Dans le but d'étendre et de renforcer la riposte au VIH/sida sur le lieu de travail, le Conseil d'administration du Bureau international du Travail (BIT) a décidé, à sa 298^e session, en mars 2007, d'étudier la question de l'adoption d'une norme internationale du travail sous la forme d'une «recommandation autonome sur le VIH/sida dans le monde du travail». Pour la préparation du rapport intitulé Le VIH/sida et le monde du travail relatif à la législation et la pratique nationales, ainsi qu'à la législation internationale, le Bureau s’est appuyé sur les réponses de 170 pays. Le rapport et le questionnaire qui l'accompagne aboutiront à la rédaction de rapports supplémentaires et du texte provisoire de la recommandation, qui sera débattu à la 98^e session (2009) de la Conférence internationale du Travail (CIT) et adopté, sous sa forme finale, à la 99^e session de la CIT en juin 2010.

Calendrier et procédure rédactionnelle pour la nouvelle «recommandation autonome sur le VIH/sida dans le monde du travail» Le rapport sur la législation et la pratique intitulé Le VIH/sida et le monde du travail a été communiqué aux Etats Membres en janvier 2008, accompagné d'un questionnaire que chacun d'entre eux doit compléter, en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs. Les gouvernements sont priés de faire parvenir leurs réponses au Bureau au plus tard le 31 août 2008. Sur la base de ces réponses, le Bureau préparera un deuxième rapport constitué de leur résumé, ainsi que le projet de conclusions destiné à la première discussion à la Conférence, et qui sera adressé aux mandants en janvier 2009. La première discussion de la commission tripartite aura lieu durant la CIT de juin 2009. A la lumière de cette discussion, le Bureau préparera le texte provisoire de la recommandation qui sera adressé aux mandants en août 2009 (troisième rapport). Ceux-ci auront jusqu'en novembre 2009 pour fournir leur réponse et, en février 2010, le Bureau leur enverra une proposition finale de l'instrument basée sur les positions qu'ils auront exprimées (les deux précédents rapports). La deuxième discussion de la commission tripartite aura lieu lors de la CIT de juin 2010, où il est prévu qu'elle adoptera la nouvelle recommandation autonome sur le VIH/sida dans le monde du travail [Pour de plus amples informations sur la procédure rédactionnelle] (en anglais seulement).

    Consulter la page Web d'ILO/AIDS relative au rapport sur la législation et la pratique Le VIH/sida et le monde du travail (en anglais seulement).

    Accès au rapport Le VIH/sida et le monde du travail – (pdf 3 229 KB)