Modules de formation à la sécurité chimique

Annexe 2.

[ Table des matières ]

Si les QUANTITéS LIMITES suivantes ne sont pas dépassées pour les marchandises dangereuses conditionnées dans des emballages destinés à la vente de détail ou à la distribution pour usage personnel ou domestique, il n'est pas nécessaire que le chargement soit accompagné de documents de transport, de la désignation officielle de transport ou des numéros ONU.

Liste des quantités limites pour l'usage personnel ou domestique (tirée des Recommandations de l'ONU pour le transport de marchandises dangereuses):

Classe

Groupe d'emballage

Forme

Quantité maximale par emballage intérieur

2 - Gaz 120 ml* (en emballage métallique ou plastique)

2 - Gaz 120 ml (en emballage de verre)

3 II Liquide 1 litre (métal), 500 ml (verre ou plastique)

3 III Liquide 5 litres

4.1 II Solide 500 g

4.1 III Solide 3 kg

4.3 II Liquide ou solide 500 g

4.3 III Liquide ou solide 1 kg

5.1 II Liquide ou solide 500 g

5.1 III Liquide ou solide 1 kg

5.2* II Solide 100 g

5.2* II Liquide 25 ml

5.2* II Solide 500 g

5.2* II Liquide 125 ml

6.1 II Solide 500 g

6.1 II Liquide 100 ml

6.1 III Solide 3 kg

6.1 III Liquide 1 litre

8 II Solide 1 kg

8 II Liquide 500 ml*

8 III Solide 2 kg

8 III Liquide 1 litre

9.# II Solide 3 kg

9.# II Liquide 1 litre

9.# III Solide 5 kg

9.# III Liquide 5 litres

* dispositions spéciales en fonction du type de substance, du matériau d'emballage et de la taille.
# excepté les aérosols (n^o ONU 1950), l'amiante (n^o ONU 2212, 2590), les biphényles polychlorés (n^o ONU 2315), les biphényles polyhalogénés et les terphényles polyhalogénés (n^o ONU 3151, 3152).

Exemple: Quantités limites pour la classe 9

Numéro ONU Désignation officielle de transport Quantité maximale par emballage intérieur

1941
2071 Dibromodifluorométhane
Engrais à base de nitrate d'ammonium 5 litres
5 kg

[ Table des matières ]

Mis à jour par AS. Approuvé par EC. Mise à jour: mars 2002.