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Actualités du CIS, juillet 2009

Nouvelle Convention internationale sur le démantèlement des navires

La Convention internationale sur le démantèlement des navires (International Convention for the Safe and Environmentally Sound Recycling of Ships) a été adoptée par l'Organisation maritime internationale (OMI), lors d'une conférence en mai 2009, à Hong Kong.

Ces trois dernières années, le programme SafeWork du BIT, en collaboration avec d'autres départements (SECTOR, NORMES et JUR), a contribué à la préparation de cet instrument international afin d'assurer sa compatibilité avec les normes de l'OIT.

La Convention a pour objectif d'assurer que les bateaux, une fois prêts à être recyclés, ne présentent pas de risques inutiles pour la sécurité et la santé humaine et l'environnement. Pendant la conférence, le Secrétaire général de l'OMI, Efthimios E. Mitropoulos, a déclaré que la nouvelle convention établissait un bon équilibre entre les responsabilités et les obligations des propriétaires de navire, les infrastructures pour recycler les navires et les Etats. Il a ajouté que la Convention, telle qu'adoptée, permettra des progrès futurs et fournira "une plate-forme pour une meilleure régulation de l'activité concernée."

La Convention sera ouverte à la signature de tous les Etats membres de l'OIM à partir du 1er septembre 2009 jusqu'au 31 août 2010 et sera par la suite ouverte à chaque Etat.

  Résumé (en anglais) de la nouvelle Convention internationale sur le démantèlement des navires
  Plus d'informations (en anglais) sur le site web de l'OMI


Mise à jour par MAP. Approuvée par AV. Dernière modification: 06.08.2009.