Textes juridiques en SST - Arabie saoudite

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Textes juridiques en SST

Arabie saoudite

Aspects généraux [2]

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Aspects généraux

Réglementation sur les règles et procédures relatives à la création d'un Bureau d'étude des risques professionnels et à l'application des décisions [1985, CIS 97-3]

Réglementation sur les règles et procédures applicables au versement des rentes et des indemnités (service des rentes) [1984, CIS 97-2]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 16.03.2007.