Textes juridiques en SST

[ Liste des pays ]

Etats-Unis

Législation fédérale

Aspects généraux [22]
Industries et professions [21]
Risques chimiques [44]
Incendies, explosions et risques majeurs [5]
Risques électriques [2]
Risques physiques [8]
Risques mécaniques, transports [9]
Risques biologiques [2]

Voir aussi
Alaska
Californie
Illinois
Kentucky
Maine
Michigan
Minnesota
New Hampshire
New Jersey
New York
Washington

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Aspects généraux

La législation concernant la sécurité et la santé au travail [2002, CIS 03-20]

Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles - Règlement définitif [2001, CIS 01-1277]

Accords sur les visites de consultation - Modifications des démarches de consultation: règlement définitif [2000, CIS 00-1215]

Règlement définitif de 1999 portant sur la Commission de révision de la sécurité et de la santé au travail [1999, CIS 00-307]

Décision du Conseil du 22 juin 1998 relative à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique [1998, CIS 01-306]

Loi de 1998 portant sur l'autorisation de l'Administration de la sécurité et de la santé au travail pour l'assistance dans l'application des normes [1998, CIS 00-2]

Déclaration à l'OSHA des données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles: règlement définitif [1997, CIS 97-354] (abrogé)

La législation concernant la sécurité et la santé au travail [1988, CIS 90-361] (abrogé)

Règlement définitif de l'OSHA - Accès des travailleurs aux dossiers d'exposition et aux fichiers médicaux [1988, CIS 90-355] (abrogé)

Essais de sécurité et homologation de certains équipements et matériels: Suppression de noms de laboratoires spécifiques; Définition de laboratoires d'essai reconnus au niveau national; Détermination des organisations d'essai admissibles [1988, CIS 88-1402]

Code fédéral du travail, titre 29, parties 1900 à 1910 (révisé jusqu'au 1 juil. 1987) [1987, CIS 89-1068]

Code fédéral du travail, titre 29, parties 1927 à la fin [1987, CIS 89-13]

Code fédéral du travail, titre 29, parties 1911 à 1925 (version révisée) [1987, CIS 89-12]

Code fédéral du travail, titre 29, parties 1900 à 1910 (version révisée) [1986, CIS 88-10] (abrogé)

Règles de procédure [1986, CIS 88-7]

Abrogation de normes facultatives et celles comportant des redites [1984, CIS 85-592]

Eléments de base des programmes de sécurité et d'hygiène concernant les fonctionnaires fédéraux [1984, CIS 85-281]

Industrie: Normes de sécurité et de santé de l'OSHA [1983, CIS 90-9]

Industrie: Condensé des normes de sécurité et d'hygiène de l'OSHA [1983, CIS 88-1]

Programmes de sécurité et d'hygiène du travail à l'intention des salariés de l'administration fédérale [1980, CIS 82-550]

Normes de sécurité et d'hygiène du travail [1974, CIS 76-1198] (abrogé)

Loi de 1970 sur la sécurité et la santé au travail [1970, CIS 89-351]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Industries et professions

Travail portuaire et terminaux maritimes; Homologation des appareils - Règlement définitif [2000, CIS 03-1512]

Règlement définitif de 2000 pris en application la Loi de 1969 concernant la sécurité et la santé dans les mines, telle que modifiée [2000, CIS 01-313]

Règlement définitif de 1999 relatif aux opérations d'immersion et d'enduction [1999, CIS 00-317]

Règlement définitif de 1997 concernant les terminaux portuaires et maritimes [1997, CIS 98-388] (abrogé)

Equipement de protection individuelle pour les travaux dans les chantiers navals: règlement définitif [1996, CIS 96-1540]

Opérations d'abattage - Règlement définitif [1994, CIS 95-389]

Code fédéral des mines, titre 30, parties 1-199 (révisé au 1 juil. 1989) [1989, CIS 91-17]

Loi de 1988 sur la sécurité des bateaux dans l'industrie de la pêche commerciale [1988, CIS 00-915]

Lois pour la protection des travailleurs agricoles: Manuel à l'intention des travailleurs agricoles aux Etats-Unis et à Puerto Rico [1988, CIS 92-12]

Code fédéral du travail, titre 29, partie 1926 [1987, CIS 89-21]

Travaux portuaires: recueil condensé des normes de l'OSHA relatives à la sécurité et à l'hygiène du travail [1983, CIS 89-1412]

Chantiers navals: recueil condensé des normes de l'OSHA relatives à la sécurité et l'hygiène du travail [1983, CIS 89-1411]

Industrie du bâtiment: condensé des normes de l'OSHA (Administration de la sécurité et de l'hygiène du travail) relatives à la sécurité et l'hygiène du travail [1983, CIS 87-1157]

Equipes de sauvetage dans les mines: prescriptions minimales [1980, CIS 81-805]

Bâtiment et travaux publics: normes OSHA de sécurité et d'hygiène (29 CFR 1926/1910) [1979, CIS 81-1729]

Loi de 1977 concernant la sécurité et la santé dans les mines [1977, CIS 91-14]

Industrie de la plongée: prescriptions de sécurité et d'hygiène du travail [1977, CIS 80-233]

Norme définitive sur la plongée professionnelle: prescriptions concernant la prévention [1977, CIS 79-223]

Dispositions sur la sécurité et l'hygiène applicables aux fonctionnaires fédéraux [1974, CIS 76-254]

Normes de sécurité et d'hygiène du travail applicables à l'emploi dans la marine marchande [1974, CIS 76-238]

Modifications diverses au titre 30 CFR, parties 55 - Normes d'hygiène et de sécurité: Mines métalliques et non métalliques à ciel ouvert; 56 - Travaux avec du sable, du gravier et des pierres concassées; et 57 - Mines métalliques et non métalliques souterraines [1974, CIS 75-209]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Risques chimiques

Règlement définitif - Directive relative aux tests applicables au contrôle des substances toxiques [2000, CIS 02-16]

Règlement définitif: chlorure de méthylène [1998, CIS 00-618]

Substances chimiques à base de benzidine; nouvelles utilisations majeures de certaines substances chimiques: règlement définitif [1996, CIS 98-22]

Ordonnance par consentement portant sur les tests applicables au phénol [1996, CIS 98-21]

Informations préliminaires sur l'évaluation et la déclaration des données relatives à la santé et à la sécurité; addition de produits chimiques: règlement définitif [1996, CIS 98-20]

Exposition professionnelle au butadiène-1,3: Règlement définitif [1996, CIS 97-7]

Règlement définitif de l'OSHA - Manipulation et traitement de déchets dangereux et interventions d'urgence [1994, CIS 95-1944]

Conservation des marquages, panneaux et étiquettes de signalisation de danger du Ministère américain des transports (DOT) - Règlement définitif [1994, CIS 95-25]

Espaces confinés et clos et autres atmosphères dangereuses sur les chantiers navals - Règlement définitif [1994, CIS 95-24]

Règlement définitif relatif à l'exposition professionnelle à l'aldéhyde formique [1992, CIS 97-1074]

Recueil de listes de substances dangereuses réglementées - 1992 [1992, CIS 92-1765]

Modifications techniques des règles de tests et ordonnances par consentement: règlement final [1991, CIS 98-19]

Règlement définitif de l'OSHA - Polluants atmosphériques [1989, CIS 91-20]

Amendements de 1988 de la Loi fédérale portant sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides [1988, CIS 99-1763]

Règlement définitif de l'EPA concernant l'évaluation de toxicité - L'oleylamine [1988, CIS 91-363]

Règlement définitif de l'EPA - Informations préliminaires sur l'évaluation et la déclaration des données relatives à la santé et à la sécurité: Elargissement de la liste des substances chimiques [1988, CIS 90-17]

Règlement définitif de l'EPA - Règles concernant les informations sur les substances chimiques; Elargissement de la liste des substances chimiques [1988, CIS 89-1419]

Règlement définitif de l'EPA - Nouvelle utilisation significative des substances dangereuses; Modification des dispositions générales [1988, CIS 89-1094]

Règlement définitif de l'EPA concernant les évaluations de toxicité - Le cumène [1988, CIS 89-1093]

Règlement définitif de l'EPA - Liste des substances extrêmement dangereuses [1988, CIS 88-1766]

Règlement définitif de l'OSHA - Information sur les risques [1987, CIS 89-1417]

Règlement définitif de l'EPA - Liste des substances extrêmement dangereuses et quantités-seuils pour l'établissement d'un plan d'intervention; Exigences pour les plans d'intervention en cas de situations dangereuses et pour la notification des fuites [1987, CIS 88-1765]

Texte révisé de la Liste des substances extrêmement dangereuses [1987, CIS 88-1762]

Exposition professionnelle au benzène [1987, CIS 88-718]

Texte révisé de la partie 763 du titre 40 du Code de règlements fédéraux: projets de diminution du niveau d'amiante; protection des travailleurs [1987, CIS 88-370]

Règlement définitif de l'EPA - Informations préliminaires sur l'évaluation et la déclaration des données relatives à la santé et à la sécurité: Elargissement de la liste des substances chimiques [1986, CIS 91-364]

Règlements définitifs de l'OSHA - Exposition professionnelle à l'amiante, au trémolite, à l'anthophyllite et à l'actinolite [1986, CIS 89-24]

Code fédéral du transport, titre 49, parties 100 à 177 (version révisée) [1986, CIS 88-1770]

Règlement final OSHA: exposition professionnelle à l'amiante, au trémolite, à l'anthophyllite et à l'actinolite [1986, CIS 86-1795] (abrogé)

Exposition professionnelle à l'oxyde d'éthylène; règles d'étiquetage [1985, CIS 87-37]

Signalisation des risques [1983, CIS 84-1622] (abrogé)

Numéros d'identification, déchets dangereux, substances dangereuses, descriptions internationales, descriptions améliorées, matériaux interdits, peroxydes organiques [1980, CIS 81-719]

Identification, classification et réglementation des cancérogènes professionnels potentiels [1980, CIS 80-1031]

Exposition professionnelle à l'acrylonitrile (cyanure de vinyle) - Norme définitive [1978, CIS 80-420]

Exposition professionnelle au plomb: Norme définitive; Annexes au préambule de la norme définitive [1978, CIS 80-131]

Exposition professionnelle à l'arsenic inorganique: norme définitive [1978, CIS 80-130]

Exposition professionnelle au dibromo-1,2 chloro-3 propane: normes de sécurité et d'hygiène du travail [1978, CIS 80-129]

Exposition professionnelle aux poussières de coton produites par les égreneuses [1978, CIS 79-977]

Exposition professionnelle au benzène [1978, CIS 78-1937] (abrogé)

Biphényles polychlorés - Elimination et marquage [1978, CIS 78-1320]

Loi concernant le contrôle des substances toxiques [1976, CIS 89-23]

Normes de sécurité et d'hygiène du travail - Norme relative à l'exposition au chlorure de vinyle [1974, CIS 76-729]

Normes de sécurité et d'hygiène du travail - Les cancérogènes [1974, CIS 75-144]

Révision de la norme provisoire d'urgence relative à certaines substances cancérogènes [1973, CIS 74-1982]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Incendies, explosions et risques majeurs

Règlement final de l'OSHA - Gestion de la sécurité des procédés chimiques présentant des risques élevés; explosifs et artifices de tir [1992, CIS 93-1432]

Règlement définitif de l'OSHA - Manipulation et traitement de déchets dangereux et intervention en cas de catastrophe [1989, CIS 89-1420]

Règlement définitif de l'OSHA - Installations pour la manutention des céréales [1987, CIS 90-19]

Normes de sécurité et d'hygiène du travail - Protection contre l'incendie; moyens d'évacuation; matériaux dangereux [1980, CIS 82-38]

Programme de sécurité incendie dans les centrales nucléaires en service [1980, CIS 81-329]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Risques électriques

Règlement définitif - Suspension de l'application et correction - Production, transmission et distribution d'énergie électrique; Equipement de protection contre les risques électriques [1994, CIS 95-28]

Règlement définitif OSHA - Normes électriques pour le bâtiment [1986, CIS 88-1772]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Risques physiques

Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles - Règlement définitif [2002, CIS 02-1054]

Gestion de la sûreté nucléaire: règlement définitif [2001, CIS 01-1305]

Protection contre les rayonnements ionisants au travail: Règlement définitif de 1998 [1998, CIS 00-936]

Règlement définitif de 1998 portant sur la protection respiratoire [1998, CIS 98-405]

Règlement définitif - Permis et exigences en matière de radioprotection au cours du carrotage des puits [1987, CIS 90-383]

Licences d'exploitation d'installations de radiographie et prescriptions de sécurité applicables aux travaux radiographiques; modification de la réglementation en vigueur [1979, CIS 80-89]

Compresseurs d'air mobiles - Normes d'émission de bruit [1976, CIS 76-1584]

Modifications au titre 30 CFR, parties 55 - Normes d'hygiène et de sécurité: Mines métalliques et non métalliques à ciel ouvert; 56 - Travaux avec du sable, du gravier et des pierres concassées; et 57 - Mines métalliques et non métalliques souterraines [1974, CIS 76-675]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Risques mécaniques, transports

Normes de sécurité pour les panneaux, signaux et barrières de sécurité sur les chantiers: Règlement définitif [2002, CIS 02-1057]

Normes de sécurité sur la protection contre les chutes dans le BTP - Règlement définitif [1994, CIS 95-35]

Contrôle des sources d'énergie dangereuses (consignation-déconsignation) - Règlement final [1989, CIS 96-1564]

Normes relatives aux câbles métalliques [1984, CIS 85-196]

Normes de sécurité relatives aux locomotives, et inspection du matériel [1980, CIS 80-1747]

Normes de sécurité et d'hygiène du travail concernant l'agriculture - Protection du matériel agricole, du matériel de ferme et des égreneuses de coton [1976, CIS 76-2000]

Normes de sécurité et d'hygiène du travail - Elingues en usage dans l'industrie [1975, CIS 76-911]

Normes d'hygiène et de sécurité du travail - Presses mécaniques [1974, CIS 76-629]

Règlement de sécurité et d'hygiène dans la construction - Structures de protection contre le renversement et toits de protection [1972, CIS 73-532]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Risques biologiques

Exposition professionnelle aux agents pathogènes véhiculés par le sang; Blessures par seringues et autres objets coupants: Règlement définitif [2001, CIS 01-1309]

Exposition professionnelle aux agents pathogènes véhiculés par le sang: Règlement final [1991, CIS 93-371]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 16.03.2007.