4.
Fiches de sécurité chimique

Toute personne appelée à manipuler des substances ou des préparations chimiques dangereuses doit disposer d'instructions écrites concernant les propriétés de ces substances, comprenant les illustrations et les pictogrammes. Ces instructions et ces informations de sécurité doivent être rassemblées et gardées dans un endroit facile d'accès sur le lieu de travail. Chaque conteneur et emballage utilisé sur le lieu de travail, quel que soit sa taille, doit être pourvu d'une étiquette appropriée et facilement compréhensible. La place étant limitée, l'information figurant sur l'étiquette de chaque conteneur est souvent incomplète. Il est donc nécessaire d'avoir accès à des informations ou à des instructions plus détaillées pour utiliser les substances chimiques en toute sécurité. Une fiche de sécurité chimique comprend les informations de base suivantes concernant la substance chimique:   1. Identification : nom de la substance ou de la préparation nom, adresse et numéro de téléphone du fabricant ou du distributeur   2. Composition et information sur les composants   3. Identification des risques   4. Mesures de premiers soins   5. Mesure de lutte contre le feu   6. Mesures en cas de débords accidentels   7. Manipulation et stockage   8. Contrôle de l'exposition et protection individuelle   9. Propriétés physiques et chimiques 10. Stabilité et réactivité 11. Informations toxicologiques 12. Informations écotoxicologiques 13. Informations concernant l'élimination 14. Informations concernant le transport 15. Réglementations et pratiques nationales 16. Autres informations Les fiches de sécurité chimique doivent être disponibles au sein de l'entreprise pour chaque substance chimique ayant été classée comme présentant un risque. Elles doivent également être disponibles pour toute préparation ou produit contenant une des substances dangereuses. Les fiches de sécurité chimique existent sous différentes appellations telles que: fiche internationale de sécurité chimique, PISSC; fiche de sécurité chimique; fiche d'informations chimiques; notice d'information toxicologique (Material Safety Data Sheet, MSDS); fiche de sécurité du produit; données de santé et de sécurité; fiche de données de sécurité. Il existe deux types de fiches de données de sécurité chimique: les fiches de sécurité chimique élaborées par des groupes d'experts, qui présentent des informations basées sur des essais en laboratoire et des connaissances validées; les fiches de sécurité chimiques rédigées par le fabricant ou le distributeur. Les fiches de données validées existent pour des substances pures, par exemple les fiches émises par le Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC), ou par des institutions nationales telles que le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCOSH). Elles peuvent être utilisées par les fabricants en tant que source d'informations de base lorsqu'ils créent des fiches de sécurité chimique pour leurs propres produits. Elles peuvent également être employées dans les ateliers de production par les travailleurs manipulant des substances dangereuses, notamment pour les solvants dans les usines de peinture, pour les bains de dégraissage des ateliers mécaniques, ainsi que dans les entreprises de nettoyage à sec pour les solvants de nettoyage ou les détergents, etc. Dans plusieurs pays, le fabricant ou l'importateur a l'obligation de fournir aux utilisateurs industriels les fiches de sécurité chimique pour les substances et préparations classées comme étant dangereuses, et ceci pour toutes les substances contenant des composants dangereux pour la santé humaine, l'environnement ou les biens.

Comment élaborer une fiche de données de sécurité chimique? La fiche doit fournir les informations sous une forme claire et concise, en utilisant de préférence des phrases type. Pour certaines substances ou préparations ayant une grande variété de propriétés, d'autres informations peuvent être nécessaires. Au cas où les informations concernant certaines propriétés de la substance ou de la préparation seraient sans importance ou techniquement impossibles à fournir, les raisons devront être clairement mentionnées. Lors de la révision d'une fiche de sécurité chimique, les changements doivent être signalés au destinataire de la substance ou de la préparation. Par exemple, lors de la substitution, dans une peinture, d'un solvant dangereux par un solvant moins nocif sans que les autres propriétés ou le nom de la peinture n'aient été changés, il y a lieu d'élaborer, à l'intention des utilisateurs, une nouvelle fiche de sécurité chimique pour accompagner la livraison de la nouvelle formulation de la peinture. Les rubriques suivantes constituent une aide à la rédaction de fiches de données de sécurité chimique, notamment en ce qui concerne le choix des informations qui doivent y figurer.

1. Identification de la substance ou de la préparation chimique et du fabricant ou du distributeur Les noms et les termes utilisés pour l'identification doivent être les mêmes que ceux figurant sur l'étiquette. Il doit y avoir un numéro d'identification spécifique sous forme d'une série de chiffres et/ou de lettres pour diverses préparations portant le même nom afin de différencier, par exemple, les peintures de couleur différente. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fabricant, de l'importateur ou du distributeur sont importants en cas de demande de renseignements complémentaires, et sont exigés par la loi dans de nombreux pays.

2. Composition/information sur les composants L'information sur les composants permet à l'utilisateur d'identifier facilement les risques potentiels. Pour les préparations, il n'est pas nécessaire de divulguer la composition complète. Toutefois, les substances reconnues comme présentant un risque d'atteinte à la santé et pour lesquelles des valeurs limites d'exposition ont été définies doivent être mentionnées sur la fiche de sécurité chimique avec une indication de leur concentration (ceci s'applique, par exemple, aux substances définies dans le chapitre 3 "Identification, la classification et l'étiquetage des substances chimiques dangereuses", Annexe 4, en anglais). Afin d'identifier les risques possibles liés à une substance chimique, son nom chimique doit être comparé aux noms à utiliser de préférence pour les substances chimiques dangereuses, et qui figurent sur des listes ou des bases de données existantes. Pour faciliter l'identification des substances actives présentes dans une préparation, on peut, en plus du nom de la substance, faire figurer d'autres informations, telles que le numéro d'enregistrement du produit chimique (Chemical Abstract Service number, ou no CAS), et/ou le numéro attribué par le registre des effets toxiques des substances chimiques (Register of Toxic Effects of Chemical Substances, RTECS) et/ou le numéro attribué par l'inventaire européen des substances chimiques commercialisées (European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances, EINECS). Même si l'on souhaite préserver la confidentialité sur la composition certaines substances, leur nature chimique et les risques potentiels qui leur sont associés doivent être mentionnés. Leur nom générique doit également figurer sans ambiguïté.

3. Identification des risques Sous cette rubrique doivent figurer, de manière succincte et claire, une description des risques les plus importants que la substance présente pour l'homme, l'environnement ou les biens. Les effets nocifs et les symptômes les plus importants chez l'homme doivent également figurer. Par ailleurs, ils doivent tenir compte des conditions d'utilisation, voire de mauvaise utilisation, que l'on peut raisonnablement prévoir. Cette information doit être compatible avec celle figurant sur l'étiquette mais ne doit pas obligatoirement la répéter.

4. Mesures de premiers soins Il faut décrire les mesures de premiers soins, à savoir ce qu'il y a lieu de faire immédiatement en cas de surexposition à la substance chimique. Au cas où une intervention médicale immédiate serait nécessaire, il y a lieu de l'indiquer ici. Il faut subdiviser les informations en sous-chapitres correspondant aux différentes voies d'exposition: exposition par inhalation; exposition par contact avec les yeux ou par voie percutanée; ingestion. Pour certaines substances ou préparations chimiques, des dispositions particulières doivent être prises sur le lieu de travail pour permettre de prodiguer immédiatement des soins adéquats. Celles-ci doivent figurer sous cette rubrique. Par exemple, les postes de travail où l'on manipule de l'hydrogène sulfuré doivent disposer d'équipements de protection appropriés en cas d'urgence. Les équipements de premiers soins doivent être disponibles, et le personnel doit être formé à leur utilisation.

5. Lutte contre le feu L'information figurant ici peut être utilisée pour planifier les mesures de lutte contre le feu et les mesures d'urgence appropriées. Il faut mentionner l'agent d'extinction approprié, de même que les agents d'extinction incompatibles à ne pas utiliser. Par exemple, en cas d'incendie dû à des solvants organiques, tels que le toluène, on doit utiliser des mousses, du gaz carbonique ou des agents d'extinction solides, mais en aucun cas de l'eau. Il faut mentionner les risques spéciaux liés à l'exposition à la substance ou à la préparation chimique, tels que les produits de combustion ou les gaz libérés. Le port d'équipements de protection spéciaux pour les pompiers - si nécessaire - doit être mentionné.

6. Débords accidentels Il faut décrire ici les mesures de protection appropriées, basées sur les propriétés de la substance ou de la préparation chimique. Les précautions comprennent l'élimination de sources d'ignition, le contrôle des poussières et la prévention d'un éventuel contact avec les yeux ou la peau. Les précautions visant à protéger l'environnement, notamment éviter que les écoulement atteignent les égouts et l'éventuel besoin d'avertir le voisinage, doivent être inclues. Les méthodes de nettoyage, telles que la vaporisation d'eau sur les gaz ou les fumées, la dilution ou l'utilisation de matériaux absorbants (sable, liants pour acides, sciure) doivent figurer ici. Envisager l'utilisation d'indications telles que "ne jamais utiliser...", "neutraliser avec...".

7. Manipulation et stockage (voir également le chapitre 5 "Transport et stockage") Il faut considérer les précautions visant à garantir une utilisation sûre et à informer les utilisateurs sur les mesures techniques, telles que la ventilation locale et générale, les mesures destinées à éviter la formation de poussières et d'aérosols, les procédures ou les équipements interdits ou recommandés. Si possible, fournir une description succincte des procédures et/ou des équipements nécessaires, tels que la mise à la terre des conteneurs de liquides inflammables. Il faut également tenir compte des conditions permettant d'assurer un stockage en toute sécurité, notamment en ce qui concerne les matières incompatibles, des limites de température et d'humidité de la zone de stockage, de la lumière, des gaz inertes et d'autres éléments. Une attention particulière doit être portée aux équipements électriques spéciaux, à la prévention contre l'électricité statique et à la conception spécifique des bâtiments et des cuves de stockage. Si nécessaire, il faut fournir des recommandations sur les limites des quantités susceptibles d'être stockées (comparer avec la liste des substances chimiques ayant le potentiel de provoquer des accidents majeurs et les quantités maximales qui y figurent). En particulier, il faut mentionner d'éventuels besoins spécifiques, tels que le type de matériau à utiliser pour les emballages ou les conteneurs.

8. Contrôle de l'exposition et protection individuelle Par contrôle de l'exposition, on entend l'ensemble des mesures préventives à prendre lors de l'utilisation de substances et de préparations chimiques classées comme étant dangereuses, qui visent à minimiser l'exposition des travailleurs. Les mesures techniques doivent toujours être envisagées avant la protection individuelle. Les informations concernant la conception du système, données en complément de celles fournies, par exemple le besoin de confiner le procédé sous chiffre 7 (ci-dessus), doivent figurer ici. Les informations sur les procédures de surveillance recommandées, avec mention de la référence, doivent également figurer ici. Lorsqu'une protection individuelle est nécessaire, il faut préciser le type d'équipement offrant une protection suffisante et adéquate: pour la protection respiratoire, préciser les masques appropriés et le type de filtre; pour la protection des yeux, préciser le type d'équipement, par exemple des lunettes de sécurité ou des écrans faciaux; pour la protection des mains, préciser le type et la matière des gants devant être portés lors de la manipulation de la substance ou de la préparation chimique. Voici un exemple qui illustre l'importance du choix d'une matière appropriée: l'alcool polyvinylique (PVA) offre une bonne protection contre le diisocyanate de toluène, mais une mauvaise résistance contre le trichloréthylene. Pour la protection de la peau, préciser le type et la qualité de l'équipement nécessaire, par exemple tabliers, bottes ou combinaisons complètes. Mentionner aussi les mesures d'hygiène spécifiques, telles que l'interdiction de manger ou de fumer lors de la manipulation, et comment se laver.

9. Propriétés physico-chimiques Les informations suivantes concernant la description des propriétés de la substance ou de la préparation chimique sont importantes. Ajoutez-les chaque fois qu'elles sont applicables. Aspect: mentionnez l'état physique (solide, liquide ou gaz), ainsi que la couleur. Odeur: si l'odeur est perceptible, en donner une description succincte. pH: afin de fournir une indication quant aux propriétés acides ou alcalines, indiquer le pH de la substance ou de la préparation chimique telle qu'elle est livrée, ou d'une solution aqueuse (dans ce cas indiquer la concentration). Le pH est exprimé sur une échelle allant de 0 à 14, pouvant être divisée en différentes plages ayant les propriétés suivantes: pH   0 à   2 - fortement acide pH   3 à   5 - faiblement acide pH   6 à   8 - neutre pH   9 à 10 - faiblement alcalin pH 12 à 14 - fortement alcalin Les substances ou les préparations chimiques dont le pH se situe entre 0 et 2 ou entre 11,5 et 14 peuvent être classés comme étant corrosives. Point d'ébullition ou plage d'ébullition: préciser ici la température à laquelle la matière passe de l'état liquide à l'état de gaz. Si elle se décompose avant d'atteindre le point d'ébullition, la température de décomposition peut être indiquée, suivie de l'abréviation "déc.". Point de fusion ou plage de fusion: préciser ici la température à laquelle la matière solide passe à l'état liquide. Point d'éclair: température la plus basse à laquelle un liquide ou un solide dégage des vapeurs en quantité suffisante pour former un mélange air-vapeur inflammable à proximité de sa surface, qui peut être enflammé par une étincelle ou une flamme à pression atmosphérique. Flammabilité: elle caractérise la capacité d'une matière à s'enflammer et à brûler facilement. Un liquide ou solide dont le point d'éclair est supérieur à 21°C mais inférieur à 55°C est inflammable. Le terme facilement inflammable s'applique à des substances ou des préparations chimiques dont le point d'éclair est supérieur à 0°C mais inférieur à 21°C, de même qu'à des solides qui s'enflamment spontanément dans l'air, ou qui s'enflamment facilement après un bref contact avec une source d'ignition et qui continuent de brûler après que la source d'ignition ait été retirée. Le terme extrêmement inflammable s'applique aux liquides ayant un point d'éclair inférieur à 0°C et un point d'ébullition inférieur à 35°C, ainsi qu'aux gaz inflammables sous forme liquéfiée. Auto-inflammabilité: certaines matières ont la capacité de s'enflammer dans l'air en l'absence d'une étincelle ou d'une flamme. La température d'auto-inflammation peut être trouvée dans la littérature. Propriétés d'explosibilité: si cela s'applique, préciser les concentrations des limites inférieure et supérieure d'explosibilité. Celles-ci sont généralement exprimées sous forme de pourcentage du volume dans l'air, par exemple de 1,1 à 7,0% pour le xylène et de 1,2 à 8,0% pour le benzène. Propriétés oxydantes: elles caractérisent les substances ou les préparations ayant la faculté de générer et d'entretenir avec d'autres matières, notamment les matières inflammables en feu, des réactions produisant de la chaleur. Tension de vapeur: elle caractérise la tendance d'une matière à former de la vapeur. On l'utilise, par exemple, pour évaluer les risques d'exposition par inhalation ou les risques d'incendie. On exprime généralement la tension de vapeur à une température de 20°C. Densité relative: il s'agit de la densité de la substance ou de la préparation par rapport à la densité de l'eau (qui est de 1). Ce chiffre indique si la substance flotte sur l'eau ou coule au fond (ce qui est le cas lorsque la densité relative est supérieure à 1). Solubilité: il faut préciser ici la solubilité dans l'eau. Si elle n'est pas connue avec précision, la décrire à l'aide de termes tels que faible, modérée, miscible, etc. Coefficient de partage: il s'agit du rapport entre la solubilité de la substance ou d'une préparation dans le n-octanol et dans l'eau. Autres données: fournir ici des données utiles concernant la sécurité, telles que la densité des vapeurs, le taux d'évaporation, la conductivité, la viscosité, etc.

10.Stabilité et réactivité Mentionner sous cette rubrique la stabilité de la substance ou de la préparation ainsi que la possibilité que des réactions dangereuses se produisent sous certaines conditions. Indiquer les conditions qui doivent être évitées (températures faibles ou élevées, la pression, la lumière ou l'effet de chocs), car elles pourraient provoquer des réactions dangereuses. Il faut, si possible, inclure une description succincte de ces réactions. Il faut également indiquer les matières (eau, acides, bases, agents oxydants, etc.) qui pourraient produire des réactions dangereuses si elles entrent en contact avec la substance ou la préparation concernée. Les matières qui pourraient être libérées en quantités dangereuses lors de la décomposition doivent être mentionnées. Il faut mentionner spécifiquement l'éventuelle nécessité d'utiliser des agents stabilisants ou la possibilité qu'une réaction dangereuse avec dégagement de chaleur se produise. La signification éventuelle, du point de vue de la sécurité, d'un changement dans l'apparence physique, par exemple de la couleur, doit également être mentionnée. Il faut également citer les éventuels produits de décomposition dangereux formés au contact de l'eau, ainsi que la possibilité de dégradation en produits instables.

11. Informations toxicologiques Cette rubrique traite du besoin de décrire de manière succincte, mais claire et complète, les différents effets possibles sur la santé. On peut utiliser les données concernant les effets sur la santé provenant d'expériences et de conclusions d'études scientifiques, ou de fiches de sécurité existantes validées. Il faut inclure les informations sur les voies d'exposition possibles (inhalation, ingestion, contact de la peau ou des yeux), et décrire les symptômes liés aux propriétés physiques, chimiques et toxicologiques. Les effets connus immédiats et différés, de même que les effets chroniques consécutifs à des expositions de courte et de longue durée doivent être inclus. Ceux-ci comprennent les allergies, les cancers, le potentiel mutagène, les risques pour la reproduction ainsi que les effets narcotiques. Si cela s'applique, on se référera à l'information donnée sous chiffre 2. "Composition/information sur les composants" ainsi qu'aux effets spécifiques de certains composants de la préparation sur la santé.

12. Informations écologiques Cette rubrique comprend une évaluation des éventuels effets, comportements et conséquences de la substance ou de la préparation dans l'environnement. Il faut décrire les caractéristiques les plus importantes qui pourraient avoir un impact sur l'environnement: la mobilité; la persistance et la biodégradabilité; la bioaccumulation; la toxicité pour les organismes aquatiques et d'autres données, telles que le comportement de la substance ou de la préparation dans les égouts. Une attention toute particulière doit être portée aux propriétés des substances chimiques, présentes dans la préparation et classées comme étant dangereuses pour l'environnement, par exemple, des aérosols qui contiennent des hydrocarbures halogénés dangereux pour la couche d'ozone.

13. Informations concernant l'élimination Il faut fournir une description des méthodes sûres pour l'élimination des excédants de matière ou des déchets prévisibles, générés lors de l'utilisation normale. Les dangers liés à l'élimination doivent également être pris en compte. Les méthodes d'élimination appropriées, par exemple l'incinération, le recyclage ou la mise en décharge, doivent être précisées tant pour la substance ou la préparation chimique que pour tout emballage contaminé. Se référer aux dispositions concernant les déchets. Il peut être utile de rappeler l'existence de dispositions nationales ou régionales en vigueur à l'attention des utilisateurs.

14. Informations concernant le transport Préciser les précautions éventuelles que l'utilisateur doit respecter en cas de transport de la substance ou de la préparation à l'intérieur ou hors du site. Se référer aux informations complémentaires fournies dans les Recommandations des Nations Unies sur le transport des marchandises dangereuses et les autres accords internationaux sur le transport et l'emballage des marchandises dangereuses. La classe de risque ONU ainsi que le groupe d'emballage doivent être indiqués si nécessaire.

15. Informations concernant la réglementation Les recommandations locales et les lois nationales peuvent être citées sous cette rubrique.

16. Autres informations On fournira ici toute autre information importante pour la sécurité et la santé, par exemple des recommandations en matière de formation, d'utilisation ou de limitation d'emploi, ainsi que les sources des données qui ont servi à l'élaboration de la fiche de sécurité. Si elle n'a pas été mentionnée ailleurs, on précisera ici la date d'édition de la fiche de sécurité.

Liste de contrôle pour interpréter une fiche de sécurité chimique Identification Disposez-vous de la bonne fiche pour le produit chimique avec lequel vous travaillez ou allez travailler? Disposez-vous d'une fiche à jour? Risques potentiels Ce produit chimique peut-il exploser? Ce produit chimique est-il instable? Si oui, dans quelles conditions? Cette matière peut-elle réagir avec d'autres produits chimiques? Si oui, lesquels? Existe -t-il une possibilité de mélange au cours du stockage? Ce produit chimique peut-il nuire à votre santé? Connaissez-vous les symptômes qui vous signaleraient une surexposition? Mesures de prévention Votre site de travail a-t-il besoin de mesures de contrôle technique? Cette matière nécessite-t-elle des précautions particulières lors de sa manutention? Avez-vous besoin d'équipements de protection? Devez-vous faire attention lorsque vous mélangez ce produit chimique avec d'autres produits? Cette matière nécessite-t-elle des conditions de stockage particulières? Mesures d'urgence Savez-vous quoi faire en cas d'incendie ou d'explosion? Avez-vous connaissance des méthodes d'extinction applicables à ce produit chimique en cas d'incendie? Avez-vous connaissance des mesures de premiers soins en cas de surexposition? Savez-vous quoi faire en cas de débord accidentel ou de fuite? Savez-vous où se trouvent les équipements à utiliser en cas d'urgence, et comment les utiliser? Questions supplémentaires

Bibliographie CALLAGHAN J.M., DUMSCHAT C.J. and WHITING R.F., The Material Safety Data Sheet, A Basic Guide for Users, Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCOSH), Hamilton 1987 CIS, Finnish National Board of Labour Protection, Traduction automatique des Fiches de sécurité chimiques finlandaises Directive 91/155/CEE de la Commission, du 5 mars 1991, définissant et fixant, en application de l'article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses BIT, Bureau international du Travail, Code of Practice in the Use of Chemicals at Work, Genève, 1992 BIT, Bureau international du Travail, Convention 170, concernant la sécurité lors de l'utilisation de produits chimiques sur le lieu de travail, Genève, 1990 BIT, Bureau international du Travail, Recommandation 177, concernant la sécurité lors de l'utilisation de produits chimiques sur le lieu de travail, Genève, 1990 BIT, Bureau international du Travail, Encyclopedia of Occupational Health and Safety, vol. I - III, Genève, 1983 PISSC, Programme international sur la sécurité des substances chimiques, et CCE, Commission des communautés européennes, Fiches internationales de sécurité chimique, 1988-1993 LEPPÄNEN M., RASA P.-L., Basic Safety Training Package on OSH, CIS 1992 National Board of Labour Protection, Finland, Dangerous Chemicals Classification, Warning Labelling, Material Safety Data Sheets, 1991
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