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Actualités du CIS, septembre 2006

Campagne européenne de prévention de l'exposition à l'amiante

La Commission européenne a lancé le 1er septembre 2006 une campagne d'information et de sensibilisation aux dangers de l'exposition à l'amiante dans l'ensemble des 25 Etats membres de l'Union européenne (UE). Cette campagne s'accompagnera d'activités d'information et de formation, ainsi que de la publication d'un guide de bonnes pratiques. En effet, 20 ou 30 ans après avoir été exposées à l'amiante, des milliers de personnes décèdent encore chaque année des suites de cette exposition.

L'amiante est la cause de maladies liées à son exposition et est responsable de la mort de 100 000 personnes chaque année dans le monde. En dépit de l'interdiction générale depuis 2005 de la production, de la commercialisation et de l'utilisation de l'amiante ou de produits en contenant, la question reste plus que jamais d'actualité concernant la sécurité et la santé au travail durant les opérations de désamiantage, de démolition et d'entretien. De plus, étant donné les liens économiques de plus en plus étroits découlant de la mondialisation, les Etats membres doivent prendre garde à ne pas réimporter de matériaux contenant de l'amiante.

En conséquence, le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail (CHRIT) (Senior Labour Inspectors Committee (SLIC)) a pris l'initiative de lancer une campagne d'information et de sensibilisation aux risques liés à l'exposition à l'amiante dans l'ensemble des 25 Etats membres de l'UE. Cette initiative sera menée à la fois par le CHRIT et le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (Advisory Committee on Safety and Health at Work (ACSH)). Le thème de cette campagne est: «L'amiante est un problème d'une importance vitale – Evitez l'exposition!».

En outre, l'Organisation internationale du Travail (OIT) et l'UE ont contribué conjointement à la promotion de cette campagne le 30 août 2006 à Helsinski à l'occasion d'une conférence de presse tenue durant la présidence de la Finlande à la Commission européenne.

Au cours de cette conférence de presse, le Dr Takala, Directeur du Programme sur la sécurité et la santé au travail et sur l'environnement (SafeWork) du Bureau international du Travail (BIT), a déclaré que quelque 40 pays ont décidé d'interdire l'utilisation de l'amiante, mais que 2 millions de tonnes d'amiante continuent d'être utilisées dans les pays en développement et les pays en transition, mettant en danger la vie de millions de travailleurs.

Le Dr Brückner, représentant de l'Allemagne et membre du CHRIT, a ajouté, pour sa part, qu'en dépit d'une réglementation stricte le problème concret de l'exposition à l'amiante demeure en ce qui concerne les opérations de désamiantage, de démolition et d'entretien et que l'on doit veiller tout particulièrement à ne pas compromettre les efforts de l'UE en réimportant des matériaux contenant de l'amiante.

Afin de réduire les risques liés à l'amiante, l'UE a donc décidé de mener une politique claire et précise comprenant une législation à caractère préventif, des activités d'information et de sensibilisation, une coopération avec tous les acteurs concernés, une mise en œuvre coordonnée et une politique de contrôle et de suivi.

Pendant la période de la campagne, les inspecteurs du travail des 25 Etats membres de l'UE procéderont à des inspections centrées sur l'amiante en vue de s'assurer du respect de la législation en vigueur et feront rapport sur les lieux de travail ayant mis en application la législation nationale et les directives de l'UE concernant l'amiante.

Le CHRIT a publié le Guide des meilleures pratiques pour prévenir ou réduire le risque «amiante» dans les travaux comportant ou pouvant comporter une exposition à l'amiante: pour l'employeur, le travailleur et l'inspecteur du travail (en PDF). Cette publication, disponible en 20 langues, comprend une annexe destinée respectivement aux employeurs, travailleurs et inspecteurs, ainsi que d'autres informations sur la campagne: «Guide amiante»
http://ec.europa.eu/employment_social/health_safety/asbestos_fr.htm

Dans le but de parvenir à une interdiction totale de l'utilisation de l'amiante, la 95e session de la Conférence internationale du Travail (CIT), en juin 2006, a adopté une résolution appelant à la suppression de l'utilisation, dès à présent et pour le futur, de toutes les formes d'amiante, moyen le plus efficace pour prévenir maladies et décès. La résolution vise à promouvoir les conventions de l'OIT déjà existantes relatives à l'amiante et aux substances cancérogènes, en particulier la convention (no 162) sur l'amiante, 1986, et la convention (no 139) sur le cancer professionnel, 1974.

La résolution concernant l'amiante peut être trouvée à la page 75 du rapport de la Commission de la sécurité et de la santé en cliquant sur le lien ci-dessous, lien qui conduit également au texte des instruments pertinents de l'OIT concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail:
http://www.ilo.org/public/french/standards/relm/ilc/ilc95/pdf/pr-20.pdf

D'autre part, le communiqué de presse de l'OIT relatif à l'amiante est disponible à:
http://www.ilo.org/public/english/bureau/inf/features/06/asbestos.htm

Le texte de la convention no 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée par la CIT en juin 2006 est disponible à:
http://ilolex.ilo.ch:1567/cgi-lex/convdf.pl?C187

La brochure de la Commission spéciale de prévention de l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) intitulée L'amiante: vers une interdiction mondiale [disponible en anglais, espagnol, allemand, arabe et chinois] contient notamment une liste de pays ayant interdit l'amiante, de même qu'une liste de liens nationaux.

Autres informations utiles

  • Les informations du CHRIT sur la campagne sont disponibles sur le site de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (en anglais):
    http://osha.europa.eu/campaigns/asbestos/index_html

  • Pour visualiser le communiqué de presse de la Fédération allemande des associations professionnelles (Hauptverband der gewerblichen Berufsgenossenschalten (HVBG)), cliquer ici:
    http://www.hvbg.de/d/pages/presse/preme/asbest.html [en anglais; existe également en allemand].

  • Consulter sur le site du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement de la France deux fiches pratiques:
    La cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante
    Le travail au contact de l'amiante

  • Sur le site de la Direction générale de la santé de la France:
    http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/amiante/sommaire.htm

  • L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) (France) répertorie plusieurs liens utiles concernant l'amiante:
    http://www.amiante.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-AccesParReference/RubriqueAmiante7/$File/fset.html

     

    Mise à jour par FR. Approuvé par AV. Dernière modification: 13.10.2006.
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