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NEUVIEME REUNION REGIONALE AFRICAINE
Abidjan, 8-11 décembre 1999
CONCLUSIONS
1. Les délégués
à la Neuvième Réunion Régionale Africaine de l'OIT
approuvent pleinement le contenu du rapport du Directeur Général
du BIT sur les Activités de l'OIT en Afrique pour 1994-99, ainsi que le
rapport intitulé "Travail décent et protection pour tous en
Afrique". Ils appuient en particulier le choix, pour le biennium 2000-2001,
des quatre objectifs stratégiques suivants, qui leur apparaissent particulièrement
pertinents au regard des problèmes et besoins des pays d'Afrique : *
Promouvoir et renforcer les principes et droits fondamentaux au travail et les
Normes internationales du travail. * Accroître les possibilités
pour les femmes et les hommes de s'assurer un emploi et des revenus décents. *
Protection sociale pour tous. * Renforcer le tripartisme et le
dialogue social. Les délégués attachent
en outre une particulière importance à la prise en compte de l'égalité
entre hommes et femmes, et aux perspectives de développement, que doivent
assurer tous les programmes qui seront entrepris. Ils souhaitent
également, pour la réalisation de ces objectifs, la mise en oeuvre
rapide au profit de la Région, des huit programmes focaux figurant dans
le Programme et Budget 2000-2001. 2. Soulignant la situation
de chômage et de pauvreté et le fait que deux décennies de
programmes d'ajustement structurel n'ont pas amélioré la situation,
les délégués considèrent que dans le cadre
des marchés mondiaux, l'Afrique fait l'objet d'échanges déséquilibrés.
Le développement des différents pays suppose à la fois des
politiques économiques et des politiques sociales appropriées, celles-ci
s'intégrant étroitement aux premières. L'allégement
de la dette, l'accès aux marchés et aux financements extérieurs
constituent des conditions indispensables à la croissance des pays d'Afrique.
La Réunion rappelle, avec le BIT, la nécessaire dimension sociale
de la mondialisation, condition indispensable d'un développement réel
et durable. Elle demande au BIT de plaider de façon encore plus active
en ce sens auprès de la Communauté internationale(en particulier
les pays développés et les bailleurs de fonds), souhaite que
l'OIT acquière une plus grande visibilité et influence auprès
de celle-ci, et qu'elle renforce sa synergie avec les autres Organisations pour
parvenir à mondialiser le progrès social. 3.
Les délégués demandent au BIT une assistance concrète
à ses mandants pour promouvoir dans les faits la justice sociale, par le
renforcement de leurs capacités au travers de programmes de coopération
technique pertinents et dont l'impact soit significatif au regard des enjeux et
de l'ampleur des besoins. 4. De nombreux conflits minent
le continent, infligent des souffrances inutiles aux populations, compromettent
le développement économique et la cohésion sociale, les partenaires
tripartites ont, dans ce contexte, un rôle majeur à jouer pour promouvoir
le dialogue social, favoriser la justice sociale, fondement d'une paix durable,
et permettre la contribution de tous au développement, la paix et la sécurité
en étant les préalables. Le recours aux valeurs originelles qui
ont fondé l'OIT est ici particulièrement pertinent. Les délégués
demandent au BIT de continuer à être actif dans les pays en crise,
et de développer rapidement ses activités dès que les conditions
sont réunies pour le faire, et ainsi participer à la consolidation
de la paix. Les principes et droits fondamentaux au travail
et les Normes internationales du travail 5. Les
délégués rappellent que le respect des Normes Internationales
du Travail n'est pas un choix, mais bien une nécessité et un facteur
favorable à la croissance, celles-ci stimulant le développement.
Le recul de la pauvreté, la croissance économique et le respect
des droits fondamentaux des travailleurs apparaissent indissolublement liés.
La ratification, au niveau national, des Conventions sur les droits fondamentaux
concrétise l'adoption en 1998 de la Déclaration sur les principes
et droits fondamentaux au travail par la Conférence Internationale
du travail, et constitue une réponse appropriée aux enjeux sociaux
de la croissance économique et de la mondialisation. Tous les pays sont
donc appelés à ratifier, s'ils ne l'ont déjà fait
les conventions relatives aux droits fondamentaux des travailleurs, à
mettre en conformité leurs législations et à les mettre en
application. 6. Les violations des droits des travailleurs
sont encore fréquentes en Afrique, malgré les avancées réelles
de la démocratie et, à cet égard, les travailleurs se trouvent
encore souvent confrontés à des situations difficiles. Les gouvernements
et leurs partenaires sociaux doivent mettre en place les actions appropriées
pour contribuer au respect des libertés fondamentales et syndicales, à
une meilleure gouvernance et au renforcement du fonctionnement des institutions
démocratiques. La ratification des conventions 87 et 98 en constitue la
première étape. 7. Le travail des enfants
constitue une violation flagrante des droits de la personne. Les crises, les guerres,
la pauvreté, le chômage, risquent d'en accroître l'extension,
éliminer le travail des enfants représente donc un véritable
défi. Mais, être Africain, c'est d'abord respecter et préparer
le devenir de l'Afrique au travers de ses enfants. L'éradication du travail
des enfants, en commençant par ses pires formes qui sont les plus préjudiciables
à l'enfant, que même la pauvreté ne saurait justifier,
constitue ainsi pour tous une haute priorité et les délégués
appellent avec insistance tous les pays à ratifier rapidement les Conventions
138 et 182, et à veiller à leur application. Ils soulignent qu'il
s'agit là d'une action nécessairement coordonnée, concertée,
engageant la responsabilité de tous.
8. Les délégués
demandent aussi une extension large du programme IPEC aux pays d'Afrique qui n'ont
pas encore la chance de bénéficier de son appui, afin que
soient entamées rapidement des études, puis élaborés
des plans d'action et des programmes d'appui pour favoriser l'élimination
progressive du travail des enfants, et, dans l'immédiat, la suppression
des pires formes d'exploitation. L'intervention d'IPEC venant en appui à
l'expression de la volonté nationale, les Gouvernements sont invités
à manifester leur engagement et leurs besoins, et à rechercher,
sur cette question, un partenariat avec les organisations d'employeurs et de travailleurs.
La Communauté internationale est invitée à soutenir les efforts
et la volonté exprimée par les pays d'Afrique et à accroître
en conséquence les ressources mises à la disposition de IPEC. 9.
Les délégués soulignent la nécessité de remédier
aux causes du travail des enfants, en luttant contre la pauvreté par la
promotion de l'emploi des adultes, en assurant la gratuité de la scolarisation
des enfants et en accroissant les possibilités de formation, enfin en développant
des programmes favorisant l'égalité des chances et l'insertion sociale
et économique des groupes les plus vulnérables. Dans un souci d'efficacité,
le programme IPEC recherchera la meilleure synergie avec les actions développées
par les autres programmes du BIT, par les organisations internationales et régionales,
ainsi que par les ONG. 10. Des appuis sont également
sollicités du BIT pour la mise en place au niveau national ou régional
de systèmes d'information statistique fiable sur le travail des enfants,
de suivi des programmes et de mesure de leur impact. 11.
Bien qu'occupant une place importante dans la production et les services, les
femmes ne jouissent pas encore des mêmes chances que les hommes en matière
de formation, de qualification professionnelle et d'accès à un emploi
et un revenu décents. Elles sont en outre encore insuffisamment représentées
au niveau des organisations syndicales. Les délégués attirent
l'attention sur la nécessité de favoriser de façon concrète,
par des dispositions et des programmes appropriés, l'égalité
des chances entre hommes et femmes. 12.
Les délégués demandent au BIT de contribuer activement au
renforcement des capacités des partenaires sociaux pour qu'ils soient en
mesure de remplir pleinement leurs obligations et responsabilités respectives
en matière normative et de veiller à l' application effective de
la réglementation. 13. Ils demandent également
au BIT d'intensifier ses efforts de promotion des droits fondamentaux des travailleurs
en direction des Institutions de Bretton-Woods, afin que celles-ci les prennent
systématiquement en compte dans la formulation, la mise en oeuvre et l'évaluation
des programmes d'ajustement et de réforme économiques. L'accès
à un emploi et un revenu décents 14.
La pauvreté en Afrique ne peut pas être éradiquée autrement,
de l'avis des participants à la Réunion, que par l'accès
à un emploi décent, aussi bien pour les femmes que pour les
hommes. Les délégués considèrent que c'est là
la priorité première de la Région, et que l'OIT se doit d'aider
les pays à développer des politiques et stratégies efficaces
en matière d'emploi. Les Etats eux-mêmes doivent traduire concrètement
dans leurs programmes et leurs budgets nationaux et sectoriels, les engagements
pris en matière de promotion de l'emploi, à l'occasion du Sommet
social de Copenhague. 15. Des emplois plus nombreux et
de meilleure qualité supposent à la fois la promotion de l'entreprise,
l'amélioration de la productivité, des revenus décents,
mais aussi une meilleure protection sociale. Aux problèmes de l'emploi,
c'est en effet une réponse intégrée qu'il faut apporter,
prenant en compte la complexité des facteurs qui contribuent à la
valorisation des ressources humaines, à l'emploi et aux revenus. 16.
La formulation et la mise en oeuvre de politiques et programmes pertinents
et efficaces, leur suivi et évaluation, supposent une information organisée,
fiable et régulière sur l'emploi et la formation, ainsi qu'une coordination
de l'action de tous les partenaires nationaux et extérieurs. Le BIT devrait
continuer à aider les pays dans la mise en place de systèmes d'information,
de programmation et d'aide à la décision en matière d'emploi
et de formation, ainsi que dans l'harmonisation des méthodologies pour
favoriser les échanges d'information et la coopération régionale.
17. Créer un environnement propice
aux investissements, les orienter pour qu'ils maximisent leur potentiel de création
d'emplois, créer un environnement favorable à la création
et au développement de l'entreprise, tant les grandes entreprises
que les PME et les micro-entreprises qui constituent les maillons indissociables
d'une seule et même chaîne, sont des responsabilités des gouvernements,
mais auxquelles doit être associé le secteur privé. Des programmes
doivent s'adresser à eux pour les aider à développer des
stratégies et des politiques appropriées qui serviront de cadre
au développement de l'emploi. Une action coordonnée et concertée
des agences de développement et des bailleurs de fonds en direction des
pays s'avère ici indispensable.
18. La promotion de la
micro-entreprise, la mise en oeuvre de mesures visant à favoriser l'intégration
progressive du secteur informel dans le secteur formel devraient être poursuivies.
Le BIT devrait prêter son concours aux pays de la région pour que
les emplois créés soient décents. 19.
La principale richesse des pays d'Afrique est son capital humain, qu'il convient
de valoriser, par des formations appropriées, chacun devant y avoir accès,
tout au long de sa vie, pour optimiser son potentiel et accroître ses chances
d'accéder à un emploi et un revenu décents. Une attention
particulière devra être apportée à l'accès à
l'emploi des jeunes sortant du système de formation et donc à instaurer
un lien plus étroit entre le système de formation et l'entreprise.
Le BIT devra sensibiliser les autres Organisations du Système des Nations-Unies,
les Institutions de Bretton-Woods et les autres bailleurs de fonds à la
nécessité de prendre en compte l'exigence de valorisaion des ressources
humaines dans tous les programmes de réforme économique. 20.
L'insertion sociale et économique des jeunes constitue une préoccupation
majeure et sa réussite conditionne la stabilité et le développement
à venir de tous les pays d'Afrique. Les gouvernements et leurs partenaires
sociaux, ainsi que l'ensemble de la société civile, ont la responsabilité
de contribuer à cette insertion. Le BIT, en collaboration avec les autres
agences de développement et les bailleurs de fonds, devra les appuyer dans
la recherche de stratégies appropriées et la mise en oeuvre de programmes
intégrés prenant en compte à la fois l'éducation,
la formation, la création de micro-entreprises, la protection sociale et
des systèmes de financement adaptés et durables. 21.
Les crises, les guerres dont souffrent de nombreux pays du continent ont rendue
encore plus vulnérable une part importante de la population, et en particulier
les femmes, les réfugiés et personnes déplacées, les
personnes handicapées, etc... Les Gouvernements et les partenaires sociaux
doivent développer des politiques et des programmes permettant leur insertion
ou réinsertion sociale et économique, par l'accès à
la formation, l'emploi et à un revenu décents.
22.
Les programmes d'action développés par le BIT, en matière
d'emploi, doivent se situer à une échelle suffisante pour leur permettre
de relever les défis majeurs auxquels sont confrontés les pays,
ces défis étant essentiellement l'emploi des jeunes et des femmes,
l'accroissement des revenus et de meilleures conditions d'exercice des activités
agricoles et du secteur informel, qui occupent l'essentiel de la population active
en Afrique. L'extension des Programmes "Des emplois pour l'Afrique"
et "Davantage d'emplois et de meilleure qualité pour les femmes"
devrait ainsi être envisagée et les pays en attendent des résultats
tangibles. L'ensemble des programmes mis en oeuvre devront également concourrir
à l'intégration économique du continent et se développer
en coordination avec les Communautés économiques régionales
et sous-régionales. 23. Concernant plus particulièrement
le programme "Des emplois pour l'Afrique" les délégués
ont particulièrement apprécié le caractère intégré
du programme et sa vocation à s'insérer dans les stratégies
nationales, ce qui garantit ainsi la pérennité de son impact. Ils
demandent que tous les efforts soient faits par le BIT et le PNUD pour mobiliser
les moyens nécessaires à l'extension du programme à l'ensemble
des pays africains et pour poursuivre le financement du programme "Des emplois
pour l'Afrique" (JFA/PRESSA). Les délégués ont noté
avec satisfaction l'intérêt porté par la Banque africaine
de développement au programme et le fait que la BAD insiste sur la nécessité
de prendre en compte dans les programmes de développement, les droits des
travailleurs et des employeurs, et qu'elle souligne l'importance de l'investissement
dans le capital humain. La protection sociale pour tous 24.
Les délégués rappellent qu'il ne saurait y avoir de travail
décent sans une protection adéquate des travailleurs et que l'absence
de protection sociale nuit à la productivité de l'entreprise et
donc à la croissance économique. 25.
Les systèmes actuels de protection sociale ne couvrent qu'une faible
part de la population, celle qui relève du secteur formel, alors
que les besoins des autres groupes sociaux sont importants. Les délégués
demandent que le BIT aide les pays à concevoir et développer des
systèmes durables et viables de protection sociale élargis à
l'ensemble de la population et en particulier au secteur informel de l'économie
et qui répondent au besoin d'une couverture minimum et adaptée aux
besoins du plus grand nombre. 26. Les systèmes
classiques de sécurité sociale sont par ailleurs affectés
par de graves problèmes de gestion qui rendent indispensables à
la fois leur réforme et leur réhabilitation. Les délégués
appellent l'attention sur la nécessité d'une gestion transparente
par les trois partenaires avec une participation accrue des employeurs et des
travailleurs. 27. La protection des travailleurs, c'est
aussi la promotion de leur santé et de leur sécurité au travail,
et la garantie d'un environnement de travail sain - composantes d'un travail décent.
C'est également l'un des enjeux du dialogue social. Cette sécurité
doit pouvoir également s'étendre aux secteurs actuellement
les moins protégés et qui regroupent le plus grand nombre de travailleurs,
à savoir l'agriculture et le secteur informel. Les services de contrôle
et d'inspection doivent être préparés à cette tâche,
et les .partenaires sociaux aidés à prendre de façon concertée
les dispositions appropriées, qui concourent par ailleurs à une
meilleure productivité. L'exemple du programme sous-régional du
BIT financé par DANIDA a été cité et le souhait de
son extension plus large, formulé. 28. Le VIH-SIDA
occasionne, en Afrique, de lourdes pertes en vies humaines, il touche en
outre la part la plus jeune de la population active. Il constitue ainsi non
seulement un problème médical et de santé publique, mais
aussi un problème social et économique, une menace pour le
développement et l'emploi. Il donne lieu en outre bien souvent à
la discrimination dans l'emploi à l'encontre des porteurs du virus. Il
prive en outre de nombreux enfants de leurs parents et les contraint ainsi prématurément
au travail. Les pays africains membres de l'OIT, conscients du fait que
l'évolution de la pandémie du SIDA en Afrique est à elle
seule de nature à compromettre la réalisation des quatre objectifs
stratégiques de son programme, demandent au BIT de placer au plus haut
niveau de priorité cette question et de développer des programmes
appropriés en coordination avec les Gouvernements, les partenaires sociaux,
les autres Agences des Nations-Unies (ONUSIDA) et les ONG. 29.
Les délégués font leurs les termes du projet de plate-forme
d'action soumis à leur attention et ont adopté une résolution,
ces deux textes étant annexés au présent document. Ils invitent
les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs à
contribuer à leur mise en oeuvre effective. Ils demandent au BIT de les
y aider et de développer son action en synergie avec les autres Agences
internationales, en particulier ONUSIDA. Le tripartisme
et le dialogue social 30. Face aux défis
qui restent à relever, les délégués relèvent
la nécessité pour les partenaires sociaux de mieux comprendre leurs
rôles respectifs et d'assumer pleinement leurs responsabilités. Le
renforcement de leurs capacités par des formations et appuis appropriés
constitue donc une nécessité à laquelle le BIT doit faire
droit. 31. Le tripartisme, le dialogue social constituent
pour les pays une chance de construire et consolider à la fois la cohésion
sociale, voire la paix, et le développement, par la participation de tous
les acteurs à des objectifs communs, l'apprentissage de la gestion des
conflits professionnels, un partenariat dans la préparation et la
mise en oeuvre des décisions, un partage plus équitable des fruits
du travail. Ce sont ces valeurs de dialogue et de participation que les partenaires
sociaux doivent contribuer à consolider dans leurs pays respectifs afin
qu'elles puissent être étendues au fonctionnement de l'ensemble du
corps social et des différents secteurs de l'économie. La pratique
du dialogue par les partenaires sociaux contribue directement au bon fonctionnement
et à la consolidation de la démocratie. 32.
Il est convenu que l'efficacité du dialogue social suppose : a) une volonté
politique et un engagement fort pour le promouvoir; b) que le dialogue social
dans sa structure actuelle, gouvernements, employeurs et travailleurs soit renforcé;
c) que les partenaires sociaux soient forts et indépendants. 33.
Les Etats membres sont appelés à ratifier les Conventions 87, 98
et 144 et les délégués rappellent que des consultations tripartites
au niveau national doivent être organisées de façon régulière.
Celles-ci devraient aussi porter sur des thèmes précis et d'intérêt
commun : formation professionnelle, protection sociale, sécurité
et santé en milieu de travail, etc... Les délégués
souhaitent que les programmes PRODIAF et PRODIAL poursuivent en ce sens leur action
de renforcement des structures et concertations tripartites et que leur
exemple soit étendu aux autres sous-régions. Recommandations
d'ordre général 34. La réponse
aux besoins et problèmes encore nombreux et complexes que connaît
l'Afrique, nécessite un accroissement des activités du BIT sur le
terrain et des appuis apportés aux mandants. La Réunion demande
donc au BIT de renforcer ses structures sur le terrain et notamment les Equipes
Multidisciplinaires, en les dotant des ressources humaines et des moyens appropriés
pour répondre efficacement à leurs demandes. Le BIT se doit en effet
d'être à la hauteur de ses objectifs et de prendre en compte pleinement
la dimension régionale des problèmes évoqués et
de favoriser, par son action, l'intégration et la coopération
régionale. 35. Le BIT se doit aussi de rester aussi
proche que possible de ses mandants afin d'être toujours en mesure d'identifier
avec eux leurs besoins et d'y répondre de la manière la plus pertinente. 36.
Les délégués souhaitent également une plus grande
implication du BIT dans l'intermédiation financière auprès
des bailleurs de fonds internationaux, pour permettre la réalisation des
objectifs de lutte contre la pauvreté et de justice sociale. 37.
Il conviendra alors, en fonction des objectifs réalistes retenus et des
ressources mobilisées, de se donner les moyens d'assurer le suivi des programmes,
et d'en mesurer les résultats et surtout l'impact. Les délégués
demandent donc qu'un mécanisme de suivi de la mise en oeuvre des conclusions
et recommandations de la présente Réunion régionale soit
mis en place.
11 décembre 1999
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