Textes juridiques en SST - URSS - RSFSR

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Aspects généraux [3]

Voir aussi
Législation de l'Union

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Aspects généraux

Code de législation au travail [1986, CIS 88-703]

Code du travail de la RSFSR [1976, CIS 77-1195] (abrogé)

Loi du 9 décembre 1971 portant approbation du code du travail de la RSFSR - Chapitre X: Protection du travail [1971, CIS 74-300]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 16.03.2007.