Textes juridiques en SST - Equateur

Départements et bureaux

A propos de l'OIT

[ Liste des pays ]

Textes juridiques en SST

Equateur

Aspects généraux [8]
Médecine du travail, épidémiologie [1]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Aspects généraux

Codification du Code du travail, 1997 [1997, CIS 99-1752]

Règlement relatif à la sécurité et à la santé des travailleurs et à l'amélioration du milieu de travail [1986, CIS 89-1065]

Code du travail [1978, CIS 80-1193]

Code du travail du 30 juin 1978 [1978, CIS 80-592]

Règlement de 1975 portant sur la sécurité et la santé au travail [1975, CIS 98-1076]

Règlement de sécurité et d'hygiène du travail [1975, CIS 76-1794] (abrogé)

Code de la santé [1971, CIS 89-1063]

Code du travail - Codification de la Commission juridique, en vigueur depuis le 7 juin 1971 [1971, CIS 74-898]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Médecine du travail, épidémiologie

Décret d'application de la Loi sur les incapacités [1994, CIS 95-1935]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 16.03.2007.