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DECEMBRE 2003
- VOYAGES D'ETUDES ORGANISES PAR LE BUREAU DE L'OIT EN FRANCE DANS LE CADRE DES FORMATIONS DISPENSEES PAR LE CENTRE DE FORMATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) A TURIN
  
  Voyage d'étude en CHINE
  
  La dernière délégation ayant effectué un voyage d'étude en 2003 à Paris, est un groupe de vingt cinq fonctionnaires, issus pour la plupart du ministère du travail et de la sécurité sociale chinois. Leur thème d'études portait « Les services de placement et le système d'assurance chômage en France ». Une séance de travail conjointe UNEDIC / ANPE s'est donc tenue dans les locaux de l'UNEDIC, avec la participation de M.Frédéric-Paul MARTIN, Chargé de mission à la Délégation aux Relations Institutionnelles et Internationales à l'UNEDIC, et de Mme Michèle VIEU, Chargée de mission à l'Agence Nationale Pour l'Emploi.
  
  La délégation a également été reçue par M. Jérôme GIUDICELLI, Chef de la mission Marché du Travail de la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle au Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité.
  
  Le Bureau du BIT renouvelle ses sincères remerciements à l'ensemble des intervenants pour leur disponibilité et la qualité de leurs interventions qui ont été très appréciées par les participants.
NOVEMBRE 2003
- VOYAGES D'ETUDES ORGANISES PAR LE BUREAU DE L'OIT EN FRANCE DANS LE CADRE DES FORMATIONS DISPENSEES PAR LE CENTRE DE FORMATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) A TURIN
  
  Voyage d'étude en CHINE
  
  Une délégation composée principalement d'une trentaine de responsables d'entreprises a effectué un voyage d'étude à Paris les 6 et 7 novembre 2003. Ce voyage d'études portait sur " La responsabilité sociale des entreprises lors des restructurations"
  
  Les participants ont pu s'entretenir sur cette question d'une part avec M.Hervé GOSSELIN, Adjoint ai Chef de la Mime ( Mission interministérielle sur les Mutations Economiques), et d'autre part avec des hauts responsables suivants, de la société SAINT-GOBAIN :
  - M. Eric FRIOT
    Adjoint au Directeur des Ressources Humaines Monde
  - M. Antoine QUEFELLEC
    Directeur des Affaires Sociales France
  - M. Dominique AZAM
    Directeur Général de Saint-Gobain Développement.
  - M. Michel GIRAULT
    Juriste Affaires Sociales
  La délégation a également participé à une séance de travail animée par M. Claude Emmanuel TRIOMPHE, Délégué Général de l'Université Européenne du Travail qui a notamment traité la législation communautaire dans de domaine.
  
  Le Bureau du l'OIT en France adresse ses très sincères remerciements à l'ensemble des intervenants pour leur disponibilité et la qualité de leurs interventions qui ont été très appréciées par tous les participants.
OCTOBRE 2003
- AUDITION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'OIT A L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
  Le Directeur général de l'OIT , M. Juan Somavia, a été auditionné le 14 octobre, conjointement par les Commissions des Affaires étrangères et des Affaires culturelles, familiales et sociales, à l'invitation des Présidents BALLADUR et DUBERNARD et sur le thème de la mondialisation.
  
  Dans son discours, M. Juan Somavia a rappelé que la France a été l'un des premiers pays à ratifier l'ensemble des huit conventions fondamentales de l'OIT qui forment le socle universel de la justice sociale depuis le sommet de Copenhague en 1995 et la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de juin 1998 : liberté syndicale ; négociation collective, non-discrimination,interdiction du travail forcé et du travail des enfants. Soulignant que les parlementaires étaient particulièrement bien placés pour percevoir et exprimer le sentiment qu'inspire une mondialisation synonyme de délocalisations, de chômage, de précarité, d'atteinte à l'identité culturelle et à la dignité, il a dénoncé l'absence de réponse politique à la mondialisation de l'économie et réclamé une nouvelle gouvernance mondiale.
  
  Le Président Balladur s'est félicité de la discussion qui s'est engagée entre M. Somavia et les parlementaires présents et a insisté sur la nécessité de coordonner les actions et les politiques des différentes organisations internationales. Le Directeur général de l'OIT a été, ensuite, l'hôte d'honneur d'un dîner-débat, à l'invitation du Président Jean-Louis DEBRE qui avait convié une dizaine de députés particulièrement intéressés à ce thème et les trois Délégués français au Conseil d'Administration du BIT, Philippe SEGUIN ( Gouvernement ), Marc BLONDEL( Travailleurs) et Bernard BOISSON ( Employeurs).
  
  Le thème de la mondialisation qui était au centre de l'audition du Directeur Général a ultérieurement , fait l'objet d'un rapport d'information de la Commission des Affaires Etrangères.
- VOYAGES D'ETUDES ORGANISES PAR LE BUREAU DE L'OIT EN FRANCE DANS LE CADRE DES FORMATIONS DISPENSEES PAR LE CENTRE DE FORMATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) A TURIN
  
  Voyage d'étude - AFRIQUE
  
  Comme en 2002, un groupe d'une vingtaine de participants africains francophones, composé principalement de Directeurs ou Chefs de service des Ressources humaines de plusieurs ministères et de quelques responsables syndicaux, a effectué un voyage d'étude à Paris du 27 au 31 octobre 2003. Leur thème de formation portait sur "La Gestion des ressources humaines dans la fonction publique"
  
  Le Bureau de l'OIT en France a préparé un programme d'entretiens au profit de cette délégation qui a pu s'entretenir avec des responsables des Ressources Humaines des ministères suivants :
  - Education nationale, de la Jeunesse et de la recherche
    - M. Alain MARSIGNY, Chef de Service, Adjoint au Directeur Des Personnels Enseignants/li>
    - M. Didier SABINE, Sous-Directeur de la Gestion des Carrières du Personnel du second degré.
  - Equipement du Logement, du Tourisme et de la Mer,
    - M. Xavier PIECHACZYK, chef de la mission Modernisation.
    - M. Paul-Luc DINNEQUIN, Chef de la mission du développement des qualifications et des compétences ( MiDeCQ )
    - Mme Mélanie VAN DER AHASSELT, responsable de la cellule GUEPARH de PARIS ( Gestion Unifiée et Partagée des Ressources Humaines).
  - Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat, et de l'Aménagement du Territoire.
    - M. Pascal PONSART-PONSART. Chargé de mission à la DGAF
    - M. DUDEZERT Directeur Adjoint. Directeur de la formation au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale)
  - La délégation a également été reçue par :
    - Mme Christine LAUTHREY, Adjointe au Directeur de la GRH de la SNCF.
    - M. Malik AIT SI SELMI, Directeur adjoint des Ressources Humaines à l'UNESCO
  Voyage d'étude - CHINE
  
  Du 20 au 21 octobre, une délégation d'une vingtaine de fonctionnaires chinois, a effectué un voyage d'étude à Paris qui avait pour thème « Le travail et l'immigration ».
  
  Les participants ont pu rencontrer d'une part, au ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, Mme Dominique LABROUE, Sous-Directrice de la démographie, des Mouvements de la Population et des Questions Internationales et ses collaborateurs M. GUICHAOUA, Chargé de mission et Mme CANIAC, Chef de Bureau à la DPM et d'autre part, Mme Jacqueline WUESTFELD, Responsable du Département « Entrée et Séjour des travailleurs étranger, à Office des Migrations Internationales (OMI).
  
  Le Bureau du l'OIT en France adresse ses très sincères remerciements à l'ensemble des intervenants pour leur disponibilité et la qualité de leurs interventions qui ont été très appréciées par tous les participants.
SEPTEMBRE 2003
- VOYAGES D'ETUDES ORGANISES PAR LE BUREAU DE L'OIT EN FRANCE DANS LE CADRE DES FORMATIONS DISPENSEES PAR LE CENTRE DE FORMATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) A TURIN
Juin 2003
- 12 JUIN - JOURNEE MONDIALE CONTRE LE TRAVAIL DES ENFANTS
  
  Le thème retenu pour cette deuxième journée mondiale porte sur le « le Trafic des enfants »
  
  Le trafic des enfants est l'une des pires formes de travail de enfants. Le phénomène est difficile à chiffrer mais on estime qu'il fait chaque année 1,2 million de victimes - filles et garçons - exploitées dans l'agriculture, les mines, les usines, les conflits armés ou le commerce du sexe.
  
  En vertu des critères de l'OIT, un enfant est victime d'un trafic quand il est déplacé et exploité. Ceux qui y contribuent ou tirent avantage de ces pratiques - recruteurs, intermédiaires, fournisseurs de documents, transporteurs, fonctionnaires corrompus et autres - sont définis comme des trafiquants.
  
  Il est alarmant de constater que la plupart des enfants, aujourd'hui victimes d'un trafic, finissent par être exploités sexuellement. Une publication du BIT, parue sous le titre «Le mal insupportable au coeur des hommes», rapporte que, sous certaines formes dont on parle moins, le trafic draine les enfants vers le service domestique, les restaurants et les bars, et diverses activités dangereuses en usine, dans l'agriculture, la construction, la pêche, la mendicité et même les conflits armés.
  
  Les projecteurs du monde entier sont désormais braqués sur cette terrible forme l'assujettissement des enfants. Le 12 juin 2003, c'est la Reine Rania de Jordanie qui a prononcé le discours principal.
- CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL
  
  Comme tous les ans, la Conférence internationale du Travail ( 91ème session ) se tient actuellement à Genève du 3 au 20 juin 2003. Chaque Etat membre y est représenté par deux délégués gouvernementaux, un délégué employeur et un délégué travailleur, assistés de conseillers. Tous les délégués jouissent des mêmes droits.
  
  De nombreux ministres responsables dans leur pays des questions du travail participent à la Conférence. Figuraient notamment à l'ordre du jour de cette Conférence, d'une part, l'examen du rapport du Directeur général et d'autre part, le Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droit fondamentaux au travail.
- RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL
  
  Le rapport du Directeur Général a porté cette année sur la lutte contre la pauvreté dans le monde et s'intitule « S'affranchir de la Pauvreté par le travail ».
  
  «Les efforts déployés dans le monde pour réduire de moitié la pauvreté d'ici à 2015 seront voués à l'échec si l'on ne trouve pas les moyens d'offrir aux travailleurs pauvres l'accès à une vie décente, a déclaré M. Juan Somavia, en relançant ainsi le débat sur la pauvreté.
  
  Le Directeur général du BIT a notamment demandé aux délégations tripartites à la Conférence de centrer leurs discussions sur quatre «instruments» à même de contribuer à l'éradication de la pauvreté:
  - Emploi. «Il n'est pas possible de venir à bout de la pauvreté si l'économie ne génère pas de possibilités d'investir, d'entreprendre, de créer des emplois et des moyens d'existence durables.»
  - Droits. «Les pauvres doivent faire entendre leur voix pour obtenir le respect et la reconnaissance de leurs droits. Ils doivent être représentés et participer aux décisions. Il faut aussi des lois qui soient effectivement appliquées et qui défendent leurs intérêts, et non le contraire. Sans droits ni pouvoir sur leur propre vie, les pauvres ne sortiront pas de la pauvreté.»
  - Protection. «Les pauvres sont privés de protection. La marginalisation dont ils sont victimes et le manque de systèmes d'assistance réduisent à néant leur capacité de gains.»
  - Dialogue. «Les pauvres comprennent la nécessité de négocier et savent que le dialogue est la façon de régler les problèmes pacifiquement.»
- RAPPORT GLOBAL EN VERTU DU SUIVI DE LA DECLARATION DE L'OIT
  
  Il s'agit du quatrième rapport qui s'inscrit dans le cadre du cycle du « suivi » des quatre éléments de la « Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail » adoptée par la Communauté mondiale en juin 1998 et qui constitue le socle de la dimension sociale de la mondialisation. Les trois précédents rapports étant « La voix au travail », juin 2000 », « Halte au travail forcé », 2001 » et « Un avenir sans travail des enfants, 2002 ».
  
  Les atteintes à ces « principes et droits fondamentaux » sont préjudiciables non seulement à ceux qui en sont actuellement les victimes mais aussi à la société toute entière et à son développement économique et social. Les discriminations, sous des formes et à des ampleurs diverses, au regard de l'origine ethnique, de la religion, du sexe, du handicap, de l'âge s'observent également dans tous les pays, qu'ils soient développés, en développement ou en transition.
  
  Si certaines des formes les plus flagrantes de la discrimination ont désormais plus ou moins disparues, beaucoup subsistent néanmoins ou se manifestent de façon plus subtile, moins visible.Pour la première fois, ce rapport offre, à cet égard, des données chiffrées au plan mondial.Convaincu que le lieu de travail est à privilégier pour affranchir la société, dans son ensemble des discriminations, le Bureau international du Travail (BIT) recense, dans ce rapport, les différentes approches qui peuvent être adoptées, apprécie le rôle que peuvent y jouer les législateurs, les gouvernements, les partenaires et les acteurs sociaux et propose un plan d'action avec l'assistance du BIT
  
  Ce quatrième rapport sur les discriminations dans l'accès et l'exercice de l'emploi intitulé "L'heure de l'égalité au travail" a été diffusé par le bureau de l'OIT en France. à plus de 900 personnalités dont 343 parlementaires de l'Assemblée Nationale et du Sénat, 85 conseillers du Conseil économique et social et de nombreux autres fonctionnaires, accompagné d'une lettre personnalisée du Directeur. Ce rapport a également fait l'objet d'une Conférence de presse, animée conjointement avec le précieux concours de Mme Janine RODGERS, le mardi 27 mai, au Centre d'accueil de la Presse étrangère (CAPE).
  
  Mme Nicole AMELINE, Ministre, déléguée, auprès du Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité, chargée de la Parité et de l'Egalité professionnelle a participé aux travaux de cette 91ème session de la Conférence Internationale du Travail.
  
  Après avoir consacré une partie de son intervention à plusieurs sujets tels que la lutte contre le travail des enfants , la lutte contre la pauvreté et à la mondialisation ,Mme AMELINE , s'est longuement exprimée sur le rapport global consacré à « L'heure de l'égalité au travail » en réaffirmant le plein soutien de la France dans les efforts que le BIT met en œuvre pour une réalisation concrète de l'égalité au travail.
  
  Les interventions du délégué des employeurs, et du délégué des travailleurs, seront mises en lignes ultérieurement.
  
  Liste des membres de la délégation française à cette conférence.
- CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (287e session)
  - Election du Président du Conseil d'administration du BIT.
    Le Conseil d'administration du Bureau international du Travail (BIT) a élu le vendredi 20 Juin, les membres de son bureau pour la session 2003- 2004.
    - en qualité de Président, M. Eui-YONG CHUNG, Ambassadeur de la République de Corée. M. CHUNG, qui succède à Lord BRETT, avait été élu vice-président en juin 2002. Il est également membre ex-officio de la Commission mondiale de l'OIT sur la dimension sociale de la mondialisation et joue un rôle actif au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Avant sa désignation à Genève, il avait été ministre adjoint du Commerce.
    - en qualité de vice-président :
    - M. Leroy TROTMAN, porte-parole du groupe des travailleurs au Conseil d'administration et Secrétaire général de l'Union des travailleurs de la Barbade (catégorie des représentants des travailleurs)
    - M. Daniel FUNES DE RIOJA, (Réélection) Président du département de politique sociale de l'Union des industries argentine et Président du groupe des employeurs de l'Organisation des Etats américains (OEA) de 1995 à 1998, (catégorie des représentants des employeurs).
  - Liberté syndicale
    La 287e session du Conseil - qui se tient au lendemain de la Conférence internationale du Travail - a examiné diverses questions et, en particulier, un rapport du Comité de la liberté syndicale.
    
    Le Conseil a approuvé le 331e rapport du Comité de la liberté syndicale. Au cours de sa session de mai-juin, ce dernier, qui a au total 90 cas à l'examen, s'est penché sur 28 d'entre eux, et a porté une attention particulière à la situation au Bélarus et en Colombie. Le Comité a notamment déploré le refus persistant du Bélarus de se conformer à ses recommandations, en particulier celle lui demandant d'autoriser l'ouverture d'une enquête indépendante sur les accusations d'ingérence du gouvernement dans les élections syndicales «dans le but de rectifier tous les effets de cette ingérence».
    - S'agissant de la Colombie, le Comité a exprimé sa profonde préoccupation devant les situations de violence qui continuent de régner dans tous les secteurs de la société et de nouvelles allégations sur l'assassinat de 11 syndicalistes en 2003.
      Le Conseil d'administration a également examiné, sous un registre différent, un rapport sur l'évolution du programme spécial de coopération technique entre l'OIT et la Colombie. A propos de la République de Corée, le Comité a relevé que d'importantes mesures avaient été prises ces dernières années pour assurer la liberté syndicale, mais qu'il subsistait des obstacles significatifs à une mise en application totale de ces principes. Il a néanmoins pris note avec satisfaction du «souhait et de la volonté (du gouvernement) de résoudre les problèmes qui subsistent», y compris l'octroi d'une amnistie aux syndicalistes emprisonnés.
      
      Le Comité s'est penché sur les propositions de réforme des services publics au Japon. Il a demandé à cette fin au gouvernement de lui communiquer copie de tout amendement législatif y afférent, et rappelé les questions d'importance liées à la liberté syndicale qui devront être traitées, de manière adéquate, dans les consultations.
MAI 2003
- REUNION DES hautS FONCTIONNAIRES DU G8, CHARGES DE L'EMPLOI.
  
  Une réunion des hauts Fonctionnaires en charge des politiques de l'emploi s'est tenue à Paris les 12 et 13 mai 2003. Le BIT, en la personne de M.François TREMEAUD
  
  Directeur Exécutif, la Commission Européenne et l'OCDE ont participé à cette séance de travail qui s'inscrivait dans la perspective du Sommet du G8 qui a eu lieu début juin à Evian et, à plus long terme, dans celle du G8 Emploi de STUTTGART, en décembre prochain, sous présidence allemande. Les partenaires sociaux ont également pris part aux travaux. Le thème retenu pour cette séance de travail était : La gestion des âges : quel rôle des acteurs ? Cette réunion ouverte et présidée par Mme Catherine BARBAROUX, Déléguée générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle a été clôturée par M.François FILLON, ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité.
- REUNION DES DIRECTEURS DES BUREAUX EUROPEENS A PARIS (18 - 20 MAI 2003)
  
  Pour la première fois, hors du Siège, une réunion, regroupant le Directeur régional Europe, M. Friedrich BUTTLER et ses principaux collaborateurs, MM. Orphal HEMBRECHS, Pierre de LAME, Mme Elisabeth DUCOMMUN, les Directeurs des Bureaux européens de l'OIT) M. Gulan ASLANTEPE (Ankara), M. Ernst KREUTZALER (Bonn), M. Eddy LAURIJSSEN (Bruxelles), Mme Petra ULSHOEFER (Budapest), M. Carlos CASTRO (Lisbonne), M .Peter BRANNEN (Londres), M Juan HUNT (Madrid), Mme Pauline BARRET-REID (Moscou) étant excusée, M. Claudio LENOCI (Rome), ainsi que les représentants du Bureau des activités des Travailleurs, Mme Elizabeth GOODSON, celui des Employeurs, M. Christian HESS, et du Département des relations extérieures, M. Larry KOHLER, s'est tenue à Paris, les 18, 19 et 20 mai.
  
  Les travaux ont commencé dès dimanche après-midi dans les nouveaux locaux du Bureau de l'OIT en France.
  
  Le lundi 19 fut une journée de travail intense avec nos interlocuteurs habituels de l'OCDE. Plusieurs thèmes ( la Coopération avec les non-membres - l'Emploi, le Travail et les Affaires sociales - les Echanges - les Affaires Financières, Fiscales et les Entreprises - la Gouvernance Anti-Corruption - la Gouvernance publique et le développement territorial - le Rôle de l'Etat ( y compris e-governance) - la Coopération pour le Développement et la Cohérence politique ) ont été successivement abordés par des intervenants de haut niveau.
  
  La matinée du mardi 20 mai au Conseil Economique et social a été animée par M. Patrice CORBIN, Secrétaire Général et M. Bertrand DURUFLE, Conseiller diplomatique de M. Jacques DERMAGNE, Président du CES. et Secrétaire Exécutif de l'Association internationale des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS)
  
  Les discussions ont porté sur le rôle des CES en général et plus particulièrement des liens étroits qui peuvent établis avec l'AICESIS, dont la présidence sera bientôt assumée par M. DERMAGNE, pour approfondir le dialogue social et contribuer à la dimension sociale de la mondialisation.
- REMISE DES INSIGNES ET DE GRADE DE DOCTEUR HONORIS CAUSA DE L'UNIVERSITE DE PARIS PANTHEON - SORBONNE A M. JUAN SOMAVIA
  
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  Le Directeur général de l'Organisation Internationale du Travail M. Juan SOMAVIA, s'est vu attribuer, le 23 mai, le diplôme et les insignes de Docteur honoris causa de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Comme naguère, le Président MANDELA, le Secrétaire général Kofi ANNAN ou le Président GORBATCHEV, il était le seul impétrant pour cette cérémonie. Elle se déroula dans les grands salons de la Sorbonne, en présence du représentant du Président de la République, du Ministre François FILLON, de MM. Philippe SEGUIN, François PERIGOT, Bernard BOISSON et Michel THIERRY, d'anciens Ministres, ambassadeurs, académiciens, professeurs d'Université, responsables ministériels et des Organisations de travailleurs ou d'employeurs et d'organismes de recherche. Les allocutions de M. Jean-Dominique LAFAY, vice-Chancelier des Universités, et de M. le Professeur Michel KAPLAN, Président de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, l'éloge prononcé par M. le Professeur Gérard COUTURIER, et les remerciements de M. Juan SOMAVIA ont constitué, au-delà de ce qui touche la personnalité du « diplômé », une réflexion forte sur les liens entre l'OIT et la France sur les enjeux actuels pour l'Organisation.
  
  Le Directeur Général a saisi l'occasion de cette nouvelle visite en France, à peu de jours de la réunion du G8 d'Evian, pour donner une « Tribune libre » dans la livraison du 30 mai du journal « Les ECHOS »
  
  Vous voudrez bien en trouver le texte ci-après :
- MONDIALISATION : L'EXIGENCE D'UNE DIMENSION SOCIALE par Juan Somavia
  
  Moteur contemporain de l'interaction entre l'être humain, la société, l'économie et l'état, la mondialisation doit impérativement mieux répondre aux besoins et aux aspirations de chacun. Ce n'est pas le cas aujourd'hui et sa légitimité est donc mise en cause.
  
  Par-delà la mondialisation des marchés, en se fondant sur la perception et la compréhension des problèmes par les gens eux-mêmes, leurs familles et communautés, il faut nous acheminer vers un modèle offrant à tous la chance d'une vie décente.
  
  Je crois qu'ici et là, hommes et femmes sont prêts à prendre le train de la mondialisation, mais en fonction de leur libre choix et dans la mesure où ce processus répond à leurs besoins et à leurs priorités. Et avec des règles du jeu équitables dans des économies et sociétés ouvertes.
  
  Des déséquilibres profonds subsistent dans les politiques et institutions qui façonnent le modèle de mondialisation que nous connaissons aujourd'hui. Ils amenuisent notre capacité à bénéficier de ses potentialités et de ses avantages. Abandonné au pilotage automatique, le processus en cours ne promet, pour beaucoup, qu'un avenir menaçant.
  
  La mondialisation n'est certes pas la cause de tous les maux, mais nombreux sont ceux qui attendent d'elle une solution, au moins partielle, aux problèmes de l'emploi, à l'insécurité et à l'incertitude, qui augmentent partout dans le monde.
  
  Le citoyen a la sensation que les décideurs sont impuissants face à l'envolée d'un modèle de mondialisation qui ne répond pas à ses besoins de travail et de stabilité. Perception ou réalité, toujours est-il que ceux qui détiennent l'autorité semblent ne pas avoir réussi à apporter une réponse nationale et locale aux coûts sociaux d'un ajustement global, cela dans un environnement de plus en plus volatile.
  
  Un déséquilibre fondamental subsiste: face à une économie de plus en plus mondialisée, les institutions sociales et politiques demeurent locales, nationales ou régionales.
  
  Les conséquences pour le système multilatéral
  
  Renforcer et réformer le système multilatéral est une urgence. Mais pour y parvenir avec succès, cela suppose que l'on repense radicalement la nature d'une gouvernance à l'échelle planétaire, dans un univers en voie de mondialisation si différent de celui de l'époque où les Nations Unies ont été créées.
  
  A mesure que croit l'interdépendance entre nations, se renforce le sentiment que les organisations internationales exercent une influence trop grande sur la vie quotidienne des gens ; ou bien sont incapables d'agir en commun pour mieux tirer les bénéfices et aborder les problèmes créés par la mondialisation. Ces organisations sont la création des Etats et leur direction reste assujettie, à des degrés divers, aux gouvernements membres qui sont en dernier ressort les responsables de leurs actions. Des voix s'élèvent pour une meilleure «gestion de l'interdépendance », alors même qu'est mise en cause la légitimité d'un certain nombre d'organisations internationales, notamment financières et commerciales.
  
  La stabilité mondiale exige une perception partagée de ce qui est prévisible et de ce qui est légitime.
  
  La mondialisation a introduit un certain flou dans les mandats des organisations internationales. Les chevauchements des missions de ces organisations ont augmenté de manière exponentielle parce que les politiques et solutions qui s'imposent doivent intégrer de plus en plus les domaines sociaux, financiers, commerciaux et du développement durable.
  
  Cela exige de mieux gérer la mondialisation. Nous pourrions, en première instance, imaginer un forum de dialogue entre certaines institutions internationales (telles que le FMI, l'OMC, la Banque Mondiale, l'OIT et le Programme des Nations Unies pour le Développement) afin de définir des approches communes sur des politiques qui requièrent une vision intégrée.
  
  Par exemple, la promotion globale de l'emploi et des petites et moyennes entreprises. Les propositions communes seraient présentées à leurs Conseils d'administration respectifs pour décision. Consistance et cohérence: ce serait là le test d'un nouveau type de gouvernance mondiale dont l'urgence se fait sentir. Par le truchement de l'OIT, employeurs et travailleurs - les acteurs réels de l'économie productive - auraient leur mot à dire sur un sujet qui les concerne et sur lequel leur perspective est fondamentale.
  
  Quelques directions-clés :
  - Inscrire la mondialisation dans un cadre de valeurs éthiques et de principes- librement acceptés, universellement partagés et régis par la loi- et respecter la diversité des cultures ainsi que les réalités de l'histoire et de la géographie. La structure ainsi conçue prônerait sept valeurs essentielles : - Egalité - Equité - Liberté - Sécurité - Solidarité - Primauté du droit - Initiative individuelle.
  - Renforcer la démocratie participative. L'expression démocratique des citoyens et des institutions qui les représentent doit être renforcée afin d'ouvrir la voie à une mondialisation équitable, légitime et durable. Les organisations internationales doivent être à l'écoute des voix représentatives de la société.
  - Priorité à l'emploi. Les citoyens cherchent des opportunités de travail décent, pas la charité ; la sécurité, pas le paternalisme. La création d'entreprises et d'emplois de qualité doit être l'objectif premier de toute politique internationale traitant du développement, du commerce et des finances.
  - Pour ce faire, nous avons besoin d'un environnement favorable à la créativité, l'initiative individuelle et l'investissement dans un espace qui va du local au global.
  - Favoriser les politiques de développement et la convergence économique. Nous avons besoin d'engagements clairs de tous les acteurs concernés pour répondre aux besoins fondamentaux de l'être humain où qu'il se trouve : un niveau de vie minimum, un travail, un toit, la santé, une formation et les droits essentiels. Un accord est souhaitable pour parvenir progressivement à un socle social, que les pays et la communauté internationale s'engageront à atteindre et que le système multilatéral contribuera à mettre en oeuvre. Un seuil au-dessous duquel aucun être humain ne devrait tomber. Pour ce faire, l'économie globale doit promouvoir l'expansion des opportunités et la convergence économique entre pays et régions.
  - Etablir des règles du jeu loyales pour le commerce international, la finance, le développement, les systèmes de production et les mouvements de personnes. On a souvent la sensation que trop d'intérêts dans le monde se sont accommodés d'une mondialisation qui les favorise.
  - Ce n'est pas la peur de la concurrence qui décourage les gens et les entreprises, c'est de devoir le faire dans des conditions inéquitables.
  - Favoriser le développement local et de la communauté. Il nous revient d'assurer que les règles de l'économie globale soient définies afin d'accroître les possibilités au niveau local. Ce lien positif entre le local et le global est essentiel à un modèle plus équilibré de mondialisation.
  - Gérer les migrations. Le moment est venu de concevoir un meilleur système de gouvernance des migrations, où les différents intérêts des pays d'origine, des sociétés d'accueil et des migrants eux-mêmes sont dûment considérés: Ceci permettrait de gérer les mouvements de personnes de manière plus équitable, plus cohérente et moins crispée.
  Je crois qu'une mondialisation équitable à partir d'économies et de sociétés ouvertes est possible, mais cela requiert un sérieux changement de cap.
- VOYAGES D'ETUDES ORGANISES PAR LE BUREAU DE L'OIT EN FRANCE DANS LE CADRE DES FORMATIONS DISPENSEES PAR LE CENTRE DE FORMATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) A TURIN
  
  Bulgarie
  
  Une délégation bulgare de haut niveau composée d'une douzaine de représentants gouvernementaux et de partenaires sociaux a été reçue à Paris du 26 au 28 mai dans le cadre d'un voyage d'études ayant pour thème les « Accidents de travail et maladies professionnelles ».Durant leur séjour à Paris, les participants ont pu rencontrer d'une part Mme Elizabeth LION, et Mme Josette GUIGUEN, de la Direction de la Sécurité Sociale et d'autre part M. Marc BOISNEL, de la Direction des Relations du Travail, tous relevant du Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité. Mme Monique VENNIN-LAIRD, Chargée de mission pour les relations internationales, a, pour sa part, organisé une séance de travail à la Caisse nationale d'assurance maladie de travailleurs salariés (CNAMTS).
  
  Accueillie par M. Jean-Marie SPAETH, son Président et M. Daniel LENOIR, son Directeur, la délégation a pu avoir des échanges très intéressants avec deux experts de cet organisme, M. Pierre DUPLATRE, responsable du département de l'assurance des risques professionnels,et M. Frédéric GUDIN DU PAVILLON, responsable de la division statistique. Leur voyage d'étude s'est terminé par un entretien à la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (CRAMIF) où la délégation a été reçue par M. Jean-Claude THENARD, Ingénieur Conseil.
  
  Le Bureau du l'OIT en France adresse ses très sincères remerciements à l'ensemble des intervenants pour leur disponibilité et la qualité de leurs interventions qui ont été très appréciées par tous les participants.
AVRIL 2003
- DECES DE Mme AUGUSTINE LÉON-JOUHAUX.
  
  Madame Augustine LEON JOUHAUX, veuve de LEON JOUHAUX, représentant titulaire des travailleurs au Conseil d'Administration du BIT de 1919 jusqu'à sa mort en 1954 et Prix Nobel de la paix en 1951, est décédée le lundi 28 avril, à l'âge de 103 ans. Née BRUECHLEN, en 1899, à Mulhouse, Mme Augustine LEON JOUHAUX, Commandeur de la Légion d'Honneur, a notamment dirigé le "Bureau de Paris" de 1949 à 1971.
MARS 2003
- CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
  
  Le Conseil d'administration du Bureau international du Travail (BIT) a tenu sa 286e session, à Genève du au mars 2003.
  
  Réélection du Directeur Général
  
  Le Conseil d'administration a élu, mardi 25 mars, M. SOMAVIA pour un second mandat de 5 ans, qui prendra effet en mars 2004. Celui-ci a estimé que ce vote avait valeur d'approbation des efforts déployés «pour donner dignité aux travailleurs et décence au travail» et s'est engagé «à œuvrer pour un nouveau contrat social, fondé sur le travail décent pour tous et une mondialisation qui ne laisserait personne à la traîne».
  
  Au cours du premier mandat de M. SOMAVIA, le BIT a lancé le «concept de travail décent», destiné à promouvoir les droits des travailleurs, la création d'emplois et d'entreprises, la protection sociale et le dialogue social au niveau national, régional et international. Dans le même temps, l'Organisation a vu une augmentation, sans précédent, du nombre des ratifications des conventions internationales du travail.
  
  Programme et budget 2004-2005
  
  Le Conseil d'administration a également arrêté un programme et un budget provisoires pour 2004-05 d'un montant de 448 020 730 dollars, sur la base d'un taux de change de 1,77 franc suisse pour un dollar (retenu pour le budget 2002-03). Le taux de change définitif et le niveau en dollars du budget seront déterminés au cours de la Conférence internationale du Travail en juin 2003.
  
  Le programme et le budget 2004-2005, poursuivant et consolidant les réformes entreprises au cours des deux exercices précédents, ont vu le lancement d'un système de gestion basé sur les résultats et comportant des objectifs stratégiques et opérationnels, et des indicateurs et cibles de performance mesurables.
  
  Les propositions faites pour 2004-05 accentuent le mouvement dans ce sens, et tout particulièrement en renforçant l'action du BIT au niveau régional et national.
  
  Myanmar et autres territoires
  
  Le Conseil d'administration a examiné la question du travail forcé au Myanmar à la lumière des rapports présentés par la chargée de liaison du BIT à Yangon, Mme Hông-Trang PERRET-NGUYEN.
  
  Selon ces rapports, la situation dans le pays, en matière de travail forcé, est «bien loin de répondre aux attentes du Conseil». Les négociations engagées entre elle et le gouvernement n'ont pas débouché sur un plan d'action mutuellement acceptable pour l'élimination de ce type de travail.
  
  En conclusion du débat, le Président du Conseil d'administration, Lord Bill BRETT, a lancé «un appel de la dernière chance» au gouvernement du Myanmar, lui fixant l'échéance de la Conférence internationale du Travail de juin 2003 pour accepter un plan d'action conséquent contre le travail forcé. Un tel plan devra comporter, en particulier, un mécanisme crédible et efficace d'examen des plaintes, permettant aux victimes du travail forcé de chercher remède en toute confidentialité et sans interférence de l'Etat ou crainte de représailles.
  
  Le Conseil d'administration a par ailleurs examiné l'évolution du programme de coopération technique dans les territoires arabes occupés et discuté la tenue d'une conférence des donateurs pour la création d'un Fonds palestinien pour l'emploi et la protection sociale, proposé par le Directeur général du BIT et approuvé par la Conférence arabe du travail, qui a siégé à Tunis du 24 février au 3 mars.
  
  Le Directeur général du BIT et le Bureau du Conseil d'administration ont publié une déclaration sur les conséquences du conflit en Irak, et s'y sont engagés «à jouer un rôle majeur» dans les efforts déployés par la communauté internationale pour la reconstruction, en s'attachant à apporter une réponse stratégique aux conséquences sur l'emploi de ce conflit.
  
  Mondialisation
  
  Invité spécial de la session, M. Trevor A. MANUEL, ministre des Finances de la République sud-africaine, s'est adressé au Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation. A ses yeux, «l'un des aspects les plus pernicieux de la mondialisation est que l'on perd de vue l'idée que tout Etat se doit d'équilibrer ses objectifs sociaux et économiques».
  
  M. MANUEL a pris part à un premier débat du groupe de travail sur «la gouvernance, le partenariat social et la mondialisation». Point de départ de la discussion: la mauvaise gouvernance écarte nombre des bénéfices potentiels de la mondialisation, et l'absence de solides institutions sociales en aggrave les coûts sociaux. Le BIT a été pionnier en la matière dans la mesure où il est impliqué dans la promotion d'un aspect essentiel de la gouvernance, celui du partenariat social entre gouvernements et organisations de travailleurs et d'employeurs.
  
  Normes du travail
  
  Le Conseil d'administration a passé en revue, sur la base d'une introduction préparée par les sept experts-conseillers indépendants, les rapports du « suivi » de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Ces rapports font un état de la situation dans les pays qui n'ont pas ratifié une ou plusieurs conventions fondamentales de l'OIT: liberté syndicale et négociation collective, travail forcé, travail des enfants et discrimination dans l'emploi et l'exercice de la profession.
  
  Le Conseil d'administration a lancé un appel aux pays donateurs pour qu'ils contribuent, hors budget, de manière substantielle et durable, aux projets de coopération technique, afin de répondre aux demandes croissantes des gouvernements et des organisations d'employeurs et de travailleurs dans les pays qui n'ont pas ratifié toutes les conventions fondamentales de l'Organisation.
  
  Le Conseil d'administration a adopté un rapport du Comité de la liberté syndicale, qui désigne nommément le Bélarus, la Chine, la Colombie, l'Ethiopie, le Guatemala et le Venezuela pour les atteintes portées au principe même de cette liberté et les violations des droits syndicaux. Les délégués ont examiné séparément un rapport du Conseil sur la Colombie traitant des violences commises à l'égard de syndicalistes dans le pays et des mesures prises par le gouvernement pour les protéger.
- VOYAGES D'ETUDES ORGANISES PAR LE BUREAU DE L'OIT EN FRANCE DANS LE CADRE DES FORMATIONS DISPENSEES PAR LE CENTRE DE FORMATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) A TURIN
  
  Chine
  
  Un groupe d'une vingtaine de participants chinois, a effectué un voyage d'études à Paris du 3 au 4 mars 2003. Le thème de ce voyage d'études était " Politique et stratégies pour le développement des PME " Dans le cadre du programme de visites élaboré par le Bureau de l'OIT en France, les participants ont pu s'entretenir avec Mme Valérie SIX, Chargée de mission à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
  
  Ensuite la délégation a pu rencontrer plusieurs personnalités engagées dans des relations commerciales avec la Chine au cours d'une réunion préparée par Mme Béatrice BRISSON de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME). Enfin, M. Jean-Paul DORIER, Chargé de mission, a, pour sa part, organisé une séance de travail au Secrétariat d'Etat aux PME au cours de laquelle M. Jean BRUNEL, Chef de service à la Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services a pu présenter la politique gouvernemental dans ce domaine.
  
  Le Bureau du l'OIT en France adresse ses très sincères remerciements à l'ensemble des intervenants pour leur disponibilité et la qualité de leurs interventions qui ont été très appréciées par tous les participants.
  
  Bangladesh
  
  Une délégation bangladaise de haut niveau, comprenant notamment Monsieur Anwarul Kabir TALUKDER, Ministre des Finances du Bangladesh, s'est rendu à Paris le 21 mars pour des entretiens sur le thème des marchés publics et plus particulièrement sur le rôle des Commissions spécialisées des Marchés (CSM) et de la Mission Interministérielle d'enquête sur les marchés (MIEM).
  
  Conformément au programme d'entretiens préparé par le Bureau de l'OIT en France, la délégation a eu une séance de travail, le matin, avec M. Pierre LELONG, Ancien Ministre, Président de la Commission Consultative du Secret de la Défense Nationale (CCSDN), Président coordonnateur des CSM, qui était assisté de M. Henri PAUL, Conseiller Maître à la cour des comptes, Président d'une CSM et de M. Roger BOEDOT, rapporteur général adjoint des CSM. Dans l'après midi, la délégation, accueillie par M. Jérôme GRAND d'ESNON, Directeur des Affaires Juridiques au Ministère de l'Economie et des Finances, a pu avoir une séance de travail très animée avec M. Gérard PANCRAZI, Chef de la MIEM, assistée de Mme Gisèle AVOIE et M. Michel BERNARD, membres de la MIEM
- CREATION D'UNE ASSOCIATION POUR LA FRANCOPHONIE A L'OIT (AFRO)
  
  Une association dénommée « Association pour la Francophonie à l'OIT » (AFRO) a été créée pour promouvoir le rayonnement de la francophonie au sein de l'Organisation Internationale du Travail. Compte tenu des relations privilégiées des instances officielles de la Francophonie, avec le bureau de l'OIT en France, son Directeur est, es qualité, comme à l'AFOIT, membre de droit du Bureau de l'AFRO. Elle a tenu son assemblée constitutive le 20 mars. Son siège est au BIT, route des Morillons, CH-1211 Genève 22.
FEVRIER 2003
- COMMISSION MONDIALE SUR LA DIMENSION SOCIALE DE LA MONDIALISATION.
  
  Le 15 février 2003, le Président de la République Française, Monsieur Jacques CHIRAC, a reçu, au Palais de l'Elysée, les co-Présidents de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation, Mme Tarja HALONEN, Présidente de la République de Finlande, M. Benjamin MKAPA, Président de la République-Unie de Tanzanie et M. Juan SOMAVIA, Directeur Général du Bureau International du Travail. M. Philippe SEGUIN, représentant de la France au conseil d'administration du Bureau international du travail (BIT) à Genève, participait à cette réunion. Ces entretiens, placés dans la perspective du sommet du G8 de juin à Evian ont permis de souligner la convergence des préoccupations de la Commission et de celles du Président CHIRAC et de la France. Le Président CHIRAC a fait valoir à cette occasion que "la mondialisation, facteur de progrès et de croissance, est riche de promesses, mais qu'en même temps, elle n'est pas sans risque". Il a réaffirmé qu'il fallait "maîtriser et humaniser la mondialisation", en déclarant attacher une importance particulière aux travaux de la Commission. Pour lui, "la mondialisation de l'économie exige la mondialisation de la solidarité".
JANVIER 2003
- REINSTALLATION DU BUREAU DE L'OIT EN FRANCE AU 98, RUE DE SEVRES (PARIS 7EME)
  
  Comme prévu, le Bureau de l'OIT en France s'est donc installé dans ses nouveaux locaux le 20 janvier. En quittant notre location dans les bâtiments des Délégations à l'UNESCO, rue Miollis, nous sommes désormais, comme nous étions naguère, avant 1992, boulevard Saint-Germain, autonomes et mieux identifiables. Nous disposons, au 3ème étage du 98 rue de Sèvres, de 220 m2 répartis notamment en 7 bureaux dont un bureau de passage pour nos collègues de Genève ou de Turin, et d'une salle de consultation /salle de réunion. Désormais les 250 mètres linéaires de nos fonds documentaires sont conservés sur 50 m2 au sous-sol. Dans la partie paisible de la rue de Sèvres, qui longe l'Hôpital Necker-Enfants Malades, en pignon de l'avenue de Saxe et de la rue du Général Bertrand, cet immeuble fut construit pour une société pharmaceutique dans les années 30. Bon nombre de parisiens qui empruntent cette rue attendent que l'horloge qui orne son 3ème étage fonctionne à nouveau…nous nous y emploierons le moment venu.

Dernière mise à jour: 23.05.2006

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