OIT Page d'accueil
  
 
 
 

Actualités du CIS, juin 2007

REACH: entrée en vigueur le 1er juin 2007

Le nouveau règlement européen sur la gestion des produits chimiques, REACH (Système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des produits chimiques), est entré en vigueur le 1er juin 2007.

L'objectif de REACH est de mieux connaître et mieux maîtriser les produits chimiques mis sur le marché et leurs effets sur la santé humaine et l'environnement. Parallèlement, les capacités d'innovation et la compétitivité de l'industrie chimique européenne devraient en être améliorées.

REACH donne une plus grande part de responsabilité à l'industrie chimique dans la gestion des risques des produits et dans la mise à disposition des informations sur leur sécurité d'utilisation. Il appartiendra aux entreprises qui fabriquent et importent leurs produits de rassembler les données requises sur leurs propriétés et d'enregistrer l'information dans une base de données centrale. L'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency (ECHA)), nouvellement créée, jouera à cet effet un rôle important de gestion des bases de données nécessaires au fonctionnement du système, coordonnera l'évaluation des substances dangereuses et maintiendra une base de données accessible au public dans laquelle utilisateurs et professionnels pourront trouver des informations sur les risques chimiques.

Le système REACH encourage fermement les entreprises à passer progressivement à des substances de remplacement moins dangereuses lorsque de telles substances existent.

Le site Internet de l'Agence européenne des produits chimiques donne accès aux informations générales de la nouvelle législation sur les produits chimiques, les documents d'orientation et autres instruments sur la manière de se conformer à cette législation.

Le texte complet du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 est disponible dans toutes les langues de l'Union européenne ici.

 

Mise à jour par FR. Approuvée par AV. Dernière modification: 26.06.2007.