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Actualités du CIS, avril 2006

Gestion des produits chimiques: SAICM et REACH

La Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques s'est tenue à Dubaï (Emirats arabes unis) du 4 au 6 février 2006. Plus de 600 participants venant de quelque 140 gouvernements et de nombreuses organisations gouvernementales et non gouvernementales ont participé à cet événement multisectoriel de haut niveau organisé par les Nations Unies, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et un certain nombre d'autres organisations œuvrant dans le domaine de la gestion des produits chimiques. La Conférence a permis l'adoption de l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) comprenant la déclaration de Dubai sur la gestion internationale des produits chimiques, la stratégie politique d'ensemble, le plan d'action global, ainsi que des résolutions sur les modalités d'application, un programme d'application rapide et le forum intergouvernemental sur la sécurité chimique. Les aspects financiers et les démarches de précaution figuraient parmi les priorités à l'ordre du jour. Les participants ont également rendu hommage au gouvernement hôte pour son accueil et son soutien à l'égard des enjeux de la sécurité chimique.

Il est prévu que la SAICM fournisse un cadre politique aux efforts internationaux visant à atteindre les objectifs fixés lors du Sommet mondial pour le développement durable qui a eu lieu à Johannesburg en 2002, à savoir que d'ici à 2020 les produits chimiques soient produits et utilisés de manière à en réduire sensiblement les effets nocifs sur la santé humaine et l'environnement. Cette stratégie comprend notamment:

  • les aspects environnementaux, économiques et sociaux de la protection contre les agents chimiques, ainsi que ceux relatifs à la santé au travail; et
  • la promotion pour le développement durable des produits chimiques agricoles et industriels à chacune des étapes de leur cycle de vie.

    Dès le début, le BIT a collaboré au développement de l'approche globale et compte poursuivre son action. Il est à mentionner que M. Assane Diop, Directeur exécutif du Secteur de la Protection sociale du Bureau international du Travail (BIT), a participé à la Conférence et a, à cette occasion, prononcé une allocution sur l'importance d'une gestion rationnelle des produits chimiques [lire l'allocution de M. Assane Diop].

    A Dubaï, la Stratégie internationale a été chaleureusement saluée par l'Union européenne (UE), alors que celle-ci travaille actuellement au développement du Système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des produits chimiques (REACH). Rappelons qu'après trois ans de travaux, l'UE a adopté en décembre 2005 une version du règlement.

    REACH veillera à ce que les lacunes au niveau des informations existantes sur la nocivité de quelque 30 000 produits soient comblées et que les informations sur l'utilisation sûre des produits soient transmises tout au long de la chaîne d'approvisionnement industrielle conduisant à une réduction des risques pour les travailleurs, les consommateurs et l'environnement. Ce système a pour objectif d'engager les entreprises qui fabriquent et importent des produits chimiques à évaluer les risques résultant de leur utilisation et à prendre les mesures nécessaires pour gérer tout risque identifié. La charge de la preuve que la sécurité des produits chimiques commercialisés est assurée serait renversée et passerait des autorités publiques à l'industrie. Le règlement proposé pourrait remplacer plus de 40 directives et règlements actuellement en vigueur. La décision finale sur REACH sera prise par le Parlement européen et le Conseil à l'automne 2006. L'entrée en vigueur du règlement est prévu au printemps 2007 et comprend la création d'une Agence européenne des substances chimiques. REACH pourrait être opérationnel et mis en application à partir de 2008.

    A long terme, REACH pourrait devenir un élément clé de l'Approche stratégique des Nations Unies et faciliter l'intégration de ses objectifs au sein des pays européens.

     

    Mise à jour par FR. Approuvé par AV. Dernière modification: 2.04.2006.
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