| La Tunisie est membre de l’OIT depuis 1956.
Objectif 1 : Les Normes internationales du Travail
La Tunisie a ratifié 54 conventions dont 51 sont
en vigueur parmi lesquelles les 08 conventions fondamentales de
l’OIT.
Dans le domaine des NIT, le Centre Arabe de l’Administration du
Travail et de ‘Emploi (ACLAE) a organisé un séminaire sur le rôle
de l’administration du travail dans la concrétisation et la protection
des droits fondamentaux au travail auquel le BIT a participé.
Tunis, février 2005. Ce séminaire s’est achevé par l’adoption d’une
série de conclusions.
Ratification de la convention internationale
du travail N° 135
Le 20 Mars 2006, le Président de la République Zine
el Abidine ben Ali dans son le discours qu’il a prononcé
à l’occasion de la célébration du 50
é. anniversaire de l’indépendance, a annoncé
la Ratification par la Tunisie de la Convention Internationale
du Travail numéro 135 concernant la protection
des travailleurs dans l’entreprise un acquis qui
satisfait les revendications syndicales, celles de donner des garanties
législatives aux représentants des travailleurs contre
l’arbitraire et la discrimination de certains chefs d’entreprises
et qui constitue un renforcement des libertés syndicales
en Tunisie.
Objectif 2 : Promotion de l’Emploi
Promotion de la micro-entreprise et de l’emploi indépendant
- Pour le compte du Ministère de l’Emploi et de l’Insertion Professionnelle
de la Jeunesse, le BIT a initié avec l’Institut du Travail et
des Etudes Sociales, une étude sur ‘’la promotion de la micro-entreprise
et la création d’emplois en Tunisie’’. L’étude répond au besoin
de connaître l’impact en matière de création d’emplois et d’insertion
professionnelle des diplômés des différents mécanismes mis en
place par le Gouvernement pour le développement de la PME. L’étude
dresse un bilan des principales structures intervenant dans la
promotion de la micro-entreprise, tels que la Banque Tunisienne
de Solidarité (BTS), le Fonds National pour l’Emploi (Fonds 21/21)
et le Fonds de Solidarité Nationale (Fonds 26/26), et le nombre
de projets approuvés par ces structures.
L’étude se base aussi sur une enquête menée
auprès de 700 micro-entreprises bénéficiaires des crédits de
la BTS choisies selon les critères genre, région, secteur d’activité
et niveau d’instruction des entrepreneurs.
L’étude sera prochainement disponible et présentée
à l’occasion d’un séminaire national tripartite à l’issue duquel
un plan d’action sera adopté.
- Dans le cadre de la promotion de l’emploi indépendant et du
développement de la PME, le BIT a œuvré pour la formation de formateurs
aux méthodes de création et de gestion d’entreprises (Méthodes
CREE/GERME du BIT). C’est ainsi qu’en collaboration avec l’Agence
Nationale de l’Emploi et du Travail Indépendant (ANETI), une formation
de 20 jours a été dispensée à des formateurs (ANETI-BTS-ONG).
Les méthodes CREE/GERME ont été adoptées comme instrument national
pour la promotion de l’emploi indépendant par l'appui à
la création de Micro-entreprises.
- Séminaire de l’ACLAE sur "L'économie du savoir
et la promotion de l'emploi". Il s'est tenu à Tunis
du 18 au 20 avril 2006 (conclusions).
- Séminaire de l’ACLAE sur l’emploi des diplômés de l’enseignement
supérieur. Tunis, septembre 2004. L’emploi des diplômés
de l’enseignement supérieur, les programmes et mécanismes de promotion
de l’emploi des jeunes, le rôle de l’administration du travail
et des organisations d’employeurs et de travailleurs dans la promotion
de l’emploi des diplômés, les politiques actives du marché du
travail, l’employabilité des jeunes, l’emploi indépendant et la
micro-entreprise, les nouvelles formes de travail, ont été au
cœur des discussions de ce séminaire qui s’est achevé par l’adoption
d’une série de conclusions.
-
Le BIT a initié une étude qui analyse le
système d’intermédiation sur le marché du travail en Tunisie.
L’étude comprend plusieurs chapitres. Ceux-ci traitent de :
- la problématique de l’emploi en Tunisie
- des politiques et institutions d’intermédiation sur le
marché du travail
- des limites des systèmes d’intermédiation
- et enfin, des propositions sont formulées pour une amélioration
du système d’intermédiation sur le marché du travail, au
niveau des institutions d’intermédiation et aux niveaux
des programmes d’emploi.
-
L’étude a été présentée à l’occasion d’un
atelier national technique tripartite tenu à Tunis le 24 juin
2005. Cette étude nationale a servit de base à l’élaboration
d’une étude comparative sur le Système d’intermédiation sur
le Marché du travail dans les trois pays du Maghreb : Algérie,
Maroc et Tunisie qui a fait l’objet d’une publication en 2005.
-
Dans le domaine des statistiques de l’emploi,
un appui technique sur les concepts et méthodes de mesure de
l’emploi et du chômage a été fourni à l’Institut National des
Statistiques, à l’occasion d’un séminaire sur le RGPH (février
2004).
-
Dans le cadre des préparatifs du Sommet Mondial
de la Société de l’Information (Tunis, novembre 2005), le BIT
a apporté un appui technique à l’Association Tunisienne du Droit
Social et des Relations Professionnelles (ATDS) à l’occasion
d’un séminaire sur ''les nouvelles technologies de l'information
dans le monde du travail: enjeux et défis'' (Tunis, septembre
2005).
Les principaux thèmes traités lors du séminaire sont :
- l’impact des nouvelles technologies de l’information sur
le monde du travail
- l’impact des NTI sur l’administration de la preuve et
le contrôle des activités des salariés
- l’impact des NTI sur la sécurité sociale
- l’impact des NTI sur les relations de travail
A l’issue du séminaire, une série de conclusions
a été adoptée (Rapport
de synthèse), les Actes du séminaire seront publiés par
l’ATDS dans le cadre de sa revue périodique.
Promotion de l'Emploi des personnes handicapées
Un atelier de formation de formateurs a été organisé
à Tunis du 25 au 28 avril 2006 pour le renforcement des capacités
techniques des services de l'emploi et de l'inspection du Travail
dans l'orientation, la réhabilitation professionnelle et
le placement des personnes handicapées. Cette formation a
été basée sur le guide de formation du BIT
(cf.
Compte-rendu).
Responsabilité sociale de l’Entreprise
-
Le projet intitulé «Développement durable
grâce au Pacte Mondial» a été lancé en Tunisie en 2005.
Il est financé par le Ministère italien des Affaires Etrangères
et exécuté par le BIT.
Le projet promeut la Responsabilité Sociale
des Entreprises sur la base de trois instruments internationaux:
le Pacte Mondial des Nations Unies, la Déclaration de principes
tripartite sur les entreprises multinationales et la politique
sociale de l'OIT et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention
des entreprises multinationales. L'objectif du projet est d'encourager
la contribution des entreprises et du monde du travail au renforcement
de la dimension sociale de la mondialisation et au développement
durable.
La mise en œuvre du projet en Tunisie se fait
avec la collaboration des Ministères concernés par la RSE tels
que, le Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et
des Tunisiens à l'Etranger, le Ministère de l'Emploi et de l’Insertion
Professionnelle de la Jeunesse, le Ministère de l’Environnement
et du Développement durable, le Ministère de l’Industrie, de
l'Energie et des PME, le Ministère du Développement Economique,
ainsi que les partenaires sociaux UTICA et UGTT.
Le projet compte en outre l’appui du Programme
des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et de l’Organisation
des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI).
Dans le cadre du projet, une brochure sur le
projet a été publiée, une enquête sur la RSE en Tunisie a été
réalisée et des réunions de lancement et de sensibilisation
ont été organisées pour encourager les entreprises à adhérer
au Pacte mondial.
Site web du projet : www.pactemondialtunisie.org
Développement des ressources humaines et l ’employabilité
Objectif 3 : Protection sociale
Sécurité sociale et actuariat
Le BIT apporte un appui pour le renforcement des
capacités des cadres du Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité
et des Tunisiens à l’Etranger, du CRESS (Centre de Recherches et
d’études de sécurité sociale), de la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité
Sociale) et de la CNRPS (Caisse National de Retraite et de Prévoyance
sociale) dans le domaine de l’actuariat. A ce titre, huit cadres
ont été formés sur le modèle de pension du BIT en décembre 2005
à Tunis. La collaboration avec le Ministère et le CRESS se poursuivra
dans ce domaine, notamment pour l’évaluation du modèle de pension
utilisé par le CRESS et pour l’évaluation du modèle qui sera finalisé
pour l’assurance maladie.
Amélioration des conditions de travail
Pour le compte du Ministère des Affaires Sociales,
de la Solidarité et des Tunisiens à l’Etranger, le BIT a initié
avec l’Institut National du Travail et des Etudes Sociales (INTES),
une étude portant sur "la conciliation entre travail et
responsabilités familiales". Les objectifs étant d’identifier
le rôle des individus au sein de la famille, les changements opérés
dans les structures familiales et les implications de ceux-ci sur
la relation travail/famille ; d’analyser les politiques et pratiques
mises en œuvre afin de réduire le conflit travail-famille et ses
effets et enfin, de définir l’impact des responsabilités familiales
sur les revenus et sur la pauvreté. La dimension genre est prise
en considération dans l’étude.
Cette étude est en cours de finalisation.
Le BIT appuie le Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité
et des Tunisiens à l’étranger pour la réalisation d’une étude sur
la "promotion de la compétitivité socio-économique du secteur
textile et habillement en Tunisie". L’étude a été initiée
en prenant en compte le contexte international du secteur et notamment
le démantèlement des accords multifibres en janvier 2005. L’étude
aborde la question de l’amélioration de la compétitivité socio-économique
du secteur textile et habillement en Tunisie. Elle traite des exigences
de développement du secteur TH sous l’angle du Travail Décent (normes
de qualité ; formation et employabilité ; relations et conditions
de travail ; dialogue social ; inspection du travail, etc.).
Cette étude est en cours de finalisation.
La question de "La réinsertion professionnelle
des salariés licenciés du secteur textile et habillement"
a été prise en compte dans un rapport de l’UGTT dont la réalisation
a été appuyée par le BIT (ACTRAV). Ce rapport comprend 3 grandes
parties consacrées à :
- la situation socio-économique du secteur du textile-habillement
-
l’expérience internationale dans la lutte
contre l’exclusion du marché du travail
-
propositions pour un fonctionnement efficace
du dispositif tunisien d’aide à la réinsertion professionnelle
des travailleurs licenciés.
Santé et Sécurité au Travail
Le BIT a apporté son appui à l'Institut Santé
et Sécurité au Travail (ISST) en Tunisie pour la réalisation
de certaines études notamment "L'évaluation
de l'enquête épidémiologique sur l'exposition
professionnelle aux pesticides, 2004".
Il a également participé aux VIIèmes Assises
internationales en santé et sécurité au travail
organisées en Tunisie par l’Institut
de Santé et de Sécurité au Travail (ISST)
du 23 au 25 mai 2006.
La
journée internationale de la Santé et Sécurité
au Travail a été commémoré le 28
avril 2006 par la tenue d'un séminaire national "Cinquante
ans de Santé et Sécurité au travail: réalisations
et aspirations vers le meilleurs" organisé
par la Direction de l'inspection de médecine du travail et
de sécurité professionnelle (cf.
revue de presse).
Objectif 4 : Renforcement du dialogue social
Appui au Secrétariat d’Etat chargé de la formation professionnelle
pour le développement du partenariat et le renforcement
du dialogue social dans le secteur de la formation professionnelle.
Renforcement des capacités des partenaires sociaux
Dans le cadre du renforcement de ses capacités,
l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) a bénéficié de l’appui
du BIT (Bureau de l’OIT à Alger et ACTRAV) pour l’organisation des
activités suivantes:
-
Conférence annuelle sur l'Emigration
"Migrants ou nouveaux esclaves" (Tunis,
28 au 30 Juillet 2006) avec l'appui technique et financier (ACTRAV
- BIT/Alger et Migrants) avec la participation du CISL et des
Organisations Syndicales européennes et maghrébines;
-
Séminaire National sur "Le
Travail Décent: concept et objectifs, quel rôle
pour les Organisations Syndicales dans la mise en place de ses
fondements et des conditions" (Tunis, 17 au 19
Avril 2006) avec l'appui technique et documentation du BIT (Conférence
et documentation);
-
Conférence annuelle sur l'Emigration
"Les Droits oubliés" (Tunis,
15 au 17 Août 2005) avec l'appui technique du BIT/Alger;
-
Séminaire sur "les jeunes travailleurs
face aux problèmes de l’emploi et de la participation au développement"
(Tunis, mai 2005)
-
Conférence nationale sur la "Convention
135 de l’OIT concernant les représentants des travailleurs".
Activités avec le Centre International de Formation
de Turin
Dans le cadre des activités de formation organisées
par le Centre International de Formation de l’OIT à Turin, 28 participants
tripartites de Tunisie ont bénéficié des sessions de formation en
2004 et 109 en 2005.
Un atelier de formation à ''la formulation et la gestion
de projet des développement'' a été organisé
avec le Centre international de Formation de l'OIT à Turin,
à Tunis (24 - 28 avril 2006). Les participants à cette
formation étaient issus des ministères et des organisations
des travailleurs et des employeurs. La formation a permis aux participants
de renforcer leurs compétences dans la conception des différentes
étapes d'un projet de développement.
Programme Commun de Coopération Tunisie-Système des
Nations Unies
La coopération se base sur le Bilan commun de pays
(CCA) élaboré par l’équipe pays des Nations Unies en Tunisie identifiant
les priorités (en cours de finalisation).
Ce Bilan a servi de guide à l’élaboration du Plan cadre des Nations
Unies pour l’Assistance au Développement de la Tunisie (UNDAF)
pour la période 2007-2001.
Le BIT a présidé le Groupe Thématique Emploi
de l'UNDAF, participe à la formulation d'un Programme Commun
SNU "Jeunes et Adolescents 2007-20011" |
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