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Programme sur la sécurité et la santé au travail et sur l'environnement


 Partout dans le monde, des millions d'hommes et de femmes travaillent dans des conditions mauvaises et dangereuses.
  • Chaque année, plus de 2 millions de personnes meurent des suites d'accidents ou de maladies liés au travail.
  • Plus de 160 millions de travailleurs tombent malades chaque année en raison des dangers auxquels ils sont exposés sur leur lieu de travail.
  • Les plus pauvres, les plus mal protégés – souvent des femmes, des enfants et des migrants – sont aussi parmi les plus durement touchés.
  • Les micro et petites entreprises représentent plus de 90% des entreprises où les conditions sont fréquemment très mauvaises et dont les travailleurs ne bénéficient souvent pas de la moindre protection.

Contrairement aux pertes économiques, les souffrances humaines ne se chiffrent pas en coûts mesurables. Ainsi, selon des estimations provenant des Etats-Unis, du Royaume-Uni, d'Allemagne et de Norvège, les coûts directs des accidents atteindraient des milliards de dollars. Dans de nombreux pays en développement, les taux de décès chez les travailleurs sont cinq à six fois plus élevés que dans les pays industrialisés. Pourtant, ce phénomène est encore très mal étudié et la volonté politique qui serait nécessaire pour le combattre fait défaut. La concurrence mondiale, la fragmentation croissante du marché du travail et l'évolution accélérée de tous les aspects du travail rendent la protection du travail de plus en plus difficile, en particulier dans les pays en développement. Ceux qui travaillent en milieu rural ou dans l'économie informelle en milieu urbain sont souvent ignorés ou difficiles à atteindre.
 

Objectifs

Les objectifs du Programme sont au nombre de quatre:

  • Etablir des politiques et des programmes de prévention pour la protection des travailleurs des professions et des secteurs dangereux.
  • Etendre les bénéfices d'une protection efficace aux groupes vulnérables de travailleurs ignorés par les systèmes classiques de protection.
  • Rendre les pouvoirs publics ainsi que les organisations d'employeurs et de travailleurs mieux à même de veiller au bien-être des travailleurs, d'assurer des prestations de santé au travail et de préserver la qualité de la vie au travail.
  • Faire en sorte que les responsables politiques et les organes de décision étudient et reconnaissent l'impact socio-économique d'une amélioration de la protection des travailleurs.
     

Stratégie

a pour but de susciter une prise de conscience mondiale de l'ampleur et des conséquences des accidents, des lésions et des maladies liés au travail; d'inscrire la sécurité et la santé de tous les travailleurs au nombre des priorités de la communauté internationale; et de susciter et d'encourager des mesures concrètes à tous les niveaux. Dans cette optique, il est prévu d'exécuter des recherches novatrices, des études statistiques et des activités avec les médias, et d'appuyer les efforts des pays par le biais d'un programme mondial d'assistance technique. Les souffrances humaines qui résultent de mauvaises conditions de travail et leur coût pour la société, de même que les bénéfices d'une bonne protection, notamment en termes de gains de productivité, de qualité et d'économies, seront mieux étudiés et commentés. aura pour mission de promouvoir, en tant que politique et qu'outil opérationnel, la primauté de la prévention considérée comme un moyen efficace et rentable d'assurer la sécurité et la protection sanitaire de tous les travailleurs.

Selon l'axiome «chaque chose en son temps», l'attention sera centrée sur les risques au travail et sur les travailleurs exécutant des activités dangereuses dans les secteurs où les risques pour la vie et la sécurité sont manifestement élevés, agriculture, industries extractives et bâtiment par exemple, les travailleurs de l'économie informelle, et ceux qui sont exposés sur leur lieu de travail à diverses formes d'abus et d'exploitation, notamment les femmes, les enfants et les migrants.

Le Programme suivra une approche intégrée, englobant des aspects qui ne sont pas toujours considérés sous l'angle de la sécurité et de la santé au travail, par exemple les drogues et l'alcool, le stress et le VIH-SIDA. Une place très importante sera également faite à l'étude et à la prise en compte des besoins particuliers des hommes et des femmes. Des liens solides seront établis au sein du Secteur de la Protection sociale ainsi qu'avec d'autres secteurs, d'autres programmes focaux et avec le terrain. Un élément clé de est son Programme mondial de coopération technique. Les partenariats avec les donateurs seront renforcés en vue de la mobilisation de ressources extérieures supplémentaires.

Des stratégies spécifiques correspondant à chacun des quatre objectifs du Programme sont exposées ci-après. Elles reposent notamment sur des actions de plaidoyer, le développement des connaissances, le renforcement des capacités des mandants et un soutien pour des programmes d'action directs.

Montrer que la protection paye. La prévention des accidents, l'amélioration des conditions de travail et l'application des normes sont souvent considérées comme une charge financière pour les entreprises. En revanche, on ne sait pas combien il en coûte de ne pas prévenir les accidents et de ne pas garantir de bonnes conditions de travail, ni ce que des améliorations peuvent apporter en termes de gains de productivité et de compétitivité. En améliorant les instruments d'information et d'analyse, on pourra mieux persuader les entreprises et les pouvoirs publics d'investir dans la prévention. Cette stratégie sera axée sur deux idées-forces: enrichir le fonds des connaissances disponibles en s'attachant à produire des données exhaustives, fiables et utilisables sur le long terme, et entreprendre des recherches nouvelles sur les aspects économiques de la protection du travail. Le Programme favorisera l'instauration d'une culture de la sécurité dans le monde entier et, ce faisant, apportera la preuve que tous les mandants de l'OIT peuvent profiter de politiques et de programmes de prévention.

Protéger ceux qui travaillent dans des conditions dangereuses. La priorité doit être donnée aux travailleurs des professions et des secteurs les plus dangereux, tels l'agriculture, les industries extractives et le bâtiment ou aux situations dans lesquelles les relations ou conditions de travail créent des risques particuliers, par exemple des horaires de travail très chargés, l'exposition à des substances chimiques dangereuses, le travail solitaire, les conditions faites aux travailleurs migrants, etc. Grâce à son expérience étendue de l'élaboration de normes, de recueils de directives pratiques et de guides techniques, le Bureau international du Travail (BIT) pourra tirer parti des informations disponibles au niveau mondial et mettre en place des moyens d'action concrets. Les Etats Membres seront encouragés à fixer des objectifs et des cibles à atteindre pour la protection de ceux et de celles dont les conditions de travail sont dangereuses. Une attention toute particulière sera accordée au renforcement des capacités consultatives et exécutoires des systèmes d'inspection du travail.

Etendre la protection des travailleurs. L'immense majorité des travailleurs dont les conditions ont le plus besoin d'être améliorées est exclue du bénéfice des lois et autres mesures de protection existantes. Il conviendra de réexaminer les politiques et les programmes en place pour en étendre la couverture et, parallèlement, de renforcer les moyens dont disposent les systèmes d'inspection du travail pour élaborer des politiques et des programmes de prévention de grande envergure et promouvoir la protection des travailleurs vulnérables, notamment des travailleuses. Les alliances et les réseaux existants seront étendus aux ministères de la santé, aux industries, aux administrations locales, aux services éducatifs et sociaux et aux mouvements associatifs. On s'emploiera également à obtenir des résultats tangibles par des actions concrètes et des échanges d'informations sur les bonnes pratiques.

Promouvoir la santé et le bien-être des travailleurs. Dans ce domaine, la stratégie suivie consistera à créer une base de données sur les politiques, les programmes et les bonnes pratiques des entreprises de manière que les mandants soient mieux à même de déterminer les problèmes à résoudre en matière de protection des travailleurs et de proposer des approches novatrices. Les capacités des pouvoirs publics en matière de prévention, de protection et d'application des principaux instruments pertinents seront renforcées.
 

Résultats escomptés

Les produits attendus sont notamment les suivants:

  • Protection des travailleurs qui exercent des activités dangereuses:
    • rapport mondial sur la vie et la mort au travail, exposant la situation mondiale en matière de risques, d'accidents et de maladies d'origine professionnelle, les politiques et l'expérience acquise, ainsi que des orientations pour l'avenir;
    • film sur la sécurité et la santé, axé sur des conditions manifestement dangereuses;
    • nouvelles normes sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, établies en vertu d'un accord tripartite;
    • étude des normes relatives à la sécurité et à la santé au travail afin de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour les actualiser et éventuellement les unifier, et de les traduire en instruments politiques et programmatiques concrets tels que des recueils de directives pratique et des lignes directrices;
    • outils et des orientations à l'intention des Etats Membres afin de faciliter la ratification et la mise en œuvre des normes de l'Organisation internationale du Travail (OIT);
    • uniformisation des systèmes d'étiquetage chimique, des fiches toxicologiques et des méthodes d'alerte;
    • principes directeurs en matière de radioprotection et classification des radiographies de pneumoconioses;
    • capacités de riposte rapide, en particulier dans les domaines de la sécurité chimique et de la santé, comprenant des réseaux aisément accessibles et la communication d'informations en temps voulu.
       
  • Extension de la protection à l'ensemble des travailleurs:
    • programmes et outils de formation à l'intention des propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) afin de promouvoir la protection des travailleurs et d'accroître la productivité;
    • amélioration de l'efficacité, de l'efficience et de la couverture des systèmes d'inspection du travail;
    • principes directeurs sur les moyens d'étendre la protection aux travailleurs de l'économie informelle;
    • mise en place de partenariats avec des groupes associatifs et d'autres afin d'élaborer et d'appliquer des moyens de toucher les groupes de travailleurs difficiles à atteindre.
       
  • Promotion de la santé et du bien-être des travailleurs:
    • base de données sur les politiques, les programmes et les bonnes pratiques des entreprises;
    • méthodologies de formation et des instruments diagnostiques;
    • principes directeurs sur la santé au travail pour tous;
    • programmes de prévention et de prise en charge des conséquences des problèmes rencontrés sur le lieu de travail, dont la consommation de drogues et d'alcool et le stress.
       
  • Mise en évidence des bienfaits de la protection:
    • programme statistique pour la mise au point de nouveaux instruments d'enquête et l'exécution d'enquêtes nationales;
    • meilleures estimations nationales et mondiales des décès et lésions liés au travail;
    • rapport sur les aspects économiques des accidents et les moyens de prévention à mettre en œuvre;
    • outils à l'intention des services d'inspection dans le but de promouvoir les bienfaits de la prévention;
    • guides sur les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail et sur une culture de la sécurité;
    • moyens de réduire les dommages écologiques liés au travail.
       
  • Actions au niveau national et par secteur d'activité:
    • programme mondial de coopération technique sur la sécurité, la santé et l'environnement;
    • programmes d'action au niveau national et par secteur d'activité.
       

 

Mise à jour par AD/CD/FR. Approuvée par AV. Dernière mise à jour: 07.11.2006.