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Dans le cadre de ce projet initié en septembre 2004, STEP Afrique se propose d'accompagner les Etats de l'UEMOA, qui en font la demande, dans l'élaboration ou la révision d'un cadre légal sur les mutuelles sociales ou de santé.
Un méthode de travail en deux phases:
- réalisation de travaux de recherche en vue de cerner la problématique, les enjeux et les axes à suivre pour la mise en oeuvre du projet;
- organisation de rencontres sous-régionales et d'ateliers nationaux en vue d'élaborer un acte communautaire de l'UEMOA sur les mutulelles sociales, notamment de santé, dans ces pays.
Ateliers nationaux:
Des ateliers nationaux ont été organisés dans les huit pays membres de l'UEMOA en vue de:
- réunir les principaux acteurs concernés par une loi sur les mutuelles sociales;
- créer un espace de dialogue et de travail qui permette d'engranger un processus participatif réel;
- trouver un consensus sur les principaux points devant figurer dans un cadre légal sur les mutuelles de sociales;
- contribuer à la conception d'un cadre légal qui régule les activités des mutuelles sociales et en soutienne le développement dans l'ensemble des pays de l'UEMOA.
Perspective sous-régionale:
Le processus, initié au départ dans cinq pays (Burkina Faso, Bénin, Niger, Mali et Sénégal), vise à impulser une dynamique au niveau sous-régional à travers un travail de comparaison et de mise en commun. Il a été accompagné par une réflexion sur les règles prudentielles (règles techniques visant à garantir que les mutuelles sont en mesure de faire face à leurs engagements) et s’est poursuivi dans les trois autres pays de l’UEMOA (Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Togo).
C'est sur la base des résultats de tous ces travaux (ateliers nationaux, atelier sous-régional, atelier sur les règles prudentielles) que l'avant projet de règlement sur les mutuelles sociales dans les pays de l'UEMOA a été conçu.
Du 29 novembre au 1er décembre 2006 un atelier régional sera organisé sous l’égide de l’UEMOA à Ouagadougou. Il réunira des experts des huit pays membres en vue de finaliser l’avant projet de règlement communautaire sur les mutuelles sociales dans les pays de l'UEMOA. Cet acte pourrait être adopté pendant le premier semestre de l’année 2007.
La Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES) a été intégrée au processus compte tenu de l'intérêt et des compétences de cette institution dans le domaine de l'assurance maladie. Pour en savoir plus
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