DEROYON, Chargé d'études sur l'indemnisation des chômeurs.
• Agence nationale pour l'Emploi (ANPE)
  M. Jean-Luc DUBOIS, Chef du Département des Relation Internationales
  Mme Michèle Vieu, Chargée de mission au département des Relations Internationales
  M. Jean-Louis ZANDA, Chargé de mission au Département des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques
• Direction de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)
  Mme Sylvie LAGARDE, Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité,

novembre 2007

• CAMPAGNE FRANCAISE 2007 CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL
  

  Le succès des deux précédentes campagnes de soutien à l'action de l'OIT en 2005 et 2006 a conduit le BIT et le Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité à pérenniser cette initiative. Ainsi, le " relevé de conclusions " définissant le cadre d'un partenariat renforcé entre la France et l'OIT signé le 5 juin 2006, prévoit un soutien financier annuel de ce département ministériel, aux actions de promotion de l'activité de l'OIT en France.

  C'est dans ce contexte, que le Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité, s'associe à cette troisième campagne " française " de soutien à l'action de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) qui porte cette année sur les " Discriminations au travail ".

  En effet, c'est ce thème qui a été retenu pour la campagne 2007, de manière à nous inscrire dans le cycle des rapports annuels de l'OIT sur la situation dans le monde de chacun des 4 volets des Droits fondamentaux : en 2006, la lutte contre le travail des enfants ; en 2007, contre les discriminations ; en 2008, contre les atteintes à la liberté syndicale ; en 2009, contre le travail forcé.

  Rappelons ici que la Commission Européenne a également retenu 2007, en concertation avec les pays membres, comme " l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous ", pour soutenir la lutte contre toutes les formes de discrimination, qu'elles soient liées à l'origine, aux croyances, au genre, à l'âge, au handicap ou encore à l'orientation sexuelle de ceux qui les subissent. En France c'est la Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l'Egalité (HALDE) qui est chargée de sa mise en œuvre en France.

  Cette troisième campagne se décline en trois étapes. Dès aujourd'hui et jusqu'au 7 décembre 2007 une première campagne d'affichage conduite dans le métro et RER parisien avec l'appui de la la Ville de Paris, de la RATP et de Métrobus qui sera accompagnée d'une campagne de presse avec des partenaires sociaux et médias nationaux. La deuxième phase consistera en une campagne d'affichage qui se déroulera au début de l'année 2008, dans plusieurs villes de province. Enfin, cette campagne se terminera en mars 2008, par un colloque à Paris sur les discriminations et leur prise en charge par les acteurs de la vie économique et sociale.

  Comme en 2005 et 2006, l'objectif de cette nouvelle campagne est de permettre aux citoyens, de mieux s'informer sur les réalités, les causes et les conséquences des discriminations dans le monde du travail en France. Elle a surtout pour but d'appeler l'attention des acteurs de la société et de l'entreprise pour combattre les discriminations dans l'entreprise. Ce choix est d'ailleurs conforté par le succès rencontré en France par la publication en mars de cette année, du rapport de l'OIT sur " les discriminations à l'embauche en France en raison des origines "

  Il est aussi utile de rappeler l'engagement des 181 Etats Membres de l'OIT à lutter contre les discriminations dans le travail en raison de l'âge, du sexe, des origines, de la religion conformément à la convention n°111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession adoptée par l'OIT en 1958 et ratifiée par la France en 1981.

  ETAT DES LIEUX

  En dépit d'avancées majeures dans la lutte contre les discriminations au travail, l'ampleur des inégalités en matière de revenus et d'opportunités ainsi que l'importance et la persistance de la discrimination au travail sont un sujet d'inquiétude croissante, selon le nouveau rapport publié par le Bureau international du Travail (BIT).

  En effet, le deuxième rapport global sur la discrimination, établi en vertu du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et intitulé:" L'égalité au travail: relever les défis" dresse un tableau global de la discrimination liée au travail, pointant progrès et échecs dans la lutte contre la discrimination depuis ses formes les plus traditionnelles - sexe, race ou religion - jusqu'à ses nouvelles formes fondées sur l'âge, l'orientation sexuelle, la santé, la séropositivité.

  "A l'échelle mondiale, la lutte contre la discrimination se caractérise par un mélange de progrès majeurs et de reculs", indique le rapport, pointant les progrès effectués depuis sa première édition publiée il y a quatre ans (cf. L'heure de l'égalité au travail, BIT, 2003) et notant que la plupart des 181 pays membres de l'OIT ont ratifié ses deux conventions fondamentales sur la discrimination et se sont, de ce fait, engagés à créer des lois et des politiques antidiscrimination. L'un des thèmes majeurs du rapport est la persistance des écarts hommes-femmes au regard de l'emploi et des salaires, et la nécessité de politiques qui intègrent à la fois des mesures contre la discrimination sexuelle en matière de rémunération et contre la ségrégation sexuelle en entreprise, tout en réconciliant travail et responsabilités familiales. A titre d'exemple, le rapport établit que, dans l'Union européenne, l'écart entre les gains horaires bruts moyens des hommes et ceux des femmes demeure élevé de l'ordre de 15%.

  Le taux d'activité des femmes a continué de croître d'une façon significative, pour se situer actuellement à 56,6 pour cent, de sorte que l'écart avec les hommes s'est réduit. Cependant, le rapport souligne que les progrès sont inégaux selon les régions: on trouve le taux d'activité des femmes le plus élevé en Amérique du Nord à 71,1 pour cent, taux qui passe à 62 pour cent dans l'Union européenne, à 61,2 pour cent en Asie de l'Est et Pacifique, et atteint 32 pour cent au Moyen-Orient et Afrique du Nord.

  La proportion de femmes occupant des postes de responsables politiques, de hauts fonctionnaires ou de cadres supérieurs est considérée comme une indication de la qualité des emplois auxquels les femmes ont accès et des progrès réalisés pour réduire les barrières discriminatoires. Les femmes n'occupent encore qu'une minorité de ces postes dans le monde (28,3 pour cent). Là encore, le pourcentage des postes dits "à haute responsabilité" occupés par des femmes a augmenté de façon inégale selon les régions: il s'élève à 41,2 pour cent en Amérique du Nord, 35 pour cent en Amérique latine et les Caraïbes, 30,6 pour cent dans l'Union européenne. C'est en Asie du Sud qu'il a le plus augmenté où il a presque doublé en neuf ans, mais c'est aussi dans cette région qu'il y a le moins de femmes à occuper des emplois de ce type.

  Notant les efforts significatifs réalisés par les Etats Membres de l'OIT pour juguler la discrimination au travail le rapport reconnaît: "Aujourd'hui, la discrimination dans l'emploi et la profession est presque universellement condamnée, et quasiment tous les pays se sont engagés à y remédier". Néanmoins, le rapport souligne que l'urgence à lutter contre la discrimination au travail est plus grande encore qu'il y a quatre ans "dans un monde où montent les inégalités, l'insécurité et les incertitudes", ajoutant que "des inégalités importantes et persistantes en matière de revenus, d'avoirs et de possibilités affaiblissent l'efficacité de toute action visant à combattre la discrimination. Cela peut engendrer une instabilité politique et des bouleversements sociaux qui nuisent à l'investissement et à la croissance économique".
  

  PROGRES ET REVERS

  Sur les plans juridique et institutionnel, beaucoup de pays ont enregistré des résultats notables. Plusieurs ont récemment révisé leurs codes du travail pour y inclure des dispositions contre la discrimination et en faveur de l'égalité. Le rapport évoque des initiatives nouvelles telles que Le Recueil de directives pratiques du BIT sur le VIH/SIDA et le monde du travail, qui a révolutionné la réponse des secteurs privé et public face au Sida sur le lieu de travail.

  En dépit de ces évolutions encourageantes, "beaucoup de problèmes demeurent", dit le rapport. L'application de la loi demeure insuffisante, et les organismes créés ad hoc pour lutter contre la discrimination manquent souvent de ressources. Tandis que les mesures de lutte contre la discrimination se développent dans l'économie formelle, les politiques publiques doivent aussi cibler l'économie informelle, de plus en plus importante, pour faire tomber les barrières qui empêchent des centaines de millions de personnes de bénéficier de l'égalité des chances au travail, selon le rapport.

  Le rapport fournit de multiples exemples de discriminations fondées sur la race, la religion, l'origine sociale, la caste, l'appartenance à un peuple indigène ainsi qu'à l'encontre des travailleurs migrants. Et il attire l'attention sur les conséquences de la discrimination à l'encontre des travailleurs jeunes et âgés, ainsi que sur les inégalités basées sur l'orientation sexuelle, la séropositivité, ou le handicap.

  Avec environ 470 millions de personnes handicapées en âge de travailler, la discrimination à l'encontre des personnes ayant un handicap est une préoccupation croissante. Le rapport établit que la probabilité qu'une personne handicapée trouve un emploi est inversement proportionnelle à son niveau de handicap. En Europe, une personne âgée de 16 à 64 ans a 66 pour cent de chances de trouver un emploi; ce taux tombe à 47 pour cent pour une personne modérément handicapée et à 25 pour cent pour une personne gravement handicapée.

  Ces obstacles à l'égalité peuvent empêcher des sociétés de réaliser le plein potentiel de l'économie mondialisée d'aujourd'hui. Promouvoir l'égalité des chances et le travail décent pour tous, femmes et hommes, sans distinction de race, de religion, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle est un moyen d'avancer dans cette direction, dit le rapport.

  Le rapport relève également l'émergence récente de pratiques qui pénalisent "les personnes génétiquement prédisposées à développer certaines maladies ou qui ont des modes de vie considérés comme malsains". L'évolution rapide de la génétique et des nouvelles technologies connexes a facilité l'obtention d'informations sur le statut génétique. Les tests génétiques ont des conséquences importantes pour le lieu de travail, car, par exemple, les employeurs pourraient avoir un intérêt à exclure ou à licencier les travailleurs qui ont une prédisposition à contracter telle ou telle maladie. La discrimination génétique sur le lieu de travail a été prouvée et contestée avec succès devant plusieurs tribunaux dans le monde entier.

  Le rapport global recommande une série d'étapes pour combattre la discrimination et pour réaliser le plan d'action proposé par l'OIT. Celles-ci impliquent notamment de promouvoir l'égalité hommes-femmes à travers une action globale plus intégrée et mieux coordonnée; intégrer la non-discrimination et l'égalité dans les programmes par pays de promotion du travail décent en tenant compte des besoins spécifiques des différents groupes; améliorer les législations et leur application; améliorer l'efficacité des initiatives d'ordre non réglementaires telles que la passation des marchés publics, les politiques de prêt et d'investissement; et aider travailleurs et employeurs à faire de l'égalité une réalité sur le lieu de travail au moyen d'accords de négociation collective et de codes de conduite.

  Lors du lancement de ce rapport le 10 mai 2007, le Directeur Général du BIT a déclaré " Dans ce rapport, il s'agit de "Relever les défis", c'est-à-dire, en substance de répondre à une demande qui est exprimée partout dans le monde ". Il a également ajouté " relever les défis de la discrimination, c'est donner du pouvoir aux individus, renforcer l'économie et enrichir la société dans son ensemble ". Cette campagne d'affichage qui sera donc suivie d'un colloque l'année prochaine s'inscrit justement dans cette perspective d'aider les citoyens français à prendre conscience que les discriminations directes et indirectes, quel que soit le critère sur lequel elles sont fondées, constituent, indépendamment des dommages subis par les victimes, un frein majeur au développement économique et social d'une société.

  Cette campagne est surtout destinée aux entreprises qui, comme l'a dit M. Louis Schweitzer, Président de la HALDE, lors de la présentation de l'étude annuelle sur les pratiques des entreprises, même si " elles ont passé un cap important : de la déclaration d'intention elles sont passées à l'action " les discriminations dans le monde du travail sont encore nombreuses et il convient d'aider les employeurs à " relever le défi " pour y mettre fin.

• Quelles sont les conventions internationales qui traitent de l'égalité de chances et de traitement?(pdf 44 kb)

• Quels sont les pays qui n'ont pas encore ratifié la convention N° 100? (pdf 4kb)

• Quels sont les pays qui n'ont pas encore ratifié la convention N° 111 ? (pdf 4kb)
• Comment la convention N° 111 définit -elle la discrimination?(pdf 5kb)
• Mesure des inégalités entre hommes et femmes: quels progrès ont été réalisés.(pdf 9kb)

 

FICHES D'INFORMATION

• Action internationale de lutte contre la discrimination (pdf 44kb)
• La discrimination au travail - Questions & Réponses (pdf 57kb)
• La discrimination au travail en Europe (pdf 55 kb)
• La discrimination au travail en Afrique (pdf 50 kb)
• La discrimination au travail au Moyen Orient et en Afrique du Nord (pdf 53 kb)
• Harcèlement Sexuel (pdf 79kb)
• La discrimination fondée sur le handicap (pdf 49kb)

 

Rapport sur les discriminations à l'embauche en France

Depuis dix ans, le BIT a réalisé des enquêtes de discrimination en Allemagne, en Belgique, en Espagne, aux États-Unis, en Italie, aux Pays-Bas et plus récemment en Suède. Une enquête de ce type a été réalisée en France sur les discriminations à l'embauche dans 6 grandes villes en France (Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Paris et Strasbourg) Cette étude a été menée sur la base de la méthodologie du BIT fondée sur le testing , en partenariat avec ISM CORUM, Centre de Recherche sur l'Urbain et ses Mutations, basé à Lyon. L'enquête a été commandée par la DARES, la Direction de l'animation et de la recherche sociale du Ministère de l'Emploi et de la Cohésion sociale. Les résultats de l'étude en France ont fait l'objet d'un rapport intitulé "les discriminations à raison de l'origine dans les embauches en France " Cette enquête montre que la discrimination à l'embauche est forte en France puisque seulement 10 à 15% des employeurs contactés, quel que soit leur domaine professionnel, ont traité les candidats de manière égale sans pratiquer de discrimination dans le recrutement. Elle révèle aussi les difficultés des jeunes français d'origine étrangère à accéder à l'emploi, et cela, dès l'envoi d'un CV ou de la prise de contact avec l'employeur.

Conseil d'Administration ( 1er -16 novembre 2007)

Le Conseil d'administration a tenu sa 300ème session du 1er au 15 novembre sous la présidence de S.E. Dayan Jayatikella, Ambassadeur et Représentant permanent du Sri Lanka auprès des Nations Unies à Genève.

Il a longuement débattu des droits fondamentaux au travail au Myanmar, au Bélarus et dans d'autres pays, de l'impact des changements climatiques sur l'emploi, la responsabilité sociale des entreprises, ainsi que les implications de la réforme de l'ONU sur les activités de coopération technique de l'OIT.

Le Conseil d'administration a également décidé de mettre à l'ordre du jour de sa 97e session (2008) de la Conférence internationale du Travail un point sur "Le renforcement de la capacité de l'OIT d'appuyer les efforts déployés par ses membres pour atteindre ses objectifs dans le cadre de la mondialisation".

Il a aussi examiné le nouveau Plan d'action 2008-09 de l'OIT pour l'égalité entre hommes et femmes, et la façon dont l'OIT continue de remplir ses engagements en faveur de la parité dans le monde du travail. Le Conseil d'administration a également adopté un rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par la France des conventions (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et (no 158) sur le licenciement, 1982, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

Il invite le gouvernement français à prendre, en consultation avec les partenaires sociaux, toutes les mesures s'avérant nécessaires pour garantir que les exclusions de la protection, prévues par la législation mettant en œuvre la convention (nº 158) sur le licenciement, 1982, soient pleinement conformes à ses dispositions; et à donner effet aux dispositions de l'article 4 de la convention (no 158) sur le licenciement, 1982, en assurant que, conformément à la convention, les contrats "nouvelles embauches" ne puissent en aucun cas être rompus en l'absence d'un motif valable. Pour en savoir plus

Décès de Mme Micheline GALABERT, Ancienne Directrice du Bureau de l'OIT en France.
C'est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris le décès de Mme Micheline GALABERT, Inspectrice Générale honoraire des Affaires Sociales, qui a dirigé le Bureau de l'OIT en France pendant près de10 ans de 1979 à 1989. Nous adressons nos sincères condoléances à son époux et à sa famille.

octobre 2007

• Colloque " Les cinquièmes entretiens de l'emploi " Paris 23 - 24 Octobre 2007.

  L'ANPE a organisé dans le cadre de l'année européenne de l'égalité des chances un colloque à Paris, le 23 et 24 octobre 2007, portant sur le thème " Emploi et diversité ". Il avait pour objectif de procéder à un examen approfondi des politiques et des stratégies mises en œuvre en France et à l'étranger, tant par les entreprises que par les services publics de l'emploi pour promouvoir la diversité dans l'accès à l'emploi puis la garantir au sein de l'entreprise. Madame Christine Lagarde, Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a ouvert ces Entretiens de l'Emploi. Christian Charpy, Directeur Général de l'ANPE, Louis Schweitzer, président de la Halde et Jean-François Trogrlic sont intervenus en séance plénière. Intervention (77,9KB pdf) de J.F Trogrlic sur le thème " Diversité et emploi, perspective internationale ".

• Voyages d'études organisés par le Bureau de l'OIT en France dans le cadre des formations dispensées par le Centre de Formation de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) à Turin.

  Comme tous les ans une délégation d'une vingtaine de participants africains francophones, responsables du Service des Ressources humaines de plusieurs ministères et quelques responsables syndicaux, a effectué un voyage d'étude à Paris, du 21 au 26 octobre 2007, qui avait pour thème "La Gestion des ressources humaines dans la fonction publique". Le Bureau de l'OIT en France a préparé un programme d'entretiens au profit de cette délégation, qui a pu s'entretenir avec des responsables des ministères et organismes suivants :

  - Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement du territoire,
  Pascale RIBON, Sous-directrice du développement professionnel veloppement professionnel

  - Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche
  M. GOULIER, Sous-directeur
  Mme Isabelle DELACROIX, Chef du Bureau des affectations et des Mutations du personnel du Second Degré

  - Mairie de Paris
  M. Michel Yahiel, Directeur des Ressources Humaines
  M. Jean-Paul de HARO, Sous- Directeur des interventions sociales et de la Santé

  - Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines (ANDRH)
  M. Jean PERREAU

  - Confédération Française Démocratique du travail (CFDT).
  M. Luc MARTINET
  Mme Brigitte JUMEL
  M. Eric FRITSCH
  Mme Anousheh KARVAR

  - Ministère des affaires Etrangères
  M. Lionel VIGNACQ
  Chef du Bureau de la modernisation de l'Etat et de la gouvernance locale
  M. Laurent MILLET,Adjoint au Chef du Bureau.

  - UNESCO
  M. Malik AIT SI SELMI, Directeur adjoint des ressources humaines

  Voyages d'études au profit de l'Association Japonaise pour l'OIT.
  

  Une délégation japonaise composée de 25 responsables d'entreprises a effectué un voyage d'études sur "Les diverses formes d'emploi et la protection des travailleurs" à Paris les 23 et 24 Octobre. 2007. Le Bureau de l'OIT en France a préparé un programme d'entretiens au profit de cette délégation qui lui a permis de rencontrer :

  - Madame Geneviève AMAND,
  Chargée d'études au bureau des relations individuelles du travail au Ministère du Travail des Relations Sociales et de la Solidarité.
  - Madame Stephanie CANTEGRIT
  Chargée d'études au bureau de la durée et des relations du travail

  - Madame Annie THOMAS
  Présidente de l'UNEDIC

  - M. Jean-Jacques OECHSLIN
  Président de l''AFOIT
  - M. Jean MEYER
  (AFOIT)

septembre 2007

• L'Institut Manpower attribue cette année son prix " Ressources Humaines " à M. Peter Auer, du BIT et à Bernard Gazier.

  L'Institut Manpower attribue depuis 1995 le prix " Ressources Humaines " à un ouvrage qui développe une réflexion novatrice et apporte une aide réelle à la décision. Ainsi le prix " Ressources Humaines " 2007 est attribué à Peter Auer, Chef de l'Unité des recherches et analyses de l'emploi au BIT et à Bernard Gazier, professeur de sciences économiques à l'Université Paris pour leur ouvrage
  " L'introuvable sécurité de l'emploi "

• Nouveau rapport sur les indicateurs clés du marché du travail

Le Bureau international du Travail vient de faire paraître son nouveau rapport biennal (Cinquième édition) sur les indicateurs clés du marché du travail (KILM) qui fournit une analyse globale du marché mondial du travail à partir de statistiques mondiales et régionales et de données par pays.
Le KILM 2007 décrypte, à travers 20 indicateurs clés du marché du travail, une grande variété de tendances mondiales, notamment l'emploi et les variables qui s'y rattachent (statut, secteur, horaires, etc.), le chômage et les caractéristiques des demandeurs d'emploi, la formation, les salaires et les coûts d'indemnisation, la productivité du travail et les travailleurs pauvres.

août 2007

• Mouvements de personnel

M. Javier González-Olaechea (Pérou) est nommé Directeur du Bureau de L'OIT en Argentine, à compter du 1er septembre 2007.

M. Antonio Graziosi (Italie) est nommé Directeur des Programmes de formation, Centre international de formation (ITC) de l'OIT (Turin) et transféré de l'OIT à l'ITC, à compter du 1er novembre 2007.

M. Hans Hofmeijer (Pays-Bas) est nommé Chef du Service des documents officiels (OFFDOC), à compter du 1er octobre 2007.

M. Mark Levin (Israël) est nommé Chef du Service des politiques et du développement des ressources humaines (HR/POL), à compter du 1er septembre 2007.

Mme Telma Viale (El Salvador) est nommée Cheffe du Service de recrutement et de mobilisation des ressources humaines et d'appui au personnel (HR/RES), à compter du 1er septembre 2007.

Mme Martha Elena Pacheco Restrepo (Colombie) est nommée Directrice pour le Centre interaméricain de recherche et de documentation sur la formation professionnelle (CINTERFOR), à compter du 1er novembre 2007.

juillet 2007

• Intervention du Directeur du Bureau de l'OIT en France lors de l'Université d'été du Conseil de l' Europe.
  M. Jean-François TROGRLIC a été invité à participer lors de la deuxième université d'été du Conseil de l'Europe qui s'est tenue à Strasbourg le 2 juillet et dont le thème portait cette année sur les : "Projets pour l'Europe". Il est intervenu dans le cadre de la deuxième conférence " Stratégies européennes et politiques nationales : l'établissement d'un projet commun. " où il a évoqué les mutations engendrées par les phénomènes d'intégration économique : élargissement, accords économiques régionaux, mondialisation.

• Les Iles Marshall deviennent le 181e Etat Membre de l'Organisation internationale du Travail
  La République des Iles Marshall est devenue le 181e Etat Membre de l'Organisation internationale du Travail (OIT) après réception à Genève d'une lettre de M. Gerald M. Zacios, ministre des Affaires étrangères, qui notifie l'acceptation formelle par son gouvernement des obligations découlant de la Constitution de l'OIT.
  Les Iles Marshall, membre des Nations Unies depuis le 17 septembre 1991, sont ainsi devenues Membre de l'OIT le 3 juillet 2007.
• Voyages d'études organisés par le Bureau de l'OIT en France dans le cadre des formations dispensées par le Centre de Formation de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) à Turin.

Deux délégations franco africaines conduites par M. Thierry Marchandise (Programme des Activités pour les Employeurs) et par M. Insa DIA (Programme des Activités pour les Travailleurs) ont effectué un voyage d'études à Paris du 17 au 20 juillet 2007.

La première délégation achevait ainsi sa formation sur le " Rôle des organisations d'employeurs dans l'accompagnement des processus de mondialisation ", et la seconde sur le " Rôle des organisations syndicales des pays francophones d'Afrique "

Les deux délégations ont pu tenir des séances de travail avec des organisations syndicales et patronales françaises. La délégation conduite par M. Marchandise pour sa part a rencontré des responsables du Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité et elle été reçue par M. Paul CLAVE, Conseiller (Section des Finances) au Conseil Economique et social.

• Mouvements de personnel

M. Stephen Marshall (Nouvelle-Zélande) est nommé Fonctionnaire chargée de Liaison à Yangon, Myanmar, à compter du 1er juillet 2007.

juin 2007

• Séminaire sur la reconnaissance des acquis de l'expérience " de la Commission française pour l'UNESCO

La Commission française pour l'Unesco a organisé du 25 au 27 juin, au Centre international d'études pédagogiques de Sèvres un " Séminaire sur la reconnaissance des acquis de l'expérience " qui avait pour objet d'offrir une plate-forme d'échanges réciproques de savoirs et de pratiques sur la question de la reconnaissance des acquis en Afrique et de proposer une réflexion sur les conditions de mise en place de dispositifs de reconnaissance, adaptés aux différents contextes des pays africains. L'OIT qui est membre du Groupe de travail Inter-Agences était représentée par M. Jean-François TROGRLIC qui est intervenu dans le cadre d'une table-ronde intitulée " Les approches et les enjeux de la reconnaissance des acquis de l'expérience " où il a pu exposer l'action de l'OIT sur les questions de mise en valeur des ressources humaines et les instruments qu'elle a mis en place pour aider les gouvernements, les employeurs et les travailleurs à appliquer en matière d'éducation et de formation tout au long d'une vie des politiques et des programmes adaptés aux réalités du XX1ème siècle.

• 10ème Rencontre Internationale de l'AICESIS

  La 10ème rencontre internationale de l'AICESIS s'est tenue à Pékin (CHINE) du 19 au 21 juin 2007. Tous les Conseils Economiques et sociaux membres de l'AICESIS se sont réunis cette année autour du thème " Intensifier la coopération internationale, promouvoir le développement commun pour construire un monde harmonieux. Le Directeur Général du BIT M. Juan SOMAVIA qui n'a pas pu se rendre personnellement à cette manifestation est néanmoins intervenu au travers d'une allocution préenregistrée et il y était représenté par M. Jean-François TROGRLIC. La Déclaration de Beijing, qui a tenu compte, avant la réunion, des multiples demandes d'amendement, a été adoptée par acclamation à l'unanimité.
  La 11ème Rencontre Internationale se déroulera à Brasilia au mois de juin 2009.

• 96e Conférence internationale du Travail

La 96e Conférence internationale du Travail présidée par M. Kastriot Sulka, vice-ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Egalité des chances d'Albanie, s'est tenue à Genève du 31 mai au 15 juin 2007. Chaque Etat membre y est représenté par deux délégués gouvernementaux, un délégué employeur et un délégué travailleur, assistés de conseillers. De nombreux ministres responsables dans leur pays des questions du travail participent à la Conférence.
Dans une analyse étendue du rôle du travail dans la promotion du développement durable, le Directeur général du BIT Juan Somavia a appelé au renforcement de la capacité du BIT sur nombre de fronts. Il a instamment prié les Membres de l'Organisation de prendre en considération une nouvelle "initiative d'emplois verts" pour soutenir le développement durable et a appelé à avoir de nouvelles approches pour traiter du commerce et de l'emploi, les marchés du travail et la réduction de "l'ensemble des déficits de travail décent".
"Cette 96e Conférence a de nouveau confirmé la forte demande de travail décent dans toutes les régions. Nous concluons avec un message qui s'accorde à notre époque: le travail décent est au cœur du développement durable", a déclaré Juan Somavia. "Nous avons entendu des dirigeants des quatre coins du monde souligner l'impératif d'œuvrer pour transformer l'objectif global du travail décent en réalité locale."


M. Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité qui conduisait la délégation française est également intervenu au cours de cette conférence. Il a d'abord rappelé l'engagement très ancien et constant de la France en faveur de l'Organisation internationale du travail, enceinte privilégiée pour encourager la promotion du travail décent dans le monde et faire vivre la dimension sociale. Il a réaffirmé son soutien à la réflexion en cours visant à renforcer la capacité d'action de l'Organisation qui doit renouveler ses structures et ses méthodes pour assurer l'efficacité de son action au XXIe siècle. Il a apporté également son soutien à la démarche présentée par le Directeur Général, au travers notamment du rapport "Le travail décent au service du développement durable" qui souligne la nécessité d'assurer la cohérence des politiques publiques, dans leur dimension sociale, économique et environnementale. Il a évoqué la question de l'égalité salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes et le rapport global consacré justement cette année par l'OIT à l'élimination de la discrimination professionnelle en matière notamment d'emploi. Enfin, il a également exprimé le souhait que d'une manière générale, les conditions de travail s'améliorent pour réduire le nombre d'accidents du travail et lutter contre toutes les formes de maladies professionnelles sans oublier des sujets comme le stress, les troubles musculaires ou les pathologies causées par les travaux les plus pénibles qui doivent diminuer sensiblement.


Parmi les nombreux travaux de cette 96e Conférence internationale du Travail il convient de noter d'une part l'adoption d'un nouveau dispositif de normes de travail dans le secteur de la pêche et d'autre part un large débat sur de nouvelles façons de promouvoir l'entreprise durable et le travail décent.


La Convention sur le travail dans la pêche et sa Recommandation relative adoptées à une écrasante majorité sont destinées à améliorer la condition de millions d'hommes et de femmes qui travaillent dans le secteur de la pêche. Ces nouvelles normes contiennent des dispositions visant à garantir aux travailleurs de ce secteur de meilleures conditions sanitaires et de sécurité au travail, des soins médicaux en mer et à quai pour les marins blessés ou malades; des temps de repos suffisants pour leur santé et leur sécurité; la protection d'un accord d'engagement; et la même protection de sécurité sociale que les autres travailleurs.


En ce qui concerne la promotion de l'entreprise durable et le travail décent, la Commission des entreprises durables de la Conférence a indiqué, dans ses conclusions que les entreprises durables sont une source principale de croissance, de création de richesses, d'emplois et de travail décent. Pour réaliser de tels gains, un environnement propice aux entreprises durables est essentiel, qui inclut paix et stabilité politique, bonne gouvernance et Etat de droit, dialogue social, respect des droits humains universels et des normes internationales du travail, culture d'entreprise, politiques économiques saines, concurrence loyale et accès aux services financiers, infrastructures matérielles et technologiques, éducation et formation, et durabilité de l'environnement, a conclu la Commission.
Pour en savoir plus

• L'OIT décerne le premier prix pour la recherche sur le travail décent à Nelson Mandela et Carmelo Mesa-Lago

  Créé par l'Institut international d'études sociales de l'OIT (IIES), ce premier prix a été était décerné le 15 juin à Nelson Mandela, ancien président de la République d'Afrique du Sud et Prix Nobel de la paix, pour la contribution extraordinaire de toute sa vie à la connaissance, la compréhension et la défense des causes de l'OIT. Avec ce prix, l'OIT a souhaité rendre hommage à ses efforts soutenus qui ont aidé à faire du travail décent un objectif central de l'agenda politique en Afrique du Sud et au niveau mondial, en promouvant une vision du travail exempte de discrimination et d'oppression, ainsi que du progrès fondé sur la justice et le dialogue social.
  Dr. Carmelo Mesa-Lago, professeur émérite d'économie et d'études latino-américaines à l'Université de Pittsburgh, Pennsylvanie, Etats-Unis a lui été récompensé pour ses contributions académiques majeures à l'analyse des relations socio-économiques et des outils politiques pour l'avancement du travail décent, en particulier en matière de sécurité sociale et systèmes de pension. Contributions dont le jury a souligné l'impact notable sur les réformes menées en Amérique latine depuis de nombreuses années.

• Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration du BIT qui s'est réuni à Genève le 15 juin pour sa 297e session a élu à la tête du Conseil d'administration du BIT S.E. M. Dayan Jayatilleka, Ambassadeur et Représentant permanent du Sri Lanka auprès des Nations Unies à Genève comme Président pour la session 2007-08.
Le conseil a également réélu Sir Leroy Trotman, Secrétaire général du Syndicat des travailleurs de la Barbade et porte-parole du groupe des travailleurs au sein du Conseil, à la vice-présidence de ce groupe et Daniel Funes de Rioja, Président du Département de politique sociale de l'Union des industries argentines et Président du groupe des employeurs de l'Organisation des Etats américains (OAS) de 1995 à 1998, à la vice-présidence des employeurs.

Pour en savoir plus.

• Journée mondiale contre le travail des enfants 12 juin 2007: Un nouveau partenariat mondial contre le travail des enfants dans l'agriculture.

L'Organisation internationale du Travail (OIT) et cinq organisations internationales majeures dans le domaine de l'agriculture ont uni leurs forces aujourd'hui en signant un nouveau partenariat mondial pour combattre le travail des enfants dans l'agriculture 5 juin 2007 -Cette année la Journée mondiale contre le travail des enfants a donc porté sur l'élimination du travail des enfants dans l'agriculture, secteur qui emploie le plus grand nombre d'enfants- environ 70% - qui travaillent dans le monde.

Pour en savoir plus

• 8 juin 2007 - L'OIT salue le soutien du G8 au travail décent comme élément clé de la mondialisation juste
  L'Organisation internationale du Travail a salué l'engagement du G8 à soutenir l'Agenda pour le travail décent de l'OIT comme élément central d'une mondialisation qui intègre le progrès social. Le G8 a souligné l'importance des quatre objectifs stratégiques de l'Agenda pour le travail décent de l'OIT: la création d'emplois décents et productifs, le développement de l'accès à la protection sociale, le renforcement du dialogue entre les partenaires sociaux et le respect des normes fondamentales du travail. Les normes fondamentales du travail incluent la prohibition du travail des enfants et du travail forcé, l'élimination de la discrimination au travail ainsi que le droit des syndicats à s'organiser.

La déclaration finale du sommet de Heiligendamm appelle les Etats membres de l'Organisation mondiale du Commerce à promouvoir l'application des normes fondamentales du travail en étroite coopération avec l'OIT. De plus, le G8 s'engage à inclure le travail décent et le respect des normes fondamentales dans leurs accords commerciaux bilatéraux, en rappelant que les normes du travail et sociales ne doivent pas être utilisées à des fins protectionnistes.
Pour en savoir plus

• Un travailleur sur cinq dans le monde est assujetti à des horaires de travail excessifs : Une nouvelle étude du BIT passe au crible le temps de travail dans 50 pays
  7 juin 2007 - Près d'un siècle après l'adoption de la première norme internationale relative au temps de travail, une nouvelle étude du Bureau international du Travail estime qu'un travailleur sur cinq dans le monde - soit plus de 600 millions de personnes - continue à travailler plus de 48 heures par semaine, gagnant souvent à peine de quoi joindre les deux bouts.

Pour en savoir plus

• Colloque " La responsabilité sociale des entreprises ou les infortunes de la vertu ? "

L' AFCAP a organisé le 5 juin un colloque intitulé " La responsabilité sociale des entreprises ou les infortunes de la vertu ? L'éthique et le développement durable à l'épreuve de la mondialisation ". M. Jean-François TROGRLIC a été l'un des intervenants de la table ronde " Responsabilité sociale et concurrence mondiale : à qui profite l'éthique ? " où il a notamment évoqué le système normatif du BIT et les conditions d'application des conventions par les Etats et le rôle des entreprises dans la mise en oeuvre de ces instruments. Il a rappelé que la RSE doit devenir un objet de dialogue social et que les entreprises doivent accepter le contrôle de l'application de leur charte éthique. Les actes de ce colloque sont disponibles sur le site de l'AFCAP.

mai 2007

• Voyages d'études organisés par le Bureau de l'OIT en France dans le cadre des formations dispensées par le Centre de Formation de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) à Turin.
  Une délégation franco africaine, composée de hauts fonctionnaires des ministères sociaux, de responsables des institutions de sécurité sociale et de représentants des organisations des partenaires sociaux a effectué un voyage d'étude à Paris, du 14 au 15 mai et dont le thème portait sur les " Régimes de pension et le financement de la sécurité sociale"
  Les participants ont pu s'entretenir avec M. Jean-Baptiste BOUIS Directeur de la Mission des Relations Internationales et des DOM à l'ACOSS et Mme Paule OLIVE, Adjointe au Responsable du département des relations internationales et de la coordination à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
• Intervention du Directeur du Bureau de l'OIT en France dans le cadre du Cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs civils.
  M. Jean-François TROGRLIC est intervenu le 2 mai 2007 à l'ENA à Strasbourg dans le cadre du Cycle Supérieur de Perfectionnement des Administrateurs civils nommés au tour extérieur (CSPA). Il a participé à une table ronde sur la " Politique sociale en Europe : quel équilibre entre sécurité de l'emploi et compétitivité internationale ? " animée par Mme Brigitte FAVAREL-DEPAS, Chef du secteur social au SGAE. M. Trogrlic est intervenu plus particulièrement sur le rapport conjoint OMC/OIT publié en février 2007 qui traite des liens entre les politiques commerciales d'une part, les politiques de l'emploi et les politiques sociales, d'autre part.

avril 2007

• Intervention de Monsieur Jean-François TROGRLIC à l'ADECRI.
  
  L' ADECRI a organisé mardi 3 avril 2007 la première de ses RENCONTRES autour de l'intervention de M Jean-François TROGRLIC, sur le thème : "La dimension sociale de la mondialisation : défis à relever " M.TROGRLIC a d'abord rappelé les fondements historiques de l'OIT et notamment son caractère tripartite unique dans le système des Nations Unies. S'agissant de la dimension sociale de la mondialisation il a souligné l'indispensable régulation qui ne pouvait être assurée que par une Organisation telle que l'OIT notamment à travers son programme de travail décent pour tous et son système normatif complet qui couvre désormais 180 pays. Ensuite, il a longuement développé les principaux défis à relever pour que la dimension sociale soit toujours au cœur de la mondialisation et que les pays pauvres puissent également bénéficier des effets positifs de cette mondialisation.
  

• Intervention de Madame Cléopatra DOUMBIA-HENRY à l'AFOIT.
  
  Dans le cadre des manifestations de soutien à l'OIT qu'organise régulièrement l'AFOIT, s'est déroulée le 13 avril 2007 au Conseil Economique Social à Paris, une conférence/ débat animée par Madame Cléopatra DOUMBIA-HENRY, Directrice du département des normes internationales au BIT. Mme DOUMBIA-HENRY est intervenue sur le thème " La Codification des Conventions Maritimes : une innovation dans la politique des normes internationales de l'OIT " Dans son intervention Mme DOUBIA-HENRY a d'abord rappelé la nécessaire adaptation et l'évolution du système normatif de l'OIT en recherchant plus d'intégration. C'est ainsi, a-t-elle, précisé, qu'une étape importante a été franchie en février 2006 avec l'adoption d'une convention maritime globale qui regroupe désormais soixante normes concernant le secteur maritime. Elle a également souligné le rôle majeur du gouvernement français qui s'est associé au financement volontaire du processus d'élaboration de cette convention qui a été présidée par M. Jean-Marc Schindler, Administrateur général des Affaires maritimes au ministère des transports de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer.
  
  
• Intervention du Directeur du Bureau de l'OIT en France au Cycle des hautes Etudes Européennes
  
  Au cours d'une semaine consacrée, entre autres, aux questions sociales européennes, M. Jean-François TROGRLIC est intervenu avec E.GABAGLIO, Ancien secrétaire Général de la Confédération européenne des Syndicats, dans le cadre d'une séquence consacrée à la dimension sociale de l'UE. Son intervention a porté sur le système normatif de l'OIT et sa prise en charge dans l'espace social européen.

mars 2007

• Entretien du Président de la République avec M. Juan SOMAVIA, Directeur général du Bureau international du Travail

  Le Président de la République a reçu le 6 mars, M. Juan SOMAVIA, Directeur général du Bureau International du Travail. L'entretien a, notamment, porté sur la Conférence de Paris sur l'assurance-maladie dans les pays en développement qui devait se tenir à Paris les 14 et 15 mars. Le Président et le Directeur Général ont également abordé la question du "travail décent" en lien avec les objectifs de développement du millénaire. Le Président de la République a présenté au directeur général de l'OIT ses propositions concernant les financements innovants et en particulier les progrès accomplis avec la taxe sur les billets d'avion et la création d'Unitaid. Enfin, pour marquer l'estime de la France pour l'action de M. SOMAVIA en faveur de la solidarité internationale et la qualité de ses liens avec la France, le Président de la République lui a remis les insignes de Commandeur de la Légion d'honneur. Mouvements importants de personnel

• Intervention de M. Jean-François TROGRLIC devant l'ASPEN
  
  L'Institut Aspen France est un centre international d'échange et de réflexion créé en 1983. Organisme indépendant, non partisan et à but non lucratif, il a pour objectif d'aider les décideurs issus du monde économique, politique, universitaire, associatif, syndical et des médias à mieux identifier les défis qu'ils ont à relever en recherchant ensemble les solutions aux problèmes contemporains et de favoriser dans un cadre informel la rencontre entre dirigeants appartenant à des univers géographiques, culturels et professionnels différents. Dans cette perspective, il organise notamment des conférences sur des thèmes d'actualité. C'est ainsi que le 8 mars dernier M.TROGRLIC a été invité, aux côtés de Raphael HADAS-LEBEL, président du COR (Conseil d'Orientation des Retraites) et de M. Jacques VERON, directeur Adjoint de l'INED ,à faire une intervention sur " Les retraites ; le défi des prochaines années " .M TROGRLIC a insisté sur l'importance des questions de protection sociale et de son égal accès pour tous dans les orientations et programmes de l'OIT. Il a aussi évoqué les questions liées au vieillissement de la population et leur influence dans l'ensemble du paysage social
  
  
• Intervention de M. Jean-François TROGRLIC à l'AFOIT
  
  L'AFOIT qui tenait son Assemblée Générale le 9 mars au CES a demandé au nouveau directeur de ce Bureau de venir présenter devant ses membres les débats actuels au sein de l'OIT. Au cours de son intervention M.TROGRLIC, qui a salué le travail de son prédécesseur au Bureau de Paris, a évoqué l'actualité chargée de ce bureau (conférence sur les enfants soldats, visite du DG, préparation de la conférence sur l'assurance maladie, etc..) depuis sa prise de fonctions. Il a également commenté les différents points à l'ordre du jour du Conseil d'Administration et de la prochaine Conférence internationale du Travail de juin et plus particulièrement le rapport global du DG qui porte cette année sur les discriminations.
  
  
• Publication d'un rapport sur les discriminations à l'embauche en France.
  
  Depuis dix ans, le BIT réalise des enquêtes de discrimination en Allemagne, en Belgique, en Espagne, aux États-Unis, en Italie, aux Pays-Bas et plus récemment en Suède. Une enquête de ce type a donc effectuée en France sur les discriminations à l'embauche dans 6 grandes villes en France (Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Paris et Strasbourg) Cette étude a été menée sur la base de la méthodologie du BIT fondée sur le testing , en partenariat avec ISM CORUM, Centre de Recherche sur l'Urbain et ses Mutations, basé à Lyon. L'enquête a été mandatée par la DARES, la Direction de l'animation et de la recherche sociale du Ministère de l'Emploi et de la Cohésion sociale.
  
  Les résultats de cette étude ont fait l'objet d'un rapport intitulé " les discriminations à raison de l'origine dans les embauches en France " Elle montre que la discrimination à l'embauche est forte en France puisque seulement 10 à 15% des employeurs contactés, quel que soit leur domaine professionnel, ont traité les candidats de manière égale sans pratiquer de discrimination dans le recrutement. Elle révèle aussi les difficultés des jeunes français d'origine étrangère à accéder à l'emploi, et cela, dès l'envoi d'un CV ou de la prise de contact avec l'employeur.
  
  Cette étude présentée, conjointement par M. Patrick TARAN, Expert spécialiste des migrations au BIT et les responsables d'ISM CORUM , le 14 mars à Paris lors d'une conférence de presse au Press Club, a eu un grand retentissement dans la presse française.
  
  Le jour même, au Conseil Economique et Social, un séminaire sur "la discrimination dans le monde du travail en France aujourd'hui. un enjeu social et économique" a permis de débattre de cette étude avec les représentants du gouvernement français, les organisations de travailleurs et d' employeurs ainsi que les institutions françaises concernées pour la lutte contre les discriminations et pour l'égalité de tous.
  
  En réalisant ce type d'études, le BIT a pour objectif d'aider les gouvernements, les partenaires sociaux et les institutions concernées à mieux comprendre les comportements discriminatoires sur le marché du travail pour permettre et orienter l'application de solutions efficaces.
  
  
• Pacte Mondial des Nations Unies
  
  Forum du Pacte Mondial des entreprises Global (Global Compact des Nations unies) Paris 14 Mars 2007. L'Association Forum des amis du Pacte mondial en France a tenu son assemblée générale le 14 mars à Paris au cours de laquelle plus de 150 participants, dirigeants d'entreprise et cadres dirigeants ont débattu de l'importance des relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants. Le Pacte mondial a pour objectif de promouvoir un ensemble de valeurs fondamentales dans les pratiques des entreprises. En adhérant au Pacte mondial, les entreprises s'engagent à respecter des principes tirés de textes ou conventions internationales : Déclaration universelle des droits de l'homme ; Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail ; Principes de Rio sur l'environnement et le développement.
  Le Pacte mondial définit neuf principes qui s'inscrivent dans une perspective de développement global. Les entreprises qui adhèrent à cette démarche, souscrivent à certaines règles " éthiques " en vue d'inciter, de promouvoir et de vérifier ou garantir le respect de normes minimales dans les domaines suivants : - Droits de l'homme : prévention et protection des droits de l'homme, en particulier ceux des salariés ; - Droits du travail : respect de la liberté d'association et du droit à la négociation collective ; élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire ; abolition effective du travail des enfants ; élimination de la discrimination en matière d'emploi et d'activité professionnelle ; - Protection de l'environnement : application du principe de précaution ; promotion de pratiques responsables et soucieuses de l'environnement ; développement et diffusion de technologies respectueuses de l'environnement. Le respect de ces engagements reste, cependant, du seul ressort des entreprises.
  
  M. Gérard LARCHER, Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, qui a clôturé cette Assemblée a rappelé l'importance des actions des entreprises et des pouvoirs publics en matière de respect des droits fondamentaux au travail édictés notamment par l'OIT à travers sa Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
  
  
• Conférence de Paris : "couverture du risque maladie dans les pays en développement : rompre le cercle vicieux de la maladie et de la pauvreté" (Paris, 15 et 16 mars 2007)
  
  A l'initiative du Président de la République, la France a accueilli à Paris, les 15 et 16 mars 2007, une conférence internationale intitulée " Couverture du risque maladie dans les pays en voie de développement : rompre le cercle vicieux de la maladie et de la pauvreté ". Madame Nicole Ameline, Ambassadrice en mission chargée des questions sociales et de la parité dans les relations internationales et représentant du Gouvernement Français au BIT a présidé cette Conférence. Elle a rappelé dans son discours d'ouverture les Objectifs du Millénaire en soulignant la place de la santé dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Le Bureau International du travail pour sa part était représenté à cette conférence par M. Assane DIOP, Directeur Exécutif en charge de la protection sociale et M. Michael CICHON, Chef du Département de la Sécurité sociale. M.DIOP est intervenu dans le cadre d'une séance plénière consacrée aux " Dispositifs de couverture du risque maladie - expériences en cours, conditions de mise en oeuvre et d'extension ". M.CICHON pour sa part a participé à une table ronde dont le sujet était " De quelles expériences s'inspirer pour étendre la couverture actuelle du risque maladie ?
  Le Président de la République a rappelé dans son allocution de clôture, le rôle de la France dans la mise en place d' UNITAID, et avancé trois priorités dont pourrait s'inspirer dès ce printemps le Sommet du G8. A savoir - création d'une plateforme internationale sur le financement des système de santé dans les pays pauvres. - l'appui des grands bailleurs de fonds pour le développement de systèmes d'assurance maladie dans les pays qu'ils aident.- accompagnement des pays qui s'engagent à construire des systèmes d'assurance maladie en apportant un complément financier nécessaire à la viabilité des pays pauvres.
  
  
• Débat d'actualité au Conseil Economique et Social (CES)
  
  A l'invitation de M. Jacques DERMAGNE, Président du Conseil Economique et Social (CES) M. Jean-François Trogrlic, Directeur du Bureau de l'OIT en France, est intervenu devant l'assemblée plénière du CES le 28 mars dernier. Après un bref rappel historique de l'OIT et de ses objectifs, TROGRLIC a notamment insisté, au cours de son intervention, sur le rôle de l'OIT et son objectif de construire l'indispensable dimension sociale de la mondialisation. Il a développé six défis auxquels est confrontée l'OIT. Evolution du système normatif - le développement des pays pauvres - la nouvelle donne économique - la nouvelle donne sociale - les nouveaux acteurs - interaction des grandes institutions internationales.
  
  
• Voyages d'études organisés par le Bureau de l'OIT en France dans le cadre des formations dispensées par le Centre de Formation de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) à Turin.
  
  Une délégation d'une quinzaine de participants africains francophones, composée de responsables du Service des Statistiques de différents ministères chargés de l'emploi, d' Agences pour l'Emploi et de partenaires sociaux, a effectué un voyage d'étude à Paris, des 15 et 16 mars avec pour thème " Analyse et information sur le marché du travail" . Le programme de visites élaboré par ce bureau a permis à cette délégation de rencontrer :
  - M. Olivier MARCHAND, Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité à l'INSEE)
  - M. Jean-Louis ZANDA, Chargé de mission au Département des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques à l'ANPE
  - Mme Michèle VIEU, Responsable du service international à l'ANPE.
  
  
• Conseil d'Administration ( 8- 30 mars 2007)
  
  Le Conseil d'administration du Bureau international du Travail qui a tenu du 8 au 30 mars sa 298e session a notamment adopté la proposition de budget de 594 millions de dollars pour la période 2008-09 . Cette proposition de budget doit être soumise à la Conférence internationale du Travail en juin 2007 pour adoption.
  
  Le Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation a tenu une table ronde sur les rapports commerce et emploi, suite à la publication en février d'une étude conjointe BIT/Secrétariat de l'OMC recensant les travaux de recherche réalisés sur le sujet. Le Directeur général du BIT, M. Juan Somavia a effectué des commentaires de conclusion. Pour en savoir plus
  
  
• Mouvements de personnel
  
  M.Dan Cunniah (Maurice) est nommé Directeur a.i., Bureau des activités pour les travailleurs (ACTRAV), à compter du 1er avril 2007. M. Mpenga Kabundi (République démocratique du Congo) est nommé Conseiller Spécial pour l'Afrique, Secteur de l'emploi, à compter du 1er mai 2007.
  Mme Keiko Kamioka (Japon) est nommée Cheffe auditrice interne des comptes et Cheffe du Bureau de l'audit interne et du contrôle (IAO), à compter du 1er avril 2007.
  Mme Alette van Leur (Pays-Bas) est nommée Directrice du Département des partenariats et de la coopération pour le développement (PARDEV), à compter du 1er avril 2007.
  Mme Dayina Mayenga (République démocratique du Congo) est nommée Directeur du Bureau sous régional de l'OIT pour l'Afrique Central à Yaoundé, à compter du 1er mai 2007.

février 2007

• Mouvements importants de personnel
  

  Mme Nada Al-Nashif (Jordanie) est nommée Directrice régionale, Bureau régional de l’OIT pour les Etats arabes à Beyrouth, à compter du 15 janvier 2007.

  Mme Sameera Maziad Al-Tuwaijri (Arabie Saoudite) est nommée Cheffe, Service de la sécurité et la santé au travail (SAFEWORK), Département de la protection des travailleurs, Secteur de la protection sociale, à compter du 1er février 2007.

  Mme Annette-Marie Ching (la Trinité-et-Tobago) est nommée Conseillère principale pour la Région de l'Asie et du Pacifique, Cabinet du Directeur général (CABINET), à compter du 1er décembre 2006.

  M. Philippe Egger (Suisse) est nommé Directeur adjoint, Cabinet du Directeur général (CABINET), à compter du 1er décembre 2006.

  M. Toru Itani (Japon) est nommé Directeur, Département de la protection des travailleurs (PROTRAV), Secteur de la protection sociale, à compter du 1er février 2007.

Les activites de l'OIT et du BIT : perspectives de recherches

Dans le cadre des débats qu’organisent conjointement l’AFERP et l’AFOIT, M Jean-Claude JAVILLIER, Conseiller Principal à l'Institut International d'Etudes Sociales de l'OIT a animé le 15 Février dernier une discussion sur les perspectives de recherche dans le domaine des activités de l’OIT. Après une brève présentation du rôle de cet institut dont l’objectif principal est d’être au service des Constituants - employeurs, travailleurs et gouvernements - de l’OIT pour faire progresser les relations du travail par la recherche, M. Javillier s’est employé à exposer d’abord la dynamique de la recherche et ensuite les défis et les difficultés de la recherche aujourd’hui.

Il a notamment rappelé l’apport précieux de la recherche depuis les origines de l’OIT aux activités normatives de l’organisation en insistant beaucoup sur la finalité de la recherche qui est de rendre compte de la réalité du monde du travail et de ses évolutions. Il a décrit les quatre grands secteurs de l’OIT (Normes et principes droits fondamentaux au travail - Protection sociale - Emploi - Dialogue Social) qui sont autant de domaines de travail de recherche où sont analysés et pris en compte les questions techniques, les témoignages de terrain, l’état de la société, la pleine mesure de la mondialisation et de ses conséquences. Il a également insisté sur l’importance et la qualité des travaux de recherche au niveau régional.

Ensuite, il a évoqué les questions partagées par les mandants concernant l’état de la recherche aujourd’hui. L’éparpillement des acteurs de la recherche, la dispersion des thèmes et les difficultés de leur financement font peser un risque important sur la qualité des travaux. Un groupe de travail réfléchit actuellement sur les mesures à apporter pour améliorer cette situation et répondre ainsi à la ferme volonté de réforme exprimée par le Directeur Général sur ce sujet. Dans le débat, il a également souligné la faiblesse des publications en langue française. Enfin, M. Javillier a insisté sur l’importance qu’il y a à diffuser largement les travaux de l’Institut pour atteindre le niveau des publications d’autres organisations internationales telles que l’OCDE ou la Banque mondiale.

• Voyage d’étude de journalistes de l’AJIS

  Le 13 février 2007, 10 journalistes de l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS) ont été accueillis au BIT à Genève pour une journée d’études sur le thème des migrations. Le matin, ils ont été reçus à la Mission française, par le Représentant Permanent lors d’un petit déjeuner. Puis ils ont rencontré plusieurs experts du BIT qui ont évoqué avec eux l’évolution et le développement des migrations en Europe et en Chine et ainsi que leurs conséquences sur l’économie et les relations sociales des pays concernés.

janvier 2007

Bilan de la Campagne de soutien à la lutte de l’OIT contre le travail des enfants ( 29 novembre au 21 décembre 2006)

• Présentation

  L'OIT est le principal opérateur mondial de la lutte contre le travail des enfants. Elle a créé, en 2002, une « journée mondiale », le 12 juin, dont l'objet est de sensibiliser les opinions sur ce fléau et de rassembler les gouvernements en concertation avec les partenaires sociaux autour de l'action menée par l'OIT.

  Après les trafics des enfants en 2003, le travail domestique en 2004, et le travail des enfants dans les mines en 2005, il a été décidé pour la deuxième campagne française en 2006 de retenir, une nouvelle fois, le thème de la lutte contre le travail des enfants pour inscrire la campagne française dans le rythme des rapports globaux que l’OIT publie, en vertu du suivi annuel de la Déclaration de l’OIT de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux (2006 : travail des enfants ; 2007 : discriminations ; 2008 : liberté syndicale ; 2009 : travail forcé).

  L’objectif de cette campagne est toujours de permettre à l’opinion publique en général, de mieux connaître les réalités, les causes et les conséquences du travail des enfants. Rappelons à ce propos, qu’actuellement, dans le monde, près de 220 millions d’enfants sont contraints au travail, dont 180 millions exploités de manière intolérable.

  Cette campagne, conduite avec le concours de la Direction de la Communication et du Programme IPEC (International Programme on the Elimination of Child Labour) à Genève, s'est déroulée, principalement à Paris et dans la région Ile-de-France, du 29 novembre au 20 décembre 2006. Le principe d’une telle campagne est désormais inscrit dans l’accord de coopération France BIT. Elle se déroulera donc tous les ans en prenant pour thème celui retenu pour le débat de la Conférence Internationale sur la Déclaration.

  Comme l’année dernière, la campagne a bénéficié du soutien financier du Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, du Ministre délégué à l’emploi au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes ainsi que de l'adhésion des « mandants » français de l'OIT, représentants du Gouvernement, des Employeurs et des Travailleurs.

  Déroulement et bilan de la campagne

  La campagne a été lancée, le 29 novembre 2006, par une conférence de presse au Centre d’Accueil de la Presse Etrangère (CAPE) avec la participation de M. Gérard Larcher, Ministre délégué à l’emploi au travail et à l’insertion professionnelle,des jeunes, Mme Thuy Phan, expert au BIT sur le travail des enfants et M. Jean Daniel Leroy, Directeur du Bureau de l’OIT en France.

  L'agence Young and Rubicam en Suisse qui a réalisé gracieusement les deux affiches servant de support visuel à la campagne était également présente à cette conférence de presse.

  La campagne s'est déclinée, essentiellement, par affichage dans le métro et le RER (stations et couloirs) et sur les panneaux lumineux de la Mairie de Paris. Elle a été relayée surtout par des insertions gratuites des affiches dans la presse nationale (Libération, L’Equipe, Le Parisien, le Monde Diplomatique.) et régionale (quotidien gratuit METRO diffusé à Paris, Toulouse, Strasbourg, Bordeaux, Lyon, Lille, et dans les régions Ouest et Côte d'Azur.) Les 2 quotidiens, L' Actu et Mon quotidien (diffusés uniquement par abonnement) destinés aux jeunes ont également consacré un article sur le travail des enfants dans le monde avec l'insertion d’une affiche.

  Les supports écrits des syndicats français et des organes de presse des différents partenaires de cette campagne ont aussi repris ces affiches et surtout elles ont été insérées, sous forme de bannière ou de vignettes, sur de nombreux sites ou moteurs de recherche.

  La Mairie de Paris, et la RATP ont mis gratuitement leurs espaces d'affichage et leurs moyens de diffusion d'information à la disposition de la campagne. L'afficheur METROBUS et l'imprimeur RIP nous ont consenti leurs meilleurs tarifs.

  Ces conditions très avantageuses nous ont permis une large diffusion de nos affiches selon la répartition suivante :

  50 affiches de 4x3m sur les quais de métro ou RER, 109 de 2x1,5m dans les couloirs,

  3000 de 40x60 dans 750 emplacements réservés du Métro,

  1100 affichettes diffusées dans les établissements dépendant de la Ville de Paris (mairies, bibliothèques, gymnases, centres d’action sociale, crèches..)

  Notre message « le travail des enfants dans le monde doit disparaître ; soutenez l’action de l’OIT » repris par les 170 panneaux lumineux de la Ville,

  Cette campagne a été reprise sur le site de la Ville de Paris dans le magazine de décembre "A Paris" accessible en ligne et diffusé à plus d'un million de foyers parisiens.

  Les 3 sites Internet du Ministère "cohésion sociale", "santé" et "travail" ont également mis en ligne les informations liées à cette campagne. De leur côté l'UNSA et l'Union Départementale Ile de France de la CFTC ont également relayé cette campagne sur leurs propres sites.

  Enfin, il faut rappeler qu’une émission " Paroles du monde" de la chaîne parlementaire "PUBLIC SENAT" a été consacrée au Travail des enfants dans le monde.

  Le message de l'affiche invitant à s’informer en visitant notre site Internet, a amené plus de 300 consultations par jour en décembre 2006. Le nombre total de visites pour ce seul mois est de 9698 soit près de 30 % de plus par rapport au mois de novembre précédent. Plus de 1500 visites concernent directement les pages liées à la campagne.

  L’action conduite par le BIT pour promouvoir la ratification et la mise en œuvre des normes de l’OIT produit des résultats encourageants. La convention n° 182 de l'OIT, (Elimination des pires formes de travail des enfants) a été la convention plus rapidement ratifiée au cours de l'histoire de l'OIT depuis sa création en 1919. (163 ratifications en 2004). Quant à la convention n° 138 de l'OIT (Age minimum) elle a également connu une augmentation remarquable de ses ratifications. Près de 80 ratifications entre 1995 et 2004.

  Le rôle du programme IPEC est moteur dans ces actions qui se déroulent désormais avec une perspective de progrès réels. D’ailleurs, le dernier rapport global de l’OIT de 2006 « la fin du travail des enfants : un objectif à notre portée », indique que le travail des enfants dans le monde a baissé de 11% passant de 246 millions à 218 millions en 4 ans. Les progrès les plus rapides concernent l’Amérique Latine et les Caraïbes.

  Perspectives pour 2007

  Nos partenaires, avec l'appui de la Directrice de la Communication de l'OIT, ont accepté, de nous accompagner pour une troisième « campagne » de soutien à l'action de l'OIT en 2007 qui portera sur les discriminations, thème du rapport global qui sera publié prochainement par le BIT.

  Nous menons actuellement une réflexion sur la forme que prendra cette campagne de soutien à l’action de l’OIT contre les discriminations et nous vous ferons part de nos décisions dans quelques mois.

• Le Brunéi devient le 180e Etat Membre de l'Organisation internationale du Travail.

Le Brunéi Darussalam, membre des Nations Unies depuis le 21 septembre 1984, est devenu, le 17 janvier 2007, le 180e Etat Membre de l'Organisation internationale du Travail (OIT) après réception à Genève d'une lettre de M. Pehin Dato Adanan Yusof, ministre des Affaires intérieures, qui notifie l'acceptation formelle par son gouvernement des obligations découlant de la Constitution de l'OIT.

Conférence « Libérons les enfants de la guerre »

La première conférence organisée par le ministère des affaires étrangères et l’Unicef Libérons les enfants de la guerre" s’est tenue à Paris les 5 et 6 février.

Plus de 250 000 enfants sont associés aux groupes armés ou aux forces armés. Forts de l’expérience acquise sur le terrain et des avancées obtenues, les représentants de gouvernements et d’organismes internationaux se sont réunis à Paris à Paris à l’initiative du ministre français des affaires étrangères et de l’Unicef.

Pour M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des affaires étrangères, qui a ouvert cette conférence « la situation n’est pas encourageante pour un enfant qui n’a connu que la guerre, placé dans un cercle vicieux où il est amené à utiliser la kalachnikov plutôt que le cartable d’écolier. Mais je conteste cette fatalité. A ces enfants, il est essentiel de prouver qu’une autre vie est possible ».

M.Kari TAPIOLA, Directeur Exécutif du BIT qui a pris la parole au cours de cette séance d’ouverture est intervenu pour rappeler que la lutte contre l’utilisation des enfants dans les conflits armés est au centre du mandat de l'OIT. Il a souligné que la convention (nº. 182) de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants reconnaît que l'utilisation d'enfants soldats est une pratique assimilable à l'esclavage, qui devrait être interdite et éliminée de toute urgence. Il a également indiqué qu’à travers son Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC), l'OIT travaille avec un nombre important d'organisations internationales telles que l'UNICEF, la Banque mondiale, la FAO et le Programme alimentaire mondial, à la mise en place de programmes de réintégration aux niveaux national et local. Il a exposé la stratégie de l'OIT en matière de réintégration et de prévention des enfants soldats fondée prioritairement sur l'éducation et la création d'emplois. Pour les enfants qui ont dépassé l'âge légal minimum, soit quatorze ou quinze ans, l’approche est centrée sur la création d'emplois, en utilisant:

L’orientation professionnelle, l’éducation transitionnelle et la formation professionnelle;

Le soutien financier et technique à la création d'emplois, y compris de possibilités d'auto emploi;

Le développement de micro entreprises et de coopératives;

L’appui aux services de placement.

En ce qui concerne les enfants trop jeunes pour travailler légalement, l’OIT s’attache à leur permettre de réintégrer pleinement le système éducatif et à soutenir leurs familles, en leur fournissant des activités génératrices de revenus.

Dix ans après les Principes du Cap, cette conférence a notamment adopté un texte qui s’intitule : les principes de Paris. Il s’agit d’un guide pratique destiné à la cohérence des actions engagées sur le terrain, et les engagements politiques, que les Etats prendront pour appuyer ces principes