Le BTS a publié une brochure qui traite des apports de la réforme législative REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals) en termes de sécurité et de santé pour les millions de travailleurs exposés quotidiennement à des produits chimiques sur leur lieu de travail: REACH au travail - Les bénéfices potentiels de la nouvelle politique européenne sur les agents chimiques pour les travailleurs.

La proposition de réforme de la législation européenne sur le commerce des substances chimiques a pour ambition de s'attaquer à ce problème en poursuivant deux objectifs principaux: assurer un haut niveau de protection pour la santé humaine et l'environnement, et renforcer la position concurrentielle de l'industrie chimique européenne.

Les travailleurs européens paient un lourd tribut à la fabrication et à l'utilisation des substances chimiques sur les lieux de travail: parmi l'ensemble des maladies professionnelles reconnues annuellement en Europe, environ une sur trois est due à l'exposition à des substances chimiques dangereuses.

Afin de mieux comprendre pourquoi la réforme REACH représente une véritable opportunité pour réduire le nombre de maladies professionnelles liées à l'exposition aux substances dangereuses, cette publication examine d'abord les raisons pour lequelles une réforme est nécessaire, elle décrit le contenu de la réforme REACH et les changements qu'elle va entraîner dans la législation existante. Enfin, elle informe également sur l'état d'avancement du processus législatif au Parlement européen et au Conseil qui devrait aboutir à l'adoption du règlement REACH.

Sommaire:

• Les substances chimiques: un bilan sociétal en demi-teinte
• Pourquoi une réforme de la législation actuelle sur les substances chimiques?
• Contenu de la proposition de réforme REACH
• Ce que REACH va changer par rapport à la législation existante
• Les bénéfices potentiels de REACH pour les travailleurs
• REACH, où en est-on aujourd'hui?

Cette publication existe en anglais et français. Pour de plus amples renseignements, consulter le site du BTS.

La Confédération européenne des syndicats a organisé, pour sa part, les 11 et 12 mars une conférence sur REACH pour rappeler combien cette réforme devrait influencer sensiblement l'efficacité de la législation existante sur la protection des travailleurs exposés aux substances dangereuses dans les différents secteurs d'activité: en fournissant les informations manquantes sur leurs propriétés, en rendant les données de sécurité chimique disponibles au nom du droit de savoir, et enfin en imposant une diffusion efficace des informations en aval et en amont, afin de lutter contre les risques de maladies professionnelles. Pour plus d'informations sur le sujet, veuillez cliquer ici.