Textes juridiques en SST - Gibraltar

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Textes juridiques en SST

Gibraltar

Aspects généraux [7]
Industries et professions [4]
Risques chimiques [2]
Risques physiques [3]
Risques mécaniques, transports [1]
Risques biologiques [1]

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Aspects généraux

Ordonnance de 1999 portant sur la santé et la sécurité au travail [1999, CIS 00-1507]

Ordonnance sur les fabriques - Règlement de 1999 portant sur les fabriques (opérations et appareils de levage) [1999, CIS 00-1209]

Ordonnance sur les fabriques - Règlement de 1999 portant sur les fabriques (fourniture et utilisation d'équipement de travail) [1999, CIS 00-1208]

Ordonnance sur les fabriques - Règlement de 1997 portant sur les fabriques (fourniture et utilisation d'équipements de travail) [1997, CIS 97-1769] (abrogé)

Ordonnance sur les fabriques - Règlement de 1996 relatif aux lieux de travail (santé, sécurité et bien-être) [1996, CIS 99-1405]

Ordonnance sur les fabriques - Règlement de 1996 relatif à la santé et à la sécurité (signalisation de sécurité) [1996, CIS 99-1404]

Ordonnance sur les fabriques - Règlement de 1996 concernant la gestion de la santé et de la sécurité au travail [1996, CIS 99-1403]

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Industries et professions

Ordonnance sur les fabriques - Règlement de 1997 relatif aux fabriques (santé et sécurité relatives aux forages (sites et opérations)) [1997, CIS 99-1414]

Ordonnnance sur les fabriques - Règlement de 1997 relatif aux fabriques (mines et carrières) (dispositions diverses concernant la santé et la sécurité) [1997, CIS 99-1413]

Ordonnance sur les fabriques - Règlement de 1997 portant sur les fabriques (santé et sécurité relatives aux trous de sonde (installations pétrolières en mer)) [1997, CIS 99-1407]

Ordonnance concernant les usines (cap.56) - Règlement concernant les usines (construction et réparations navales), 1985 [1985, CIS 88-711]

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Risques chimiques

Ordonnance sur les fabriques - Règlement de 1997 relatif aux fabriques (Prévention de l'exposition professionnelle aux substances cancérogènes) [1997, CIS 99-1423]

Ordonnance sur les fabriques - Règlement de 1997 sur la prévention de l'exposition professionnelle à l'amiante [1997, CIS 99-1420]

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Risques physiques

Ordonnance de 1997 concernant les établissements industriels (modifications) [1997, CIS 97-379]

Ordonnance sur les fabriques - Règlement de 1996 relatif à l'équipement de protection individuelle au travail [1996, CIS 99-1426]

Ordonnance sur les fabriques - Règlement de 1996 concernant les équipements à écran de visualisation [1996, CIS 97-381]

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Risques mécaniques, transports

Ordonnance sur les fabriques - Règlement de 1996 relatif aux opérations de manutention manuelle [1996, CIS 97-383]

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Risques biologiques

Ordonnance sur les fabriques - Règlement de 1999 portant sur les fabriques (contrôle des agents biologiques au travail) [1999, CIS 00-1240]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 16.03.2007.