Textes juridiques en SST

[ Liste des pays ]

France

Législation nationale

Aspects généraux [59]
Médecine du travail, épidémiologie [50]
Industries et professions [44]
Nouvelles technologies [3]
Risques chimiques [82]
Incendies, explosions et risques majeurs [25]
Risques électriques [20]
Risques physiques [50]
Risques mécaniques, transports [63]
Risques biologiques [8]
Physiologie, ergonomie [5]

Voir aussi

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Aspects généraux

Hypercode du travail [2003, CIS 03-1014]

Décret n°2003-546 du 24 juin 2003 pris pour l'application de l'article L.241-2 du code de travail et modifiant le code du travail (2e partie: Décrets en Conseil d'Etat) [2003, CIS 02-1505]

Décret n°2001-1016 du 5 nov. 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (2e partie: Décrets en Conseil d'Etat) [2001, CIS 01-1278]

Hygiène et sécurité - Conditions de travail: lois et textes réglementaires [1999, CIS 01-615]

Principaux textes officiels en hygiène et sécurité 1997 [1998, CIS 99-367]

Décret n°97-212 du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) [1997, CIS 01-307]

Arrêté du 7 fév. 1997 relatif au marquage CE des équipements de travail et des équipements de protection individuelle [1997, CIS 99-357]

Rappel des textes officiels parus du 1er mai au 31 juillet 1997 [1997, CIS 98-1078]

Décret n° 96-725 du 14.8.96 sur les règles techniques et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'art. L. 233-5 du code du travail, ... et portant transposition de diverses directives européennes [1996, CIS 96-1924]

Décret n°95-680 du 9 mai 1995 modifiant le Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique [1995, CIS 99-705]

Installations sanitaires des entreprises [1995, CIS 96-396]

Décret n°93-449 du 23 mars 1993 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) [1993, CIS 99-358]

Recommandations de la CNAM. Liste à jour au 1er décembre 1993 [1993, CIS 94-1459]

Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R.237-8 du Code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention [1993, CIS 94-1456]

Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé sur les lieux de travail [1993, CIS 94-1455]

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Réglementation [1993, CIS 94-4]

Hygiène et sécurité - Conditions de travail, lois et textes réglementaires [1993, CIS 93-1407] (abrogé)

Décret n°92-333 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs [1992, CIS 99-712]

Décret n°92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article L.231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées [1992, CIS 99-702]

Décrets n°92-332 et 92-333 du 31 mars 1992 sur les lieux de travail - Obligations des maîtres d'ouvrage et des chefs d'établissement utilisateurs [1992, CIS 93-7]

Décret n°92-158 du 20 février 1992 - Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure [1992, CIS 92-1057]

Loi n°91-1414 du 31 déc. 1991 modifiant le code du travail et (...) de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail [1991, CIS 94-403]

Principaux textes officiels en hygiène et sécurité parus en 1991 [1991, CIS 93-1755]

Loi n°91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi [1991, CIS 92-1402]

Loi n°91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public [1991, CIS 92-1401]

Travailleurs à contrat à durée déterminée et travailleurs temporaires - Adaptation du régime des contrats précaires pour favoriser la stabilité de l'emploi [1990, CIS 91-1051] (abrogé)

Vérifications et contrôles obligatoires des matériels, machines et installations [1989, CIS 90-1059]

Dispositions générales prises en application du Code de sécurité sociale; Recommandations de la Caisse nationale de l'assurance maladie [1988, CIS 89-363]

Décret n°87-809 du 1er oct. 1987 modifiant le chapitre II du titre III du livre II du Code du travail (2e partie) relatif à l'hygiène en milieu de travail [1987, CIS 89-359]

Dictionnaire permanent: sécurité et conditions de travail [1987, CIS 88-702]

Liste à jour au 1er novembre 1987: Recommandations de la CNAM [1987, CIS 88-362] (abrogé)

Principaux textes officiels traitant de l'hygiène et de la sécurité du travail parus en 1986 [1987, CIS 88-357]

Hygiène et sécurité - Conditions de travail, lois et textes réglementaires [1987, CIS 87-11] (abrogé)

Assainissement des atmosphères des locaux de travail [1986, CIS 87-369]

Installations sanitaires des entreprises [1986, CIS 87-368] (abrogé)

Arrêté du 8 août 1986 déterminant la nature des renseignements à fournir par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'administration [1986, CIS 87-2]

Procédure de reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et des maladies professionnelles. Décret n°85-377 du 27 mars 1985 [1986, CIS 86-2086]

Décret n°84-981 du 2 nov. 1984 pris pour l'application de l'art. L.236-10 du code du travail et relatif à la formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [1984, CIS 99-362]

Textes législatifs et réglementaires: conditions de travail, sécurité, hygiène; prévention des risques techniques, incendie, protection de l'environnement, répertoire des fournisseurs de la sécurité [1984, CIS 84-2089]

Décret n°83-844 du 23 sept. 1983 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [1983, CIS 83-2095]

Décret n°82-562 du 29 juin 1982 modifiant le décret n°46-2959 du 31 déc. 1946 modifié relatif à l'application du livre IV du code de sécurité sociale [1983, CIS 83-2094]

Textes législatifs et réglementaires: conditions de travail, sécurité et hygiène du travail, 1982, 1983 [1983, CIS 83-2093] (abrogé)

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique [1982, CIS 99-703]

Loi n°82-1097 du 23 déc. 1982 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [1982, CIS 83-1490]

Loi n°82-915 du 28 octobre 1982 relative au développement des institutions représentatives du personnel [1982, CIS 83-888]

Décret n°82-562 du 29 juin 1982 modifiant le décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 modifié relatif à l'application des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale [1982, CIS 83-887]

Loi n°82-689 du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l'entreprise [1982, CIS 83-837]

Décret n°79-228 du 20 mars 1979 portant règlement d'administration publique relatif aux comités d'hygiène et de sécurité et à la formation à la sécurité. [1979, CIS 79-852]

Loi n°78-1183 du 20 décembre 1978 complétant les dispositions du Code des communes en vue d'instituer des comités d'hygiène et de sécurité. [1978, CIS 79-1471]

Décret n°78-445 du 24 mars 1978 portant, par application de l'article 39-II de la loi n°76-1106 du 6 décembre 1976, adaptation pour les mines des dispositions réglementaires sur les comités d'hygiène et de sécurité. [1978, CIS 78-1754]

Décret n°77-915 du 11 août 1977 relatif au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. [1977, CIS 78-1456]

Décret n°77-996 du 19 août 1977 pris pour l'exécution du livre II, titre III, chapitre V (première partie: Législative) du code du travail (plans d'hygiène et de sécurité, collèges interentreprises d'hygiène et de sécurité et réalisation des voies et réseaux divers). [1977, CIS 78-864]

Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. [1977, CIS 78-563]

Décret n°77-612 du 9 juin 1977 relatif aux comités particuliers d'hygiène et de sécurité de chantier prévus à l'article 39-1 de la loi n°76-1106 du 6 décembre 1976. [1977, CIS 77-2069]

Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 relative au développement de la prévention des accidents du travail. [1976, CIS 77-899]

Recueil des textes officiels - Hygiène et sécurité des travailleurs - Tomes 1 et 2. [1974, CIS 76-1491] (abrogé)

Décret n°74-274 du 1er avril 1974 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité. [1974, CIS 74-2064] (abrogé)

Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail. [1973, CIS 75-2097]

Loi n°73-1195 du 27 déc. 1973 relative à l'amélioration des conditions de travail. [1973, CIS 74-900]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Médecine du travail, épidémiologie

Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail [2004, CIS 03-1507]

Décret n°2002-1082 du 7 août 2002 pris pour l'application de l'article 189 de la loi n°2002-73 du 17 janv. 2002 de modernisation sociale et modifiant le code du travail [2002, CIS 02-512]

Arrêté du 21.12.2001 modifiant l'arrêté du 17.10.1995 relatif à la tarification des risques ... et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale [2001, CIS 02-11]

Décret du 27.4.99 relatif [à la] reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et des maladies professionnelles, à la mensualisation de certaines rentes et au barème indicatif d'invalidité de ces maladies et modifiant le code de la sécurité sociale [1999, CIS 01-10]

Décret n°99-746 du 31 août 1999 relatif aux dispositions spéciales concernant les pneumoconioses en tant que maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (3ème partie: Décrets) [1999, CIS 00-1511]

Décret n°99-95 du 15 février 1999 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) [1999, CIS 00-313]

Décret n°97-950 du 15 oct. 1997 relatif au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale [1997, CIS 01-11]

Décret n°97-454 du 30 avril 1997. Tableaux des maladies professionnelles - Modifications et adjonctions [1997, CIS 99-11]

Décret n°97-454 du 30 avril 1997 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) [1997, CIS 98-1081]

Décret n°97-454 du 30 avril 1997 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles [1997, CIS 98-1080]

Décret n°96-458 du 24 mai 1996 relatif à la reconnaissance des maladies professionnelles [1996, CIS 99-1758]

Décret n°95-1196 du 6 nov. 1995. Tableaux des maladies professionnelles - Modifications et adjonctions [1995, CIS 96-399]

Décret n°95-52 du 12 janv. 1995. Tableaux de maladies professionnelles - Modifications et adjonctions [1995, CIS 95-1168]

Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social [1993, CIS 95-8]

Décret du 12 juin 1992 (...) relatif à la formation de moniteur des premiers secours (...), arrêté du 3 juin 1992 (...), arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation aux premiers secours (...) [1992, CIS 94-754]

Décret n°92-1348 du 23 déc. 1992. Tableaux de maladies professionnelles - Modifications et adjonctions [1992, CIS 93-1410]

Arrêté du 14 octobre 1991 fixant la composition des dossiers de demande d'approbation de compétence et de demande d'agrément des services médicaux chargés de la médecine du travail des salariés temporaires [1991, CIS 92-1414]

Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R241-33 du Code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail [1991, CIS 92-1413]

Décret du 3 septembre 1991 sur les tableaux de maladies professionnelles - Modifications et adjonction [1991, CIS 92-714]

Arrêté du 28 mars 1991 sur le travail en milieu hyperbare - Recommandations aux médecins du travail chargés de la surveillance médicale [1991, CIS 92-8]

Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 et arrêtés du 6 février et du 15 mars 1991: Vaccination - Obligations. Conditions d'immunisation [1991, CIS 91-1754]

Décret n°89-667 du 13 sept. 1989 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles [1989, CIS 90-1756]

Arrêté du 31 janv. 1989 concernant la surveillance des travailleurs exposés au bruit - Instructions techniques aux médecins du travail [1989, CIS 90-363]

Décret n°88-1198 du 28 déc. 1988 modifiant le titre IV du livre II du code du travail et relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail [1988, CIS 89-1757]

Décret n°87-582 du 22 juil. 1987 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au Livre IV du code de la sécurité sociale relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles [1987, CIS 88-1418]

Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles [1987, CIS 88-1411]

Décret n°86-978 du 8 août 1986 révisant les tableaux de maladies professionnelles agricoles annexés au décret n°55-806 du 17 juin 1955 modifié [1986, CIS 88-1419]

Les services médicaux du travail: organisation et fonctionnement [1986, CIS 87-736]

Décret n°85-630 du 19 juin 1985 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles [1985, CIS 86-592]

Décret n°84-492 du 22 juin 1984 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au décret n°46-2959 du 31 déc. 1946 [1984, CIS 85-1189]

Nouveaux tableaux de maladies professionnelles - Décret n°84-492 du 22 juin 1984 [1984, CIS 85-473]

Arrêté du 25 mai 1983 portant création d'une commission spécialisée en matière de médecine du travail au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels [1983, CIS 84-1170]

Décret n°83-996 du 8 novembre 1983 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 [1983, CIS 84-298]

Décret n°83-71 du 2 février 1983 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au décret n°46-2959 du 31 déc. 1946 [1983, CIS 83-885]

Décret n°82-783 du 15 septembre 1982 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 [1982, CIS 83-884]

Décret n°82-99 du 22 janvier 1982 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 [1982, CIS 83-203]

Décret n°81-507 du 4 mai 1981 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 [1981, CIS 81-2093]

Décret n°80-556 du 15 juillet 1980 revisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles. [1980, CIS 81-594]

Décret n°80-235 du 24 mars 1980 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au décret n°46-2959 du 31 décembre 1946. [1980, CIS 80-2094]

Décret n°79-55 du 16 janvier 1979 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles agricoles annexés au décret n°55-806 du 17 juin 1955 modifié. [1979, CIS 79-1410]

Décret n°79-231 du 20 mars 1979 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail. [1979, CIS 79-858]

Arrêté du 4 septembre 1978 relatif aux services médicaux du travail dans les exploitations minières et assimilées (liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale). [1978, CIS 79-264]

Instruction technique RT n°2 du 8 août 1977 relative à la surveillance médicale des travailleurs postés. [1977, CIS 78-866]

Décret n°77-624 du 2 juin 1977 revisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles. [1977, CIS 77-2099]

Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale. [1977, CIS 77-2076]

Décret n°76-74 du 15 janvier 1976 revisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles agricoles annexés au décret n°55-806 du 17 juin 1955 modifié. [1976, CIS 76-1999]

Décret n°76-34 du 5 janvier 1976 revisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au décret n°46-2959 du 31 décembre 1946. [1976, CIS 76-1493]

Décret n°75-863 du 8 septembre 1975 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles agricoles annexés au décret n°55-806 du 17 juin 1955 modifié. [1975, CIS 76-1398]

Décret n°74-354 du 26 avril 1974 complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 [1974, CIS 74-2091]

Décret n°73-1012 du 8 oct. 1973 fixant la liste des maladies ayant un caractère professionnel en agriculture, qui doivent obligatoirement donner lieu à une déclaration médicale. [1973, CIS 74-1187]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Industries et professions

Décret n°2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail (2me partie: Décrets en Conseil d'Etat) [2003, CIS 02-1025]

Décret n°99-905 du 22 oct. 1999 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture [1999, CIS 01-620]

Arrêté du 28 mai 1997 relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés d'assurer la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base [1997, CIS 98-1085]

Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux modalités d'habilitation des services médicaux du travail chargés d'assurer la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base [1997, CIS 98-1084]

Travail isolé et travaux dangereux nécessitant la présence d'un surveillant [1997, CIS 97-1072]

Arrêté du 1er juil. 1996 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles [1996, CIS 99-1066]

Arrêtés du 14 mars 1996 relatifs à la déclaration de conformité, au marquage de conformité, à la documentation technique des électrificateurs de clôture, aux examens et essais auxquels ils sont soumis [1996, CIS 99-1065]

Décret n°96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture [1996, CIS 99-1064]

Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la liste des travaux dangereux nécessitant dans les industries extractives un plan de prévention établi par écrit [1996, CIS 98-1090]

Décret n°96-73 du 24 janvier 1996 modifiant le Règlement général des industries extractives institué par le Décret n°80-331 du 7 mai 1980 modifié [1996, CIS 98-381]

Décret n°96-364 du 30 avril 1996 relatif à la protection des travailleuses enceintes ou allaitant contre les risques résultant de leur exposition à des agents chimiques, biologiques et physiques et modifiant ... le code du travail... [1996, CIS 97-6]

Arrêté du 25 sept. 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans les établissements pénitentiaires [1996, CIS 96-1930]

Arrêtés du 26 déc. 1995 relatifs à la création d'une structure fonctionnelle dans les mines ... ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention dans les carrières en matière de sécurité et de santé au travail [1995, CIS 99-1415]

Décret n°95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles [1995, CIS 99-1063]

Décret n°95-543 du 4 mai 1995. Sécurité, santé et conditions de travail sur les chantiers. Constitution du Collège interentreprises [1995, CIS 96-10]

Loi n°93-1418 du 31 déc. 1993, décret n°94-1159 du 26 déc. 1994 et arrêtés du 7 mars 1995. Coordination de chantier de bâtiment et de génie civil - Organisation de la coordination - Formation du coordonnateur [1995, CIS 95-1941]

Arrêté du 12 juil. 1994 fixant le modèle de fiche d'entreprise ou d'établissement de plus de dix salariés prévu à l'article 42 du Décret n°82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture [1994, CIS 99-1062]

Arrêté du 10 mai 1994 fixant dans les établissements agricoles visés à l'article L.231-1 du code du travail la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention en application de l'article R.237-8 dudit code [1994, CIS 99-1061]

Décret n°93-605 du 27 mars 1993 instituant une commission d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles [1993, CIS 99-1060]

Loi du 31 déc. 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive 92/57/CEE [1993, CIS 98-1086]

Arrêté du 17 mai 1993 ... des services médicaux du travail en agriculture; arrêté du 15 juin 1993 ... manutention manuelle de charges; décret du 19 août 1993 ... complétant les tableaux des maladies professionnelles ...code rural [1993, CIS 94-757]

Travailleurs sous contrat de travail à durée déterminée et travailleurs temporaires: Extraits de la loi du 12 juillet 1990, arrêté du 8 octobre 1990 et décret du 25 juin 1992 [1992, CIS 93-15]

Arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire, modifié par l'Arrêté du 4 juil. 1996 [1991, CIS 99-1059]

Arrêté du 22 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre des douches à la disposition de certaines catégories de personnel [1991, CIS 92-1416]

Décret du 23 juillet 1991 sur la médecine du travail des salariés temporaires [1991, CIS 92-717]

Travaux dangereux nécessitant la présence d'un surveillant [1991, CIS 92-11] (abrogé)

Travailleurs sous contrat de travail à durée déterminée et travailleurs temporaires: Extraits de la loi du 12 juillet 1990 et arrêté du 8 octobre 1990 [1990, CIS 91-1758] (abrogé)

Décret n°87-113 du 17 février 1987 modifiant le chapitre 1er du Livre VII du Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) [1987, CIS 88-366]

Décret n°86-594 du 14 mars 1986 modifiant certaines dispositions du chapitre III du titre III du livre II du code du travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières [1986, CIS 87-1148]

Arrêté du 3 oct. 1985, modifié (liste des travaux salissants ou insalubres nécessitant la mise à disposition de douches) [1985, CIS 99-1068]

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale [1985, CIS 99-370]

Arrêté du 1er mars 1984, modifié (protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers) [1984, CIS 99-1067]

Circulaire n°DRT 21-82 du 13 déc. 1982 relative aux conditions d'intervention des inspecteurs du travail dans le cadre des actions de formation alternées entreprises par les jeunes de 16 à 18 ans [1983, CIS 84-1158]

Décret n°82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture, modifié par le Décret n°95-548 du 4 mai 1995 [1982, CIS 99-1058]

Arrêté du 11 mai 1982, fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et qui nécessitent une surveillance médicale spéciale [1982, CIS 83-795]

Obligations s'imposant aux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'¿uvre en matière d'hygiène et de sécurité [1982, CIS 83-555]

Décret n°81-989 du 30 oct. 1981 complétant le décret n°65-48 du 8 jan. 1965 sur les normes particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous travaux concernant les immeubles [1981, CIS 82-531]

Décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives [1980, CIS 98-383]

Mesures particulières de protection applicables aux scaphandriers. [1974, CIS 75-1454]

Arrêté du 25 juillet 1974 modifiant l'arrêté du 6 août 1958 relatif aux mesures de sécurité dans les huileries procédant à l'extraction par l'essence. [1974, CIS 75-549]

Décret n°73-892 du 11 sept. 1973 relatif à l'organisation et au financement de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles [1973, CIS 99-1057]

Ciculaire du 8 mars 1973 relative aux fonderies de fonte (Etablissements classés). [1973, CIS 74-2025]

Circulaire du 8 mars 1973 relative aux aciéries à l'oxygène à lance (Etablissements classés). [1973, CIS 74-2024]

Arrêté du 26 avril 1972 relatif aux mesures de prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (récupération des vieux métaux) [1972, CIS 73-727]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Nouvelles technologies

Ordonnance n°2001-175 du 22.2.2001 relative à la transposition de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12.6.1989 concernant la mise en @oeuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail [2001, CIS 02-14]

Circulaire du 4 novembre 1991 relative au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation [1991, CIS 92-718]

Décret n°91-451 du 14 mai 1991 sur l'équipement à écrans de visualisation - Prévention des risques liés à leur utilisation [1991, CIS 92-13]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Risques chimiques

Décret n°2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante et le décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante [2002, CIS 02-1044]

Décret n°2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le Code du travail [2001, CIS 02-18]

Décret n°2001-840 du 13.9.2001 modifiant [les] décrets n°96-97 ... et ... n°96-98 du 7.2.1996 relatifs à l'exposition à l'amiante [2001, CIS 01-967]

Décret n°98-588 du 9 juil. 1998 complétant et modifiant le Règlement général des industries extractives institué par le Décret n°80-331 du 7 mai 1980 modifié [1998, CIS 01-315]

Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances [1998, CIS 01-17]

Arrêté du 7 janv. 1997 modifiant l'Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances [1997, CIS 99-1424]

Arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses [1997, CIS 99-16]

Décret n°97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux [1997, CIS 99-15]

Décret n°97-331 et arrêté du 10 avril 1997 concernant la protection des travailleurs exposés aux poussières de silice [1997, CIS 99-14]

Déclaration des produits chimiques. Informations à transmettre à l'INRS. Textes réglementaires [1997, CIS 97-1077]

Décret n°96-1009 du 18 nov. 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux [1996, CIS 01-627]

Décret n°96-1133 du 24 déc. 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante [1996, CIS 99-380]

Décret n°96-1132 du 24 déc. 1996 modifiant le décret n°96-98 du 7 fév. 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante [1996, CIS 99-379]

Arrêtés du 24 déc. 1996 relatifs aux exceptions à l'interdiction de l'amiante [1996, CIS 99-18]

Arrêté[s] du 6 et 13.12 1996 portant application [des articles 13, 16 et 32] du décret n°96-98 du 7.2.1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante... [1996, CIS 97-366]

Arrêté du 12 juillet 1996 relatif à la création d'une commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante [1996, CIS 96-1547]

Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante [1996, CIS 96-1546]

Décrets (du 7.2.96) n°96-97 rel. à la protection de la population contre les risques sanitaires liés ... à l'amiante dans les immeubles bâtis et n°96-98 rel. à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante - Commentaires [1996, CIS 96-1543]

Décret n°95-1241 du 20.11.95 portant publication de la convention n°139 de l'Organisation internationale du Travail concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24.07.74 [1996, CIS 96-1542]

Décrets n°96-97 et n°96-98 du 7 fév. 1996 et arrêtés du 7 fév. 1996. Amiante - Protection des personnes exposées [1996, CIS 96-404]

Décret n°95-1027 du 18 sept. 1995 relatif à la taxe sur le traitement et le stockage de déchets [1995, CIS 01-626]

Décret n°94-784 du 2.9.94 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n°80-331 du 7 mai 1980 modifié; Décret n°94-785 du 2.9.94 modifiant le titre: Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives [1994, CIS 95-1565]

Circulaire DRT n°94/14 du 22 nov. 1994 concernant l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations chimiques ainsi que la fiche de données de sécurité [1994, CIS 95-1183]

Décrets n°92-1261 du 3 déc. 1992, n°94-181 du 1 mars 1994 et arrêté du 5 janv. 1993. Prévention du risque chimique. 2. Dispositions concernant les utilisateurs [1994, CIS 95-811]

Décrets n°92-1261 du 3 déc. 1992, n°94-181 du 1 mars 1994, arrêtés du 5 janv. 1993 et circulaire DRT n°94/14 du 22 nov. 1994. Prévention du risque chimique. 1. Dispositions concernant les fabricants, importateurs et distributeurs [1994, CIS 95-810]

Décret n°94-181 du 1er mars 1994 relatif aux principes de classement et à la déclaration des substances et préparations dangereuses et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) [1994, CIS 95-18]

Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances [1994, CIS 95-17]

Arrêté du 5 janv. 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R.231-56 du code du travail [1993, CIS 99-1419]

Décret n°92-1261 du 3 déc. 1992 et arrêtés du 5 janv. 1993. Risque chimique. Prévention et élaboration des fiches de données de sécurité [1993, CIS 93-1423] (abrogé)

Décret du 6 juillet 1992 modifiant le décret du 17 août 1977 modifié relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables...où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante [1992, CIS 94-766]

Décret du 6 septembre 1991 sur la protection des travailleurs exposés au benzène [1991, CIS 92-723]

Circulaire du 5 juillet 1991: valeurs limites d'exposition professionnelle aux substances dangereuses - Additif [1991, CIS 92-722]

Arrêté du 21 février 1990 sur les critères de classification et conditions d'étiquetage et d'emballage applicables aux substances dangereuses [1990, CIS 95-1186]

Note technique complétant l'arrêté du 9 octobre 1987 sur l'aération, l'assainissement des ambiances de travail [1990, CIS 91-1767]

Arrêté du 14 novembre 1990 sur la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et le contrôle de l'exposition [1990, CIS 91-1766]

Décret n°90-53 du 12 janv. 1990 ... définissant les conditions d'hygiène et de sécurité et la vitesse de ventilation dans les cabines de projection, cabines et enceintes de séchage ... destinées à l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches [1990, CIS 91-1062]

Décret n°90-206 du 7 mars 1990 concernant les bonnes pratiques de laboratoire et modifiant le décret n°81-278 du 25 mars 1981 portant création d'un groupe interministériel des produits chimiques [1990, CIS 91-712]

Production et utilisation de certaines substances dangereuses - Décret n°89-593 du 28 août 1989 [1989, CIS 90-1768]

Substances et préparations vénéneuses et dangereuses - Décret n° 88-1232 du 29 déc. 1988 [1989, CIS 90-1074]

Circulaire DRT n°89/4 du 27 fév. 1989 - Crèmes barrières: avertissements que doivent diffuser les distributeurs et consignes que doivent édicter les utilisateurs [1989, CIS 90-367]

Décret n°88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation [1988, CIS 99-1078]

Substances et préparations dangereuses - Décret n°88-1231 du 29 déc. 1988 [1988, CIS 90-368]

Benzène [1988, CIS 89-1096]

Mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé aux poussières d'amiante. Circulaire DRT n°88/15 du 8.8.1988 [1988, CIS 89-1081]

Arrêté du 15 sept. 1988 portant application de l'article 16 du décret n°88-120 ... et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés [1988, CIS 89-376]

Décret n°88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés [1988, CIS 88-1768]

Décret n°88-120 du 1er fév. 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés [1988, CIS 88-1426]

Décret n°87-200 du 25.3.1987 modifiant les dispositions du code du travail (2e partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux fiches de données de sécurité et circulaire DRT du 23.2.1990 [1987, CIS 96-405]

Amiante [1987, CIS 89-1425]

Décret n°87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole [1987, CIS 89-33]

Surveillance médicale des salariés exposés au benzène [1987, CIS 88-364]

Décret n°87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles [1987, CIS 88-26]

Décret n°87-232 du 27 mars 1987 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante [1987, CIS 87-1160]

Prévention des cancers d'origine professionnelle [1986, CIS 87-749]

Valeurs limites et valeurs indicatives de concentration des agents chimiques dans l'atmosphère des locaux de travail [1986, CIS 87-746]

Prévention des cancers d'origine professionnelle [1986, CIS 87-40]

Valeurs admises pour les concentrations de certaines substances dangereuses dans l'atmosphère des lieux de travail [1986, CIS 87-35]

Décret n°86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène [1986, CIS 86-1021] (abrogé)

Valeurs admises pour les concentrations de certaines substances dangereuses dans l'atmosphère des lieux de travail [1985, CIS 85-1637]

Arrêtés des 10, 11 et 12 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances dangereuses [1984, CIS 85-1321]

Valeurs admises pour les concentrations de certaines substances dangereuses dans l'atmosphère des lieux de travail [1984, CIS 84-1899]

Arrêté du 16 mai 1983 relatif aux mesures de sécurité à prendre lors de la préparation et de l'emploi des produits antiparasitaires destinés à l'agriculture [1983, CIS 83-2023]

Valeurs admises pour les concentrations de certaines substances dangereuses dans l'atmosphère des lieux de travail [1983, CIS 83-1641]

Loi n°82-905 du 21 octobre 1982 modifiant la loi n°77-771 du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques et l'article L 231-7 du Code du travail [1982, CIS 83-722]

Valeurs admises pour les concentrations de certaines substances dangereuses dans l'atmosphère des lieux de travail [1982, CIS 83-190]

Décret n°80-203 du 12 mars 1980 portant règlement d'administration publique relatif aux mesures de protection des travailleurs contre les risques présentés par le chlorure de vinyle monomère. [1980, CIS 80-1315]

Arrêté du 8 mars 1979 fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation de poussières d'amiante. [1979, CIS 79-1565]

Décret n°79-35 du 15 janvier 1979 sur le contrôle des produits chimiques. [1979, CIS 79-1341]

Décret n°79-230 du 20 mars 1979 portant règlement d'administration publique relatif aux substances et préparations dangereuses pour les travailleurs. [1979, CIS 79-771]

Décret n°78-394 du 20 mars 1978 relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments. [1978, CIS 78-1570]

Arrêté du 17 octobre 1977 relatif au transport de l'amiante. [1977, CIS 78-943]

Arrêté du 4 novembre 1977 fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'intoxication saturnine. [1977, CIS 78-570] (abrogé)

Arrêté du 25 août 1977 relatif au contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante. [1977, CIS 78-365]

Loi n°77-771 du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques. [1977, CIS 78-162]

Décret n°77-282 du 15 mars 1977 modifiant les articles 10 à 16 du décret n°48-1901 du 11 déc. 1948. [1977, CIS 77-1762]

Décret n°77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante. [1977, CIS 77-1560] (abrogé)

Circulaire du 15 décembre 1975 relative aux mesures de prévention médicale de la pneumoconiose et de la silicose dans les mines de houille. [1976, CIS 77-641]

Arrêté du 8 juillet 1975 concernant les conditions d'emploi des polychlorobiphényles. [1975, CIS 76-1358]

Arrêté du 20 novembre 1974 complétant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale. [1974, CIS 75-1929]

Arrêté et circulaire du 15 fév. 1974 fixant les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances dangereuses. [1974, CIS 75-1040]

Circulaire du 14 janvier 1974 relative aux centrales d'enrobage à chaud de matériaux routiers. [1974, CIS 75-798]

Arrêté du 4 mai 1972 fixant la méthode d'analyse des produits soumis aux dispositions du décret du 14 juin 1969 relatif à l'interdiction du benzène comme dissolvant [1972, CIS 73-728]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Incendies, explosions et risques majeurs

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive [2003, CIS 03-41]

Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages [2003, CIS 03-37]

Décret n 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) [2002, CIS 02-1526]

Décret n 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) [2002, CIS 02-1525]

Arrêté du 21 mai 1997 fixant la liste des produits explosifs soumis au marquage "CE" pris pour l'application de l'article 1er-1 du Décret n°90-153 du 16 fév. 1990 modifié [1997, CIS 00-1526]

Arrêté du 3 mars 1997 définissant un modèle de déclaration CE de conformité et le contenu de l'attestation écrite de conformité d'un composant ... destiné à être utilisé en atmosphères explosibles [1997, CIS 99-22]

Décret n°96-1010 du 19 nov. 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible [1996, CIS 99-21]

Décret n°94-347 du 2 mai 1994 relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le code du travail (2e partie: Décrets en Conseil d'Etat) [1994, CIS 95-814]

Décret n°94-346 du 2 mai 1994 relatif aux dispositions concernant la prévention des incendies et l'évacuation applicables aux lieux de travail et modifiant le code du travail (2e partie: Décrets en Conseil d'Etat) [1994, CIS 95-403]

Décret n°89-95 du 8 février 1989 portant création d'un collège de la prévention des risques technologiques [1989, CIS 96-1197]

Arrêté du 17 Janv. 1989 concernant les diélectriques liquides inflammables utilisés dans les matériels électriques - Risques d'incendie présentés par leur épandage et leur inflammation [1989, CIS 90-377]

Emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles [1987, CIS 88-1771]

Conditions de délivrance du permis de tir prévu par le décret n°87-231 du 17 mars 1987 [1987, CIS 88-374] (abrogé)

Décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles [1987, CIS 87-1165] (abrogé)

Arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques. [1980, CIS 81-1212]

Arrêté du 4 septembre 1979 pris en application du règlement sur la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en ¿uvre du courant électrique, annexé au décret n°76-48 du 9 janvier 1976 et circulaire du 4 septembre 1979 relative à cet arrêté. [1979, CIS 80-912]

Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques. [1979, CIS 80-635]

Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public. [1979, CIS 80-634]

Décret n°78-779 du 17 juillet 1978 portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive. [1978, CIS 79-1525]

Décret n°78-739 du 12 juillet 1978 relatif au marquage, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs. [1978, CIS 79-940]

Arrêté du 9 août 1978 concernant les dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses. [1978, CIS 79-612]

Arrêté du 3 novembre 1977 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention concernant l'utilisation des fours chauffés au moyen d'un combustible liquide ou gazeux. [1977, CIS 78-1212]

Circulaire du 13 juillet 1976 relative à la lutte contre le danger des poussières inflammables dans les mines de combustibles minéraux solides et Instruction DM/H n°541. [1976, CIS 77-361]

Arrêté du 12 mars 1976 relatif au transport et à la manutention des matières dangereuses (réparation des navires ayant contenu des liquides inflammables et dont les citernes sont maintenues sous gaz inerte) (Matières dangereuses 1976, n°5). [1976, CIS 76-1509]

Circulaire du 17 avril 1975 relative aux réservoirs enterrés dans lesquels sont emmagasinés des liquides inflammables (établissements classés). [1975, CIS 76-622]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Risques électriques

Arrêté du 30 août 1991 déterminant les conditions d'installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X [1991, CIS 92-1770]

Arrêté du 2 septembre 1991 déterminant les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X utilisés en radiologie industrielle [1991, CIS 92-1434]

Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en ¿uvre des courants électriques [1989, CIS 90-1778]

Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en @oeuvre des courants électriques [1989, CIS 90-20]

Décret n°88-1056 du 14 nov. 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (...) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en @oeuvre des courants électriques [1988, CIS 99-726]

Protection des travailleurs contre les courants électriques [1987, CIS 88-1080]

Vérifications électriques effectuées en application du décret du 14 nov. 1962. Circulaire n°86-8 du 22 sept. 1986 [1987, CIS 87-760]

Electricité, bâtiment et travaux publics - Installations de production et de distribution d'énergie électrique - Document n°172 [1984, CIS 86-1812]

Electricité, bâtiment et travaux publics - Généralités - Document n°171 [1984, CIS 86-1811]

Décret n°82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique [1982, CIS 83-620]

Arrêté du 26 mai 1978 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. [1978, CIS 80-30]

Arrêté du 22 juin 1977 portant dérogation aux dispositions des articles 32, 35 et 36 du décret du 14 novembre 1962 fixant les valeurs de tension limites en courant alternatif. [1977, CIS 78-1220]

Arrêté du 20 juin 1977 portant dérogation aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 8 du décret du 14 novembre 1962 relatives à l'usage de la très basse tension pour l'alimentation des appareils et engins portatifs à main à l'intérieur des enceintes très conductrices. [1977, CIS 78-1219]

Protection des travailleurs contre les courants électriques. [1976, CIS 78-1222] (abrogé)

Arrêté du 10 novembre 1976 relatif aux circuits et installations de sécurité. [1976, CIS 77-330]

Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 relatif à la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en @oeuvre des courants électriques, et annexe à ce décret. [1976, CIS 76-1829]

Electricité - Bâtiment et travaux publics - Généralités - Installations de production et de distribution d'énergie électrique - Travaux souterrains. [1975, CIS 76-316] (abrogé)

Décret n°75-112 du 19 février 1975 pris pour l'exécution du livre II du code du travail (titre III): protection des travailleurs contre les dangers d'origine électrique dans les ouvrages de production d'énergie électrique et dans les ouvrages de transformation. [1975, CIS 76-31]

Circulaire TE 43/74 du 25 octobre 1974 relative à la note technique SEC/EL n°17 du 15 octobre 1974 concernant les modalités des vérifications permettant de s'assurer de l'efficacité des mesures prises contre les risques de contacts indirects. [1975, CIS 75-1243]

Arrêté du 7 août 1974 portant extension des dispositions générales concernant la prévention des accidents du travail lors des travaux électriques. [1974, CIS 75-324]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Risques physiques

Ordonnance n°2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants [2001, CIS 02-23]

Arrêté du 21 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 27 juin 1991 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire [1998, CIS 01-324]

Décret n°98-1185 du 24 déc. 1998 modifiant le Décret n°75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base [1998, CIS 01-24]

Décret n°98-1186 du 24 décembre 1998 modifiant le décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants [1998, CIS 00-626]

Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des grues à tour [1997, CIS 01-651]

Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de soudage [1997, CIS 01-650]

Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de puissance [1997, CIS 01-649]

Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des motocompresseurs [1997, CIS 01-643]

Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des marteaux piqueurs et des brise-béton [1997, CIS 01-326]

Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses [1997, CIS 01-325]

Décret n°97-137 du 13 fév. 1997 modifiant le décret n°75-306 du 28 avr. 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base [1997, CIS 99-382]

Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement [1997, CIS 99-26]

Décision du 21 janv. 1997 portant création au sein de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants [1997, CIS 99-25]

Décret n°94-604 du 19 juil. 1994 portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants [1994, CIS 95-1572]

Arrêté du 5 mars 1993 modifiant et complétant l'Arrêté du 28 janv. 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares [1993, CIS 99-1425]

Arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare [1992, CIS 94-776]

Arrêté du 20 août 1991 fixant les conditions de dérogation à l'âge limite pour postuler au certificat d'aptitude à l'hyperbarie [1991, CIS 92-1437]

Décret n°91-963 du 19 septembre 1991 modifiant le décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants [1991, CIS 92-1436]

Arrêté du 31 juillet 1991 sur les rayonnements ionisants: modalités et contenu de la carte de suivi médical [1991, CIS 92-731]

Arrêté du 28 août 1991 - Rayonnements ionisants - Surveillance médicale des travailleurs [1991, CIS 92-373]

Arrêté du 28 janvier 1991 sur le travail en milieu hyperbare et la formation à la sécurité [1991, CIS 91-1775]

Arrêté du 30 août 1990 sur la correction acoustique des locaux de travail [1990, CIS 91-1776]

Arrêtés du 1er et 2 octobre 1990 relatifs aux rayonnements ionisants, aux conditions et modalités d'agrément des organismes de contrôle et à la périodicité des contrôles [1990, CIS 91-1774]

Circulaire du 30 octobre 1990: Rayonnements ionisants - Informations fournies à l'inspecteur du travail par l'employeur [1990, CIS 91-1773]

Arrêté du 1er juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret n°86-1103 du 2 oct. 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants [1990, CIS 90-1779]

Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare [1990, CIS 90-1086]

Certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radioscopie et de radiographie industrielles - Arrêté du 16 déc. 1988 [1989, CIS 90-1089]

Protection des travailleurs contre le bruit. Circulaire du 6.5.1988 [1988, CIS 89-725]

Décret n°88-405 du 21 avril 1988. Protection des travailleurs contre le bruit. Mesurage du bruit. Modalités d'agrément des organismes de contrôle du bruit [1988, CIS 89-724]

Décret n°88-662 du 6 mai 1988 modifiant le décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base [1988, CIS 89-383]

Circulaire DH/8D n°200 du 3 août 1987 relative à la radioprotection en milieu hospitalier [1987, CIS 89-1440]

Arrêté du 8 oct. 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail [1987, CIS 89-385]

Arrêté du 9 oct. 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail [1987, CIS 89-384]

Arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'application des alinéas I et II de l'article 17 du décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants [1987, CIS 89-44]

Décret n°87-766 du 15 nov. 1987 modifiant le décret n°81-131 du 10 fév. 1981 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les scies à chaîne portatives à moteur thermique utilisées pour le travail sur bois, du liège, etc. [1987, CIS 88-1432]

Arrêté du 8 oct. 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail [1987, CIS 88-1430]

Certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radioscopie et de radiographie industrielles [1987, CIS 88-375]

Décret n°86-1103 du 2 oct. 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants [1986, CIS 87-50]

Décret n°85-968 du 27 août 1985 modifiant l'article R. 233-83 du code du travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma [1985, CIS 86-666]

Aération, assainissement [1985, CIS 86-380]

Décrets n°84-1093 et 84-1094 du 7 déc. 1984 modifiant et complétant le Code du travail (2ème partie) en ce qui concerne l'aération et la ventilation des locaux de travail [1984, CIS 85-985]

L'éclairage des lieux de travail [1984, CIS 84-1878]

Décrets n°83-721 et 83-722 du 2 août 1983 complétant le code du travail (2e partie) en ce qui concerne l'éclairage des lieux de travail [1983, CIS 83-1876] (abrogé)

Arrêté du 6 mai 1982 fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier [1982, CIS 84-957]

Arrêté du 5 mai 1975 modifiant les dispositions d'un précédent arrêté relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier. [1975, CIS 76-688]

Arrêté du 12 août 1975 fixant une méthode de mesure des niveaux sonores en milieu de travail en vue de la protection de l'audition. [1975, CIS 76-372]

Décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base. [1975, CIS 75-1322]

Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 relatif aux mesures particulières de protection applicables dans les chantiers ou établissements dans lesquels des travaux sont exécutés par des scaphandriers sous des pressions supérieures à la pression atmosphérique. [1974, CIS 75-235]

Arrêté interministériel relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, 11 avril 1972 [1972, CIS 73-726]

Arrêté interministériel relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes moto-compresseurs, 11 avril 1972 [1972, CIS 73-725]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Risques mécaniques, transports

Arrêtés du 2.12.1998 relatifs à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées, ... à la formation à la conduite de tels équipements et fixant les conditions auxquelles [ils] doivent satisfaire [1998, CIS 00-631]

Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en @oeuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail (2e partie: décrets en Conseil d'Etat) [1998, CIS 00-630]

Arrêté du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantiers [1997, CIS 01-653]

Arrêté du 26 août 1997 relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression à certains appareils incorporés dans des machines [1997, CIS 99-30]

Arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R.233-11 du code du travail [1993, CIS 99-1427]

Arrêté du 24 juin 1993 soumettant certains équipements de travail des établissements agricoles visés à l'article L.231-1 à l'obligation de faire l'objet de vérifications générales périodiques prévues à l'article R.233-11 du code du travail [1993, CIS 99-1090]

Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail [1993, CIS 94-1473]

Arrêtés des 5 et 19 mars 1993 et des 4 et 9 juin 1993 relatifs aux conditions et à la périodicité des vérifications générales portant sur certains équipements de travail et équipements de protection individuelle [1993, CIS 94-780]

Décrets n°93-40 et 93-41 du 11 janv. 1993. Equipements de travail et équipements de protection individuelle (EPI). Conditions d'utilisation [1993, CIS 93-1434]

Intégration de la sécurité dans la conception des machines et appareils - Réglementation française, textes et commentaires [1992, CIS 94-23]

Arrêté du 4 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 août 1951 modifié fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge [1990, CIS 92-1440] (abrogé)

Chariots de manutention automoteurs et leurs équipements - Décret n°89-941 du 22 décembre 1989 [1990, CIS 91-729]

Machines et appareils - I. Textes généraux: matériel soumis à l'autocertification [1989, CIS 91-1090]

Machines et appareils - II. Matériel soumis au contrôle préalable [1989, CIS 91-1089]

Chariots de manutention automoteurs et leurs équipements - Décret 89-78 du 7 fév. 1989 [1989, CIS 90-387] (abrogé)

Protection de la main [1988, CIS 90-1787]

Installation des grues à tour à zones d'évolution interférentes - Mesures particulières de sécurité [1988, CIS 88-1433]

Intégration de la sécurité dans la conception des machines et appareils. Réglementation générale, textes et commentaires [1987, CIS 88-1434] (abrogé)

Arrêté du 2 déc. 1986 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières, modifié par l'Arrêté du 8 janv. 1988 [1986, CIS 99-1089]

Arrêté du 14 mars 1986 définissant les prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières [1986, CIS 99-1088]

Machines et appareils - II. Matériel soumis au contrôle préalable [1985, CIS 86-328] (abrogé)

Machines et appareils - I. Textes généraux: matériels soumis à l'autocertification [1985, CIS 86-327] (abrogé)

Téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes [1985, CIS 86-306]

Machines et appareils: réglementation [1983, CIS 84-1528]

Intégration de la sécurité dans la conception des machines et appareils. Réglementation générale, textes et commentaires [1983, CIS 83-1828] (abrogé)

Décret n°82-303 du 31 mars 1982, complétant, en ce qui concerne les machines et appareils portatifs pour emploi à la main, les articles R.233-83, R.233-89, R-233-100, R.233-103 et R.233-105 du code du travail [1982, CIS 83-630]

Décret n°81-293 du 31 mars 1981 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les arbres de transmission à cardans à usage agricole [1981, CIS 99-1087]

Décret n°81-938 du 13 oct. 1981 définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les presses et les cisailles-guillotines pour le travail des métaux à froid, ainsi que les dispositifs protecteurs construits pour ces machines [1981, CIS 82-342]

Décret n°81-410 du 15 avril 1981 définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines dites "combinées", pour le travail du bois, du liège et autres matières similaires [1981, CIS 82-264]

Décret n°81-409 du 15 avril 1981 définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les mortaiseuses à chaîne pour le travail du bois et des matières similaires [1981, CIS 82-263]

Décret n°81-408 du 15 avril 1981 définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les toupies verticales simples destinées au travail du bois et des matières similaires [1981, CIS 82-262]

Arrêté du 3 avril 1981 portant extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales visant à protéger les utilisateurs de tonneaux tournants dans les tanneries et les mégisseries [1981, CIS 81-2094]

Décret n°81-173 du 20 février 1981 définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines à scier à ruban destinées au travail du bois, du liège et autres matières similaires [1981, CIS 81-2071]

Décret n°81-172 du 20 février 1981 définissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les machines à raboter, à outil rotatif, pour le travail sur une face de bois, du liège et autres matières similaires [1981, CIS 81-2070]

Décret n°81-171 du 20 février 1981 définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines à dégauchir pour le travail sur une face du bois, du liège et autres matières similaires [1981, CIS 81-2069]

Décret n°81-170 du 20 février 1981 définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines à scier, à lame de scie circulaire, destinées au travail du bois, du liège et autres matières similaires [1981, CIS 81-2068]

Décret n°81-131 du 10 février 1981 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les scies à chaîne portatives à moteur thermique utilisées pour le travail du bois, du liège et des matières de résistance similaire [1981, CIS 81-2037]

Décret n°80-1091 du 24 déc. 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues, modifié par le Décret n°88-455 du 22 avr. 1988 [1980, CIS 99-1086]

Décret n°80-542 du 15 juillet 1980 déterminant une première liste des matériels auxquels s'appliquent les dispositions du premier alinéa de l'article L.233-5 du code du travail. [1980, CIS 81-346]

Décret n°80-544 du 15 juillet 1980 relatif aux règles générales d'hygiène et de sécurité applicables à certaines machines et à certains appareils utilisés pour le travail de matériaux et de produits. [1980, CIS 81-345]

Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 relatif aux règles générales d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines et appareils visés au 3° du deuxième alinéa de l'article L.233-5 du code de travail. [1980, CIS 81-344]

Arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression. [1979, CIS 80-335]

Arrêté du 19 février 1979 modifiant un précédent arrêté relatif à la réglementation des canalisations d'usine. [1979, CIS 80-334]

Arrêté du 30 mai 1979 modifiant un précédent arrêté relatif à la réglementation de la fabrication, du chargement et du renouvellement d'épreuve des extincteurs d'incendie. [1979, CIS 80-41]

Arrêté du 25 avril 1979 portant interdiction d'emploi de certains compresseurs frigorifiques. [1979, CIS 80-40]

Arrêté du 28 mars 1979 relatif à la prévention des accidents du travail agricole susceptibles d'être provoqués par les accumulateurs de matières. [1979, CIS 79-1857]

Décret n°79-229 du 20 mars 1979 - Procédures destinées à la mise en ¿uvre des règles d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils, machines, éléments de machines, les protecteurs de machines, les dispositifs, équipements et produits de protection. [1979, CIS 79-665]

Arrêté du 21 septembre 1978 relatif aux récipients à double paroi utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température. [1978, CIS 79-961]

Arrêté du 25 avril 1977 fixant les mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés et rendues obligatoires pour tous les employeurs de main-d'@oeuvre agricole, modifié par l'Arrêté du 16 oct. 1989 [1977, CIS 99-1084]

Décret n°77-1043 du 9 septembre 1977 portant publication de la convention internationale sur la sécurité des conteneurs (C.S.C.), ensemble deux annexes, faite à Genève le 2 décembre 1972. [1977, CIS 78-541]

Arrêté du 2 juillet 1976 relatif aux soupapes de sûreté des appareils à pression de vapeur. [1976, CIS 77-350]

Chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés - Réglementation. [1976, CIS 77-308]

Arrêté du 21 juillet 1976 relatif à l'installation et à l'utilisation des transporteurs à bandes. [1976, CIS 77-301]

Circulaire n°14 SS du 15 avril 1976 relative aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs à conducteurs portés. [1976, CIS 77-11]

Arrêté du 24 juillet 1974 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes. [1974, CIS 76-3]

Circulaire TE n°2/74 du 18 janvier 1974 relative aux mesures de prévention concernant les centrifugeuses. [1974, CIS 75-936]

Arrêté du 30 juillet 1974 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés. [1974, CIS 75-914]

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers. [1974, CIS 75-240]

Décret n°74-657 du 9 juillet 1974 relatif aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de travaux dans l'air comprimé. [1974, CIS 75-221]

Décret n°73-404 du 26 mars 1973 portant réglementation de la sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières. [1973, CIS 74-2008]

Circulaire d'application du décret du 26 mars 1973 concernant les mesures de sécurité à observer en ce qui concerne l'installation et l'utilisation des convoyeurs. [1973, CIS 74-532]

Circulaire T.E. 16/73 du 22 mai 1973 concernan