L’Algérie est membre de l’OIT depuis 1962
Son Excellence, Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, Président de la République algérienne démocratique et populaire, était Hôte d’honneur de l’Organisation internationale du Travail à la 93e session annuelle de la Conférence internationale du Travail en juin 2005.
A cette occasion, le Président algérien a prononcé son allocution le 7 juin 2006. Il a plaidé pour une mondialisation à dimension sociale et présenté l'expérience algérienne en matière de démocratisation et d'emploi devant plus de 3 000 délégués issus des différents continents.
Par ailleurs, le Président Abdelaziz Bouteflika a annoncé solennellement la ratification par l’Algérie de quatre nouvelles conventions de l'Organisation internationale du Travail ainsi que la conclusion prochaine d'un Pacte national économique et social tripartite réunissant gouvernement, travailleurs et employeurs.
Objectif 1 : Les Normes internationales du Travail
L’Algérie a ratifié 54 conventions dont 51 sont en vigueur parmi les quelles les 08 conventions fondamentales de l’OIT. A l’occasion de sa participation à la CIT en juin 2005, le Président de la République Algérienne, Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA a annoncé, la décision de l'Algérie de ratifier quatre nouvelles conventions de l'Organisation Internationale du Travail:
- La convention n° 135, concernant les représentants des travailleurs,
- La convention n° 155, sur la sécurité et la santé des travailleurs,
- La convention n° 167, sur la sécurité et la santé dans la construction,
- La convention n° 181, sur les agences d'emploi privées.
Les instruments officiels de ratification ont été déposés au BIT en juin 2006 lors de la 95 ème session de la Conférence internationale du Travail.
Une collaboration technique est en cours pour contribuer à la lutte contre le travail des enfants (question marginale). La première étape s’est achevée par la finalisation d’une étude visant à connaître la typologie du travail des enfants en Algérie. Un Comité consultatif a été mis en place pour le suivi de la situation du travail des enfants : économie informelle rurale et familiale.
Dans le cadre de la révision du Code du Travail, le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale a organisé une journée d'étude sur "La législation du Travail " en Algérie le 27 mai 2006. Le BIT a apporté son appui technique sur les législations du Travail et mutations économiques, mettant l'accent sur l'harmonisation d la législation du Travail avec les Normes Internationales du travail notamment les Conventions ratifiées par l'Algérie.
Lors de la célébration par l'Algérie de la Journée mondiale contre la Travail des enfants, le 12 juin 2006, M. Tayeb LOUH, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, a annoncé la préparation de nouvelles dispositions législatives pour renforcer la protection des Droits des enfants et développer les capacités des institutions chargées du contrôle des applications des lois (cf. revue de presse).
Objectif 2 : Promotion de l’emploi
Ce volet représente le thème prioritaire de coopération avec l’Algérie. Le BIT collabore avec les partenaires tripartites pour la promotion de l’emploi, notamment par :
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L’analyse du système d’intermédiation sur le marché du travail en Algérie à travers la réalisation d’une étude qui traite de la problématique de l’emploi en Algérie, des politiques et institutions d’intermédiation sur le marché du travail et des limites des systèmes d’intermédiation. Elle formule des propositions pour une amélioration du système d’intermédiation sur le marché du travail, au niveau des institutions d’intermédiation et des programmes d’emploi. Cette étude a été présentée à l’occasion d’un atelier national technique tripartite tenu à Alger le 26 juin 2005 et servi de base à l’élaboration d’une étude comparative sur le Système d’intermédiation sur le Marché du travail dans les trois pays du Maghreb : Algérie, Maroc et Tunisie qui a fait l’objet d’une publication du BIT en 2005.
- Un appui technique a été fourni au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale dans le domaine des Statistiques, de l’Emploi et la mesure du chômage en avril 2005.
- L’Organisation d’un cours sur le système d’information sur le marché du travail (SIMT/LMIS) visant à contribuer à l’amélioration des décisions prises notamment par les secteurs de l’emploi, de la formation professionnelle avec la participation des partenaires sociaux (représentants des employeurs et des travailleurs). Ce cours a été l’occasion d’aborder les concepts de base, de favoriser une meilleure compréhension de la situation du travail en analysant les indicateurs-clé et de ce fait, d’avoir une meilleure appréciation sur la pertinence d’une information sur le marché du travail et sur son usage pour la formulation des politiques/ programmes.
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A la requête du Secrétaire Général de l’Union Générale des Travailleurs Algériens (UGTA), le BIT a appuyé, l’organisation par l’UGTA, d’un atelier de formation en statistiques du travail au profit des cadres syndicaux de l’UGTA intitulé : « Les statistiques du travail et un système d’information sur le marché du travail dans le contexte du travail décent : éléments, sources, concepts de base ».
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L’appui technique à la mise en place de l’Observatoire national de l’emploi et de la lutte contre la pauvreté, organe consultatif inspiré des recommandations du Sommet extraordinaire de l’Union Africaine sur l’emploi et la lutte contre la pauvreté (septembre 2004). Une mission d’expertise conjointe (PNUD-BIT) a formulé des propositions de coopération qui feront l’objet de suivi en 2006-2007.
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L’appui aux initiatives de promotion de l’emploi par l’appui à la création de PME; notamment par l’organisation de sessions de formation de formateurs aux méthodes CREE-GERME du BIT. Initiée en 2004, cette approche a connu un grand succès et le BIT a été sollicité pour l’appui technique nécessaire à l’organisation d’une seconde session de formation de formateurs pour le compte du Ministère de la PME et de l’artisanat. Cette session, organisée en décembre 2005, a également été l’occasion de procéder à la certification du premier groupe de formateurs (16). Un programme est en cours d’élaboration pour l’année 2006. Il devra permettre l’accompagnement, à travers le dispositif des chambres de l’artisanat, de 4600 artisans.
La coopération est également exprimée à travers le récent projet de renforcement du dialogue social dans la formation professionnelle comme moyen de mise à disposition de personnel formé et adapté aux besoins des entreprises du secteur, conditions d’amélioration de la compétitivité des entreprises et par conséquent de la préservation de l’emploi. Ce projet a pour objectif la réalisation d’une étude portant sur « L’état des lieux de la formation pour le secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) » qui devra, entre autre, présenter une esquisse de plan national d’intervention pour le développement de la formation dans la branche du BTP.
Objectif 3 : Protection sociale
Sécurité sociale et actuariat
Le thème prioritaire de coopération a trait à l’amélioration de la Gouvernance financière des Caisses de sécurité sociale et le renforcement des capacités de la cellule nationale d’actuariat placée au sein du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.
Santé et sécurité au Travail.
Le BIT appuie le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, dans le domaine de la Santé et Sécurité au Travail par :
- L’élaboration du Profil Santé et Sécurité au Travail en Algérie qui comprend :
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Un inventaire des organismes nationaux responsables de l’application de la législation en matière se SST ;
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Le cadre législatif et réglementaire en matière de sécurité et santé au travail ;
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Les mécanismes de révision de la Politique Nationale de Sécurité et Santé au Travail ;
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Des statistiques nationales des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les dernières années ;
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Les Politiques et Programmes de prévention des organisations d’employeurs et de travailleurs.
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Le renforcement des capacités de l’Institut National de Prévention et des Risques Professionnelles (INPRP) : voyages d’études, séminaires régionaux et documentation;
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L’appui à la commémoration nationale de la Journée Mondiale de Sécurité et Santé au Travail le 28 avril 2005. A cette occasion, le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale a procédé à l’impression d’un timbre postal sur cette thématique
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Pour l'année 2006, l'Institut National de la Prévention des Risques Professionnels à commémoré pour la deuxième fois la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, sous le haut patronage de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale. Cette journée avait pour thème : " Travail en Sécurité", elle s'est tenue à Annaba (Algérie) (cf. revue de presse).
VIH/SIDA dans le monde du travail
Concernant la lutte contre le VIH-SIDA,un séminaire tripartite pour les pays de l'Afrique du Nord et du Moyens Orient, s'est tenu à Alger du 30 septembre au 02 octobre 2003, et a adopté Une Plate forme d'Action sur le VIH/Sida dans le monde du Travail.
Un appui a été fourni au Comité tripartite consultatif de lutte contre le VIH-SIDA installé auprès du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale notamment à travers l’organisation, le 25 avril 2005, d’une journée d’information et de sensibilisation en faveur des représentants syndicaux de la commune d’Hussein Dey (Alger) autour du VIH/SIDA dans le monde du travail. Ce comité avait, auparavant, bénéficié d’une formation, organisée avec le soutien de BIT-SIDA en décembre 2004, sur le Code et le Manuel du BIT concernant la lutte contre le VIH-SIDA dans le monde du travail.
Migration
Il est important de souligner le lancement à Alger des activités du projet pilote « Migration de main d’oeuvre pour l’intégration et le développement dans l’Euromed » visant l’adoption de cadres globaux d’une nouvelle politique, de stratégies, de systèmes et de mécanismes pour organiser la migration de main d’œuvre comme un instrument de développement. Dans le cadre de ce projet des études nationales et sous-régionales ont été réalisées sur les législations nationales en termes de migration, sur les statistiques des migrants et sur le lien entre migration et développement. Egalement, deux séminaires sous-régionaux ont été réalisés à Alger (avril 2005) et Tunis (septembre 2005) et un troisième s'est tenu à Rabat (avril 2006).
Objectif 4 : Renforcement du dialogue social
L’axe prioritaire de coopération avec le BIT vise le renforcement des capacités des partenaires sociaux.
En juin 2005, un atelier de formation tripartite a été organisé conjointement avec le Centre International de formation de Turin sur la formulation et la gestion de projets de développement.
D’autres ateliers ou séminaires de renforcement des capacités ont été organisés, notamment, un atelier sur le tripartisme et les libertés syndicales (C.144) avec l’Union Générale des Travailleurs Algériens (UGTA) en juillet 2004.
Enfin, une étude a été réalisée en collaboration avec le Département des Activités pour les Employeurs ACT/EMP à Genève pour le compte de la Confédération Générale des Entreprises Algériennes (CGEA) sur la nouvelle réglementation de passation des marchés publics en Algérie. Elle avait pour objectif le renforcement de la compétitivité des PME/PMI locales à travers l’obtention de marchés.
Activités avec le Centre International de Formation de Turin
Dans le cadre des activités de formation organisées par le Centre International de Formation de l’OIT à Turin, 35 participants tripartites d’Algérie ont bénéficié des sessions de formation en 2004 et 105 en 2005.
Un atelier de formation à ''la formulation et la gestion de projet des développement'' a été organisé avec le Centre international de Formation de l'OIT à Turin, à Alger (23-27 juin 2005). Les participants à cette formation étaient issus des Ministères et des Organisations des Travailleurs et des Employeurs. La formation a permis aux participants de renforcer leurs compétences dans la conception des différentes étapes d'un projet de développement.
Un atelier de formation sur ''le renforcement d'un environnement
propice aux petites et moyennes entreprises'' a été
organisé à Alger (22- 26 avril 2006) en collaboration
avec le Ministère de la PME et de l'Artisanat. Les bénéficiaires
de l'atelier étaient issus des Directions de la PME de wilayas,
de la CNAC, de l'ANSEJ, de l'ISGP, ANGEM, FGAR. L'atelier avait
pour objectifs de développer les compétences des participants
pour analyser l'environnement propice au développement des
PME, à planifier des services pour le développement
des entreprises comprenant des incubateurs et les services financiers
, de façon à renforcer la compétitivité
des PME et leur capacité à offrir des opportunités
d'emploi.
Programme Commun de Coopération Algérie-Système des nations Unies
La coopération se base sur le Bilan commun de pays (CCA) élaboré par l’équipe pays des Nations Unies en Algérie identifiant les priorités.
Ce Bilan a servi de guide à l’élaboration du Plan cadre des Nations Unies pour l’Assistance au Développement de l’Algérie (UNDAF) pour la période 2007-2001. |
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