| Chargé des opérations: Moussa Oumarou
CTP: Ibrahima Barry
A PROPOS DE PRODIAF
A la demande des gouvernements des pays d’Afrique francophone,
le BIT a mis à la disposition de ses mandants le Programme
de Promotion du Dialogue social (PRODIAF), avec l’appui de
la Belgique. Le programme qui en est actuellement à sa troisième
phase (2008 – 2011) place au centre de ses activités,
l’appui à la formalisation, à la structuration
et à l’institutionnalisation du dialogue social, au
niveau national et au niveau des groupements économiques
régionaux.
Promouvoir le dialogue social et le tripartisme en tant qu’instruments
de mise en œuvre des stratégies liées aux besoins
de chaque pays, traduit le développement économique
en progrès social et le progrès social en développement
économique. En effet, le dialogue social, parce qu’il
facilite la formulation d’un consensus sur les politiques
nationales et sous-régionales ayant une incidence sur les
programmes d’emploi et de travail décent, rend effectif
l’application de la législation, la reconnaissance
de la relation de travail, la promotion d’une meilleure qualité
des relations professionnelles et la mise en place de systèmes
d’inspection du travail efficaces. Il constitue dès
lors, une priorité, inscrite dans la Déclaration de
l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable
et dans le Pacte mondial pour l’emploi.
Le programme BIT/PRODIAF s'est donc engagé à développer
et à mettre à la disposition de ses partenaires un
capital méthodologique et des mécanismes permettant
de répondre positivement au « comment faire le dialogue
social », et de participer efficacement à l'élaboration
et à la mise en œuvre des politiques économiques
et sociales.
Son objectif est de contribuer, par le renforcement du dialogue
social et du tripartisme, à la consolidation de la démocratie,
à l’amélioration de la bonne gouvernance et
au développement économique et social. En effet, qu’il
soit institutionnalisé ou informel, qu’il se déroule
au niveau régional, national ou local, voire au sein de l’entreprise,
le dialogue social lorsqu’il fonctionne bien, favorise la
bonne gouvernance et contribue à l’instauration de
la paix et de la stabilité sociale qui sont indispensables
à la résolution des problèmes économiques
et au progrès social.
La méthodologie de l’intervention de PRODIAF répond
aux caractéristiques tripartites de l’OIT. Sa stratégie
est fondée sur le renforcement des capacités des mandants,
le partenariat et la mobilisation des ressources et elle vise l’institutionnalisation
du dialogue social aux niveaux de l’entreprise, des secteurs
d’activités, au niveau national et au niveau des groupements
économiques régionaux sur une base d’équité
et de justice sociale.
En dix années, PRODIAF est intervenu dans 25 pays d’Afrique,
dans lesquels des missions exploratoires, des études nationales
sur la situation du dialogue social et de la coopération
tripartite, des réunions tripartites nationales et sous-régionales
et des ateliers de renforcement de capacités, ont été
réalisés. Il a surtout appuyé les processus
d’institutionnalisation du dialogue social qui ont abouti
au Niger, au Sénégal, en République démocratique
du Congo, au Togo, au Tchad, en Centrafrique et en Côte d’Ivoire,
à la mise en place de structures nationales chargées
de sa mise en œuvre. Etablies sur la base d’une concertation
élargie, ces structures sont des instruments de régulation
sociale qui constituent des cadres de réflexion et d’action
entre gouvernements et partenaires sociaux.
LA STRATEGIE D’INTERVENTION
La stratégie d'intervention de PRODIAF s’articule autour
de quatre principaux axes :
Le premier domaine d'action porte sur le niveau national: Cet axe
se situe au niveau de la consolidation des acquis de la phase II
et de la promotion des cadres de concertation nationaux. Ce niveau
permet de mieux impliquer les partenaires sociaux dans la définition
des politiques nationales et - via une dynamique instaurée
- d'influencer le renouvellement des conventions, la renégociation
de nouveaux accords et l'adoption de critères opérationnels
de représentativité et de leur mise en œuvre.
Pour certains pays, notamment les pays qui ont déjà
- par l'action de PRODIAF - adopté et mis en œuvre des
chartes sociales, une commission nationale de dialogue social ou
des programmes nationaux de dialogue social, il s'impose une période
de consolidation. Cette période permet d'atteindre le niveau
de viabilité technique le plus élevé de ces
structures ; de transférer les acquis du programme, d'assurer
la collaboration avec d'autres structures et de répondre
aux besoins des organisations professionnelles en matière
de formation, d'impulsion de dynamiques, d'orientation et d'anticipation.
D'autres pays sont encore au niveau de la promotion du concept.
Pour ces pays il convient d'appuyer les structures nouvelles afin
de créer les conditions d'échanges d'expérience
entres les pays et de promouvoir une dynamique globale, capable
de faire de ces cadres de concertation et de leurs organes de gestions,
des structures viables participant à la vie et au débat
national. A terme, l'appui de PRODIAF phase III permet aux structures
en charge de la gestion et de l'animation des cadres de concertation,
de s'approprier la méthodologie accumulée au cours
des différentes phases du programme, de l'enrichir, de la
développer à partir de ses ressources propres et de
la diversifier.
Le deuxième domaine d'action se rattache au niveau sous-régional:
Celui-ci se situe au niveau de l'institutionnalisation du dialogue
social dans les organisations d'intégration Economiques sous
régionales (UEMOA, CEMAC et CEPGL). Ces actions permettent
de créer des organes de dialogue social dont la mise en place
et le fonctionnement seront appuyés par l'action de PRODIAF.
A cet effet, une attention spécifique sera attribuée
à la formation des partenaires et des interlocuteurs et à
l'établissement de liens entre le niveau national et le niveau
sous régional du dialogue social. Ceci permettra de recentrer
l'action du programme sur les priorités du BIT en Afrique
notamment l'appui au renforcement de l'intégration sous-régionale.
Le troisième domaine d'action concerne la capitalisation
des expériences et pratiques et l'élaboration d'un
système de mesure d'impacts du dialogue social:
Ce domaine se traduit par une intense production des études
comparatives, de manuels de formation et d'outils méthodologiques
qui seront des indicateurs et des outils d'inventaire permettant
de «mesurer le dialogue social.
Cet axe revêt dans les objectifs du programme un caractère
particulièrement important parce qu'il formalise les acquis
méthodologiques de PRODIAF accumulées au cours des
différentes phases et il constitue la mémoire institutionnelle
du programme. Il servira donc d'instruments de mise en œuvre
du dialogue social et une base de données des Réseaux
des experts qui faciliteront la démultiplication des productions
et acquis de PRODIAF et la mise en place d'un dispositif de désengagement.
La pertinence de l'action de PRODIAF réside dans sa capacité
de produire des outils et méthodes adaptés au déficit
de qualification de ses partenaires et ses structures. Par conséquent,
le renforcement des capacités des acteurs du dialogue social
constitue un besoin essentiel dans la valorisation des organisations
professionnelles et de leurs membres.
Le quatrième domaine d'action est consacré à
la diffusion des impacts du programme à travers de nouvelles
initiatives de développement local:
PRODIAF a produit au cours de ses phases précédentes,
des méthodes de formation participatives novatrices validées
dans le cadre des actions de terrain. Ces méthodes se sont
progressivement enrichies et font l'objet en ce moment d'utilisation
tant par les partenaires que par des projets du BIT. L'accumulation
de ces productions et bien d'autres non encore formalisées
constitue actuellement un capital de savoir faire qu'il est indispensable
de partager. Cet axe d'intervention se traduit par la diffusion
des outils méthodologiques par le biais des publications,
des ateliers de formation, des voyages d'études et des missions
d'appui, de formulation et de suivi de projets ; par la promotion
de nouveaux projets dans les secteurs d'activités (cf. Le
secteur des mines Katanga RDC) et par l'adoption et la validation
du processus de dialogue social dans les situations de crise (cas
Libéria, Sierra Leone).
On retient que, les domaines d'action que voilà, en permettant
de démultiplier l'impact de l'action de PRODIAF et d'assurer
la pérennisation de son intervention. Ainsi, dans leur mise
en œuvre, ils répondent à la nécessité
d'établir une articulation et une cohérence entre
les activités des deux premières phases et celles
de la troisième d'une part et d'autre part, des passerelles
avec les objectifs du BIT en Afrique, ses autres Programmes sur
le terrain et les perspectives du Travail Décent.
RESULTATS ATTEINTS
Depuis 1997, PRODIAF contribue à mettre en place des structures
de dialogue social ou à redynamiser celles existantes, permettant
ainsi de promouvoir la bonne gouvernance au niveau national.
Dans les pays cibles de PRODIAF, les ministres du Travail et/ou
de la Fonction publique et les représentants des organisations
d’employeurs et de travailleurs manifestent un intérêt
de plus en plus croissant pour le dialogue social, qui est une réponse
au contexte économique et social actuel caractérisé
par de nombreuses crises alimentaire, développemental, environnemental
et surtout économique et financière. En effet, le
dialogue social en permettant l’implication de l’ensemble
des acteurs économiques et sociaux dans l’élaboration,
la mise en œuvre et le suivi des stratégies de développement
sociales et économiques, pousse à une réévaluation
en profondeur des politiques.
A cet effet, un grand nombre de recommandations faites par les partenaires
sociaux lors de Réunions tripartites nationales, présidées
par les ministres du Travail, ainsi que l’accompagnement et
le soutien de PRODIAF dans la formalisation, la structuration et
l’institutionnalisation du Dialogue Social, ont permis:
• l’adoption de textes légaux portant sur la
création, la composition et le fonctionnement de cadres de
concertation;
• l’intégration de la promotion du dialogue social
dans les nouvelles orientations politiques ;
• le renforcement des commissions consultatives existantes
;
• la négociation et l’adoption de charte sociale,
de pacte social ou de plan d’action de promotion du dialogue
social ;
• la création de comités, conseils nationaux
de dialogue social, chargés de la mise en œuvre des
pactes sociaux et chartes sociales fondés sur une concertation
élargie, impliquant l’ensemble des acteurs sociaux
et économiques nationaux ;
• l’adoption de Pacte de Croissance économique
et social par les pays ayant mis en place des cadres de concertation
et qui sont en train d’évoluer vers ce qui constitue
l’orientation globale de la politique nationale en matière
de développement économique et social d’un pays.
Il s’agit du niveau d’influence le plus élevé
du dialogue social à l’échelon national.
• Au niveau sous régional, l’adoption d’un
acte additionnel portant création d’un Comité
Tripartite du Dialogue social par l’UEMOA en mars 2009, constitue
un acte majeur dans le processus de mise en place de cadre de concertation
au niveau sous régional. Par ailleurs, la CEMAC a engagé
le processus d’opérationnalisation du Comité
de dialogue social et le personnel en charge de la gestion de cet
organe est déjà en place.
Au niveau sectoriel, les conventions collectives s’avèrent
être obsolètes dans la plupart des pays d’Afrique.
Les partenaires sociaux avec l’appui de PRODIAF, s’attellent
à leur révision et à leur renouvellement. A
cet effet, des ateliers de renforcement des capacités, en
négociation collective, sont organisés dans différents
secteurs d’activités, comme l’éducation,
l’aviation civile et le transport au Sénégal,
le textile au Maroc, la Zone franche industrielle au Togo, etc.
Renforcement des capacités des partenaires sociaux sur les
techniques de négociation et de médiation : un outil
stratégique de PRODIAF
Depuis 2001, PRODIAF a organisé une cinquantaine d’ateliers
de formation pour l’ensemble des partenaires sociaux femmes
et hommes, faisant office de négociateurs et de médiateurs,
sur les techniques de négociation ou de médiation
permettant d’aboutir à des résultats probants.
Des manuels de formation en négociation et en médiation
ont été élaborés en collaboration avec
le Centre de Formation de Turin.
A la fin de chaque formation, les personnes formées (inspecteurs
du travail, fonctionnaires des ministères du Travail ou partenaires
sociaux) sont outillées pour être des médiateurs
ou négociateurs lors de conflits de travail. Les partenaires
sociaux ayant participé à la formation sont en mesure
d’analyser et de discuter des avantages de la médiation,
de ses techniques et de son processus. La dimension genre est intégrée
dans tous les modules de formation, avec des études de cas
se référant directement à la problématique
de discrimination sur le lieu de travail.
PRODIAF appuie les instances tripartites dans le développement
de leur planification stratégique et dans la mobilisation
des ressources.
SITEWEB
Le 15 Octobre 2009 PRODIAF a lancé sur la toile un site web
(http://www.prodiaf.org) et une plateforme interactive de partage
(http://www.prodiaf.org/blog) sur le dialogue social en Afrique.
Ce cadre virtuel est à l’intention aussi bien des praticiens
du dialogue social des pays d'Afrique, que de toute personne désireuse
de mieux saisir le rôle central et les enjeux du dialogue
social.
Ce site web a été créé dans le souci
d'illustrer le chemin parcouru et de partager les différentes
expériences accumulées dans le domaine de la concertation
sociale en Afrique.
PUBLICATIONS – ETUDES - OUTILS DE FORMATION
Tous les documents mentionnés ci-dessous peuvent être
consultés sur le site web de PRODIAF
Publication :
- DIALOGUE SOCIAL EN AFRIQUE: pratiques et expériences :
La publication répond à une préoccupation de
capitalisation et de diffusion des acquis. Cet ouvrage présente
les expériences qui sont à nos jours, les plus significatives
en matière de mise en œuvre et d’institutionnalisation
de dialogue social aux niveaux national et sous régional.
Cette publication est par conséquent un outil destiné
à alimenter les besoins d’échanges d’expériences
entre partenaires. Elle est aussi une démarche qui tend à
inspirer de nouvelles initiatives, fondées sur les pratiques,
cultures et expertise des partenaires.
- Plaquette de présentation PRODIAF : Cette brochure est
une vitrine de présentation de PRODIAF. Elle aborde succinctement
quelques aspects du programme qui permettent de s’imprégner
assez rapidement de la vocation de PRODIAF, mais surtout du rôle
central du dialogue social comme outil de promotion de la justice
sociale.
Etudes:
- Etudes nationales sur la situation du dialogue social et la coopération
tripartite (Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Gabon,
Mali, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo, Guinée,
RDC) ;
- Etudes de faisabilité sur la création d’organe
de dialogue social dans les organisations d’intégration
sous régionale (UEMOA et CEMAC) ;
- Etude sur le dialogue social dans les branches d’activité
et les entreprises au Sénégal ;
- Etude sur l’état d’avancement du dialogue social
dans cinq pays de l’UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Niger,
Sénégal, Togo).
Outils de formation
- PROCESSUS ET TECHNIQUES DE CONCILIATION / MEDIATION, MANUEL DE
FORMATION POUR LA GESTION ET LA RESOLUTION DES CONFLITS DE TRAVAIL
DANS LES PAYS D’AFRIQUE FRANCOPHONE : Ce manuel est destiné
au renforcement des capacités des fonctionnaires des ministères
du Travail d’Afrique francophone dans les tâches de
conciliation et de médiation des conflits de travail. Il
est utilisé pour familiariser les partenaires sociaux au
processus de conciliation/médiation. Les activités
d’apprentissage et d’évaluation proposées
ont été conçues de façon à favoriser
la découverte des concepts clés et la déduction
de règles ou de principes, à travers l’encouragement
des participants à fournir des exemples se référant
à leur propre vécu et à analyser et résoudre
les problèmes en rapport avec leur réalité
socio professionnelle. Les études de cas et les simulations
de rôles inspirées de faits réels et des contextes
locaux/ nationaux proposées dans le cadre des activités
d’apprentissage et d’évaluation, permettent l’acquisition
de nouvelles habiletés et attitudes de conciliation/ médiation.
- PROCESSUS ET TECHNIQUES DE NÉGOCIATION, MANUEL DE FORMATION
POUR LES PARTENAIRES SOCIAUX DES PAYS D’AFRIQUE FRANCOPHONE
: Ce manuel de formation a été conçu pour renforcer
les capacités des partenaires sociaux des pays de l’Afrique
francophone en matière de négociation. Les activités
d’apprentissage et d’évaluation proposées
ont été conçues de façon à favoriser
la découverte des concepts clés et la déduction
des principes à travers la participation directe des apprenants
qui sont incités à proposer des exemples, résoudre
des problèmes, réaliser des exercices pratiques concernant
leur réalité. Les études de cas et les jeux
de rôles inspirés de faits réels et des contextes
locaux/nationaux proposés dans le cadre des activités
d’apprentissage et d’évaluation, permettent l’acquisition
de nouvelles habiletés et attitudes de dialogue et de négociation.
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