Textes juridiques en SST

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Afrique du Sud

Aspects généraux [7]
Médecine du travail, épidémiologie [1]
Industries et professions [5]
Risques chimiques [3]
Incendies, explosions et risques majeurs [4]
Risques électriques [1]
Risques physiques [1]
Risques mécaniques, transports [1]
Risques biologiques [2]

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Aspects généraux

Loi de 1993 sur la santé et la sécurité au travail - Règlement administratif général [1996, CIS 96-1923]

Entrée en vigueur des articles 1 et 2 de la Loi de 1994 sur la consolidation des lois du travail (Loi n°49 de 1994) en vue de son application à certaines lois; règlement portant consolidation de la loi sur la santé et la sécurité au travail [1995, CIS 96-1533]

Loi n°181 modifiant la loi n°85 sur la santé et la sécurité au travail de 1993 [1993, CIS 97-1411]

Loi de 1993 concernant la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles [1993, CIS 94-1452]

Loi de 1993 sur la santé et la sécurité au travail [1993, CIS 94-1451]

Loi concernant les machines et la sécurité au travail - Règlements administratifs généraux - Amendements [1986, CIS 88-706]

Loi n°6 de 1983 sur la sécurité des machines et du travail [1983, CIS 90-1052]

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Médecine du travail, épidémiologie

Loi sur les maladies professionnelles dans les mines et sites d'extraction [1973, CIS 96-398]

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Industries et professions

Règlement de 2001 sur la plongée; Incorporation des normes relatives à la sécurité et à la santé dans le Règlement sur la plongée, 2001 [2001, CIS 02-13]

Loi sur la sécurité et la santé dans les mines - Règlements [2001, CIS 01-948]

Constitution d'une Mining Qualifications Authority (MQA) [1998, CIS 99-720]

Modifications des règlements sur la santé et la sécurité dans les mines [1997, CIS 97-1419]

Loi de 1996 sur la santé et la sécurité dans les mines [1996, CIS 96-1928]

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Risques chimiques

Règlement de 2001 sur le plomb [2001, CIS 02-528]

Règlement sur les substances chimiques dangereuses [1995, CIS 96-1195]

Loi de 1973 concernant les substances dangereuses [1973, CIS 91-1061]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Règlement sur les explosifs [2003, CIS 02-1528]

Règlement de 1993 sur les installations à risques majeurs [2001, CIS 01-1300]

Règlements concernant le transport des substances dangereuses par camions-citernes [1985, CIS 91-1076]

Loi n°26 de 1956 sur les explosifs [1956, CIS 94-431]

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Risques électriques

Règlements sur les machines électriques [1988, CIS 90-1085]

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Risques physiques

Loi n°90 de 1967 sur l'énergie atomique [1967, CIS 94-436]

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Risques mécaniques, transports

Loi de 1993 sur la santé et la sécurité au travail - Règlement relatif aux récipients sous pression [1996, CIS 96-1949]

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Risques biologiques

Règlement sur les agents biologiques dangereux [2001, CIS 02-29]

Code de bonnes pratiques sur les aspects clés du VIH/SIDA et l'emploi [2000, CIS 01-1310]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 16.03.2007.