Textes juridiques en SST - El Salvador

Départements et bureaux

A propos de l'OIT

[ Liste des pays ]

Textes juridiques en SST

El Salvador

Aspects généraux [2]
Risques physiques [1]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Aspects généraux

Code du travail promulgué par le Décret n°15 du 23 juin 1972 dans sa version consolidée jusqu'en 1997 [1997, CIS 01-607]

Décret n°7 portant promulgation du Règlement général de sécurité et d'hygiène sur les lieux de travail [1971, CIS 74-892]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Risques physiques

Décret n°41 - Règlement sur la radioprotection [2002, CIS 02-533]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 16.03.2007.