Modules de formation à la sécurité chimique 3. Identification, classification et étiquetage des produits chimiques

[ Table des matières ]

1. Introduction 2. Identification et classification 3. Qu'est ce qu'un produit chimique dangereux? 4. Comment transmettre l'information aux utilisateurs? 5. Où trouve-t-on des informations sur les produits chimiques dangereux? 6. Comment classifier à des fins d'étiquetage? 7. Comment rédiger une étiquette? Tableau: Catégories de risque de quelques systèmes de classification sélectionnés Tableau: Comment rédiger une étiquette? Annexes Bibliographie

1. Introduction La production et la consommation de produits chimiques représentent des facteurs fondamentaux du développement économique de tout pays, qu'il soit industrialisé ou en développement. Les produits chimiques ont, d'une façon ou d'une autre, une incidence directe ou indirecte sur la vie de tout homme et sont indispensables pour assurer notre alimentation (sous forme d'engrais, de pesticides, d'additifs alimentaires et d'emballages), notre santé (produits pharmaceutiques, produits de nettoyage) et notre bien-être (produits électroménagers, carburants, etc.). Pour travailler en toute sécurité avec des produits chimiques, la première règle à respecter - également la plus importante - est de connaître leur identité, les risques qu'ils présentent tant pour la santé humaine que pour l'environnement ainsi que les moyens pour les limiter. Ces connaissances doivent être accessibles moyennant des efforts et des coûts raisonnables. Par ailleurs, ces données, à priori complexes, doivent être organisées de façon à permettre la communication des informations essentielles concernant les risques et les mesures de protection correspondantes sous une forme facile à interpréter par les utilisateurs. La classification des risques et l'étiquetage sont indispensables à une communication efficace, de manière à identifier le degré de risque que le produit chimique présente pour l'homme et pour l'environnement, à pouvoir mettre en œuvre les actions préventives adaptées et utiliser le produit en toute sécurité. L'Organisation internationale du Travail (OIT) a adopté la Convention no. 170 et la Recommandation no. 177 sur la "Sécurité des produits chimiques sur le lieu de travail" en 1990. Des systèmes de classification et d'étiquetage internationaux, régionaux et nationaux sont déjà en place et leur utilité pratique a été établie. Les Recommandations des Nations Unies sur le Transport des Marchandises Dangereuses sont largement reconnues et adoptées par les états membres de l'ONU Un exemple de système de classification et d'étiquetage conçu pour être utilisé dans plusieurs pays est celui des Communautés européennes (CE). Différents systèmes nationaux actuellement en vigueur, tels que ceux du Canada ou des états-Unis, peuvent également servir de modèle pour un système national. Le présent guide peut servir de matériel didactique ou être utilisé sur les lieux de travail où des étiquettes spécifiques sont vérifiées ou préparées en utilisant les données relatives aux substances chimiques figurant dans l'annexe 4 (en anglais). Il peut également servir de document ou de manuel de référence car il contient des informations de base sur la sécurité de ces substances. à titre d'exemple, ce guide détaille le système d'étiquetage adopté par les pays de l'Union européenne; les Recommandations des Nations Unies sur le Transport des Marchandises Dangereuses sont également présentées de façon succincte. Ce document comprend: les symboles et indications de danger de l'UE; les phrases de risque standard de l'UE (phrases R); les phrases de sécurité standard de l'UE (phrases S); une liste de substances dangereuses avec les exigences correspondantes en matière de classification et d'étiquetage; la liste des substances cancérogènes - susceptibles de provoquer un cancer - établie par le CIRC; une liste de produits chimiques dont les propriétés sont de nature à présenter un risque majeur; une liste de quelques substances et produits chimiques interdits ou dont l'emploi est limité dans les pays de l'UE; la liste des classes de risque de l'ONU pour le transport de marchandises dangereuses; les symboles de l'ONU pour le transport de marchandises dangereuses.

2. Identification et classification Cette démarche a pour but d'identifier les propriétés des produits chimiques qui présentent des risques d'atteinte à la santé humaine, aux biens ou à l'environnement lors de leur manutention ou de leur utilisation normale. Les utilisateurs de produits chimiques doivent également être sensibilisés aux risques auxquels ils donnent lieu et recevoir l'information de base de manière adaptée, par exemple sous la forme d'une étiquette correctement rédigée. Dans ce document, un produit chimique constitué d'un seul composant est appelé "substance", et un mélange de deux produits chimiques ou plus "préparation" Les risques présentés par les préparations peuvent être estimés en utilisant les informations sur les risques que comportent leurs constituants (voir exemple 2.) Pour les besoins de la classification, le degré de risque dépend non seulement des propriétés de la substance dangereuse, mais aussi du degré d'exposition; on entend par là la concentration des composants dangereux dans les mélanges. Afin d'évaluer le risque présenté par une préparation, il est essentiel de connaître également les proportions de ses constituants à risque présents en faibles quantités. Le système de classification et d'étiquetage de l'UE présenté ici à titre d'exemple peut être appliqué aux substances dangereuses et aux préparations. Toutefois, ce système ne doit pas être appliqué aux produits pharmaceutiques ou vétérinaires, aux cosmétiques, aux munitions et produits explosibles, aux pesticides cités ailleurs, aux déchets, ainsi qu'aux aux produits finis destinés à l'alimentation humaine ou animale; ces produits font en effet l'objet d'exigences et de spécifications propres en matière d'étiquetage.

3. Qu'est ce qu'un produit chimique dangereux? Les propriétés ci-après peuvent donner lieu à des risques d'atteinte à la santé à la suite d'expositions aiguës, répétées ou prolongées: toxique ou très toxique nocif corrosif irritant provoquant le cancer présentant des risques pour la reproduction pouvant provoquer des malformations à la naissance non transmises héréditairement sensibilisant Les produits donnant lieu à des risques d'incendie et d'explosion peuvent être classés de la manière suivante: explosif oxydant extrêmement inflammable facilement inflammable inflammable Les propriétés ci-après présentent des risques pour l'environnement: toxique pour les organismes vivants persistante dans l'environnement bioaccumulation Par ailleurs, les substances et les préparations ne pouvant pas être classées à l'aide du système ci-dessus doivent toutefois être considérées comme dangereuses si leurs propriétés sont de nature à porter atteinte à la santé, aux organismes vivants ou aux biens immobiliers.

4. Comment transmettre l'information aux utilisateurs? Tout produit chimique quel qu'il soit - substance ou préparation - doit être clairement marqué pour signaler son identité. En plus du marquage, les emballages et conteneurs de substances et de préparations dangereuses doivent être munis d'une étiquette renfermant les informations nécessaires. L'étiquette doit attirer l'attention sur les dangers inhérents au produit chimique pour les personnes qui le manipulent ou l'utilisent. Des symboles et des pictogrammes ont été conçus pour chaque catégorie de risque listée ci-dessus. Les symboles font partie intégrante de l'étiquette et donnent un aperçu immédiat des risques que la substance ou la préparation peut présenter (voir annexe 1, en anglais). Afin de préciser le type de risque, les phrases de risque standard appropriées doivent également figurer sur l'étiquette (voir annexe 2, en anglais). Des recommandations portant sur les précautions à prendre lors de la manipulation des produits chimiques, rédigées sous forme de phrases de sécurité standard, doivent également figurer sur l'étiquette (voir annexe 3, en anglais).

5. Où trouve-t-on des informations sur les produits chimiques dangereux? Le fournisseur, le producteur ou l'importateur de produits chimiques doit être en mesure de fournir une information détaillée ainsi qu'une fiche de données de sécurité. Dans certains pays, notamment ceux de l'Union européenne, le producteur ou l'importateur de produits chimiques a l'obligation de se procurer et de fournir les informations adéquates permettant d'évaluer les risques pour la santé et pour l'environnement, de manipuler le produit en toute sécurité et de l'étiqueter. Les producteurs ont établi des fiches de données de sécurité pour de nombreuses substances et préparations. Elles doivent accompagner le produit jusqu'à son utilisateur industriel. Les informations contenues dans ces fiches ne sont toutefois pas toujours validées ou vérifiées. Pour les substances pures, il existe des fiches internationales de sécurité chimique. Elles contiennent des informations de base validées, pouvant servir à la préparation de fiches de données de sécurité pour des préparations ou des produits chimiques. Plusieurs législations et réglementations nationales contiennent des listes de produits chimiques classés ainsi que des informations sur les exigences nationales en matière de manipulation de produits chimiques dangereux. Les informations nécessaires à la classification et à la rédaction des étiquettes peuvent être extraites de résultats d'essais en laboratoire, de données publiées, d'expériences pratiques et des exigences en matière d'information figurant dans les règlements internationaux sur le transport des marchandises dangereuses et des déchets. Quelques-unes de ces sources d'informations figurent dans la bibliographie.

6. Comment classifier à des fins d'étiquetage? L'étiquette représente l'outil de base pour informer l'utilisateur de la classification et des précautions les plus importantes en matière de sécurité. Cette information doit être fournie si la préparation contient au moins une substance classifiée comme étant dangereuse pour l'homme ou l'environnement ou si la préparation est par ailleurs considérée comme dangereuse, par exemple si elle est inflammable ou explosible (voir annexe 4, en anglais). Dans les pays de l'UE, des données suivantes doivent figurer de manière claire sur l'étiquette: le nom de marque; le nom et l'adresse - numéro de téléphone compris - du producteur, de l'importateur ou du distributeur; le nom chimique de la substance (ou dans le cas d'une préparation, les noms chimiques des constituants dangereux); les symboles de danger; les phrases de risque (phrases R); les phrases de sécurité (phrases S); la quantité contenue dans l'emballage ou le conteneur. Les étiquettes doivent être rédigées dans la (ou les) langue(s) nationale(s) officielle(s). Les noms chimiques des substances principalement responsables des risques doivent figurer sur l'étiquette. En règle générale, un maximum de quatre noms sur l'étiquette est suffisant. Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire figurer plus de quatre noms; un exemple: dans une préparation, toutes les substances pouvant provoquer le cancer doivent être identifiées, et les phrases R et S correspondantes doivent figurer sur l'étiquette. Si la préparation contient une ou plusieurs substances dont la présence requiert une des phrases R suivantes, le nom de la substance et la phrase R doivent figurer à la fois sur l'étiquette: R39, R40, R42, R43, R42/43, R45, R46, R47, R48, R49, R60, R61, R62, R63, R64 En règle générale, il suffit de faire figurer sur l'étiquette un maximum de quatre phrases R et de quatre phrases S pour décrire les risques et proposer les mesures de sécurité les mieux adaptées. Lorsque plusieurs symboles de danger ont été attribués, il faut choisir ceux qui présentent les risques les plus importants. En règle générale, on utilise un maximum de deux symboles de danger. L'explication des symboles de danger figurant dans les listes ci-jointes est donnée ci-dessous. Chaque lettre correspond à un symbole de danger ou pictogramme mentionné dans l'annexe 1 (en anglais):

Pictogramme	Symbole de danger	Terme	Explication
	E	explosible	Ce symbole, accompagné du terme "explosible", caractérise une substance pouvant exploser sous l'effet d'une flamme, de chocs ou de frottements.
	O	oxydant	Ce symbole, accompagné du terme "oxydant", s'applique à une substance libérant une chaleur importante lorsqu'elle réagit avec d'autres substances, notamment des substances inflammables.
	F	facilement inflammable	Ce symbole, accompagné du terme "facilement inflammable", caractérise une substance pouvant s'échauffer et enfin s'enflammer au contact de l'air à température ambiante ou un solide pouvant s'enflammer facilement lors d'un bref contact avec la source d'ignition et qui continue de brûler ou de se consumer par réaction chimique après que la source d'ignition ait été retirée. S'il s'agit d'un gaz, il brûle à pression normale. S'il s'agit d'un liquide, il s'enflamme en cas de léger échauffement et d'exposition à une flamme. En cas de contact avec de l'eau ou de l'air humide, la substance peut libérer des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses.
	F+	extrêmement inflammable	Le même symbole d'inflammabilité que ci-dessus, accompagné du terme "extrêmement inflammable", caractérise, par exemple, un liquide qui serait en ébullition à la température du corps humain et qui s'enflammerait en cas d'exposition des vapeurs à une flamme.
	T	toxique	Le symbole du crâne et des os, accompagné du terme "toxique", caractérise une substance hautement toxique.
	T+	très toxique	Le même symbole que ci-dessus, accompagné du terme "très toxique" est utilisé pour l'étiquetage d'une substance qui, en cas d'inhalation, d'ingestion ou de pénétration à travers la peau, peut présenter de graves risques d'atteinte à la santé, immédiats ou à long-terme, voire même entraîner la mort.
	C	corrosif	On trouve ce symbole, accompagné du terme "corrosif", sur l'étiquette d'une substance pouvant détruire les tissus vivants en cas de contact. Les éclaboussures de cette substance peuvent donner lieu à des brûlures graves.
	Xn	nocif (moins que T)	Ce symbole accompagné du terme "nocif" caractérise des substances pouvant donner lieu à des risques d'atteinte à la santé moins importants que les substances toxiques. Il peut s'agir d'autres types de risques, par exemple de réactions allergiques.
	Xi	irritant (moins que C)	Le même symbole que ci-dessus, accompagné du terme "irritant".

Lorsqu'on utilise plus d'un symbole de danger: l'obligation d'utiliser les symboles T ou T+ rend l'utilisation des symboles C, Xn et Xi facultative; l'obligation d'utiliser le symbole C rend l'utilisation des symboles Xn et Xi facultative; l'obligation d'utiliser le symbole E rend l'utilisation des symboles F et O facultative. Si une préparation est classée comme étant à la fois nocive (Xn) et irritante (Xi), elle sera étiquetée comme étant nocive, et ses propriétés irritantes seront signalées par les phrases R appropriées. La quantité totale de la substance présente dans une préparation déterminera le choix des symboles de danger et des phrases R et S (voir annexe 8, en anglais). En règle générale, il n'est pas nécessaire de tenir compte de substances si elles sont présentes dans les proportions énoncées ci-après, pour autant qu'aucune autre limite inférieure n'ait été spécifiquement exigée: moins de 0,1% en poids pour des substances classées très toxiques (T+) ou toxiques (T); moins de 1% en poids pour des substances classées nocives (Xn), corrosives (C) ou irritantes (Xi). Des indications telles que "non-toxique" ou "non nocif" ne doivent pas figurer sur les étiquettes. Le pictogramme décrivant le danger doit figurer en noir, sur fond orange. Dimensions de l'étiquette:

Capacité de l'emballage	Dimension minimum en millimètres
de dépassant pas trois litres	52x74
plus de trois litres mais ne dépassant pas 50 litres	74x105
plus de 50 litres mais ne dépassant pas 500 litres	105x148
plus de 500 litres	148x210

Chaque symbole de danger doit couvrir au moins 1/10 de la surface de l'étiquette. La taille minimum du symbole de danger ne doit pas être inférieure à 10mm x 10mm. Exemple 1. Classification d'une substance

Trichloro-1,1,1 éthane, utilisé en tant que solvant Classé comme nocif (Xn) et dangereux pour l'environnement (N), avec les phrases R et S suivantes: R 20 Nocif par inhalation. R 59 Dangereux pour la couche d'ozone. S 2 Conserver hors de la portée des enfants. S 24/25 éviter le contact avec la peau et les yeux. S 59 Consulter le fabricant/fournisseur pour des informations relatives à la récupération/au recyclage. S 61 éviter le rejet dans l'environnement. Consulter les informations spéciales/la fiche de données de sécurité. L'étiquette doit porter cette information. Vérifier que les impuretés ne dépassent pas la limite de notification pour les impuretés classées comme étant toxiques.

Exemple 2. Classification d'une préparation:

Une préparation utilisée pour le dégraissage de pièces métalliques contient les composants dangereux suivants: Substance dangereuse % Symbole Phrases de risque Phrases de sécurité Distillat de pétrole (point d'éclair 43 °C) 35 T R45 S53-45 Trichloro-1,1,1 éthane 20 Xn, N R20-59 S24/25-59-61 Xylène (point d'éclair supérieur à 21 °C) 12 Xn R10-20/21-38 S25 Preparation   T, N R45-10-20/21-59 S53-45-59-61 Les phrases R et S correspondant aux codes numériques sont: R 10 Inflammable. R 20 Nocif par inhalation. R 20/21 Nocif par inhalation et par contact avec la peau. R 38 Irritant pour la peau. R 59 Dangereux pour la couche d'ozone. S 24/25 éviter le contact avec la peau et les yeux. S 25 éviter le contact avec les yeux. S 45 En cas d'accident ou de malaise, consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette). S 53 éviter l'exposition – se procurer des instructions spéciales avant l'utilisation. S 59 Consulter le fabricant/fournisseur pour des informations spéciales/la fiche de données de sécurité. S 61 éviter le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions spéciales/la fiche de données de sécurité.

7. Comment rédiger une étiquette? Le nom, le(s) symbole(s), les phrases de risque pour la substance ainsi que les phrases relatives aux précautions à prendre lors de la manipulation de la substance figurent dans l'annexe 4 (en anglais). La légende des pictogrammes figure dans l'annexe 1 (en anglais). Les phrases de risque complètes figurent dans l'annexe 2 (en anglais) et les phrases de sécurité dans l'annexe 3 (en anglais).

 

Substance	Numéro CAS	Symbole	Phrase de risque	Phrase de sécurité
Toluène	108-88-3	F, Xn	11-20	(2-)16-25-29-33

Catégories de risque de quelques systèmes de classification sélectionnés
Catégorie de risque	BIT	RTMD ONU	CE	USA	CANADA
Risques physiques
gaz comprimé inflammable explosible oxydant réactif corrosif (matériaux)	- + + + + +	+ + + + + +	n + + + + n	n + + + + n	+ + + + + +
Risques d'atteinte à la santé
toxique (aigu)* toxique (autre) irritant corrosif (tissus) sensibilisant cancérogène effets sur la reproduction** mutagène	+ + + + + + + +	+ - - + - - - -	+ + + + + + + +	+ + + + + + + +	+ + + + + + + +
Risques spéciaux
environnement radioactif infectieux divers***	- - - -	+ + + +	+ n n n	n n n n	n n n n

Légende
+ n - * ** ***	catégorie définie définie dans une autre législation ou code non définie comprend la toxicité par ingestion, percutanée et par inhalation comprend la toxicité pour la reproduction et pour le développement spécifique à au RTMD ONU; compris dans les législations nationales sur le transport

Définition des éléments de données figurant sur les étiquettes
Élément	BIT	RTMD ONU	CE	USA	CANADA
Format	aucun format défini	la taille des étiquettes varie en fonction du mode de transport	la taille minimale des étiquettes est définie pour différentes capacités d'emballage; les symboles de danger doivent apparaître de manière contrastée (noir sur fond jaune); la langue doit être celle du pays où le produit est mis sur le marché	aucun format défini	1. étiquette du fournisseur: elle doit figurer sur tous les produits contrôlés réceptionnés sur les lieux de travail; l'information exigée doit être séparée de l'information commerciale; doit être entourée du système d'information sur les matières dangereuses sur le lieu de travail (WHMIS); doit être imprimée en couleurs contrastées; tous les textes doivent figurer en français et en anglais 2. étiquette du lieu de travail: elle doit figurer sur tout produit fabriqué sur un lieu de travail ou transféré dans d'autres conteneurs par l'employeur; peut figurer sous forme de pancarte sur les produits réceptionnés en vrac
Données requises	1. Nom de marque 2. Identité chimique 3. Identification du fournisseur 4. Symboles de risque 5. Phrases de risque 6. Phrases de sécurité 7. Identification du lot 8. Référence à la FSPC existante 9. Classification des risques	non obligatoire. L'étiquette RTMD ONU définit les risques par le biais de symboles, de couleurs et de phrases mettant en garde contre des dangers spécifiques (explosibles, radioactif, corrosif, etc.)	1. Identité chimique 2. Symbole de risque et identification du danger 3. Phrases de risque 4. Phrases de sécurité 5. Identification du fournisseur (adresse complète et no de tél.) 6. Numéro CEE s'il existe 7. L'indication “Etiquette CEE” si nécessaire	1. Identité chimique 2. Identification du fournisseur 3. Mises en garde appropriées contre les risques L'employeur doit s'assurer que les étiquettes et autres formes de mise en garde soient en anglais, et peut ajouter d'autres langues là où cela se justifie	1. étiquette du fournisseur: - identification du produit - identification du fournisseur - référence à la FSPC existante - symboles de risque ; et pour les conteneurs de plus de 100 ml: - phrases de risque et de sécurité - mesures de premiers secours 2. étiquette du lieu de travail: - identification du produit - informations sur la manutention du produit en toute sécurité - référence à la FSPC existante - peut contenir les symboles de risque du système d'information sur les matières dangereuses sur le lieu de travail (WHMIS) ou d'autres pictogrammes
Autres exigences	Lisibilité, durabilité et taille, uniformité des étiquettes et des symboles, y compris les couleurs. D'une manière générale, tous les conteneurs de produits chimiques présentant des risques devraient indiquer, au minimum, les risques liés aux contenu sous forme de textes ou de symboles adéquats	Les exigences en matière de panneaux de signalisation des unités de transport sont définies, y compris la forme, la taille minimale et la couleur des panneaux		La norme ANSI Z-129.1.1988 définit les phrases de risque et les symboles acceptables	Le nom chimique peut être remplacé par le nom ou numéro générique en cas de produits couverts par des dispositions ou des exceptions, ou pour les besoins de protection de secret commercial

Annexes Annexe 1. Symboles et indications de danger (en anglais) Annexe 2. Phrases de risque (en anglais) Annexe 3. Phrases de sécurité (en anglais) Annexe 4. Liste de substances avec les phrases de risque et de sécurité utilisées dans les pays de l'UE (en anglais) Annexe 5. Liste de produits cancérogènes établie par le CIRC (en anglais) Annexe 6. Liste de produits chimiques interdits ou strictement limités à certaines applications (en anglais) Annexe 7. Liste de produits chimiques ayant le potentiel de provoquer des accidents majeurs (en anglais) Annexe 8 (en anglais) Exigences générales en matière de classification et d'étiquetage pour des substances et préparations dangereuses Limites de concentration à appliquer lors de l'utilisation de la méthode conventionnelle d'évaluation des risques d'atteinte à la santé Annexe 9. Recommandation des Nations Unies en matière de classification des matières dangereuses en vue de leur transport (en anglais)

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