PAMODEC - Projet d'appui à la mise en oeuvre de la déclaration au Cameroun

Contexte et justification

Le Cameroun a procédé les 15 et 16 mars 2007 au lancement du Programme national d’Appui à la Mise en Oeuvre de la Déclaration.
Les débats menés au cours de l'atelier de lancement ont permis de faire le constat suivant par rapport à l'application des normes fondamentales de l'OIT Le Cameroun a ratifié toutes les huit conventions fondamentales de l'OIT. Mais leur application pose un certain nombre de problèmes.
Sur le plan général, on constate une méconnaissance de la force juridique et de la pertinence d'une convention ratifiée et l'inopportunité du recours à un texte interne pour son application. Dans certains cas les textes internes ne sont pas pris, ou ne sont conformes ni à la lettre, ni à l'esprit de la convention internationale.
Par ailleurs, l'environnement économique et social, marqué par la précarisation et la forte pauvreté, sont des facteurs non négligeables qui ne favorisent pas l'enracinement des droits fondamentaux.
De manière spécifique, bien que la convention 87 sur la liberté syndicale soit affirmée dans la loi fondamentale, le code du travail ne prévoit aucune mesure de protection des délégués syndicaux calquée sur celle des délégués du personnel. Des problèmes se posent du point de vue de l’exercice du droit de grève. La question de la représentativité syndicale n'est pas résolue.
La négociation collective, objet de la convention 98 est incertaine au niveau de l'entreprise. Il n'existe pas de sections syndicales d'entreprises. La négociation collective n'est qu'un projet, parce qu'en conflit avec le paternalisme du législateur et le droit de propriété des employeurs.
Les pratiques et attitudes (culturelles, communautaires, familiales et religieuses) tolérées dans certaines régions, peuvent, au regard des conventions 29 et 105 être assimilées au travail forcé.
L'ambiguïté du langage international sur la question des clauses commerciales relatives au travail des enfants fragilise l'application des conventions 138 et 182.
Enfin, concernant les conventions 100 et 111 sur l'égalité de rémunération et la discrimination (emploi et profession), il n'existe pas d'outils de mesure du principe à travail égal, salaire égal. Bien plus, il existe des pratiques discriminatoires liées à la religion, à la culture, au tribalisme, etc.

Objectif de l'atelier

• permettre aux participants de s’approprier la Déclaration de l’OIT sur les principes et droits fondamentaux au travail et son suivi ;
• permettre aux participants de mieux connaître les Normes Fondamentales du Travail ;
• élaborer un plan de formation des acteurs cibles en vue d’une meilleure diffusion des Normes Fondamentales.

Principaux résultats attendus

• Une appropriation par les participants de la Déclarations et des Normes Fondamentales au Travail ;
• L’élaboration d’un plan de formation des acteurs cibles en vue d’une meilleure diffusion des NFT.