Textes juridiques en SST - Maroc

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Textes juridiques en SST

Maroc

Aspects généraux [2]
Industries et professions [1]
Risques chimiques [1]
Risques physiques [2]

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Aspects généraux

Décret n°2-04-512 du 16 Kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les membres du conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil [2004, CIS 06-504]

Loi n°65-99 relative au Code du travail [2003, CIS 06-501]

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Industries et professions

Dahir portant loi n°1-72-219 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles. [1973, CIS 75-2008]

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Risques chimiques

Décret n°2-98-975 du 28 chaoual 1421 (23 janv. 2001) relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante [2001, CIS 02-20]

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Risques physiques

Décret n°2-97-30 du 28 oct. 1997 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants [1997, CIS 98-406]

Loi n°005-71 du 12 oct.1971 relative à la protection contre les rayonnements ionisants [1971, CIS 98-403]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 16.03.2007.