Le 8 mars 2006, M. Jacques Rapoport, Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales a présenté au BIT le plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail en France. Le jour suivant, ce plan, qui a pour but de renforcer les moyens et les effectifs de l'inspection nationale en France, a fait l'objet d'une conférence de presse au cours de laquelle M. Gérard Larcher, Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes a prononcé une allocution. Pour lire le texte de celle-ci, cliquer ici.

Ce plan est conforme aux dispositions de la convention no 81 sur l'inspection du travail, 1947, et de la recommandation no 81, 1947, de l'Organisation internationale du travail (OIT) en ce qui concerne la garantie de l'indépendance des inspecteurs du travail. Tout au long de la préparation de ce plan, le Gouvernement français a pris en considération les suggestions faites par le Bureau international du Travail (BIT), y compris celles concernant le renforcement de la mission de contrôle des inspecteurs du travail pour améliorer l'effectivité du droit du travail. Depuis le meurtre de deux agents dans l'exercice de leurs fonctions en 2004 (lire Inspecteurs du travail: les assassinats de 2004 mettent en lumière le besoin de nouvelles mesures de prévention, Articles de fond du Département de la communication du BIT, mars 2005), des mesures préventives efficaces ont été développées pour assurer la protection des agents contre des actes de violence ou tout autre type de réaction hostile.

Ce plan devrait aboutir au renforcement des connaissances et compétences des inspecteurs du travail grâce à une formation adéquate et à l'amélioration de la qualité du système dans son ensemble. Il est prévu de créer, entre 2007 et 2010, 700 nouveaux postes d'inspecteurs, d'ingénieurs et de médecins. Actuellement, 1 400 fonctionnaires sont employés par l'inspection du travail en France. Ce plan inclut trois axes principaux de modernisation: