Textes juridiques en SST

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Espagne

Législation nationale

Aspects généraux [29]
Médecine du travail, épidémiologie [1]
Industries et professions [17]
Nouvelles technologies [1]
Risques chimiques [34]
Incendies, explosions et risques majeurs [5]
Risques électriques [1]
Risques physiques [7]
Risques mécaniques, transports [8]
Risques biologiques [2]
Physiologie, ergonomie [1]

Voir aussi

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Aspects généraux

Loi n°54/2003 du 12 déc. 2003 concernant le cadre législatif sur la prévention des risques professionnels [2003, CIS 03-1007]

Décret TAS/2926/2002 du 19 nov., prévoyant la mise en @oeuvre de nouveaux modèles pour la déclaration des accidents du travail et leur transmission par voie électronique [2002, CIS 02-1508]

Décret royal n°707/2002 du 19.7.2002 portant approbation du Règlement sur les démarches administratives concernant la mise en application de l'Inspection du travail et de la sécurité sociale et à l'imposition de mesures de prévention des risques professionnels dans le domaine de l'administration de l'Etat [2002, CIS 02-5]

Décret royal 309/2001, du 23 mars, modifiant le Décret royal 1879/1996 (du 2 août), visant à réglementer la composition de la Commission nationale de sécurité et de santé au travail [2001, CIS 01-5]

Loi relative à la prévention des risques professionnels [1998, CIS 01-601]

Décret royal n°1488/1998 du 10 juil. 1998, adaptant la législation sur la prévention des risques professionnels aux services publics [1998, CIS 99-708]

Résolution du 23 juil. 1998 (...) ordonnant la publication de l'Accord (...) du 10 juil. 1998 (...) concernant l'adaptation de la législation de prévention des risques professionnels aux services publics [1998, CIS 99-701]

Décret royal 780/1998 du 30 avril 1998 modifiant le Décret royal 39/1997 du 17 janv.1997 portant approbation du Règlement concernant les services de prévention [1998, CIS 98-369]

Décret du 27 juin 1997 concernant les conditions d'accréditation des entités spécialisées comme services de prévention extérieurs à l'entreprise [1997, CIS 02-1002]

Règlement relatif aux services de prévention [1997, CIS 01-608]

Loi 23/1997 du 19 nov. 1997 portant création d'un Institut régional de Sécurité et de Santé au Travail [1997, CIS 99-3]

Communauté européenne - Répertoire des directives en vigueur et en préparation relatives à la sécurité et la santé au travail - Présentation analytique [1997, CIS 98-1079]

Arrêté de 1997 pris par l'application du Décret royal 575/1997 modifiant les aspects déterminants de la gestion et du contrôle de la prestation financière versée par la sécurité sociale en cas d'invalidité temporaire [1997, CIS 98-1070]

Décret royal de 1997 modifiant le Règlement général portant sur la collaboration en matière de gestion des mutuelles accidents du travail - maladies professionnelles de la sécurité sociale approuvé par le Décret royal 1993/1995 du 7 déc. [1997, CIS 98-1069]

Décret royal n°575 de 1997 réglementant les aspects déterminants de la gestion et du contrôle de la prestation financière versée par la sécurité sociale en cas d'invalidité temporaire [1997, CIS 98-1068]

Décret royal du 30 mai 1997 portant sur les dispositions minimales de sécurité et de santé relatives à l'utilisation par les travailleurs de leurs équipements de protection individuelle [1997, CIS 98-367]

Loi n°42/1997 du 14 nov. 1997 portant sur l'inspection du travail et la sécurité sociale [1997, CIS 98-356]

Décret royal 1215/1997 (18 juillet) concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé dans l'utilisation d'équipements de travail par les travailleurs [1997, CIS 97-1068]

Décret royal 486/1997 (14 avril) établissant des prescriptions minimales de sécurité et de santé sur le lieu de travail [1997, CIS 97-1067]

Décret royal 485/1997 (14 avril) concernant les dispositions minimales requises en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail [1997, CIS 97-1066]

Décret royal 773, du 30 mai 1997, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de protection individuelle [1997, CIS 97-716]

Décret royal du 17 janv. 1997 portant approbation du Règlement relatif aux services de prévention [1997, CIS 97-353] (abrogé)

Décret royal 1879/1996 (du 2 août), réglementant la composition de la Commission nationale de sécurité et de santé au travail [1996, CIS 01-4]

Loi du 8 nov. 1995 relative à la prévention des risques professionnels [1995, CIS 95-1921] (abrogé)

Décret royal 1403/86 (Présidence du gouvernement) du 9 mai 1986 concernant la sécurité et la santé au travail - Communauté économique européenne. Signalisation de sécurité dans les centres et lieux de travail [1986, CIS 91-3] (abrogé)

Loi du 25 janvier 1985 établissant la structure organique de l'Institut national de sécurité et d'hygiène du travail [1985, CIS 85-2088]

Ordonnance générale sur la sécurité et l'hygiène du travail [1974, CIS 76-1495]

Décret n°2122/1971 portant approbation du règlement de l'inspection du travail [1971, CIS 74-888]

Décret du 30 nov. 1961 portant approbation du Règlement sur les industries malsaines, insalubres, nocives et dangereuses [1961, CIS 96-1177]

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Médecine du travail, épidémiologie

Décret 1036/1959, du 10 juin 1959, concernant la réorganisation des services médicaux d'entreprise; Arrêté du 21 nov. 1959 concernant l'approbation du Règlement sur les services médicaux d'entreprise [1959, CIS 89-366]

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Industries et professions

Décret royal 258/1999, du 12 février, établissant les prescriptions minimales à satisfaire en matière de protection de la santé et d'assistance médicale en faveur des marins [1999, CIS 00-1222]

Décret royal 216/1999, du 5 février, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail au sein des entreprises de travail intérimaire [1999, CIS 00-1221]

Décret royal 1932/1998 du 11 sept. 1998 portant application des chapitres III et V de la Loi 31/1995 du 8 nov. 1995 relative à la prévention des risques professionnels, aux centres et établissements militaires [1998, CIS 99-1408]

Arrêté du 2 fév.1998 modifiant l'Instruction technique complémentaire (ITC 04.4.01) portant sur les travaux souterrains et les câbles [1998, CIS 98-387]

Décret royal 1389/1997 du 5 sept.1997 approuvant les dispositions minimales visant à protéger la sécurité et la santé des mineurs [1997, CIS 98-389]

Loi du 14 oct.1997 approuvant les normes de sécurité applicables aux activités sous-marines [1997, CIS 98-379]

Décret royal 1621/1997 ... relatif à la sécurité maritime ... et aux conditions de vie et de travail à bord des navires étrangers utilisant les ports ou installations situés dans les eaux territoriales espagnoles [1997, CIS 98-16]

Décret royal 1627/1997 du 24 oct. établissant des prescriptions minimales de sécurité et de santé sur les chantiers de construction [1997, CIS 97-1776]

Décret royal 1216/1997 (18 juillet) concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour le travail à bord des bateaux de pêche [1997, CIS 97-1070]

Décret royal 150/1996 modifiant l'art.109 du Règlement Général contenant les normes fondamentales de sécurité dans les mines [1996, CIS 98-380]

Décret royal de 1990 modifiant quelques articles du Décret royal 555/1986 en rendant obligatoire la réalisation d'une étude pour tous les projets de construction et ouvrages publics ainsi que les Décrets royaux 2512/1977 et 314/1979 [1990, CIS 98-390]

Décret royal modifiant les articles 1,4,6 et 8 du DR 555/1986 du 21 fév. concernant l'introduction obligatoire d'une étude de sécurité et d'hygiène du travail dans les projets du BTP [1990, CIS 97-1777]

Décret royal n°555/1986, du 21 février 1986, concernant l'introduction obligatoire d'une étude de sécurité et d'hygiène du travail dans les projets de construction de bâtiment et de travaux publics [1986, CIS 88-1063]

Loi du 19 mars 1986 stipulant les normes complémentaires prises en matière de sécurité et d'hygiène par extension et en application du Décret Royal 3255/1983, du 21 décembre, approuvant le Statut du mineur [1986, CIS 88-1061]

Loi du 20 mars 1986 qui approuve certaines instructions techniques complémentaires relatives aux chapitres IV, V, IX et X du Règlement général stipulant les normes fondamentales de sécurité dans les mines [1986, CIS 88-1060]

Règlement général sur les normes fondamentales de sécurité dans les mines [1985, CIS 90-1062]

Décret royal n°3255 approuvant le statut du mineur [1984, CIS 85-2093]

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Nouvelles technologies

Décret royal 488/1997 (14 avril) concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour un travail nécessitant un équipement comprenant des écrans de visualisation [1997, CIS 97-1073]

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Risques chimiques

Décret royal 349, du 21 mars 2003, modifiant le Décret royal 665, du 12 mai 1997, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes au travail et étendant son champ d'application aux agents mutagènes [2003, CIS 03-1031]

Décret PRE/2317/2002 du 16 sept. apportant des modifications aux annexes I-VIII du Règlement sur ... les substances dangereuses approuvé par le décret n°363/1995 [2002, CIS 02-521]

Décret royal n°374/2001 du 6 avril sur la protection de la santé et la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques pendant le travail [2001, CIS 01-964]

Arrêté du 16 juil. 1999 modifiant les annexes I et V du Règlement portant sur la déclaration des substances nouvelles et la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses approuvé par le Décret royal 363/1995 du 10 mars [1999, CIS 01-629]

Arrêté du 25 septembre 1997 relatif aux limites maximales de résidus de pesticides modifiant l'annexe II du Décret royal 280/1994, du 18 février [1997, CIS 99-1083]

Arrêté du 26 août 1997 relatif aux limites maximales de résidus de pesticides, modifiant l'annexe II du Décret Royal 280/1994 [1997, CIS 99-1082]

Arrêté du 2 avril 1997 modifiant les annexes II et III de l'Arrêté du 4 août 1993 relative aux exigences préalables d'autorisation de mise sur le marché de pesticides [1997, CIS 99-1073]

Communauté européenne - Répertoire des directives en vigueur et en préparation relatives à la sécurité des produits - Présentation analytique [1997, CIS 98-1098]

Décret royal 665, du 12 mai 1997, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes au travail [1997, CIS 97-722]

Arrêté du 28 mars 1996 établissant les normes d'évaluation des substances actives des pesticides afin de les inclure dans la liste communautaire de l'annexe I de la Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet, relative à la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques [1996, CIS 99-1075]

Décret royal 363/1995, du 10 mars, approuvant le Règlement sur la déclaration des substances nouvelles et la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1995, CIS 01-631]

Arrêté du 11 déc. 1995 réglementant les autorisations d'essais et d'expériences sur les pesticides [1995, CIS 99-1074]

Décret royal 443/1994 du 11 mars 1994 modifiant la réglementation technico-sanitaire portant sur la fabrication, la vente et l'emploi des pesticides [1994, CIS 99-1768]

Arrêté du 4 fév. 1994 interdisant la commercialisation et l'utilisation de pesticides à usage environnemental contenant des ingrédients actifs dangereux déterminés [1994, CIS 99-1081]

Décret royal 280/1994 du 18 février établissant les limites maximales de résidus de pesticides et leur contrôle dans des produits déterminés d'origine végétale [1994, CIS 99-1080]

Décret royal 2163/1994 du 4 novembre mettant en place le système harmonisé communautaire d'autorisation de commercialisation et d'utilisation de produits phytosanitaires [1994, CIS 99-1079]

Arrêté du 4 août 1993 relative aux exigences préalables d'autorisation de mise sur le marché de pesticides [1993, CIS 99-1072]

Décret royal de 8 fév. 1991. Pesticides. Modification du Règlement technico-sanitaire sur la fabrication, la vente et l'emploi des pesticides, approuvé, aux termes du décret royal 3349/1983, du 30 nov. 1983 [1991, CIS 96-1194]

Décret royal de 3 fév. 1989. Produits chimiques. Règlement sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses employées comme solvants [1989, CIS 96-1193]

Décret royal du 3.6.1988. Produits chimiques. Règl. modifié 2216/1985, du 23.10, sur la déclaration de nouvelles substances et sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; décrets du 7.9.1988 et du 29.11.1990 actualisant les annexes... [1988, CIS 96-1192]

Arrêté du 2 sept. 1987, portant application du Décret Royal n°1723/1984, du 20 juin 1984, relatif aux cours de formation spécifiques aux conducteurs de véhicules qui transportent des marchandises dangereuses [1987, CIS 89-377]

Arrêté du 22 déc. 1987 approuvant le modèle d'enregistrement de données qui correspondent au Règlement concernant les risques du travail avec l'amiante [1987, CIS 89-25]

Equipement de protection des voies respiratoires: demi-masques autofiltrants [1986, CIS 90-1764]

Equipement de protection des voies respiratoires: filtres mécaniques [1986, CIS 90-1763]

Equipement de protection des voies respiratoires: normes communes et pièces faciales [1986, CIS 90-1762]

Règlement portant sur la prévention des risques et la protection de la santé en présence de chlorure de vinyle monomère dans le milieu de travail [1986, CIS 90-1080]

Décret d'application des règlements portant sur la prévention des risques et la protection de la santé des travailleurs en présence de plomb métallique et de ses composés ioniques dans l'atmosphère des lieux de travail [1986, CIS 86-1797] (abrogé)

Décret royal du 23 oct. 1985. Produits chimiques. Règlement sur la déclaration des nouvelles substances et sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1985, CIS 96-1191]

Equipement de protection des voies respiratoires à air libre assisté [1985, CIS 90-1767]

Règlement concernant les risques du travail avec l'amiante [1985, CIS 85-1566]

Réglementation technico-sanitaire concernant la production, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Espagne [1984, CIS 84-2017]

Décret royal du 30 nov. 1983 portant approbation du Règlement technico-sanitaire sur la fabrication, la vente et l'emploi des pesticides [1983, CIS 96-1190]

Equipement de protection des voies respiratoires à air libre non assisté [1982, CIS 90-1766]

Gants de protection contre les agents chimiques [1978, CIS 90-1765]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Décret royal n°786/2001 du 6 juil. 2001 portant approbation du Règlement sur la sécurité incendie dans les établissements industriels [2001, CIS 02-21]

Décret royal 1254/1999, du 16 juillet, approuvant les mesures de maîtrise des risques inhérents aux accidents impliquant des substances dangereuses [1999, CIS 01-632]

Directive de base relative à l'élaboration et à l'homologation de plans spéciaux dans l'industrie chimique [1991, CIS 93-721]

Décret royal 952/1990 du 29 juin 1990 modifiant les annexes et complétant les dispositions du décret royal n°886/1988 du 15 juillet 1988 concernant la prévention d'accidents majeurs dans certaines activités industrielles [1990, CIS 93-720] (abrogé)

Décret royal n°886/1988 du 15 juil. 1988, concernant la prévention des accidents majeurs dans certaines activités industrielles [1988, CIS 89-34] (abrogé)

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Risques électriques

Décret royal 614/2001 du 8 juin 2001 - Risque électrique [2002, CIS 03-46]

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Risques physiques

Décret royal n° 783/2001, du 6 juillet, portant approbation du Règlement relatif à la protection de la santé contre les rayonnements ionisants [2001, CIS 03-1525]

Décret royal n°1836/1999 du 3 décembre portant approbation du règlement concernant les installations nucléaires et radioactives [1999, CIS 04-23]

Résolution du 16 juillet 1997 du Conseil de Sécurité Nucléaire constituant un registre des entreprises sous-traitantes réglementé par le décret royal 413/1997 du 21 mars [1997, CIS 97-1786]

Décret royal du 21 mars 1997 sur la protection opérationnelle des travailleurs d'entreprises extérieures exposés au risque de rayonnement ionisant lors de leurs interventions dans des secteurs à accès réglementé [1997, CIS 97-378]

Décret royal n°53/1992 (du 24 déc.) approuvant le règlement sur la protection de la santé contre les rayonnements ionisants [1992, CIS 92-370] (abrogé)

Décret royal n°1316/1989 du 27 octobre 1989 sur la protection des travailleurs contre les risques d'exposition professionnelle au bruit [1989, CIS 90-720]

Protecteurs d'oreille [1985, CIS 90-1780]

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Risques mécaniques, transports

Décret Royal 56/1995 du 20 janv. 1995 modifiant le Décret royal 1435/1992 du 27 nov. portant sur les machines [1995, CIS 99-28]

Décret Royal n°1435 de 1992 relatif aux machines [1992, CIS 99-27]

Bottes imperméables à l'eau et à l'humidité [1986, CIS 90-1786]

Oculaires de protection contre les chocs [1986, CIS 90-1785]

Lunettes de protection à monture, type universel, utilisées contre les chocs [1986, CIS 90-1784]

Règlement de sécurité sur les machines [1986, CIS 88-1082]

Chaussures de sécurité contre les risques mécaniques [1981, CIS 90-1783]

Arrêté du 27 juil. 1979 relatif aux règles techniques applicables à l'équipement des tracteurs agricoles avec châssis ou cabines légalement homologués [1979, CIS 99-1085]

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Risques biologiques

Arrêté du 25 mars 1998 adaptant au progrès technique le Décret royal 664/1997 du 12 mai portant sur la protection des travailleurs contre les risques biologiques [1998, CIS 98-411]

Décret royal 664, du 12 mai 1997, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail [1997, CIS 97-733]

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Physiologie, ergonomie

Décret royal 487/1997 (14 avril) sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour la manutention manuelle de charges lorsqu'il existe un danger notamment de lésion dorsale pour les travailleurs [1997, CIS 97-1090]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 16.03.2007.