Des limites d'exposition professionnelle recommandées ou obligatoires aux agents chimiques (Occupational Exposure Limits (OEL)) ont été élaborées dans de nombreux pays en ce qui concerne les gaz, les vapeurs et les particules. Celles qui sont le plus largement utilisées, appelées valeurs-seuils (Threshold Limit Values (TLV)), sont publiées aux Etats-Unis par l'Association américaine des hygiénistes industriels (American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH)).

S'agissant de l'exposition aux agents chimiques aéroportés, il existe trois types de limites d'usage courant:

• la limite d'exposition moyenne pondérée en fonction du temps (Time-weighted Average (TWA)) – qui représente la concentration moyenne maximale d'un agent chimique présent dans l'air au cours d'une journée de travail normale de 8 heures et une semaine de 40 heures;
• la limite d'exposition de courte durée (Short-term Exposure Limit (STEL)) - qui représente la concentration moyenne maximale à laquelle un travailleur peut être exposé pendant une courte période (généralement 15 minutes);
• la valeur plafond - qui représente la concentration à ne jamais dépasser.

Il existe par ailleurs des indices biologiques d'exposition (Biological Exposure Indices (BEI)) qui représentent la concentration d'un agent chimique dans l'organisme qui correspondrait à l'exposition, par la voie respiratoire, à une concentration atmosphérique déterminée.

On trouvera dans les textes qui suivent des renseignements au sujet de l'instance qui, dans chaque pays, est chargée d'établir et de publier les limites d'exposition professionnelle, ainsi que le lien avec le site Internet où se trouvent un tableau ou une base de données contenant les valeurs de ces limites.

En République d'Afrique du Sud, les limites d'exposition professionnelle pour les polluants aéroportés sont publiées par le ministère du Travail (Department of Labour) et le ministère des Minéraux et de l'Energie (Department of Minerals and Energy). Les valeurs correspondantes figurent sur le site de l'Institut sud-africain d'hygiène du travail (South Africa Institute of Occupational Hygiene).

En Allemagne, il existe deux sortes de limites d'exposition professionnelle relatives à l'atmosphère des lieux de travail: les concentrations indicatives techniques (Technische Richtkonzentrationen (TRK)) et les concentrations maximales sur le lieu de travail (Maximale Arbeitsplatzkonzentrationen (MAK)).

Les valeurs de tolérance biologique (Biologische Arbeitsstofftoleranzwerte (BAT)) représentent la concentration limite de certaines substances dans l'organisme humain.

Les valeurs limites sont répertoriées dans les Règles techniques relatives aux substances dangereuses (Technical Rules for Hazardous Substances (TRGS)) que l'on peut consulter sur le site de l'Institut fédéral de sécurité et de santé au travail (Bundesanstalt für Arbeitsschutz und Arbeitsmedizin) (BauA)).

Les MAK et les TRK sont publiées dans TRGS 900 et les BAT dans TRGS 903.

Les concentrations maximales admissibles ou les valeurs-seuils (TLV) figurent (en espagnol) à l'annexe III au décret n^o 351/79 portant réglementation au titre de la loi n^o 19.587 relative à la sécurité et à la santé au travail.

Les normes d'exposition sont disponibles dans la base de données du Système d'information sur les substances dangereuses (Hazardous Substances Information System (HSIS)) du Conseil australien de la sécurité et de la réparation (Australian Safety and Compensation Council), anciennement Commission nationale australienne de la sécurité et de la santé au travail (Australian National Occupational Health and Safety Commission (NOHSC)).

On peut obtenir des informations sur les substances classées conformément aux dispositions figurant dans le document intitulé Approved Criteria for Classifying Hazardous Substances [NOHSC:1008(2004)] 3^e édition ou pour lesquelles existent des normes nationales d'exposition qui figurent dans le document de la NOHSC intitulé Adopted National Exposure Standards for Atmospheric Contaminants in the Occupational Environment [NOHSC:1003(1995)] ou dans ses mises à jour ultérieures.

Le Système permet d'accéder à deux séries de données, l'une qui contient des informations sur les produits dangereux et, l'autre, des informations sur d'autres types de normes d'exposition. Il existe un lien entre les données concernant les produits communs aux deux séries. Il est possible de consulter les deux séries de données en utilisant divers critères de recherche. Le résultat de cette recherche (y compris la totalité de la série de données) peut être imprimé ou sauvegardé sous forme électronique.

Les limites d'exposition professionnelle autrichiennes s'inspirent de sources internationales ou nationales d'information telles que l'Association américaine des hygiénistes industriels (American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH)) et la Commission allemande MAK. Les limites sont fixées par le ministère de l'Economie et du Travail (Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit (BMWA)) et sont publiées au Journal Officiel de la République d'Autriche sous la forme d'une ordonnance intitulée Grenzwerte für Arbeitsstoffe und über krebserzeugende Arbeitsstoffe (Grenzwerteverordnung 2001 – GVK 2001).

Les limites d'exposition professionnelle sont publiées par le ministère fédéral de l'Emploi et du Travail et figurent à l'annexe 1 à l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

Au Brésil, les limites d'exposition professionnelle figurent dans la Tabela de Limites de Tolerância à l'annexe n^o 11 à la norme réglementaire NR N-15. Elles sont publiées en vertu du décret (portaria) n^o 3214 du 8 juin 1978.

Les limites d'exposition professionnelle (en bulgare) figurent dans le décret n^o 13 du 30 décembre 2003 sur la protection des travailleurs contre les risques d'exposition aux agents chimiques sur le lieu de travail.

Au Canada, les limites d'exposition professionnelle sont fixées en fonction de la réglementation propre à chaque province.

En Alberta, les limites d'exposition professionnelle figurent dans la Chemical Hazards Regulation (Alberta Regulation 393/88).

En Colombie-Britannique, les limites d'exposition professionnelle sont généralement fixées d'après les valeurs-seuils (TLV) adoptées par l'Association américaine des hygiénistes industriels (American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH)). La liste en est donnée ici. On trouvera ici l'explication de la procédure suivie pour veiller à ce que les valeurs fixées conviennent aux travailleurs de la Colombie-Britannique.

En Ontario, les limites d'exposition professionnelle figurent dans la Regulation 833, 1999 – Control of Exposure to Biological or Chemical Agents.

Au Québec, les limites d'exposition professionnelle figurent dans le Règlement sur la santé et la sécurité au travail.

Les limites d'exposition professionnelle figurent dans le Reglamento sobre condiciones sanitarias y ambientales básicas en los lugares de trabajo (1992).

Les limites d'exposition professionnelle (en grec) figurent dans les Réglements relatifs à la sécurité et à la santé au travail (Agents chimiques) de 2001.

Les limites d'exposition professionnelle figurent en danois dans le Grænseværdier for stoffer og materialer et en anglais dans les Limit values for substances and materials.

Les limites d'exposition professionnelle sont publiées par l'Institut national de sécurité et de santé au travail (Instituto Nacional de Seguridad e Higiene en el Trabajo (INSHT)) dans Límites de exposición profesional para agentes químicos en España.

En Estonie, les limites d'exposition professionnelle sont établies et approuvées sous l'autorité du ministère des Affaires sociales. Elles s'appuient sur les valeurs actuellement adoptées par l'Union européenne ainsi que sur les limites correspondantes appliquées en Suède. La liste en est donnée (en estonien) ici.

Des limites d'exposition professionnelle recommandées sont élaborées et périodiquement révisées par l'Institut national de sécurité et de santé au travail (National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH)). Ces recommandations sont ensuite publiées et communiquées à l'Administration de la sécurité et de la santé au travail (Occupational Safety and Health Administration (OSHA)) qui les utilise lorsqu'elle promulgue des normes légales dans ce domaine.

Les limites admissibles d'exposition sont publiées dans le U.S. Code of Federal Regulations, Occupational Safety and Health Standards on Toxic and Hazardous Substances, 29 CFR 1910.1000, Tableaux, Z-1, Z-2, et Z-3.

Les limites admissibles d'exposition et les limites d'exposition recommandées par le NIOSH figurent également dans le NIOSH Pocket Guide to Chemical Hazards.

Des valeurs-seuils (TLV) et des indices biologiques d'exposition (BEI) sont également publiés par l'Association américaine des hygiénistes industriels (American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH)). Des informations sur la détermination et l'utilisation de ces valeurs et sur leur disponibilité peuvent être obtenues sur le site Internet de l'ACGIH.

Certains Etats ont leurs propres limites d'exposition professionnelle, par exemple:

En Californie, les limites admissibles d'exposition aux contaminants chimiques figurent dans le California Code of Regulations Control of Hazardous Substances Order (Recueil de textes réglementaires de l'Etat de Californie, décret sur la maîtrise des substances dangereuses).

Dans le Michigan, les limites admissibles d'exposition aux contaminants atmosphériques figurent dans Occupational Health Standards (Normes relatives à la santé au travail) publiées par le ministère des Consommateurs et des Services industriels (Department of Consumer and Industry Services).

Dans le Minnesota, le ministère du Travail et de l'Industrie (Department of Labor and Industry) de l'Etat publie des limites admissibles d'exposition aux contaminants atmosphériques.

Dans l'Etat de Washington, le ministère du Travail et de l'Industrie (Department of Labor and Industries) publie dans Safety and Health Rules (Règlements relatifs à la sécurité et à la santé au travail) des limites admissibles d'exposition aux contaminants atmosphériques.

Les concentrations, dans l'air du lieu de travail, des impuretés reconnues dangereuses et les valeurs limites correspondantes des indices biologiques d'exposition (BEI) sont publiées par le ministère de la Santé et des Affaires sociales. La liste (en finnois et en suédois) peut en être consultée ici et il existe également un bref résumé de présentation en langue anglaise ici.

Les valeurs sont aussi fournies par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) dans une publication intitulée Valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques en France, Valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques en France, Aide-mémoire technique ED 984.

Les limites d'exposition professionnelle figurent dans le document A munkahelyek kèmiai biztonságáról szóló 25/2000. (IX. 30.) EüM-SZCSM rendelet [ordonnance n^o 25/2000 du 30 septembre concernant la sécurité chimique sur le lieu de travail]. On peut en obtenir une copie ici.

L'organisme chargé de la sécurité et de la santé au travail (Ireland's National Authority for Occupational Safety and Health) fait figurer les limites d'exposition professionnelle dans l'annexe 1 au Code 2002 de pratique pour la sécurité et la santé au travail (Schedule 1 to the 2002 Code of Practice for the Safety, Health and Welfare at Work (Chemical Agents) Regulations, 2001).

C'est la Société japonaise de santé au travail (Japan Society for Occupational Health (JSOH)) qui est chargée de recommander des limites d'exposition professionnelle aux substances chimiques. Les valeurs recommandées figurent dans le Journal of Occupational Health.

Les limites d'exposition professionnelle figurent dans la réglementation relative à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs contre les dangers inhérents aux agents chimiques, cancérogènes et mutagènes présents sur le lieu de travail, de juillet 2002.

Les limites d'exposition professionnelle sont publiées par le Service de sécurité et de santé au travail du ministère du Travail (Occupational Safety and Health Service of the Department of Labour) dans Normes d'exposition sur le lieu de travail en vigueur depuis 2002.

Les valeurs indiquées concernent les normes d'exposition aux contaminants atmosphériques sur le lieu de travail, les indices biologiques d'exposition et les normes d'exposition au bruit sur le lieu de travail.

Aux Pays-Bas, les limites d'exposition professionnelle sont fixées par le ministre délégué aux Affaires sociales et à l'Emploi. Les valeurs correspondantes ainsi que des informations sur leur statut et leur révision figurent dans la banque de données du Conseil économique et social des Pays-Bas (SER).

Depuis avril 2005, les anciennes limites maximales d'exposition (Maximum Exposure Limits (MEL)) et les normes d'exposition professionnelle (Occupational Exposure Standards (OES)) sont remplacées par un seul type de limite, la limite d'exposition sur le lieu de travail (Workplace Exposure Limit (WEL)). Les valeurs correspondantes figurent dans la dernière édition de la Guidance Note EH40 (Note d'information EH40) intitulée Workplace Exposure Limits.

Cette liste a force obligatoire. Elle reproduit la liste des limites d'exposition sur le lieu de travail (WEL) approuvées par la Commission de la santé et de la sécurité (Health and Safety Commission).

Les limites d'exposition professionnelle (en slovaque) figurent dans le décret n^o du 16 janvier 2002 sur la protection de la santé pendant le travail avec des agents chimiques et dans le décret n^o 46/2002 du 16 janvier 2002 sur la protection de la santé pendant le travail avec des agents cancérogènes ou mutagènes.

Les limites d'exposition professionnelle sont indiquées en suédois dans Hygieniska gränsvärden och åtgärder mot luftföroreningar (AFS 2005:17) et en anglais dans Occupational Exposure Limit Values and Measures against Air Contaminants (AFS 2005:17).

En Suisse, les limites d'exposition professionnelle sont publiées annuellement par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) dans SUVA - Valeurs limites d'exposition aux postes de travail. Elles sont disponibles en français et en allemand.

La directive 98/24/CE sur les agents chimiques et la directive 2004/37/CE sur les agents cancérogènes et mutagènes constituent la base juridique sur laquelle se fondent les limites d'exposition professionnelle et les indices biologiques d'exposition. Les valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle sont adoptées par le biais de directives de la Commission et les valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelle sont adoptées par le biais de directives du Conseil et du Parlement européen.

Les valeurs limites indicatives données dans les directives 91/322/CEE et 2000/39/CE et les valeurs limites contraignantes données dans les directives 98/24/CE, 99/38/CE et 2003/18/CE sont disponibles ici.

Le 7 février 2006, la Commission a adopté la directive 2006/15/CE établissant une deuxième liste de valeur limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives 91/322/CEE et 2000/39/CE. Cette directive établit des valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle pour 33 substances suite à une évaluation des données scientifiques les plus récentes par le Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP).

On pourra trouver des renseignements détaillés sur les systèmes de limites d'exposition professionnelle qui existent dans les Etats membres de l'Union européenne (ainsi que dans un certain nombre d'Etats non membres) ici.