Vendredi, le 24 septembre 2004, l'Organisation internationale du Travail a franchi un pas décisif vers la création de nouvelles normes internationales du travail qui donnent une «Charte des droits des marins» à quelque 1,2 million de travailleurs de la mer, grâce au renforcement et à la consolidation d'une série de normes du travail adoptées depuis les années 1920.

La Conférence technique maritime préparatoire, qui se termine ce vendredi après deux semaines de discussions intenses, a rassemblé 551 délégués représentant les gouvernements, les armateurs et les marins en provenance de 88 pays. La nouvelle version de la Convention sera présentée pour adoption par la session Maritime de la Conférence internationale du Travail début 2006.

La nouvelle Convention a été définie comme «un instrument ambitieux» sans précédent au sein de l'OIT par son ampleur et par son approche, dans la mesure où elle vise à consolider les principes-clés, les droits et les normes existant dans 60 conventions et recommandations datant des 80 dernières années.

Le projet de convention compte plus de 100 pages et traite de points clés tels que — les normes minimales en matière d'emploi; les conditions de travail; le rapatriement, la rémunération et les congés; les normes relatives aux conditions de travail et de vie à bord des navires; la protection sociale et le bien-être des gens de mer.

Après l'adoption de cette nouvelle Convention, les pays devront être prêts à la ratifier et à la mettre en œuvre. Il s'agit en effet que cette Convention renforcée soit appliquée immédiatement.

La nouvelle Convention ne mettra nullement en cause le statut légal ou la substance des instruments existants sur le travail maritime mais donnera plus de cohérence et de clarté pour être plus rapidement adaptable et plus largement applicable.

Le processus a été enclenché en 2001 lors d'une Commission Maritime Paritaire (CMP) quand les armateurs, les représentants des marins et les délégués tripartites du Conseil d'administration du BIT ont approuvé «l'Accord de Genève» prévoyant le réexamen des normes du travail maritime, ce qui a été repris ensuite par le Conseil d'administration. L'Accord en appelle à «une réponse internationale normative de type approprié – l'adoption de normes mondiales applicables au secteur dans son ensemble».

Il est à noter que l'industrie navale qui transporte 90 pour cent du commerce mondial est considérée comme «la première industrie mondiale réellement mondialisée».