Textes juridiques en SST

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Textes juridiques en SST

Finlande

Aspects généraux [13]
Médecine du travail, épidémiologie [10]
Industries et professions [7]
Risques chimiques [26]
Incendies, explosions et risques majeurs [5]
Risques électriques [1]
Risques physiques [9]
Risques mécaniques, transports [29]

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Aspects généraux

Ordonnance du Conseil d'Etat n°577 de 2003 concernant les normes de sécurité et de santé sur le lieu de travail [2003, CIS 03-19]

Ordonnance du Conseil d'Etat n°437 de 2003 concernant la modification de la décision du Conseil d'Etat sur l'obtention, l'utilisation en sécurité et l'inspection des machines et des autres équipements de travail utilisés au travail [2003, CIS 03-18]

Loi n°738 sur la protection des travailleurs [2002, CIS 02-1001]

Décision n°856 de 1998 du Conseil des Etats relative à l'achat, à l'utilisation correcte et à l'inspection des machines et autres équipements de travail [1998, CIS 00-1214]

Décret n°782 du Conseil d'Etat de 1997 concernant certaines exigences visant à protéger les travailleurs des employeurs sous-traitants [1997, CIS 98-365]

Loi n°1132 de 1997 modifiant la section 9 de la Loi sur la protection des travailleurs [1997, CIS 98-359] (abrogé)

Loi n°144 29 janv. 1993 modifiant la Loi sur la protection des travailleurs [1993, CIS 98-352] (abrogé)

Ce que dit la loi: détails de la Loi sur la protection des travailleurs [1988, CIS 89-7]

Loi apportant des modifications à la Loi concernant la protection du travail; Abrogation de la Loi concernant la protection du travail à bord de navires; Loi apportant des modifications à la Loi concernant l'inspection du travail [1987, CIS 87-363]

Loi sur la protection du travail (telle que modifiée par la Loi du 16 janvier 1987) [1987, CIS 87-362] (abrogé)

Loi sur la protection des travailleurs [1984, CIS 88-1053]

Loi sur le centre d'inspection technique [1984, CIS 84-1492]

Décret du Conseil d'Etat concernant le bien-être du personnel au poste de travail [1981, CIS 82-279]

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Médecine du travail, épidémiologie

Ordonnance n°1484 du 27 déc. 2002 du Conseil d'Etat relative aux principes, au contenu, aux spécialistes des bonnes pratiques en santé au travail, ainsi qu'à la formation exigée du personnel habilité à effectuer ce genre de travail [2001, CIS 02-1023]

Ordonnance n°1485 du 27 déc. 2001 du Conseil d'Etat concernant la surveillance médicale des travailleurs exposés à des risques particuliers [2001, CIS 02-1022]

Loi n°1383 de 2001 sur les services de santé au travail [2001, CIS 01-1579]

Loi et Ordonnance concernant les maladies professionnelles [1989, CIS 89-1756]

Décision du Conseil d'Etat relative à la prévention du risque de cancer professionnel [1985, CIS 87-370]

Arrêté sur les examens médicaux des gens de mer [1980, CIS 81-1095]

Décret du Conseil d'Etat concernant la protection de la santé des entrepreneurs et des travailleurs indépendants [1978, CIS 80-262]

Décret du Conseil d'Etat concernant la protection de la santé dans l'entreprise en tant qu'obligation de l'employeur [1978, CIS 80-261]

Loi concernant la protection de la santé dans l'entreprise et Décret n°1009 du Conseil d'Etat [1978, CIS 79-1166] (abrogé)

L'arrêté relatif aux examens médicaux [1976, CIS 76-2061]

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Industries et professions

Ordonnance du Conseil d'Etat n°578 de 2003 concernant la protection des travailleurs de la construction de bâtiments avec des éléments préfabriqués [2003, CIS 03-29]

Règlement finnois relatif au milieu de travail, au logement de l'équipage, au niveau de bruit et à l'éclairage à bord de navires [1982, CIS 85-833]

Décret relatif aux heures de travail à bord des bateaux de navigation fluviale [1982, CIS 82-2050]

Décret du Conseil d'Etat concernant le milieu de travail à bord des navires [1981, CIS 82-259]

Décret du Conseil d'Etat portant réglementation de la sécurité pour les travaux à bord de navires [1981, CIS 82-258]

Directives de sécurité pour l'entreposage de troncs sur la glace [1976, CIS 77-2023]

Directives relatives aux installations de bien-être sur les chantiers de construction [1976, CIS 76-2022]

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Risques chimiques

Ordonnance n°715 du 9 août 2001 du Conseil d'Etat concernant les agents chimiques au travail [2001, CIS 01-1588]

Décision n°1232 de 2000 du Ministère des affaires sociales et de la santé portant modification de la décision n°838 de 1993 du Ministère du travail sur les substances cancérogènes [2000, CIS 02-17]

Ordonnance n°716 du 3 août 2000 promulguée par le Conseil d'Etat concernant la prévention des cancers liés au travail [2000, CIS 01-1297]

Législation environnementale finlandaise - 8. Produits chimiques [1997, CIS 99-1071]

Loi concernant les substances chimiques [1989, CIS 92-720]

Loi concernant les substances chimiques [1989, CIS 89-1764]

Décision (n°886) du Conseil d'Etat relative aux travaux utilisant l'amiante [1987, CIS 89-26]

Ordonnance sur les pesticides [1984, CIS 84-1709]

Arrêté concernant les substances cancérogènes et concernant la classification des substances toxiques et leur étiquetage [1983, CIS 84-1292]

Arrêté relatif à la tenue de registres sur les substances toxiques et à un système d'identification et de marquage pour les substances nocives [1983, CIS 84-107]

Décret du Conseil d'Etat sur la teneur de l'essence en plomb et en benzène [1983, CIS 83-993]

Décret relatif aux navires-citernes pour produits chimiques et gaz [1982, CIS 83-564]

Arrêté du Conseil d'Etat concernant la prévention et le contrôle des effets nocifs dus à l'utilisation du plomb [1982, CIS 83-422]

Arrêté du Conseil d'Etat concernant l'exposition professionnelle au benzène [1982, CIS 83-421] (abrogé)

Ordonnance sur les substances toxiques [1980, CIS 82-136]

Arrêté sur les substances toxiques [1980, CIS 81-1619]

Identification et étiquetage des substances dangereuses pour la santé [1979, CIS 88-717]

Système d'identification et de marquage de substances nocives [1979, CIS 79-1956]

Dispositions concernant l'amiante [1979, CIS 79-1886]

Arrêté du Ministère des affaires sociales et de la santé concernant les substances cancérogènes [1978, CIS 80-127] (abrogé)

Arrêté de la Direction de la protection des travailleurs concernant la tenue d'un registre des travailleurs professionnellement exposés à des substances et procédés cancérogènes [1978, CIS 80-126]

Système d'identification et de marquage des substances nocives [1978, CIS 79-1030]

Arrêté du Ministère des affaires sociales et de la santé concernant les substances cancérogènes [1977, CIS 77-1943] (abrogé)

Utilisation de l'essence comme solvant ou détergent [1976, CIS 76-1913]

Décret du Conseil d'Etat portant application de la loi sur la sécurité du travail avec des substances et des procédés cancérogènes [1975, CIS 77-794]

Directives de sécurité pour le travail avec le chlorure de vinyle [1975, CIS 76-1914]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Ordonnance du Conseil d'Etat n°576 de 2003 concernant la prévention des risques professionnels dus aux atmosphères explosives [2003, CIS 03-44]

Ordonnance n°125 de 2002 du Ministère du bien-être social et de la santé concernant la sécurité lors de la production d'explosifs sur le lieu de travail [2002, CIS 02-532]

Décision du Conseil d'Etat n°922 de 1999 relatif à la prévention des accidents majeurs sur le lieu de travail [1999, CIS 00-1525]

Ordonnance sur le nitrate d'ammonium [1984, CIS 84-1507]

Préparation et utilisation des explosifs nitrate-fuel sur les lieux de travail [1980, CIS 82-24]

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Risques électriques

Arrêté concernant les épreuves de conformité et l'inspection du matériel électrique [1984, CIS 84-1517]

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Risques physiques

Ordonnance n°1143 du 23 déc. 1998 modifiant l'Ordonnance n°1512 du 20 déc. 1991 portant sur la radioprotection [1998, CIS 01-21]

Loi n°1142 de 1998 modifiant la loi n°592 de 1991 relative à la radioprotection [1998, CIS 00-1236]

Ordonnance n°1512 du 20 déc. 1991 portant sur la radioprotection [1991, CIS 01-20]

Le bruit [1982, CIS 88-719]

Le bruit [1982, CIS 84-947]

Arrêté de la Direction de la protection des travailleurs concernant la limitation du risque de déficit auditif dû au bruit sur les lieux de travail [1982, CIS 83-375]

Rayonnements émis par les appareils de cuisson à microondes [1980, CIS 88-1775]

Le bruit dans les cabines de conduite des automobiles [1976, CIS 77-975]

Arrêté du Conseil d'Etat relatif à la prévention du bruit au poste de travail [1974, CIS 75-1295]

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Risques mécaniques, transports

Décision n°156 du 27 fév. 1998 du Ministère des affaires sociales et de la santé concernant l'utilisation d'échafaudages et de systèmes de protection contre les chutes dans le secteur de la construction [1998, CIS 99-729]

Division des grues: règlements, normes et instructions concernant les appareils de levage et de manutention [1987, CIS 89-58]

Département machines: textes réglementaires, normes et instructions concernant les machines, le matériel et les dispositifs techniques [1987, CIS 88-1781]

Protection des machines [1987, CIS 88-720]

Règlement de sécurité relatif aux accessoires de levage utilisés pour le chargement et le déchargement des navires [1986, CIS 89-726]

Echafaudages suspendus [1986, CIS 88-721]

Règlement de sécurité relatif à la construction de bâtiments avec des éléments préfabriqués [1984, CIS 89-727] (abrogé)

Moissonneuses-batteuses - Programme des inspections de sécurité [1984, CIS 88-1779]

Tracteurs agrocoles - Normes de sécurité [1984, CIS 88-1778]

Tracteurs agricoles - Contrôle de sécurité des types - Méthodes d'essai et spécifications [1984, CIS 88-1777]

Sécurité des machines mobiles [1983, CIS 89-1444]

Echafaudages suspendus [1982, CIS 89-731]

Décret du Conseil d'Etat concernant l'application de la loi relative aux travaux sur les échafaudages suspendus et à l'inspection de ces échafaudages [1982, CIS 83-1143]

Décret du Conseil d'Etat concernant les grues mobiles et leur inspection [1981, CIS 82-2]

Décret du Conseil d'Etat sur les élévateurs de chantier utilisés pour le transport du personnel et sur leur inspection [1980, CIS 82-5]

Règlement relatif aux excavateurs et chargeuses-pelleteuses [1979, CIS 88-1780]

Machines, outils et équipements techniques (Dispositions générales relatives aux machines) [1979, CIS 79-1851]

Dispositif de mise en marche des meuleuses portatives [1977, CIS 78-627]

Inspection des rampes d'accès et des plates-formes élévatrices à bord des bacs pour automobiles et des navires rouliers [1977, CIS 77-2052]

Issues de secours pour l'évacuation des cabines de conduite de machines mobiles [1977, CIS 77-2044]

Tracteurs [1976, CIS 77-1414] (abrogé)

Assemblage des éléments de construction en bois lamellé-collé [1976, CIS 77-1152]

Directives de sécurité concernant les chasse-neige à turbine [1976, CIS 76-2034]

Règles de sécurité pour presses à excentrique [1976, CIS 76-1830]

Règlements de sécurité sur les chaudières - Chaudières à tourbe pulvérulente [1974, CIS 75-1850]

Règlement de sécurité concernant les chaudières - Foyers à soude récupérée [1974, CIS 75-1848]

Règlement de sécurité sur les chaudières fonctionnant à la sciure de bois [1974, CIS 75-1847]

Arrêté du Conseil d'Etat en application de la loi sur la protection du travail, relatif au travail sur les grues à tour et à l'inspection des grues à tour [1972, CIS 74-5]

Décret du Conseil d'Etat portant application de la loi sur la sécurité du travail avec les pistolets de scellement et sur les épreuves auxquelles ils doivent être soumis [1972, CIS 73-146]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 16.03.2007.